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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 27 BP MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL |
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulévard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine GARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-27. BUDGET ANNEXE «MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLAINAIRE » (MSP) - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF —- EXERCICE 2023 Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe « MSP » pour l’exercice 2023 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES | CREDITS OUVERTS
DEPENSES
002 Solde de fonctionnement reporté 84 752.83
66 Charges financières 11 000.17
Total dépenses de fonctionnement 95 753.00
RECETTES
74 Dotations subventions et participations 95 753.00
Total recettes de fonctionnement 95 753.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminictratif de Nimes où d'un reronre gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi Citoyens » accessible par le site internet. www:tel Jrecours. fr. | Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202327-DE Reçu le 13/04/2023
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures nouvelles Restes à Crédits ouverts
réaliser
DÉPENSES
001 Solde d'exécution 404 499.14 404 499.14
d'investissement reporté
16 Remboursement d'emprunt 10 500.00 10 500.00
2031 | Frais Etudes
041 Opérations patrimoniales 273 499.49 273 499.49
23 Immobilisations en cours 273 490.37 273 490.37
Total dépenses 688 498.63 273 490.37 961 989.00
d’investissement
RECETTES
041 Opérations patrimoniales 273499.49 273 499.49
13 Subventions 688 489.51 688 489.51
16 Emprunts
Total recettes 961 989.00 961 989.00
d’investissement
Le projet de budget primitif 2023 — "MSP" — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
“ La reprise des résultats 2022 des sections de fonctionnement et d'investissement,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances. Administration Générale et Travaux »
réunies le 05 avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2023 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
Le Maire
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance
Angéla LAVIE
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 3 AVR, 2023
et l'affichage le : 1 3 AVR, 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminietratif de Nimoe an d'un rornnre gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202327-DE
Reçu le 13/04/2023