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Compte-Rendu - 2. cr affichage 15.11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. cr affichage 15.11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 15/11/2022
affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 16/11/2022
Cap Atlantique - rapports annuels 2021 eau-assainissement-déchets
présentation en conseil municipal obligatoire mais qui ne donne pas lieu à vote
Ces rapports sont mis à disposition du grand public sur le site internet de Cap Atlantique, un lien est fait sur le site de la mairie.
Cap Atlantique - attributions de compensation définitives 2022 unanimité
Fonctionnement : attribution de compensation définitive versée à la commune par Cap Atlantique : 54 265 € (attribution positive)
Investissement : attribution de compensation définitive versée par la commune à Cap Atlantique : 19 940 € (attribution négative)
Adhésion de la commune à des organismes extérieurs : mise à jour
Adhésion de la commune à l’éco-organisme Alcome unanimité
Soutien financier auprès des communes qui s’engagent dans la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, qui représentent un vrai enjeu car source de risque important de pollution des eaux.
Fin d’adhésion à l’Andes - association nationale des élus en charge du sport unanimité
Adhésion via Cap Atlantique désormais :
→ La commune ne paiera plus la cotisation annuelle de 113 €
→ la commune perd son droit de vote à l’assemblée générale mais conserve ses accès aux documents, formations et ressources en ligne.
Fiscalité de l’urbanisme : exonération partielle de taxe d’aménagement
pour les constructions de moins de 20 m² à compter de 2024 unanimité
Exonération de 60 % de la part communale pour la catégorie "abris de jardin, serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable", à compter du 01/01/2024.
Attribution du marché d’assurances risques statutaires unanimité
Autorisation du Maire à signer le marché d’assurances pour le personnel communal avec SOFAXIS - MIC INSURANCE COMPANY - SHAM
Déléguées de Saint-Molf auprès du syndicat de la fourrière pour
animaux unanimité
Désignation de Corinne LEPELTIER, auparavant suppléante, comme titulaire, et Sophie DE GOYS devient suppléante. Pascale GAY reste titulaire.