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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr affichage 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 20/09/2022
affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 22/09/2022
1. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
Créance de 259 € issue des intérêts pour non-paiement dans les délais d’une taxe d’urbanisme initialement de 6 236 €, somme qui a été réglée depuis.
2. Changement de nomenclature comptable : passage à la
M57 au 1er janvier 2023
Objectif national de simplification des procédures comptables pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics associés
Concerne à Saint-Molf le budget principal de la commune et le budget du CCAS mais exclut le budget annexe vente d’électricité (car à caractère industriel et commercial). Nomenclature abrégée retenue.
3. Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal
Tarif acquitté par les commerçants et artisans qui font la demande d’un encart. dans 2 numéros du bulletin municipal (1 an) : 100 € TTC. Les encarts permettent de financer environ la moitié du coût d’impression du Mendulphin.
4. Tarifs de location de la chapelle St Germain pour les
expositions artistiques
Tarif acquitté par les artistes : 80 € / semaine. Les recettes générées permettent d’améliorer les conditions d’accueil des artistes et visiteurs, la visibilité des expositions (achat de banderoles) et de couvrir une partie des frais de ménage.
5. Convention de forfait communal avec l’école privée St
François pour la période 2022-2026
et fixation du montant du forfait par élève mendulphin à 790 € pour l’année scolaire 2021-2022 et à 800 € pour l’année scolaire 2022-2023.
6. Personnel : modification du tableau des effectifs
Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (changement de poste d’un agent)
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (intégration d’un agent remplaçant)
Création d’un poste de rédacteur à temps complet (promotion au mérite)
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (avancement de grade à l’ancienneté)