Arrêté - ARRETE 2023 235

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Arrêté - ARRETE 2023 235 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 235)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

OISY

SEINE

E DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Boulevard de la République, Rue des Noyers

Numéro et Rue Jean de la Fontaine

2023-235 TIRAGE DE FIBRES DE DISTRIBUTION TRES HAUT DEBIT -

Prolongation jusqu'au 15 décembre 2023

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté municipal numéro 2023-232 du 21/11/2023 relatif à la règlementation de la circulation et

du stationnement Boulevard de la République, Rue des Noyers et Rue Jean de la Fontaine - Tirage de fibres de distribution très haut débit (prolongation jusqu’au 30/11/2023)

Vu la demande de prolongation du 27/11/2023 de la société ENSIO Clamart sise TSA 70011 Chez

Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX, d'intervenir Boulevard de la République, Rue des Noyers et Rue Jean de la Fontaine pour le tirage de fibres de distribution très haut débit en conduite existante télécom situées pour l'opérateur Altitude Infra,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation Boulevard de la

République, Rue des Noyers et Rue Jean de la Fontaine pour la prolongation du tirage de fibres de distribution très haut débit en conduite existante télécom situées pour l'opérateur Altitude Infra,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société ENSIO Clamart procédera à des travaux de tirage de fibres de distribution

très haut débit en conduite existante télécom situées pour l'opérateur Altitude Infra aux adresses sus indiquées.

ARTICLE 2 : Les travaux sont prolongés jusqu'au 15/12/2023 aux adresses suivantes :

- Boulevard de la République, Rue des Noyers et Rue Jean de la Fontaine

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation ne seront pas perturbés. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d'un procès-verbal de contravention et sera

susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues.

Les piétons devront être avertis, par la société ENSIO Clamart, par la présence de panneaux de ‘type KC1 et AK14.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société ENSIO Clamart, si le chantier s’avérait

____} dangereux pour les piétons.

ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés

qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la

République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités

administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur

les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 29 novembre 2023.

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU APPLICATION DU C.G.C.T. e \ DEC. 2073

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU:

«1 DEC, 2023 Le MAIRE

Jeän-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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