Compte-Rendu - cr cm 20200730

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Compte-Rendu - cr cm 20200730 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200730)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOURGS SUR COLAGNE

DU JEUDI 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment

convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle Colucci, en raison des conditions sanitaires

liées au Covid-19, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2020

Présents :Mme Evelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN

LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Géraldine FABRE, M. Olivier FOLCHER, M.

Martial MALIGES, M. Thomas MEISSONNIER, M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET,Mme Chantal

MORERA, Mme CorinneMUNIER,Madame Isabelle PÉRIÉ, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M.

Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Madame Magali ROUSSET, Monsieur Nicolas SALLES.

Absents excusés :Mme Géraldine FABRE a donné pouvoir à Monsieur Olivier FOLCHER , Madame Chantal

MORERA a donné pouvoir à Monsieur Serge CHAZALMARTIN, Monsieur Marc CLAVEL a donné

pouvoir à Monsieur Eric MIEUSSET , Madame Corinne MUNIER a donné pouvoir à Lionel BOUNIOL,

Mme Marie ROCHETEAU a donné pouvoir à Madame Michèle CASTAN Absents :-

Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET (désignée à l’unanimité).

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h.

Monsieur le Maire informe que les procurations de vote ont été transmises par mail pour les élus excusés.

Monsieur le Maire soumet au vote l’acceptation des pouvoirs transmis par mail, en rappelant que les

convocations le sont déjà. Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité.

.

 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2020 :

 Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin de délibérer sur le plan de financement des chemins

suite à l’accord de classement en catastrophe naturelle.

- Création d’un poste de Service civique :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

La personne sera payée 577 euros par mois. Sur cette rémunération l’Etat versera une indemnité de 473 euros, ainsi que la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. En conséquence, il reste à la charge de la commune 104 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

- Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité - Autorise le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion socialeProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

- Autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

- Retrait de la délibération 44/2020 : Renouvellement des membres du Conseil d’administration du

Centre communal d’action sociale

Le 4 juin 2020 a été prise la délibération portant composition du conseil d’administration du Centre

communal d’action sociale. Le contrôle de légalité de la Préfecture de Mende

a demandé de retirer la délibération concernant les membres du conseil d’administration du Centre

communal d’action sociale, car il appartient au Président et à lui seul, de prendre une décision nommant

les membres issus de la société civile.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la composition paritaire en définissant le nombre des membres

et en procédant à leurs élections.

Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil muncipal décide de :

- De retirer la délibération 44/2020 portant sur le renouvellement des membres du Conseil

d’administration du Centre communal d’action sociale

- Renouvellement des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’action sociale

(C.C.A.S) :

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015349-0011 du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de

Bourgs sur Colagne.

Vu les articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale, que les articles L123-6 et R123-7 susvisées exigent un minimum de quatre membres élus

et un maximum de huit membres élus,

Le Maire rappelle qu’il est Président de droit du C.C.A.S et qu’il ne peut être élu.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la

limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de l'action

sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire

partie du conseil d'administration. Il doit y avoir parmi ces membres nommés :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les

exclusions

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des

associations familiales (U.D.A.F.)

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département 4. Un représentant

des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS.). Ce nombre ne peut

être inférieur à quatre membres nommés et donc quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus

du président.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

Considérant qu’il a lieu à présent de procéder à la désignation de huit membres du Conseil Municipal

appelés à siéger au Centre Communale d’Action Sociale,

Le conseil municipal décide à l’unanimité que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger

au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à huit ainsi que huit membres d’administrateurs.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

Désigne comme membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

Elus:

Madame ALCHER Evelyne

Madame CASTAN Michèle

Monsieur GERVAIS Franck

Madame MORERA Chantal

Monsieur MIEUSEET Eric

Madame MUNIER Corinne

Madame ROCHETEAU Marie

Madame FAGES Larissa

Inscription et destination des coupes de bois sur les forêts communales et sectionales

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2020 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après.

- Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites en 2020 à l'état d'assiette présentées ci-après.

– Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

– Informe, le cas échéant, le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2020 :

Nom de la forêt Parcelle

Type de

coupe

1

Volume

total

indica

tif

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménagement

Année

proposé

e par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination (à

cocher

obligatoire-

ment)

Délivra

nce Vente

4

néant

Proposition des coupes à reporter ou supprimer :

Nom de la forêt Parcelle

Type de

coupe

1

Volume

total

indicatif

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménagement

Année

proposé e par

l'ONF2

Année décidée

par le

propriétaire3

FC de Bourgs-sur-Colagne 1_r RGN 620 6.22 CNR 2015 report à 2022

FC de Bourgs-sur-Colagne 2_a AMEL 230 4.55 CR 2020 report à 2022Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de report, en lien avec l'ONF.

- Acquisition d’un logiciel de facturation périscolaire : cantine, garderie

Monsieur le maire, à plusieurs prises, a été sollicité par des familles pour simplifier et moderniser

l’inscription et la facturation du périscolaire (cantine et garderie).

Valerie Plagne et Gérald Menras, Adjoints, après avoir sollicités et rencontrés (par

visioconférence) plusieurs fournisseurs de logiciels périscolaires proposent l’acquisition d’un logiciel «

eticket » portail famille.

Ce logiciel est à la fois utilisable sur Internet, tablette ou mobile. Il permet la réservation des repas de

cantine, la garderie ainsi que le pointage des présences, ce qui facilitera la facturation et la transmission

directe à la Trésorerie. À ce jour, cela représente au total

une journée de travail de deux agents, entre la gestion des réservations papier, des annulations, des oublis

et des papiers perdus.

Une période de test est prévue du 2 septembre aux vacances de novembre avec des familles témoins.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’acquisition de ce logiciel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide,

- D’acquérir un logiciel pour la gestion et la facturation de la cantine et garderie

- De retenir la SARL QIIS pour un montant de 3500 Euros HT de logiciel et de maintenance

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

-- Lancement d’une consultation des entreprises pour la création

de l’aire de pumptrack

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la volonté de réaliser une aire de jeux Pumptrack. En

effet, début août doivent être attribués les dossiers DETR de moins de 100 000 €, ce qui est le cas pour le

pumptrack.

Monsieur le Maire précise qu’après contact avec la préfecture si cette subvention est accordée, il faut que

les travaux et le paiement de l’entreprise soient effectifs avant la fin de l’année.

En conséquence, Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer le marché d’appel d’offres pour

cette réalisation, précisant que le marché ne sera lancé que s’ il y a obtention de l’arrêté de subventions.

Fin août ou début septembre nous réunirons la commission d’appel d’offres, puis mi- septembre le conseil

municipal.

Le début des travaux serait prévu fin septembre, début octobre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

-demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises pour la création de l’aire de

pumptrack

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’éxécution de la présente délibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

- Inclusion d’une personne à handicap au service technique (

- Demande de subvention pour les chemins classés en catastrophe naturelle

- Renouvellement des membres du Conseil d’administration de la SPL « LES PETITS LOUPS DU

GEVANDAN »

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourgs sur Colagne doit désigner deux représentants pour siéger au

Conseil d’administration de la SPL « Les Petits Loups du Gévaudan ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Désigne par ordre de préséance :

- Monsieur ……

- Madame ……

Dûment habilités à représenter la Commune de Bourgs sur Colagne en qualité de membre du Conseil

d’administration de la SPL « Les Petits Loups du Gévandan »

- Engagement dans la démarche expérimentale de progrès « Comm’Une Nouvelle Vie »

- Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de deux associations ayant omis de

transmettre leur demande de subventions pour l’année 2020 : Diane Marvejolaise et la Gaule Marvejolaise.

Après en avoir délibéré, le conseil muncipal :

- Accorde à la Diane Marvejolaise la somme de ….

- Accorde à la Gaule Marvejolaise la somme de …

- Lancement de l’appel d’offre pour les travaux de réhabilitation de la Grange

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°75 du 27 septembre 2018

l’architecte « le Compas dans l’œil » a été choisi comment maître d’œuvre pour la réhabilitation du

bâtiment LA GRANGE afin d’y créer des locaux professionnels. Par la délibération n°72 du 17 octobre

2019, il a été décidé de lancer ce projet suite à l’obtention d’une aide de l’ETAT à travers la Dotation à

l’Investissement Local (DSIL) d’un montant de 261 109.00 € et d’une aide de l’Europe, Leader d’un

montant de 39 854.72 €.

L’architecte a estimé les travaux à 412 040.00 Euros HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises par

un marché public pour la réalisation de cette opération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

- Décide de lancer une consultation des entreprises à travers un marché public pour la réhabilitation

du bâtiment LA GRANGE afin d’y créer des locaux professionnels

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions pour mener à bien

cette consultation

- Autorisation à solliciter les aides financières en fonction des projets

Monsieur le maire propose de l’autoriser à solliciter les potentiels financeurs sur des projets et autres

montages financiers afin de gagner du temps et de l’efficacité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise à solliciter les potentiels financeurs sur des appels à projets et autres montages financiers

- Participation aux frais de scolarité des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans

les écoles publiques de Bourgs sur Colagne

Monsieur le Maire rappelle que pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune mais

résidant dans une autre commune, le Conseil municipal en date du 13 décembre 2018 avait fixé à 552

euros par enfant la participation de la commune de résidence aux frais de scolarité. Il est proposé de

reconduire ce dispositif jusqu’à la fin du mandat.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

- de fixer, pour la prochaine année scolaire 2020-2021 et pour les années suivantes et ce pour la durée du

mandat, la participation qui sera demandée aux communes de résidence concernées à 552 euros par

élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune de Bourgs sur Colagne, ce calcul s’effectuera au

prorata de la date d’entrée de l’élève à l’école.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- 2020 : Augmentation du prix de fourniture des repas de l’école Marceau CRESPIN et Sainte Angèle

pour l’année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire informe que l’association « Les jardins du Sacré Cœur » prépare les repas de la cantine

de l’école publique Marceau CRESPIN. Par courrier en date du 29 juin 2020 cette association nous informe

que le prix du repas sera facturé au prix de 4.40 € au 1er septembre 2020, soit une augmentation de 10

centimes.

Monsieur le maire propose de prendre en charge par la commune cette augmentation pour les élèves

domiciliés dans la commune afin de laisser le prix du repas à la charge des familles à 3.60 €. Ainsi la

participation totale de la commune est de 0.80 centimes par repas.

Cette participation au repas s’applique également aux repas des élèves de l’école privée Saint Angèle. La

commune verse à l’OGEC 0.80 centimes par repas facturé aux élèves de cette école qui sont domiciliés

sur la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à

l’unanimité et pour le 1er septembre 2020 :

- De prendre en charge les 10 centimes d’augmentation du prix des repas portant la participation

totale de la commune à 0.80 centimes par repas et d’appliquer cette participation aux élèves quiProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 30 Juillet 2020

sont domiciliés sur la commune de l’école publique Marceau CRESPIN et de l’école privée Saint

Angèle, ainsi le prix du repas est de 3.60 €.

- Décide de fixer le prix des repas pour les enfants extérieurs à la commune à 4.40 €

- Décide de maintenir le prix du repas pour les adultes (professeurs des écoles et autres) à 5.00 €.

- Subvention au Budget du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les actions organisées par le CCAS en 2019 : - Goûter pour les Ainés en janvier

- Après-midi récréative pour les enfants avec jeux divers, goûter et chasse aux œufs de Pâques - Remise à niveau du code de la route pour les adultes

- Sensibilisations des adolescents aux dangers de la route avec un simulateur de conduite.

Et les actions programmées pour 2020 :

- Repas des ainés en janvier

- Après-midi récréative pour les enfants avec jeux divers, goûter et chasse aux œufs de Pâques - Remise à niveau du code de la route pour les adultes

- Sensibilisations des adolescents aux dangers de la route avec un simulateur de conduite

Afin d’assurer les charges de fonctionnement du CCAS de Bourgs sur Colagne, Monsieur le Maire propose d’accorder au CCAS une subvention de 3 000.00 € au titre de l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder au CCAS pour l’année 2020 une subvention d’un montant de 3 000.00 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaire au versement de cette subvention dans le budget de la Commune.

- Vote du Budget primitif principal 2020 Commune de Bourgs sur Colagne

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2.

Vu la délibération n° 68-2020 du 25 juin 2020 approuvant le compte administratif de l’exercice 2019 et dégageant les résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement reporté : 454 390.76 €

- Déficit d’investissement reporté : 99 004.38 €

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le 31 juillet de l’exercice auquel il se rapporte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

ADOPTE le Budget Primitif PRINCIPAL COMMUNE de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 175 728.76 € 2 175 728.76 € INVESTISSEMENT

Restes à réalisés inclus 2 959 919.00 € 2 959 919.00 € TOTAL 5 135 647.76 € 5 135 647.76 €