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Procès Verbal - PV CM du 02 06 2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 06 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département du
Doubs
Arrondissement de
Besançon
Canton
d’Ornans
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
11
Présents
: 8
Votants
: 8
Date
de
la
convocation :
24/05/2023 Date
d'affichage
:
05/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
DURNES
- 25580
Séance
du
02
juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le deux juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DURNES
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Gérard
PESEUX,
Maire
en
exercice,
Présents
:
Gérard
PESEUX,
Aurore
SCHMITT,
Dominique
CUENOT,
Sandy
VANOTTL,
Vincent
BEPOIX,
Daniel
MOUROT,
Bruno
LOMBARDOT
(Arrivé
à
20h45),
Florian
HUGUENOTTE
(Arrivé
à 21
heures)
Absents
excusés
:
Ghislaine
HUSY-ROUSTAN,
Paul
ROUSTAN
et
Claude
BOICHARD, Il a été
procédé,
conformément à
l’article
L
2121-15
du
Code
du
C.G.CT.
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Madame
Aurore
SCHMITT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
a donc
déclaré
la séance
ouverte
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
réunion
du
07
avril
2023 ;
2.
DCM:
Vote
taux
FDL
2023
(Courrier
préfecture
du
19
avril
2023)
;
3.
DCM :
Vote
taux
et/ou
exonération
de
la Taxe
aménagement
;
4.
DCM
: SYDED
Adhésion
à un
service
d'éclairage
public
;
5.
DCM
: PEFC
Renouvellement
certification
;
6.
DCM
: CDG25
Désignation
référent
déontologue
des
élus
et adhésion
à la mission
d'assistance
et de
conseil
;
7.
DCM
: CCLEL
Adhésion
au
groupement
de
commande
"marché
pour
rénovation
des
sentiers
de
randonnée
pédestres" ;
8.
Modification
Plan
de
Sauvegarde
Communal
(avant
le 20
avril
2025)
;
9.
Questions
diverses
RH
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
réunion
du
7 Avril
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. Pour
: 6 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
2.
Vote
taux
et/ou
exonération
de
la Taxe
aménagement
Le
Maire
expose
que
le conseil
municipal :
peut
instituer
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
par
délibération
adoptée
avant
le 30
novembre
‘peut
fixer
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
entre
1 %
et 5
%
;
‘peut
fixer
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
au-delà
de
5 %
et dans
la limite
de
20
%,
sur
délibération
motivée ;
peut
décider
d'exonérer,
en tout
ou
partie,
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
des
catégories
de
constructions
visées
par
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
;
L'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : 1. décide
d’instituer,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
au
taux
unique
de
2.5
%
;
2. décide
d'exonérer
: les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable
;
Cette
délibération
d'institution
est valable
au
moins
3 ans.
Toutefois,
le taux
et les exonérations
fixés
ci-
dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et sera
exécutoire
dès
sa transmission
au préfet.
Elle
sera
transmise
à la Direction
Départementale
des
Territoires
au plus
tard
le
ler jour
du
2ème
mois
qui
suit
la date
de
son
adoption.
Quand
la délibération
est prise
avant
le 30
novembre
de
l’année
N-1,
alors
elle
est applicable
aux
autorisations
d’urbanisme
déposées
à compter
du
ler janvier
de
l’année
N.
Pour
: 7 — Contre
: 0 — Abstention
: 0
3.
SYDED
Adhésion
à un
service
d'éclairage
public
L'objectif
de
ce
service
est
d’assurer
aux
communes
un
fonctionnement
hautement
performant
de
leurs
installations
d’éclairage
public
mais
aussi
d’être
garant
des
aspects
technique,
juridiques
et économiques
liés
à cette
thématique,
moyennant
20
€ par
point
lumineux
Pour
: 0 - Contre
: 7 — Abstention :
0
4.
Délibération
: PEFC
renouvellement
certification
PEFC
est une
certification
en
faveur
de
la gestion
durable
des
forêts.
Cette
certification
a pour
ambition
d'assurer
un
accès
pérenne
à la ressource
bois
en
garantissant
le respect
de
ceux
qui
travaillent
en
forêt
et
ceux
qui
la possèdent,
tout
en préservant
la biodiversité.
L'adhésion
de
5 ans
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Il y a donc
lieu
de
renouveler
les
engagements
suivants
:
- Respecter
et faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt,
les règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur ;
- Accepter
les visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
BFC
- Accepter
le fait que
la démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
- Mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
me
seront
demandées
par
PEFC
BFC,
- Accepter
que
la participation
au
système
PEFC
soit rendue
publique
Contribution
financière
: 0,65
euros
l'hectare
+
20
euros,
soit
environ
170
euros.
Pour
: 7 —- Contre
: 0 — Abstention
: 0
5.
CDG
25
Désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
et adhésion
à la mission
d'assistance
et
de
conseil
Chaque
élu
local
doit
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local
inscrite
depuis
2015
à
l’article
L.111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
référent
déontologue
accompagne
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales
liés,
par
exemple,
aux
situations
de
conflits
d’intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
retrouver.
Il peut
également
les
conseiller
sur
les
mesures
à prendre
lorsqu'ils
sont
sollicités
par
des
représentants
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
peut
également
les
aider
à mieux
mettre
au
service
de
l’intérêt
général
les ressources
et les moyens
dont
ils disposent
pour
l’exercice
de
leurs
mandats.
Pour
: 7 - Contre
: 0 — Abstention
: 0
6.
Délibération
: Vote
taux
des
Taxes
Directes
Locales
2023
(Courrier
préfecture
du
19
avril
2023)
Par
délibération
n°
6
du
07
avril
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
avait
voté
par
7 voix
Pour
et 4 voix
contre,
les taux
des
Taxes
Directes
Locales
suivants
:
Faux
2022
Taux
2023
Bases
2023
Produits
2023
Taxe
foncière
(bâti)
22.95%
24.00%
129
900
31176
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
926%
9.75%
31
600
3 081
€
Taxe
d’habitation
12.43%
13.00%
20
635
2 683
€
TOTAL
36
940
€
Or
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
n°
1A
188
618
9213
9,
Monsieur
le
Préfet
a
informé
monsieur
le
maire
que
les règles
de
lien
n'étaient
pas
respectées. Aussi,
l'exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
a voté
les taux
suivants
:
Taux
2022
Taux
2023
Bases
2023
Produits
2023
Taxe
foncière
(bâti)
22.95%
24.00%
129
900
31
176
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
9.26%
9.68%
31
600
3058
€
Taxe
d’habitation
12.43%
13.00%
20
635
2683€
TOTAL
36 917
€
Pour
: 7 —
Contre
: 0 —
Abstention
: 1
7.
Délibération
: CCLL
Adhésion
au
groupement
de
commande
"marché
pour
rénovation
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
La
CCEL
a
lancé
un
marché
concernant
la
rénovation
et
la
valorisation
des
20
boucles
pédestres
communautaires,
aujourd’hui,
dans
l’optique
d’améliorer
la
qualité
des
itinéraires
communautaires
qui
concurrent
a l’attractivité
du
territoire
et à sa promotion.
La
CCLL
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
portant
d’une
part
sur
la
rénovation
de
la
signalétique
et
du
mobilier
(table
pique-nique,
banc)
et
d’autre
part
sur
des
travaux
de
sécurisation
(barrière
belvédère,
franchissement
de
ruisseau,
escalier).
Pour
: 8 - Contre
: 0 — Abstention
: 0
8.
Modification
Plan
de
Sauvegarde
Communal
(Avant
le 20
avril
2025)
La
modification
du
Plan
de
Sauvegarde
Communale
est reportée
à une
date
ultérieure.
9.
Questions
diverses
>
Sécurisation
village
: rendez-vous
avec
Monsieur
Romain
BOURGEOIS
de
la DDT
le
15 juin.
>
Repas
communal
: le
1er juillet
à la cabane
de
chasse.
Les
conseillers
seront
sollicités
pour
préparer
des
amuses
bouches,
viande
offerte
et
cuisinée
par
les
chasseurs,
en
dessert
: salade
de
fruits
frais
et
gâteaux
de
ménage.
Une
marche
est programmée
; rendez-vous
à
10
h à la Vierge.
(Parcours
sous
les
communaux).
Responsable
: Daniel
MOUROT
Attention
: Poussette,
cane
et déambulateur
déconseillés
La
séance
est
levée
à
22h00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
SCHMITT
Gérard
PESEUX