unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, (! pr

Séance du 06 février 2017

Délibération n° 2017-07

L'an deux mil dix-sept, le 06 du mois de février à 20 heures 30, se sont réunis, à Meaulne-Vitray, dans la salle

polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,

sous la présidence de Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 30 janvier 2017.

Présent(s): Madame Corinne TREBOSC COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-

Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,

Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Jacques BARDIOT,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,

Monsieur Louis de CAUMONT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Bernard SOULIER Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Francis LEBLANC,

Monsieur Robert LEPEE

Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 24

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement

Objet : programme « habiter mieux » - attribution d’une aide à Mme Arlette AUMONT

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes,

VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du

programme « Habiter mieux »,

VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du

programme «Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial

d'engagement,

VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique

Habitat de la communauté de communes,

Considérant l'intérêt du programme « habiter mieux » pour la lutte contre la précarité énergétique,

Considérant l’effet de levier de l’aide apportée par la communauté de communes, Considérant le dossier de Madame Arlette AUMONT transmis par l’Anah et le Département,

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201707-DE( à 0

DÉCIDE :

Article 1 : d'attribuer une aide spécifique complémentaire à l’aide forfaitaire de solidarité

écologique (ASE) d’un montant forfaitaire de 1 000 € à :

NOM Prénom Adresse N° dossier ANAH

AUMONT Arlette “2 a MEAULNE 003009666

Article 2 : de prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2017.

Fait et délibéré le 6 février 2017,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

La Présidente

| Te) Cd 2 c Li à Li

Corinne TREBOSC-COUPAS

Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet âcte, etinforme qu'il peut faire l’objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État.

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201707-DE