Procès Verbal - 20170330cm 15375

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Procès Verbal - 20170330cm 15375 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170330cm 15375)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MARS 2017

Le jeudi 30 mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Finances locales – Vote des taux d'imposition pour l’année 2017

- Institutions et vie politique – Délibération portant fixation du montant des indemnités de fonction (Modifie les délibérations n°30 et 31 du 10 avril 2014)

- Finances locales - Souscription de parts sociales au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Abattoir des Hautes Vallées

- Fonction publique – Convention de mise à disposition établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

- Domaine et patrimoine – Assiette des coupes

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 mars 2017.

N°19 – Finances locales - Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.

N°20 – Finances locales - Affectation des résultats de l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a adopté les comptes administratifs de l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Budget principal

Section de fonctionnement

Résultat exercice 2015 ............................................................... 78 428,07 €Part affectée à l’investissement exercice 2016 ……………………… 115,49 €

Résultat exercice 2016 ............................................................... 37 685,97 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. 115 998,55 €

Section d’investissement

Résultat exercice 2015 ............................................................... - 115,49 € Résultat exercice 2016 ............................................................... - 43 174,95 € Reste à réaliser 2016 …………………………………………………………….. 800,00 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. - 42 490,44 €

Budget annexe de ski de fond

Section de fonctionnement

Résultat exercice 2015 ............................................................... - 5 936,46 € Part affectée à l’investissement exercice 2016 ……………………… 0,00 € Résultat exercice 2016 ............................................................... 4 052,99 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. - 1 883,47 €

Section d’investissement

Résultat exercice 2015 ............................................................... 36 249,20 € Résultat exercice 2016 ............................................................... - 860,89 € Reste à réaliser 2016 …………………………………………………………….. - 6 680,00 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. 28 708,31 €

Budget annexe de l’eau

Section de fonctionnement

Résultat exercice 2015 ............................................................... 9 553,55 €

Part affectée à l’investissement exercice 2016 ……………………… 0,00 € Résultat exercice 2016 ............................................................... 17 524,93 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. 27 078,48 €

Section d’investissement

Résultat exercice 2015 ............................................................... 520,96 €

Résultat exercice 2016 ............................................................... 3 032,02 €

Reste à réaliser 2016 …………………………………………………………….. 0,00 € Résultat de clôture 2016 ………………………………………………………. 3 552,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a également décidé d’affecter les résultats comme suit :

Budget principal

- (R002) Excédent de fonctionnement pour un montant de : 73 508,11 €

- (D001) Déficit d’investissement pour un montant de : 42 490,44 €

- (R1068) Affectation en investissement pour un montant de : 42 490,44 €

Budget annexe de ski de fond

- (D002) Déficit de fonctionnement pour un montant de : 1 883,47 €

- (R001) Excédent d’investissement pour un montant de : 28 708,31 €Budget annexe de l’eau

Budget clos au 31 décembre 2016.

N°21 – Finances locales – Vote des budgets de l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé les budgets primitifs pour l’année 2017, qui s’établissent de la façon suivante :

Budget principal Budget ski de fond

- Fonctionnement : 421 654,11 € - Fonctionnement : 111 096,19 €

- Investissement : 181 653,14 € - Investissement : 793 821,03 €

N°22 – Finances locales – Attribution d’une subvention au Ski Club Crévoux Les Orres l’Embrunais pour l’organisation de « la coraline » 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention de 400 € au Ski Club Crévoux Les Orres l’Embrunais, pour l’organisation de « la coraline » 2017.

N°23 – Finances locales – Vote des taux d'imposition pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017, comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,17 %

- Taxe foncière (bâti) : 25,97 %

- Taxe foncière (non bâti) : 107,26 %

N°24 – Institutions et vie politique – Délibération portant fixation du montant des indemnités de fonction (Modifie les délibérations n°30 et 31 du 10 avril 2014).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er Adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjoint : 3,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

N°25 – Finances locales - Souscription de parts sociales au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Abattoir des Hautes Vallées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de souscrire au capital de la SCIC Abattoir des Hautes Vallées, à hauteur de 6 parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale de 50 euros chacune, soit un montant total de 300 €. Alain BARTHELEMY a été nommé pour représenter la Commune dans les instances de la société.

N°26 – Fonction publique – Convention de mise à disposition établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé la convention de mise à disposition établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, concernant le Service Intérim Collectivités.N°27 – Domaine et patrimoine – Assiette des coupes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé l'état d'assiette des coupes de l'année 2018, et demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.

Parcelle Type de coupe 7

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Coupe

réglée

Année prévue

aménagement

Année

proposée

par l’ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

Destination

prévisionnelle

Délivrance Vente

13_p AMEL 476 10,13 oui 2018 2018 non oui 25_p RE 359 2,33 oui 2018 2018 non oui 26_p RE 166 1,58 oui 2018 2018 non oui

7 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

Ventes de bois aux particuliers

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année civile en cours, soit l'année 2017, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Madame le Maire a reçu tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Questions diverses :

1/ Tourisme – Guy IGNESTI et Evelyne ARNAUD ont fait le compte-rendu de la réunion à laquelle ils ont participé concernant l’office de tourisme intercommunal.

2/ Comité des fêtes – Une réunion doit être organisée afin de relancer le comité des fêtes, cela dans le but de palier à la problématique que pose l’abandon, par le nouvel office intercommunal du tourisme, des animations dans les villes et villages du secteur.

3/ Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques – La borne de recharge pour véhicules électriques qui devait initialement être installée par le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes sur le parking de la station de ski alpin, sera finalement implantée sur le parking « de l’estomac ». Une convention d’occupation d’un terrain, appartenant au domaine privé de la commune, pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, sera signée prochainement par Madame le Maire.

4/ Forêt – Les élus ont abordé le programme de travaux forestier présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2017.

5/ Voirie – Considérant le peu de gravier épandu cet hiver sur les voies et parkings communaux, les élus ont décidé de ne pas faire faire de balayage ce printemps et cela dans un souci d’économies. Il est demandé aux administrés de bien vouloir aider l’employé communal en nettoyant le gravier près de leur domicile.