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Déliberation - 2024 023 COMPTE ADMINISTRATIF MSP 2023
Conseil Municipal - 2023 20 cg bp MSP
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 20 cg bp MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
te DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulévard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE F , Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-20. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE -EXERCICE 2022.
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le rapporteur rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant, c’est à dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 établi pat le comptable du Service de Gestion Comptable d’Alès, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
Monsieur Fabrice CHANEL :
« Donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi
COMPTE DE GESTION
Fonctionnement | Investissement
RECETTES 2022 50 000.00 52 527.66
DEPENSES 2022 10 934.62 289 893.02
Résultat de l'exercice 2022 39 065.38 -237 365.36
Report antérieur (2021) -123 818.21 -167 133.78
Résultat global de clôture -84 752.83 -404 499.14
Restes à réaliser dépenses 2022 273 490.37
Restes à réaliser recettes 2022
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes on d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. www.telérecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202320-DE Reçu le 13/04/2023 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 84 752.83 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT : 404 499.14 €
Vu l'avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par M. Pierre DESCLAUX, trésorier du Service de Gestion Comptable d’Alès, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Le Maire
ean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance
Angéla LAVIE
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 13 AVR 2073
et l’affichage le : ue
13 AVR 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminietratif de Nimes nn d'un rornure gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
Citoyens » accessible par le site internet. www:.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202320-DE
Reçu le 13/04/2023