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Procès Verbal - 20251128 PV CM du 28 11 2025 signe
Procès Verbal - 20260220 PV CM du 13 02 2026 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 13 09 2024
Procès Verbal - 20260323 PV CM du 20 03 2026 SIGNE
Procès Verbal - 20250407 PV signe CM du 04 04 2025
Procès Verbal - PV CR du 09 12 2022 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du 09 12 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
Département du
Doubs
Arrondissement de
Besançon
Canton
d’Ornans
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 9
Date
de
la
convocation :
30/11/2022 Date
d'affichage
:
14/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de DURNES
- 25580
Séance
du
09
décembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le neuf décembre à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DURNES
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Gérard
PESEUX,
Maire
en
exercice,
Présents
:
Gérard
PESEUX,
Aurore
SCHMITT,
Dominique
CUENOT,
Bruno
LOMBARDOT,
Daniel
MOUROT,
Vincent
BEPOIX,
Ghislaine
HUSY-
ROUSTAN
et Paul
ROUSTAN
Absent
excusé
non
représenté
: Florian
HÜUGUENOTTE,
Absent
non
excusé
: Sandy
VANOTTI
Absent
excusé
représenté
: Claude
BOICHARD
ayant
donné
pouvoirs
à
Madame
Aurore
SCHMITT
I! a été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
du
C.G.C.T.,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Madame
Ghislaine
ROUSTAN-HUSY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour,
concernant
l'ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget
primitif
2023,
la
demande
est
acceptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Il a donc
déclaré
la
séance
ouverte
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
10
novembre
2022 ;
2.
DCM
: Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget
primitif 2023 ;
3.
DCM :
Tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
"André
Guillame"
;
4.
Contrat
prévoyance
SOFAXIS
;
5.
DCM
: ONF
Affouage
sur pied
— Campagne
2022-2023
;
6.
DCM
: ONF
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l'année
2023-2024
;
7.
Questions
diverses
KR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
réunion
du
10
novembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022,
signé
par
Monsieur
Florian
HUGUENOTTE
et Monsieur
le Maire.
Pour
: 9 voix
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
.
DCM
n°
27
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
: Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : “Article
L1612-1
modifié par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Pour
: 9 voix
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
DCM
n°
28
: Tarifs
location
de
la
Salle
des
Fêtes
applicables
au
1er
janvier
2023
Suite
à certaines
difficultés
rencontrées
ces
dernières
années,
et à l'augmentation
du
coût
de
l'électricité,
le Maire
propose
d'augmenter
le montant
de
la caution
et des
charges
de
location
de
la Salle
des
Fêtes
"André
Guillame"
et de
les
établir
comme
suit :
- Caution
: 300
€
Montants
charges
:
- Electricité
: 0,25
€/kwh
(facturé
suivant
relevé
de
compteur)
- Eau-gaz-poubelle
: Forfait
: 30
€
Pour
: 9
voix
—
Contre
: 0 —
Abstention
: 0
. DCM
n°
29
: Contrat
de
prévoyance
SOFAXIS
L'exposé
du
maire
entendu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représenté
de
souscrire
un
contrat
prévoyance
complémentaire
du
personnel
territorial
auprès
de
SOFAXIS.
Pour
: 9 voix
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
DCM
n° 30
: Affouage
sur
pied
—- Campagne
2022-2023
Vu
le
Code
forestier
et en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à L.121-5,
L.212-1
à L.212-4,
L.214-3,
L.214-5,
L.243-1
à L.243-3.
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
DURNES
d’une
surface
de
219
Ha
05
a
90
ca
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
23/09/2019.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages
;
e
L'affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l’Ancien
Régime
que
la
commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
e
_ L’affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et réel
dans
la commune
sont
admises
à ce partage.
e
La
commune
a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la campagne
2022-2023
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
campagne
d’affouage
2022-2023
en
complément
de
la délibération
concernant
l’assiette,
la dévolution
et la destination
des
coupes.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l’ONF
:
Considérant
la délibération
sur
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2021
en
date
du
29
Octobre
2021
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré : 6.
destine
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et petites
futaies)
des
parcelles
23,
28,
30,
32
et 35
d’une
superficie
de
25.64
Ha
à l’affouage
sur
pied ;
arrête
la liste
des
affouagistes jointe
à la présente
délibération
;
désigne
comme
garants
:
“
Sandy
VANOTTI,
“
Dominique
CUENOT,
“
Paul
ROUSTAN
;
fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30
stères
(maximum
30
stères)
; ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort
;
fixe
le
montant
total
de
la taxe
d’affouage
à MILLE
TROIS
CENT
QUARANTE
EUROS
(1
340
EUR) ;
ce
montant
étant
divisé
par
le
nombre
d’affouagistes
arrêté
dans
le rôle,
le montant
des
taxes
d’affouage
s’élève
à 80
€/affouagiste
AVEC
nettoyage
et à 140
€/affouagiste
SANS
nettoyage ;
fixe
les conditions
d’exploitation
suivantes :
© L'exploitation
se
fera
sur pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
© Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
Le
délai
d’exploitation
est
fixé
au
15
avril
2023.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l’exploitation
de
sa
portion,
il
sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2023
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses
(en
utilisant
les
cloisonnements).
Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d’affouage.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
DCM
n°
31:
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l'année
2023-2024
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-
3,
L214-5,
D214-21-1, L214-6
à
L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
DURNES
d’une
surface
de
219.44
Ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
23/09/2019.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
;
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
9
R,
42
| R
et des
chablis.
_ Considérant
l” aménagement
en vigueur
et son
programme
de
coupes
:
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l’ONF
pour
l’année
2093 ;
Considérant
l’engagement
dans
les
ventes
groupées
de
bois
par
contrats
d’approvisionnement
pluriannuels
signée
entre
la commune
et l’ONF
le
17
octobre
2022
;
Considérant
l’avis
de
la commission
BOIS
ET
FORET,
formulé
lors
de
sa réunion
du
25
novembre
2022
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2023,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour : e Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2023
et
demande
à
l’ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour
:
e
Décide
de vendre
les coupes
et les produits
de coupes
des
parcelles
comme
suit :
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
(préciser
les
EN
VENTES
GROUPEES,
parcelles
En
bloc
|
En
futaie
En
bloc
PAR
CONTRATS
et, pour
|
Façonné |
Sur
pied
à |
Façonnées
D’APPROVISIONNEMENT
les
et
affouagère
(3)
la
mesure
|
à la
mesure
(2)
feuillus,
sur
pied
(D)
les
essences)
Petits
Bois
Grumes
.
’
.
Résineux
bois
énergie
6 et 42
Essences
:
Essences :
Bois
bûche
Grumes
Triturat°
Bois énergie
Essences
:
Feuillus
hêtre,chêne, frêne 9.17.18
(1)
La
découpe
des futaies
affouagère
est fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la
commune
souhaite
déroger
à
cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
e Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des produits
nets
encaissés
qui
lui revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction faite
des frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
e Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord pour
qu'ils
soient
lotis par
l'ONF
qui
reversera
à la commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
;
la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au plus
tard
15 jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Produits
accidentels :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour
:
e
Décide
de
vendre
les produits
accidentels
de
l’exercice
sous
la forme
suivante
:
|
DT
façonnés
à la mesure
(2)
|
[_]
sur
pied
à la mesure
(2)
|
[_]
en
bloc
et façonnés
EE
DT
(2)
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour :
e
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: 6,
9,
17,
18
et
42 ;
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente ;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent. 2.4
Délivrance
à la commune
pour
l’affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour :
e
Destine
le produit
des
coupes
des
parcelles
9,
17
et
18
à l’affouage
:
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
9,
17
et
18
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désigne
les trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
PONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
DT
Pour
les
chantiers
dont
des
produits
sont
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
pour :
e
Chantier
en
ATDO :
o
Demande
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
; et délègue
la maîtrise
d’ouvrage
des
transports
de
bois
et chargement
de
plateau
o
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis,
que
lui
présentera
l'ONF,
et
la
convention
de
transport
groupée
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
e
Chantier
en
exploitation
groupée :
o
Délègue
à l'ONF
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
: convention
d’exploitation
groupée
o
Autorise
le
maire
à
signer
la convention
d’exploitation
groupée
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Le
mode
de
réalisation
sera
défini,
par
chantier,
en
cours
d'année
et
fera
l'objet
d'une
présentation
au
maire.
7.
Questions
diverses
>
Vœux
du
maire
et accueil
des
nouveaux
habitants
depuis
2020
: le 06 janvier
2023
à
19
h 00,
suivi
d'un
apéritif dinatoire.
>
Repas
des
aînés
: le samedi
21
janvier
2023
à midi.
La
séance
est
levée
à 22
h
45
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ghislaine
ROUSTAN-HUSY
Gérard
PESEUX
À