Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+2022?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+2022?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°3+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°2+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+4+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+5+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+8+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+7+du+17+octobre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°6?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
de
la
Seine-Maritime
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
N°6
du
17
octobre
2022
Date
de
convocation
Ftaïienf
présents
: (15)
10.10.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philppe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paut
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Arleite
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
isabelle
Normand,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain
ayany
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Benoit
Boudet
CDG76 Contrat
groupe
d'assurance
AVIS
DU
CONSEIL
AAUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriate
et
notamment
son
article
26,
5ème
alinéa,
Vu
le
décret
n°86*552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
{alinéa
2}
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Rappelle : Que
la
commune
a,
par
délibération
du
27
septembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriaie
de
la
Seine
Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
;
Séance
du
{7
octobre
2022
- Page
1 sur 2 Expose
:
Que
le
Centre
de
Gestion
à
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide,
avec
14 voix
pour
et
4 abstentions,
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur: CNP
ASSURANCES
/ SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à
compter
du
1er janvier
2023
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiiable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
Agents
affiliés
à
la CNRACL
:
- Tous
les
risques
avec
franchise
de
10
jours
par
arrêts
en
maladie
ordinaire
: 6,99
%
Agents
fitulaires
ou
stagiaires
non
affilés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
de
droit
public
:
- Tous
les
risques
avec
franchise
de
10
jours
èn
maladie
ordinaire
: 1,10%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
äu
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
< D'autoriser
la
commune
à
adhérer
qu
contrat
groupe
proposé
parle
Cenire
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine
Maritime,
à
compter
du
1
janvier
2028.
+ D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
ef
signer
les
conventions
en
résultant
et
out
acte
y
afféreni,
+ D'autoriser
le
Maire
à
résilier
{si
besoin)
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
COUFS,
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17
octobre
2022
- Page
2 sur 2