Procès Verbal - pv du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - pv du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rolleville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 octobre à 19 h10,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à

la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :

Pascal LEPRETTRE.

76133

Étaient présents :

DATE DE CONVOCATION : Mesdames ATHANASE, BASILLE, BIERRE, ENGRAND, MICHAUX, PICARD

24/09/2024 Messieurs LEPRETTRE, FERET, PALFRAY, ROUSSEAUX.

DATE D'AFFICHAGE : Absents excusés :

IDEM Monsieur Guillaume LECROQ

M. Christopher DURAND

Mme A. FUSEAU

M. D. LAMOURETTE a donné pouvoir à P.

LEPRETTRE

NOMBRE DE CONSEILLERS : Secrétaire : Madame Esther ATHANASE

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 10

VOTANTS : 11

Le procès- verbal de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

1.1

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Protocole transactionnel LANGLOIS

M. LEPRETTRE explique que Monsieur Jean- Michel LANGLOIS, adjoint technique au sein de la Commune de ROLLEVILLE depuis le 1er avril 2004, titularisé le 1er janvier 2005 dans le grade d’agent d’entretien, a été victime de deux accidents de service :

-traumatisme du genou gauche en date du 25 janvier 2005 avec rechute le 04 octobre 2021 dont la consolidation a été fixé au 14 novembre 2022

-traumatisme du poignet droit en date du 12 avril 2021 dont la consolidation a été fixé au 19 décembre 2022.

Par ordonnance en date du 28 février 2023, le tribunal administratif de Rouen désignait le docteur GELIS en qualité d’expert afin de déterminer l’étendue des préjudices résultant de ces accidents de service. Le Docteur GELIS déposait son rapport d’expertise le 02 juin 2023. Le 10 aout 2023, Monsieur LANGLOIS notifiait à la commune de Rolleville sa réclamation préalable indemnitaire. Par requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le n°2304624, Monsieur LANGLOIS saisissait le Tribunal administratif de Rouen afin de voir annuler la décision implicite rejetant sa réclamation préalable, et condamner la commune de Rolleville, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à lui verser la somme totale de 356 540,88 euros pour l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. Avec l’accord des parties, le tribunal de Rouen a ordonné une mesure de médiation par ordonnance du 23 janvier 2024.C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées aux fins de formaliser un protocole d’accord transactionnel. La somme retenue est de 200 000 Euros à verser à M. LANGLOIS au titre des préjudices résultant de ses accidents de service. Cette somme impactera fortement le budget de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser M. Le Maire à signer le protocole transactionnel définissant les devoirs de chaque partie, et de verser la somme de 200 000 Euros à M. LANGLOIS Jean-Michel au titre des préjudices résultant des accidents de service.

1.2

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Subvention exceptionnelle concours de danse

P. LEPRETTRE explique que Clémence BARON, Rollevillaise, pratique le Hip-Hop et les claquettes. Le 9 mai dernier, elle a obtenu le 2eme prix en Hip-hop et le titre de championne de France en Claquette. Afin de poursuivre son palmarès elle doit se présenter au concours européen de danse à Rome le 1er Novembre prochain. Le cout du voyage étant conséquent, elle sollicite la Mairie afin d’obtenir une subvention.

Afin de soutenir le sport de haut niveau, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser à la Mme Clémence BARON la somme de 200 Euros au titre de subvention exceptionnelle, afin de l’aider à financer son voyage et d'imputer cette dépense au compte 6574 du budget 2024.

1.3

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Aide rénovation façade commerçant

P. LEPRETTRE explique que depuis septembre 2023, le centre bourg de Rolleville est couvert par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette opération, d’une durée de 5 ans, permet d’inciter les propriétaires ou commerçants à entreprendre des travaux d’amélioration grâce à des subventions publiques. Afin d’accompagner le dispositif, la Commune a décidé, lors de son conseil municipal du 04/04/2024, d’accorder une aide communale concernant exclusivement la rénovation des façades y compris les façades commerciales. Cette aide est de 35% du montant HT dans la limite de 250€ HT/m². Le bar Tabac le Relais envisage de rénover sa façade commerciale d’environ 18m² pour un montant de 4 686.52 € HT. Les travaux de façade de la charcuterie sont en cours. La partie haute sera refaite plus tard et la demande de subvention sera étudiée au moment du dépôt du dossier. Il ne restera plus que la façade de la boulangerie à discuter avec les propriétaires afin de rénover les commerces de Rolleville.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de verser la somme de 35% du montant HT plafonné à 4500€ (250€ x18m²) des travaux déduction faite des différentes subventions, sur présentation de facture acquittée.

1.4

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Décision modification n°1

P. LEPRETTRE explique que le compte 203 présente une insuffisance de crédit.Il convient de régulariser les crédits budgétaires :

Dépenses Investissements

2135/23 instal. Generales Aménagement - 10 800 €

203/20 Frais d’études + 10 800 €

Ces modifications ne changent pas les équilibres budgétaires

2.1

URBANISME

Zone accélération pour le développement des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 18 septembre au 02 octobre 2024 via Panneau Pocket. Le bilan de cette consultation est le suivant :[importance de la mobilisation, qualité des échanges et impacts éventuels sur les propositions initiales de ZAEnR].

Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :

- Panneau photovoltaïque en toiture – selon plan ci-joint

- Réseau de chaleur – selon plan ci-joint

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones [proposées] figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine Maritime, ainsi qu’à [l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres] et [le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.]

- [au choix :

- si la commune est compétente en matière de plan local d’urbanisme :VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

- si l’EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d’urbanisme : DEMANDE à Le Havre Seine Métropole l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]2.2

URBANISME

Avis sur le projet du schéma de cohérence territoriale (Scot) Le Havre Seine Métropole.

E.ROUSSEAUX fait une présentation du SCoT. Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) a été approuvé le 13 février 2012 sur le périmètre du Syndicat mixte du même nom regroupant les anciennes Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la Communauté de communes Caux Estuaire, soit un territoire de 33 communes. Sa révision générale a été prescrite le 11 juillet 2014. Le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot-l’Esneval était quant à lui couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises. Depuis sa création au 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui regroupe ces 3 anciens EPCI est compétente en matière de documents d’urbanisme et par conséquent de SCoT. Cette prise de compétence a entraîné automatiquement la dissolution du syndicat mixte du SCoT LHPCE au 31 décembre 2018 ainsi que l’abrogation des dispositions du SCoT du Pays des Hautes Falaises sur le périmètre des 21 communes de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot- l’Esneval. Dans ce contexte et par délibération du 1er octobre 2020, la Communauté urbaine a approuvé le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidé la poursuite de sa révision générale.

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été arrêté en Conseil communautaire le 04 juillet 2024. Il rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations d’aménagement et de développement (habitat, transports, activités économiques, protection du paysage et de l’environnement, …) du territoire intercommunal. Conformément au Code de l’urbanisme, le projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est composé d’un rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de l’évaluation environnementale et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de SCoT ainsi que la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.

Conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’urbanisme, le projet de SCoT est transmis pour avis au Préfet, aux collectivités et aux Personnes Publiques Associées.

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 143-20 et R 143-4, Considérant qu’il convient d’émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 4 juillet 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 d’émettre un avis Favorable4.1

ADMINISTRATION GENERALE

Horaires école

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84 -53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT que suite à la réorganisation des services au sein du Groupe scolaire, il convient de modifier le service cantine à compter du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à créer un emploi d'adjoint technique afin d’assurer le service de cantine, à temps non complet, à 13,79 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024.

4.2

ADMINISTRATION GENERALE

Logéo – Mise en vente logement « Le Pressoir »

P. LEPRETTRE explique que dans le cadre de la politique patrimoniale de Logeo Seine, le Conseil d’Administration du 12 juin dernier, a délibéré favorablement sur la mise en vente des logements « le pressoir » situés du 19 au 24 rue des Pommiers à Rolleville. Ces logements seront proposés en bail réel solidaire ( BRS), ce qui permettra aux futurs acquéreurs de dissocier le bâti, détenu par le ménage, et le sol qui demeure la propriété de Logeo.

P. PICARD demande à quel prix seront vendus les biens ?

P. LEPRETTRE répond que la vente se fera à taux réduit et la priorité sera donnée aux locataires en cours.

Y. PALFRAY demande si le bailleur a une obligation de relogement en cas de non achat par le locataire ?

P.LEPRETTRE répond que la question sera posée à Logéo.

Le Conseil Municipal décide de donner leur accord pour la mise en vente de ce patrimoine.

5.1

INTERCOMMUNALITE

Avis sur le projet de troisième ligne de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine MetropoleLe Conseil Municipal

VU l’arrêté préfectoral du 03/09/2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environnementale, une demande de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de l’extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, Harfleur;

VU l’avis d’ouverture d’enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environnementale, une demande de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de l’extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, Harfleur et Montivilliers se déroulant du lundi 23 septembre 2024 à 9h jusqu’au vendredi 25 octobre 2024 à 18h ;

VU le dossier de déclaration d’autorisation environnementale et d’utilité publique consultable sur le registre dématérialisé de la préfecture de Seine-Maritime à compter du lundi 23 septembre 2024 à 9h jusqu’au vendredi 25 octobre 2024 à 18h ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT

 Que la troisième ligne de tramway en projet et soumis à enquête d'utilité publique

permettra de renforcer encore la desserte en transport en commun de l'agglomération havraise, mais qu'elle favorisera aussi les déplacements à pied et à vélo, tout en apaisant la circulation et en améliorant l'ambiance végétale des espaces publics traversés

 Qu’elle facilitera les déplacements vers la ville centre pour les habitants de la vallée de

la Lézarde

 Que les grands équipements d'agglomérations bénéficieront de cette desserte améliorée

: Université du Havre et grandes écoles du site Frissard, Docks Vauban, stade Océane, Cinéma Les arts, des centres commerciaux, de nombreux établissements scolaires, lycées et collèges….

 Que l'hôpital Jacques Monod bénéficiera d'une station située au niveau de son entrée-

même, rendant accessibles à tous les services hospitaliers, tant pour les employés de l'hôpital, pour les soignants que pour les usagers des consultations, les familles et les visiteurs.

VU le rapport de M. le maire ; et après avoir délibéré,

P. LEPRETTRE précise que la ligne 21 transporte de 2500 à 14000 voyageurs cet été.

Dans le plan mobilité, une voie verte est prévue pour desservir le tramway.

DECIDE

- d’émettre un avis très favorable au projet de troisième ligne de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

6.1

SOCIAL

Adhésion de la Commune au Fonds Solidarité Logement 2024-2025-2026 (F.S.L.)Le Fonds Solidarité Logement (F.S.L.) est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste, géré par le Département, qui accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.

Afin de l’aider au financement du fonds, le Département de la Seine-Maritime sollicite une participation de 76 centimes par habitant soit, sur la base du dernier recensement, 917.32 € (1 207 habitants X 0,76 € = 917,32 €).

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de contribution financière du Fonds Solidarité Logement pour l’année 2024 reconductible tacitement sur 2025 et 2026 pour un montant de 917,32 €

7.1

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un cabinet de Kinésithérapeute rue Victor Petitpas

P.LEPPRETTRE expose le nouveau projet de Mr Bunel, kinésithérapeute, avec une augmentation de la capacité d’accueil des patients. Compte tenu des informations disponibles à ce jour sur le contenu du projet. Compte tenu de la démarche entreprise pour sonder les riverains sur l’acceptabilité de ce projet et des résultats obtenus (50% favorable, 50% défavorables). Après discussion sur les résultats du sondage, sur les contraintes de stationnement et de circulation dans la rue Victor Petitpas, il est convenu à ce jour, et en l’état actuel du projet, de ne pas déroger aux règles du PLU en vigueur dans cette zone.

7.2

QUESTIONS DIVERSES

Projet Abbé Maze

P. LEPRETTRE explique que l’acquisition du foncier pour le projet Abbé Maze avance. La famille Da Silva a été reçue en Mairie. Le moment n’était pas simple, Mr DA SILVA propose de faire des travaux de rénovation afin de rester dans son logement et regrette que la Commune ne le reloge pas. Il donnera son accord pour l’estimation par les domaines en même temps que ses voisins. Mr Raymond a donné son accord pour l’estimation de son bien par les domaines. Mr Hupin doit déposer son accord prochainement.

Les consorts Martin signeront la vente fin octobre. Pour cela il faut que l’ensemble des biens soient vides. Les propriétaires sont avertis. Après accord avec L’EPFN, il sera possible de louer les biens après une mise en conformité de ces derniers.

Un rendez- vous est fixé avec la trésorerie pour présenter le projet.

7.3

QUESTIONS DIVERSES

Food Trucks

P. LEPRETTRE a reçu un courrier pour l’implantation d’un food truck, Chacha mobile, le dimanche soir. Il propose des paninis, pîzza et burgers. Le dimanche soir ne fera pas concurrence aux commerçants qui sont fermés, par conséquent le conseil municipal donne son accord pour l’implantation de la Chacha mobile.

7.4

QUESTIONS DIVERSES

Courrier Ligue FootballP. LEPRETTRE explique que plusieurs arbitres s’échangeraient des photos sur l’état de nos vestiaires de football et serait signalé à la ligue. Un courrier a été envoyé à la ligue montrant notre mécontentement sur ce genre d’agissement. Le lancement de l’appel d’offre est en cours, les documents sont entre les mains de l’architecte pour revoir quelques points non conforme à nos attentes.

7.5

QUESTIONS DIVERSES

Centre Jean Vanier

P. LEPRETTRE explique qu’une étude est en cours pour transférer la Pommeraie au centre Jena Vanier. En effet la pommeraie a besoin de revoir son centre de vie et créer des unités par étage. Cette solution sera bénéfique pour les commerces Rollevillais.

La séance est levée à 21h50