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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Molf.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Loisirs, Famille,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 18/10/2022
affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 19/10/2022
1. Convention territoriale globale Caf – communes – Cap
Atlantique approuvé à l’unanimité des votants
Nouveau mode de contractualisation de la Caf qui encourage la mise en cohérence des politiques enfance au niveau intercommunal. Cette convention conditionne l’allocation des subventions de fonctionnement pour les services communaux crèche, périscolaire, accueil de loisirs, club junior et espace jeunes.
Globalement pas de changement attendu / annoncé quant aux montants des aides financières à recevoir par la commune. Le plan d’actions communales permet d’adapter les objectifs de la CTG intercommunale à l’échelle de la commune en prenant en considération ses spécificités.
2. Personnel : création des postes d’animateurs saisonniers
enfance jeunesse pour les vacances scolaires 2022-2023 approuvé à l’unanimité des votants
Mêmes besoins identifiés que l’année passée, sauf pour la direction jeunesse assurée l’été prochain en roulement entre les 2 agents permanents. Tous les postes ne seront pas forcément pourvus, selon notamment les temps de travail que les Atsems (dans le cadre de la mise à niveau vers les 1 607 heures) pourraient assurer au centre de loisirs pendant les petites vacances.
3. Devenir des deux terrains communaux constructibles (rue
des Judelles et rue de l’étang) approuvé à l’unanimité des votants
Principe acté pour la vente traditionnelle du terrain rue de l’Étang au prix du marché et la vente du terrain rue des Judelles en primo-accession (prix définitif à arrêter par une délibération ultérieure, après réception de l’estimation des domaines, avec les critères de la primo-accession qui restent à discuter).
4. Charte forestière – modalités de l’affouage approuvé à l’unanimité des votants
Détermination des modalités de vente de bois sur pied issu de parcelles communales. Ouverture des candidatures fin octobre. Opération qui s’inscrit dans l’objectif global de bonne gestion des forêts communales.
5. Convention de gestion avec le Département pour
l’aménagement de voirie route d’Assérac – RD 33 approuvé à l’unanimité des votants
Définition de la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des aménagements de voirie réalisés sur le domaine public départemental sur une section de la RD 33 (plateau surélevé avec limitation de vitesse à 30km/h)
6. Sydela – territoire d’énergie 44 : modification des statuts approuvé à l’unanimité des votants
Changement de dénomination sociale du syndicat (« Syndicat départemental d’énergie de Loire Atlantique » dit SYDELA → « Territoire d’énergie Loire Atlantique » dit TE 44).
Clarification des compétences transférées au syndicat en listant séparément ses membres, par type de compétence transférée.