Conseil Municipal - CM 15 12 18

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Conseil Municipal - CM 15 12 18 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, 1/9

Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille quinze, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2015

Présents : ARVEUF Christian - TISSANDIER Isabelle - BEAUMATIN Monique - DUMONT Stéphane – BELOT (DELARBRE) Stéphanie - REIGNAT Cédric - DEMAS Agathe - DUCHE Dominique - RIOU Emeline - DUPRE Sandrine - ARSAC Hervé.

Absents : GARRAUD Frédéric, PESCHAUD Sandrine, PALASSE Laurent, MOREAU Nicolas

Procurations : PESCHAUD Sandrine à DEMAS Agathe

PALASSE Laurent à ARVEUF Christian

MOREAU Nicolas à BEAUMATIN Monique

Secrétaire de séance : DUMONT Stéphane

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 Budget communal 2015 - Décision modificative n°5 : N° 15 12 18 - 1 ................................................... 2 Budget communal 2015 - Décision modificative n°6 : N° 15 12 18 - 2 ................................................... 2 Budget communal 2015 - Décision modificative n°7 : N° 15 12 18 - 3 ................................................... 3 Budget communal 2015 - Décision modificative n°8 : N° 15 12 18 - 4 ................................................... 4 Tarifs des services communaux pour l’année 2016 : N°15 12 18 - 5 ....................................................... 4 Informatique Mairie – Achat d’un « Cloud » : N°15 12 18 - 6 ................................................................. 6 Informatique Groupe Scolaire – Mise à niveau du logiciel : N°15 12 18 - 7 ............................................ 6 Participation aux frais de scolarité des enfants - Commune des Martres d’Artière : N°15 12 18 - 8 ....... 6 Voirie communale – Aménagement Rue de L’Aubépine à Lussat ........................................................... 7 Tableau des effectifs du personnel communal : Mise à jour au 31 décembre 2015 .................................. 8 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 ......................................................................... 8 Signatures ................................................................................................................................................. 9

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015.Budget communal 2015 - Décision modificative n°5 : N° 15 12 18 - 1

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, indiquent à l’Assemblée que, lors du vote du budget primitif, la somme de 18 600 € a été inscrite pour la réalisation de divers travaux à l’école tels que : la réfection de la dalle du préau, le remplacement des huisseries, la reprise de l’installation électrique ou encore la mise en place d’une plaque signalétique sur la façade du groupe scolaire. Le montant final des travaux étant supérieur aux prévisions, il convient de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

OPERATION COMPTE NATURE MONTANT

135 21312 Bâtments scolaires + 3 000 €

OPERATION COMPTE NATURE MONTANT

OPFI 10226 Taxe d’aménagement + 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 5 du Budget Primitif Communal 2015 proposée ci-dessus.

Budget communal 2015 - Décision modificative n°6 : N° 15 12 18 - 2

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, rappellent à l’Assemblée que lors du vote du budget primitif 2015, la somme de 3 500 € avait été inscrite pour réaliser le nouveau traçage du terrain de basket et l’installation de panneaux de basket. Néanmoins, l’amicale laïque de basket, ayant pu bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Départemental, a pris en charge l’intégralité des travaux. Monsieur le Maire propose donc de payer la partie restante en accordant une subvention exceptionnelle d’un montant de 2955,10 €.

Il convient donc de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

65 6574 Subvention de fonctionnement aux associations + 2 500 €

COMPTE DEPENSES

COMPTES RECETTES

COMPTE DEPENSESCHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

011 61521 Entretien et réparations de terrains - 2 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 6 du Budget Primitif Communal 2015 proposée ci-dessus.

Budget communal 2015 - Décision modificative n°7 : N° 15 12 18 - 3

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, rappellent à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 mai 2014, la commune a décidé de participer à l’opération « Cocon » du Conseil départemental pour réaliser l’isolation des combles perdus du groupe scolaire. La convention précise que la commune doit dans un premier temps verser une avance de 30 % du montant des travaux. Toutefois, la démarche étant effectuée par le Conseil départemental, des écritures d’ordre sont nécessaires avant le paiement de la totalité des travaux.

Il convient donc de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

041 2313 Immobilisations corporelles en cours : constructions + 2 100 €

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

041 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles + 610 €

041 16873 Autres dettes : départements + 1 490 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 7 du Budget Primitif Communal 2015 proposée ci-dessus.

COMPTE DEPENSES

COMPTES RECETTES

COMPTES DEPENSESBudget communal 2015 - Décision modificative n°8 : N° 15 12 18 - 4

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, indiquent à l’Assemblée que, lors du vote du budget primitif, la somme de 500 € a été inscrite pour la réalisation de travaux en régie. Toutefois, le montant des travaux (marquage au sol) étant supérieur aux prévisions, il convient de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

011 61522 Entretien et réparation de bâtiments + 250 €

040 21318 Travaux en régie + 250 €

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

042 722 Travaux en régie + 250 €

OPFI 10226 Taxe d’aménagement + 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 8 du Budget Primitif Communal 2015 proposée ci-dessus.

Tarifs des services communaux pour l’année 2016 : N°15 12 18 - 5

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des différents services communaux pratiqués en 2013, 2014 et 2015.

- Salle communale :

- location le week-end pour les habitants de la commune : 180 € en 2013 et en 2014, 200 € en 2015.

- location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 90 € en 2013 et 2014, 100 € en 2015.

- location 1 table et 4 chaises : 5 € en 2013, 2014 et 2015.

- Salle des sports :

- jetons d’éclairage d’une heure pour activité tennis : 5 € en 2013 et en 2014, 3 € en 2015.

COMPTE DEPENSES

COMPTES RECETTES- Photocopie - Fax : en 2013, 2014 et 2015

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

- la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

- la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

- la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

- la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- réception fax pour les habitants de la commune : 0.15 €

- émission de fax pour les habitants de la commune : 0.80 €

- Vente de concessions au cimetière :

- concession simple (durée à perpétuité) 1m x 2.5m hors frais

d’enregistrement : 170 € en 2013 et 2014, 180 € en 2015.

- emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 € en 2013, 2014 et en 2015.

- Emplacement de taxi : 120 € en 2013, 140 € en 2014 et 160 € en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les tarifs des services communaux pour l’année 2016.

Ainsi, pour l’année 2016, les tarifs pratiqués seront :

- Salle communale :

- location le week-end pour les habitants de la commune : 200 €

- location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 100 €

- location 1 table et 4 chaises (seulement pour habitants Lussat) : 5 €

- Salle des sports :

- jetons d’éclairage d’une durée d’une heure pour activité tennis : 3 €

- Photocopie - Fax :

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

- la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

- la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

- la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

- la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- réception fax pour les habitants de la commune : 0,15 €

- émission de fax pour les habitants de la commune : 0, 80 €

- Vente de concessions au cimetière :

- concession simple (durée à perpétuité) : (1m x 2.5m) hors frais

d’enregistrement : 180 €

- emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 €

- Emplacement de taxi : 160 €Informatique Mairie – Achat d’un « Cloud » : N°15 12 18 - 6

Monsieur Cédric REIGNAT, membre de la commission communication, indique à l’assemblée que pour des raisons de commodité et de facilité de transmission de documents entre les élus et le système informatique de la Mairie il serait opportun d’installer un disque externe Ethernet.

Il présente le devis établi par la société ADC Consultants prestataire pour la partie informatique de la Mairie qui s’élève à 183 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition et décide de lancer cette acquisition auprès de la société ADC Consultants.

Informatique Groupe Scolaire – Mise à niveau du logiciel : N°15 12 18 - 7

Madame Isabelle TISSANDIER, adjointe aux affaires scolaires indique à

l’assemblée :

- que l’aménagement informatique d’une « classe numérique » pour les élèves de CM1 et CM2 a été réalisé en 2009,

- qu’il est aujourd’hui nécessaire d’effectuer une mise en sécurité de la valise numérique du système d’exploitation obsolète Windows XP par une solution « Open source » sécurisée spécialement conçue pour un usage professionnel dans le cadre d’une activité scolaire du premier degré.

Elle présente le devis établi par la société « M’icatice » pour un montant de 618 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition et décide de lancer cette évolution.

Participation aux frais de scolarité des enfants - Commune des Martres d’Artière :

N°15 12 18 - 8

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur Le Maire des Martres d’Artière en date du 13 octobre 2015 concernant les frais de scolarité des enfants.

En effet, par délibération du 11 juin 2015, le Conseil municipal de la commune des Martres d’Artière souhaite mettre en place une participation financière aux frais de scolarité envers les communes du domicile des enfants scolarisés aux écoles des Martres d’Artière.

Cette participation financière est fixée à 750 € pour un enfant scolarisé en classe de maternelle et 650 € pour un enfant scolarisé en classe élémentaire. La commune des Martres d’Artière mettra les sommes correspondantes en recouvrement au cours du 1er trimestre 2016. La commune de Lussat serait concernée par un enfant scolarisé en classe de CM2.Après examen des textes, sur le plan juridique, le code de d’Education ne rend obligatoire la participation aux frais de scolarité de la part de la commune de résidence que : • si elle ne dispose pas de la capacité d’accueil suffisante dans ses écoles publiques, • si elle dispose d’une capacité d’accueil suffisante et en présence d’un cas dérogatoire tel que :

o lorsque l’inscription est justifiée par des obligations professionnelles des parents si elle ne propose pas de service de garderie et de cantine scolaire,

o en raison de l’état de santé de l’enfant justifiant son inscription dans une de ses écoles,

o lorsque l’inscription concerne un frère ou une sœur d’un élève entrant dans le cas précédent,

Monsieur Le Maire indique également qu’actuellement 13 enfants extérieurs à la commune de Lussat (dont 3 de la commune des Martres d’Artière) sont actuellement scolarisés à Lussat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

• compte tenu de l’interprétation des textes qui est faite, de ne pas participer aux frais de scolarité demandé par la commune des Martres d’Artière,

• d’appliquer les mêmes tarifs pour les enfants de la commune des Martres d’Artière scolarisés à Lussat si elle maintenait cette décision et que les textes obligent la commune de Lussat à participer aux frais de scolarité.

Voirie communale – Aménagement Rue de L’Aubépine à Lussat

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la rue de l’Aubépine à Lussat.

Il présente l’étude du projet effectuée par la société de géomètres experts (Serca) située à Pont du Château et retenue par le conseil municipal pour assurer la maitrise d’œuvre de cette opération.

Cette étude prévoie l’aménagement d’une voirie type bicouche sur une longueur de 330 ml environ. Elle comprend notamment :

1 - les travaux préparatoires,

2 - les terrassements pour la voirie,

3 - les réseaux eaux pluviales et eaux usées,

4 - la fouille commune pour les réseaux eau potable et réseaux secs (France-télécom, gaz, électricité, éclairage public).

5 - l’aménagement de passerelles sur le pont,

6 - les différentes opérations de contrôle des travaux et les plans de récolement.

L’estimation du cout de l’ensemble de ces travaux s’élève à 120 075 € HT (144 090 € TTC).

Lorsque les conditions du nouveau programme triennal (2016 à 2018) de subventions du département dans le cadre du FIC (Fond d’Interventions Communal) seront connues, le conseil municipal délibèrera pour une demande de subvention début 2016.Tableau des effectifs du personnel communal : Mise à jour au 31 décembre 2015

Monsieur le Maire et Madame Isabelle TISSANDIER, 1ère adjointe, présentent les tableaux des effectifs et des postes de la Commune au 31 décembre 2015 :

Nom Prénom Grade Situation

Durée

mensuelle du

temps de

travail

BOYER Fabrice Adjoint Technique Principal 1ère classe Titulaire 151,67 h

CARLET Fiona Rédacteur Stagiaire 151,67 h

DALLERY Martine Adjoint Technique 1ère classe Titulaire 121,32 h

DUCONGE Alain Adjoint Technique Principal 1ère classe Titulaire 112,78 h DUCONGE Alain Garde Champêtre Chef Titulaire 38,39 h

GOGAN Carole ATSEM Principal 2ème classe Titulaire 151,67 h

GUYOT Valérie Adjoint Technique 2ème classe Titulaire 69,33 h

ROI Laure Adjoint Technique 2ème classe Titulaire 86,67 h

ROI Laure Adjoint Administratif 2ème classe Titulaire 34,66 h

Poste Nombre Délibération Etat

Adjoint Administratif 2ème classe 1 Délibération du 8 novembre 2007 Pourvu

Adjoint Technique 2 ème classe 2 Délibération du 8 novembre 2007 Délibération du 16 juillet 2007 Pourvu Pourvu

Adjoint Technique 1 ère classe 1 Délibération du 16 juin 2014 Pourvu

Adjoint Technique Principal 1 ère

classe 2

Délibération du 16 juin 2014

Délibération du 16 juin 2014

Pourvu

Pourvu

Garde Champêtre Chef 1 Délibération du 20 Avril 2010 Pourvu

ATSEM Principal 2ème classe 1 Délibération du 21 juillet 2008 Pourvu

Rédacteur Territorial 1 Délibération du 20 novembre 2005 Pourvu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S. ARVEUF C.

BELOT S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.

BEAUMATIN M.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.

DEMAS A.