Procès Verbal - 20190318pvcm 16664

Documents similaires

Procès Verbal - pv 29 03 2022 247807

Procès Verbal - pvcm24032015 13913

Procès Verbal - 2024 04 15 pv 908492

Procès Verbal - pvcm11052020 17555

Procès Verbal - 20160202cm 14477

Procès Verbal - 20180326pv 15946

Procès Verbal - pv cm 12 04 2023 583225

Procès Verbal - 20170330cm 15375

Procès Verbal - 20160310cm 14523

Procès Verbal - pv25032021 19791

Procès Verbal - 20190318pvcm 16664 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190318pvcm 16664)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 MARS 2019

Le lundi dix-huit mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Yves LAGRANGE.

Nombre de votants : 9.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Domaine et patrimoine – Gestion de la forêt – Assiette des coupes 2020

- Institutions et vie politique – Report du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 février 2019.

Finances locales – Vote des comptes administratifs de l’exercice 2018.

Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a voté les comptes administratifs de l’exercice 2018.

N°10 – Finances locales - Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.

N°11 – Finances locales - Affectation des résultats de l'exercice 2018

Les résultats de l’exercice 2018, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Budget principal

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 18 431,47 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 99 971,05 €Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 13 920,97 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 46 688,22 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 4 510,50 €

Budget annexe de ski de fond

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 538,22 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 12 625,31 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 261 307,70 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 20 041,32 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 248 860,00 €

En recettes pour un montant de : 369 120,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’affecter les résultats comme suit :

Budget principal

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 4 510,50 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 142 148,77 €

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 4 510,50 €

Budget annexe de ski de fond

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 7 416,01 €

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 264 845,92 €

N°12 – Finances locales - Vote des budgets de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a voté les budgets primitifs pour l’année 2019, qui s’établissent de la façon suivante (reports inclus) :

Budget principal Budget ski de fond

- Fonctionnement : 506 752,77 € - Fonctionnement : 139 262,50 €

- Investissement : 275 256,27 € - Investissement : 678 328,42 €N°13 – Finances locales - Vote des taux d'imposition pour l’année 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019, comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,17 %

- Taxe foncière (bâti) : 26,45 %

- Taxe foncière (non bâti) : 107,26 %

N°14 – Finances locales - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2019, pour un montant de 55,20€. Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

N°15 – Finances locales - Demande de subventions – Réhabilitation de la place du village

Il est proposé de faire procéder à des travaux de réhabilitation de la place du village. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 55 375,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de solliciter l’attribution d’aides publiques auprès du Département, au titre du programme d’aménagement de village, selon le plan de financement de l’opération :

- Département 05 15 000,00 €

- Autofinancement 40 375,00 €

N°16 – Autres domaines de compétences – Raccordement électrique de la microcentrale de Crévoux – Convention de servitudes

Dans le cadre du projet de construction de la microcentrale de Crévoux, Il est nécessaire d’autoriser ENEDIS à installer une canalisation souterraine pour la pose d’un câble moyenne tension HTA, sur les parcelles communales suivantes : A0001, A1045, A0063, A0073, A0974, A0096, A0098, A0103, A1014.

Il est donc proposé d’approuver la convention de servitudes établie entre ENEDIS et la Commune de Crévoux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé ladite convention et autorisé Madame le Maire à la signer.

N°17 – Autres domaines de compétences – Motion pour le désenclavement des Hautes-Alpes

Il est proposé de voter la motion présentée par l’agence de développement des Hautes-Alpes, relative au désenclavement du département.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de voter ladite motion.

N°18 – Urbanisme - Convention relative au fonctionnement du service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Par délibération n°2018/192 du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a défini les modalités de fonctionnement du service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.La communauté de commune de Serre-Ponçon propose en effet une nouvelle convention qui s’inscrit dans le cadre des précédentes et qui a pour objectif :

- L’uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les conventions préexistantes ;

- La mise à jour document ;

- L’ajout d’une option de procédure de simplification de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mission obligatoire du service.

Après présentation de la convention, les élus sont donc invités à se prononcer sur l’organisation du service instructeur mutualisée des demandes d’autorisations relatives au « droit des sols ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’adopter les termes de ladite convention, et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

N°19 – Domaine et patrimoine – Gestion de la forêt – Assiette des coupes 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’approuver l’état d'assiette des coupes de l'année 2020, établi par l'Office National des Forêts :

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase ; RPQ coupe en parquet.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe. 3 Année décidée par le propriétaire : A remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

Il est demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette.

L'Office National des Forêts est autorisé à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année civile en cours, soit l'année 2019, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

N°20 – Institutions et vie politique – Report du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes ;

Vu que la compétence eau n'est pas exercée par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) ;Il est proposé d'utiliser la minorité de blocage prévue par la loi susvisée pour reporter le transfert de la compétence eau à la CCSP.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de s'opposer au transfert de la compétence eau à la CCSP au 1er janvier 2020. Ce transfert sera reporté au 1er janvier 2026.

Questions diverses :

1/ Cabanes pastorales – Les élus ont décidé de changer le poêle de la cabane pastorale de Crachet.

2/ Fours banaux – Les élus ont été sollicités par l’association des amis du pain de Crévoux pour le raccordement du four banal de La Chalp aux réseaux d’eau et d’assainissement. Il est convenu de faire établir un chiffrage des travaux, et de prendre, à l’issue de celui-ci, une décision quant à la faisabilité de ces derniers. Si la décision devait être favorable, il y aurait alors lieu de modifier la convention liant l’utilisation des locaux des fours banaux à l’association « Les Amis du Pain » afin de repréciser les droits d’usage de ces locaux et de convenir de la prise en charge, par cette association ou autres utilisateurs, des frais inhérents à la mise à disposition d’un point d’eau, de l’assainissement des eaux rejetées et de l’utilisation d’un chauffe-eau électrique (fonctionnement).

Il est bien évident que le coût des travaux, si ces derniers étaient votés, serait à la charge de la Collectivité en sa qualité de propriétaire des locaux.

3/ Domaine nordique – Considérant les différents problèmes rencontrés durant la saison hivernale concernant la pratique du fat bike, les élus ont décidé d’autoriser cette pratique uniquement de manière encadrée par un professionnel. Les modalités de mise à disposition de l’itinéraire seront définies ultérieurement.