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Déliberation - Délibération+N°2+du+17+octobre+
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
N°2
du
17
octobre
2022
Date
de
convocation
Etaient
présenis
: (15)
10.10.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulrof,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Agnès
Coruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain
ayany
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécat
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivei,
Secrétaire
de
séance
: Benoit
Boudet
BP
2022
Réalisation
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
maire
Article
1°:
Pour
financer
ses
opérations
d'investissement
inscrites
au
budget
2022,
la
commune
d'Arques-la-Bataîïlle
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
-
Montant
: 200.000€
{deux
cent
mille
euros}
-
Taux:
index
Livret
À
+
Marge
de
0,27
%
-__
Durée:
12
ans
-__
Périodicité
: trimestrielle
- _.
Commission
d'engagement:
200
€
Article
2:
Madame
Le
Maire
est
autorisée
à
signer
le
contrat
relatif
à
cet
emprunt
et
à
procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt,
Séance
du
17 octobre
2022
- Page
1 sur 2 Article
3
:
La
commune
d'Arques-la-Bataille
décide
que
le remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
s
De
réaliser
auprès
de
La
Caisse
d'Épargne
Normandie
un
contrat
de
Prêt
pour
Un
montant
200.000
€,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contraï
ef
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
par
16
voix
pour
et
4 abstentions,
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17
octobre
2022
- Page
2 sur
2