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Déliberation - D34 2021
Déliberation - 01 2021
Déliberation - 06 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
—È
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2021 COMMUNE DE LA BARBEN
DEPARTEMENT L'on
d il ini ét I Et ét d
is de ÿ ir àl8h I
DES BOUCHES DU RHONE
n eux mi vingt et un le vingt et un du mois
de janvier à eures, le = Conseil Municipal
de la commune de LA BARBEN a été assemblé salle
Alain ARRONDISSEMENT RUAULT, sur la convocation qui lui
a été adressée par le Maire, conformément D'ALX-EN-PROVENCE aux
articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, République française
Sous la présidence de M. Franck SANTOS. Liberté,
égalité, fraternité Étaient présents
à cette assemblée: Franck SANTOS, Maryvonne
GASCON, DELIBERATION N° _ 06 Philippe CARON, Colette
MARTINET Michel GOURLIA, Jean COYE, Noël V N -2021
THOMAS, Bemard JEAN,Carolyn TOCHON, Michel PUECH, Mélanie ombre de membres . .
En exercice 14 HENARD,
Sabine BOUICHET et Laurent LAMOTTE formant la majorité
des Nombre de membres membres en exercice, le conseil étant composé
de quatorze membres Présents... 13
Nomb
z - Von Fennes 14 EXCUSÉS DONNANT
POUVOIR : Sophie BODIER à Carolyn TOCHON
Pour 14 SECRETAIRE
DE SEANCE : Mélanie HENARD Contre 0
Abstention 0 _—0000000--
Date de la convocation : 15/01/2021
Objet : Clôture de la régie d’avances matérielles fonctionnement
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre
2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs
de recettes relevant des Organismes publics et montant
du cautionnement imposé à ces agents :
Vu la délibération 04-2020 du conseil municipal en date du
8 juin 2020 et notamment sont article Art. 1.7 -
Autorisant le Maire Créer, modifier ou supprimer
les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services Municipaux en application de l’article L. 2122-22
al. 7 du code général des collectivités territoriales 5
Vu la délibération n°02/200 du 05 février 2000, portant
création d’une régie d’avances pour le règlement des
frais de vignettes, d’affranchissement, de cartes grises,
de frais d(autoroute et petit matériel de bureau;
Vu la délibération n°2013-90 du 14 novembre 2013, abrogation
partielle de la délibération n°02/2000 du 5 février 2000
portant création d’une régie d’avances pour le règlement des
frais de vignettes, d’affranchissement, de cartes grises,
de frais d’autoroute et petit matériel de bureau;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 10
octobre 2013, Vu la décision
du maire 2015-27 portant modification de l’article de la régie
pour les dépenses de matériels et de fonctionnement
de Ja commune
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
30 Novembre 2015. Vu la décision
du maire 2019-02 portant modification de l’article de la régie
pour les dépenses de matériels et de fonctionnement de
la commune Considérant la demande du trésor public en date du 15 décembre 2020 sur la clôture pour
absences d'opérations comptables et/ou
au montant restreint de sa dépense sur plusieurs exercices de la régie
d’avances matériel fonctionnement 61 752,
Il est demande au conseil municipal de se prononcer sur la clôture de la
de la régie d’avances matériel fonctionnement 61
752,
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide qu’à partir du 21 janvier 2021, la régie d’avances matériel fonctionnement
61752 est clôturée,
Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou publication et de
sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïx-en-Provence.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
LA BARBEN, le 22/01/2021 municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous-
Le Maire préfecture
De la publication/notification le 22/01/2021
Fait à La Barben, le 22/01/2021 Feel SANTOS
Le Maire
Franck SANTOS