Compte-Rendu - CR CM 2018 11 08

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Compte-Rendu - CR CM 2018 11 08 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 11 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BOURGS SUR COLAGNE

du 08/11/2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27/09/2018 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations :

Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-huit, le huit novembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR

COLAGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri

BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2018

Présents : M. Charles ARIENTE, M. Pierre BETTENCOURT, Madame Emilie BONNET, M. Claude

BOUDET, M. Mickaël BOUQUET, M. Henri BOYER, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M.

Yvan DALLE, M. Jérôme ENGELVIN, Mme Françoise ESPANOL, M. Jérôme FAURE, M. Pascal MAURIN,

M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSET, Mme Chantal MORERA, Mme Irène MOURGUES, Mme Isabelle

PERIE, M. Henri PERRIER,

Absents excusés : Lionel BOUNIOL ayant donné procuration à M. Charles ARIENTE, Madame Michèle

CASTAN ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN,

Absents: Mme Sandrine CHAUVARD, M. Jérôme DELMAS, M. Jean-Marie ESTEVENON, Mme Sabine

MOUTON, Mme Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Madame VAZEILLES Agnès,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

En préambule Monsieur le Maire précise que divers documents ont été remis aux Conseillers Municipaux avant la séance afin d’aider à la prise de décision.

80/2018 : Adoption de la charte d’utilisation du logo

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : • adopte la charte d’utilisation du logo annexée à la présente délibération,

• autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches afin d’en assurer la diffusion auprès des

utilisateurs,

• charge Monsieur le Maire du respect de l’utilisation du logo dans les publications ou tous supports de

communication qui lui seront préalablement soumis.

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

81/2018 : Modification des horaires d'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions européennes est soumis à l’obligation d’un arrêt de l’éclairage public de 5 heures minimum.

Lors d’un Conseil Municipal, il avait été décidé de procéder à l’extinction des lumières de minuit à 5 heures.

A l’heure d’un premier bilan, il apparait que ces horaires soient contraignants sur la période estivale, il est donc

proposé de fixer des horaires modulables en fonction des saisons :

• Heures d’hiver : 1h00=>6h00

• Heure d’été : 1h00 sans reprise des éclairages

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - fixe les heures d’extinction des lumières de 1h00 à 6h00, l’hiver et à 1h00 sans reprise des éclairages

pendant l’été,

- autorise Monsieur le Maire à veiller à l’application de ces nouveaux horaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

82/2018 : adoption du règlement et du fonctionnement du local jeunes et présentation des devis d’équipement

Le Conseil Municipal a été destinataire de la proposition du règlement relatif à l’utilisation du local jeunes. Outre sa demande d’adoption la Commission Jeunesse propose d’équiper le local de:

• un canapé et fauteuils

• une télévision• un babyfoot

Le montant des investissements s’élèvent à 2000 euros environ.

Les modifications du règlement sont demandées:

• ouverture du local aux jeunes mineurs à partir de 11 ans

• Article 9 : la mention suivante est ajoutée : « en cas de comportement inapproprié la commune se

réserve le droit de porter plainte contre le représentant du mineur »,

• Le local sera éventuellement accessible aux jeunes des communes voisines sur invitation des jeunes de

Bourgs sur Colagne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à vingt voix pour et une abstention de Monsieur Claude BOUDET:

• adopte le règlement local Jeunes selon les modifications adoptées en séance et annexé à la présente délibération,

• adopte les investissements nécessaires à l’équipement du local pour un montant total de 2077 euros TTC,

• autorise Monsieur le Maire à veiller à la stricte application du règlement,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce local.

83/2018 : Démarche Bourg centre

Monsieur le Maire rappelle la démarche Bourg centre initiée par la Région à laquelle la commune souhaite souscrire afin de développer les grands projets structurants pour son avenir. La commune de Bourgs sur Colagne a déposé un dossier de pré candidature (Conseil Municipal du 18 mai 2018)

qui a été accepté.

La phase suivante consiste à écrire un contrat territorial définissant :

• Les enjeux

• Les actions

• Les projets

Sur la période 2018-2021.

Le tableau ci-dessous synthétise les travaux et propositions de la commission Bourgs centre.

Une fois rédigé, le contrat sera soumis au vote du Conseil Régional. Sa signature autorisera la Commune à

déposer des dossiers avec un financement de 30% au lieu de 20% dans les domaines relevant de la compétence

de la Région et facilitera les demandes auprès des autres financeurs.

Il s’agit véritablement d’une démarche prospective pour la commune.

Il est proposé les actions suivantes :

PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2018 2019 2020 2021

ENJEU N°1 ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET CULTURELLE

AXE 1 Développer la vocation touristique et culturelle de la commune autour du patrimoine et du paysage

ACTION 1.1

Projet 1.1.1 créer des circuits /parcours des

biens patrimoniaux et richesses naturelles de la

commune

Projet 1.1.2 Aménager et sécuriser les chemins

communaux reliant les bourgs et les hameaux

Valoriser les biens patrimoniaux

et autres richesses naturelles

Projet 1.1.3 Restaurer les biens patrimoniaux

de la commune (églises et chapelles)

Projet 1.1.4 Aménager les abords de la

Colagne pour des parcours pédestres et

cyclables

Projet 1.1.5 réhabiliter la Cure pour agrandir

l’école de ChiracPHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2018 2019 2020 2021

ACTION 1.2 Projet 1.2.1 Inciter les habitants à rénover

leurs façades dans les bourgs

Concourir à l’embellissement de

la commune

Projet 1.2.2 inciter les habitants à végétaliser

les abords des maisons (jardins, potagers,

fleurissements des façades)

ENJEU N°2 ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE

AXE 2 Adapter l’activité économique aux exigences du cadre de vie

ACTION 2.1 Projet 2.1.1 Réhabiliter la grange La Traverse en locaux commerciaux

Réhabiliter le patrimoine des

cœurs de village Projet 2.1.2 Réhabiliter la Maison Rodier

Projet 2.1.3 Réhabiliter les locaux Didac en

locaux commerciaux

ACTION 2.2 Projet 2.2.1 créer une halle gourmande pour la promotion des produits locaux

Aider à la structuration de

filières économiques locales

Projet 2.2.2 réhabiliter un local communal en

restaurant

ENJEU N°3 COHESION DU TERRITOIRE

AXE 3 Développer des pratiques innovantes facilitant les liens entre les deux bourgs

ACTION 3.1 Projet 3.1.1 Créer deux parcs à vélo VTC et électriques avec bornes électriques

Projet 3.1.2 aménager des aires de covoiturage

visibles et en faire la promotion auprès des

habitants

Créer du lien social entre les

deux bourgs

Projet 3.2.1 créer une fresque (street art) sur

les bâtiments de l’école représentant la fusion

des communes

Projet 3.2.2. Réhabiliter et agrandir la Maison

du Temps libre

Projet 3.2.3 Créer un parcours de Pumptrack

pour les jeunes à l’Espace Doultre

Projet 3.2.4 lancer un appel à projets auprès

des associations pour la création d’évènements

mutualisés

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire, à poursuivre la rédaction du Contrat territorial et à déposer le projet auprès

du Conseil Régional,

• adopte l’ensemble des enjeux, axes et actions proposés qui feront par la suite l’objet de décision

individuelle en Conseil Municipal,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la démarche Bourg Centre.Création d’une Agence Postale Communale à Chirac

Monsieur le Maire expose la possibilité offerte à la commune d’ouvrir une Agence Postale Communale à Chirac.

Ce point nécessitant une réflexion approfondie, le Conseil Municipal propose de reporter cette question au

prochain Conseil municipal.

84/2018 Avenir du bulletin municipal

Les habitants de la commune sont très attachés au Bulletin Municipal. La commission réunie récemment

s’interroge sur son contenu, sur le nombre de parutions par an et sur l’impression couleur ou noir et blanc.

La Commission souhaiterait davantage d’articles sur la vie communale et ne pas résumer le Bulletin à l’actualité

des associations.

Il est donc proposé :

• de statuer sur le nombre de parutions : 2 ou 4

• sur l’impression noir et blanc ou couleur avec analyse des prix en annexe.

• De faire appel à candidatures pour la rédaction d’articles sur la vie de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, et 19 voix pour et deux abstentions de Messieurs Claude BOUDET et Gérald MENRAS:

• décide de maintenir 4 parutions du Bulletin Municipal par an en version noir et blanc avec un nombre d’articles sur la vie de la commune plus important,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

85/2018 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gévaudan- Restitution de la compétence optionnelle « Politique de la Ville ».

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a

approuvé, à l’unanimité, le projet de modification statutaire portant sur la restitution de la compétence

optionnelle « Politique de la Ville ».

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Gévaudan doivent se

prononcer sur cette modification statutaire.

Les derniers statuts en date de la Communauté de Communes du Gévaudan relèvent de l’arrêté préfectoral n°

PREF-BRCL-2017-034-0001 du 3 février 2017. Ce dernier impose à la Communauté de Communes du

Gévaudan d’exercer l’intégralité des compétences prévues à l’article L.5214-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales au 1er janvier 2017, avec un délai de 2 ans pour définir l’intérêt communautaire (soit le

31 décembre 2018) des compétences pour lesquelles il n’a pas été défini antérieurement.

Depuis la notification de cet arrêté, aucun intérêt communautaire n’a été défini.

En application de la loi NOTRe, en l’absence de statuts adoptés par l’ensemble des communes, l’exercice des

compétences optionnelles listées dans l’arrêté précité (9 parmi 12) s’impose sous réserve d’en définir l’intérêt

communautaire (à la majorité des 2/3 de l’effectif de l’assemblée communautaire) ou de les restituer aux

communes membres par modification statutaire (majorité qualifiée) avant l’expiration du délai de 2 ans. À ce

jour, les compétences optionnelles attribuées sont ainsi énumérées :

Compétence optionnelle Déjà exercée Non exercée à ce jour

Protection et mise en valeur de

l’environnement

X

Ordures ménagères

Politique du logement et du cadre de vie

X

OPAH

Politique de la ville X

Création, aménagement et entretien de Xla voirie

Construction, entretien et

fonctionnement d’équipements culturels

et sportifs d’intérêt communautaire et

d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire d’intérêt

communautaire

X

Action sociale d’intérêt communautaire

X

Petite enfance

Assainissement X

Eau X

Création et gestion des Maisons de

Services Au Public et définition des

obligations de service public y

afférentes

X

Considérant les compétences optionnelles effectivement exercées ainsi que les orientations et engagements actés en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », le Président propose de restituer la compétence optionnelle « Politique de la Ville » avec « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ».

Cette compétence exclusive des villes-centres d’une certaine taille doit rester à l’initiative des élus locaux par souci de cohérence des politiques publiques.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : • approuve pour les raisons ci-dessus indiquées la modification statutaire portant sur la restitution de la

compétence optionnelle « Politique de la Ville ».

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

86/2018 : tarification des gîtes communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil que Lozère Résa a récemment interrogé la commune sur les tarifs

applicables aux gîtes communaux pour la saison 2018/2019.

Jusqu’à présent, la commune n’a jamais facturé la taxe de séjour dont l’encaissement est complexe (création

d’une régie pour encaissement en fin de séjour) représentant un manque à gagner pour la commune. Le non

encaissement de la taxe de séjour est par ailleurs une pratique peu courante. Il est donc proposé d’augmenter le

tarif des gîtes incluant la taxe de séjour.

L’augmentation n’excède pas 11 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : • décide d’augmenter les tarifs des gîtes communaux tenant compte de la taxe de séjour selon grille annexée à la présente délibération,

• autorise Monsieur le Maire à communiquer les nouveaux tarifs à Lozère Résa,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

87/2018 Choix du prestataire pour l'arrosage automatique du stade de Chirac Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’installation d’un arrosage automatique au stade de foot de Chirac a reçu une aide financière de l’Etat à travers la DETR de 25 424.15 Euros. La demande d’aide financière auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’aide au Football Amateur est en cours mais la Fédération conteste le classement du Stade ce qui va retarder l’octroi de la subvention.Compte tenu de ces éléments et du besoin de cet équipement avant le mois de mai, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux et après consultation de plusieurs entreprises, de retenir l’entreprise SARL HERMABESSIERE PAYSAGE pour un montant de travaux de 42 373.50 Euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise SARL HERMABESSIERE PAYSAGE pour un montant de 42 373.50 euros HT concernant l’installation d’un arrosage automatique au stade de foot de Chirac - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, tous compléments de travaux et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

88/2018 : Adoption de l’avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour la Traversée Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement « Cabinet MEGRET mandataire/ M. DUBREUIL cotraitant » en date du 13/12/2016, notifié le 28/12/2016 portait sur un montant de travaux estimé de 880 825 euros HT. Le nouveau montant de l’enveloppe affecté aux travaux est de 1 541 394.05 euros HT.

Ainsi le taux des honoraires applicables de 3.99% modifie le montant des honoraires passant de 37 923.37 euros à 64 301.62 euros HT. Il est nécessaire de signer un avenant reprenant les données actualisées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 avec le Cabinet Mégret, • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant, • autorise Monsieur le Maire à signer tout nouvel avenant ayant trait à l’actualisation du marché de la Traversée du Monastier.

89/2018 : renouvellement du contrat JVS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec notre fournisseur de logiciels informatiques (Gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des administrés, facturation diverses, pack dématérialisation…) JVS MAIRISTEM se termine le 31/12/2018.

Par conséquence, celui-ci nous propose de renouveler le contrat au même tarif pour 3 ans supplémentaires. Le coût annuel pour l’offre HORIZON VILLAGES CLOUD s’élève à 5 444.00 E HT (soit 4 355.20 E HT en

Investissement et 1088.80 E HT en Fonctionnement)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de renouveler pour 3 ans supplémentaires le contrat avec la société JVS MAIRISTEM pour un

coût annuel de 5 444.00 E HT,

- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat et tous documents nécessaires.

90/2018 : lancement d’une consultation pour l’achat d’un véhicule et demande DETR pour la commune Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’acquérir un véhicule tout terrain pour les agents techniques de la

Commune à fin de faciliter les nombreuses tâches qu’ils ont à effectuer.

Monsieur le maire précise que pour cette acquisition, il est possible de solliciter une subvention dans le cadre de

la DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation pour l’acquisition d’un véhicule tout terrain,

- Sollicite l’Etat-Préfecture pour obtenir une aide financière la plus importante possible dans le cadre de la DETR et tout autre potentiel financeur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande DETR et toutes pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

91/2018 lancement d'une consultation pour l'achat d'un tracteur tondeuse et demande DETR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur tondeuse de Chirac a plus de 20 ans et celui du

Monastier n’est plus en état de marche et que le coût de réparation serait trop élevé pour ce matériel vieillissant.

Monsieur le Maire propose donc de lancer une consultation auprès des fournisseurs pour l’achat d’un nouveau

matériel.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que pour cette acquisition, il est possible de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse, - sollicite l’Etat-Préfecture pour obtenir une aide financière la plus importante possible dans le cadre de

la DETR et tout autre potentiel financeur,

- autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande DETR et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

92/2018 : lancement d’une consultation pour la réfection des chemins et demande de subvention Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’appui de Lozère ingénierie un état des lieux des chemins communaux a été réalisé.

Beaucoup de chemins sont en très mauvais état.

Monsieur le Maire propose de consulter les entreprises pour un chiffrage exhaustif des travaux à réaliser. Monsieur le Maire précise que pour ces travaux, il est possible de solliciter une subvention dans le cadre de la

DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande à Monsieur le Maire de lancer une consultation pour la réfection des chemins, - sollicite l’Etat-Préfecture pour obtenir une aide financière la plus importante possible dans le cadre de

la DETR et tout autre potentiel financeur,

- autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande DETR et toutes pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

93/18 Devis de peinture et achat d'un poêle à granules pour la réfection de l'appartement rue des frères Monsieur le maire informe que le locataire de la maison Rue des Frères à Chirac a quitté le logement après 5 ans d’occupation. L’état des lieux a mis en avant le besoin de refaire la peinture et de trouver un mode de chauffage

efficace et économe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 20 voix pour et une abstention de Madame Chantal MORERA:

- décide de retenir l’entreprise Aux Couleurs de lau’ pour un montant de 6 045.30 euros H.T pour réaliser

les peintures de la maison rue des Frères à Chirac,

- décide d’acquérir un poêle à granulé auprès de la SARL CMS CONSTANT MULTI SERVICES pour

un montant de 5 289.51 Euros TTC,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis de ces travaux et de cette acquisition et tout document

nécessaire à la réalisation de la présente délibération.

94/18 : subvention pour Ensemble contre le Cancer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Ensemble contre le Cancer » a organisé cette année encore une manifestation les 05 et 06 octobre pour récolter des dons en faveur de l’institut Curie et

l’ICM. Cette année, l’association a également souhaité doter l’hôpital de Mende. En 2017, le Conseil Municipal

avait accordé une subvention de 480 euros. Monsieur le Maire propose de soutenir, comme chaque année,

l’action de cette association en lui accordant une subvention.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à 20 voix

pour et une abstention de Monsieur Yvan DALLE:

- de verser à l’Association « Ensemble contre le cancer », une subvention d’un montant de 480 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette subvention.

95/18 : Décision Modificative N°4 au budget de la commune

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la décision modificative nécessaire sur le budget principal

Commune :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

60632 : + 2 000.00

60612 : + 4 500.00

6281 : + 2 000.00

70688 : + 4 000.00

7381 : + 4 500.00TOTAL : + 8 500.00 TOTAL : + 8 500.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2051/104 : + 2 000.00

2188/104 : + 4 000.00

2188/142 : + 9 000.00

2313/142 : + 15 000.00

1323/185 : + 224 218.00

1321/523 : + 2 000.00

1641 : - 196 218.00

TOTAL : + 30 000.00 TOTAL : + 30 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte à l’unanimité la décision modificative sus présentée sur le budget Principal Commune.

96/18 : travaux bâtiments DIDAC

Monsieur le Maire expose qu’après l’installation de l’entreprise Lozère Graffic dans les bâtiments DIDAC, une

deuxième entreprise s’est positionnée pour louer des locaux afin de créer un atelier.

Monsieur le Maire avait indiqué que les travaux d’aménagement des locaux ne pourraient être engagés qu’après

les demandes de subvention.

Dans cette attente, il y a lieu néanmoins de faire les travaux de base qui consistent à séparer les deux systèmes

électriques et les réseaux (eau, téléphone et assainissement).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir l’entreprise SOMATRA pour un montant de 5 890 euros H.T euros pour réaliser les

travaux de réseaux,

- décide de retenir la SARL PEYTAVIN pour un montant de 2 300 euros H.T pour les travaux

d’électricité,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour les branchements EDF pour environ 1 500 euros H.T et pour le passage du consuel pour environ 800 euros H.T,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis de ces travaux et tous documents nécessaires à la

réalisation de la présente délibération.

97/2018 : convention de remboursement des dépenses par la Communauté de Communes du Gévaudan pour les travaux d'aménagement de la traversée du Monastier

Monsieur le Maire expose la nécessité de signer une convention avec la Communauté de Communes du Gévaudan fixant le montant de remboursements des dépenses de prestations pour les travaux d’aménagement de

la traversée du Monastier.

La présente convention a pour objet :

• de définir les modalités de répartition des dépenses liées à la réalisation des prestations intellectuelles dans le cadre de l’opération d’aménagement de la traversée du bourg du Monastier (RD 809) ;

• de fixer les conditions de remboursement de la part de dépenses due par la CC du Gévaudan à la Commune de Bourgs sur Colagne qui assure les paiements des prestataires dans son intégralité.

La Communauté de communes du Gévaudan accepte de prendre à sa charge les parts de prestations au prorata des montants de travaux liés au renouvellement des réseaux d’eau potable et à la création des réseaux d’eaux usées (mise en séparatif).

La Commune de Bourgs sur Colagne supportera la part complémentaire des prestations d’études y compris celles relevant des autres maîtres d’ouvrage (Département/SDEE/Orange)

Dans le cadre de la convention constitutive d’un groupement de commandes signé le 22 juin 2018 et son avenant° 1 en date du 01/10/2018, la part des travaux revenant à chacun des maîtres d’ouvrages se répartit comme suit :

La Communauté de communes du Gévaudan accepte de prendre à sa charge les parts de prestations au prorata des montants de travaux liés au renouvellement des réseaux d’eau potable et à la création des réseaux d’eaux usées (mise en séparatif).

La Commune de Bourgs sur Colagne supportera la part complémentaire des prestations d’études y compris celles relevant des autres maîtres d’ouvrage (Département/SDEE/Orange)Dans le cadre de la convention constitutive d’un groupement de commandes signé le 22 juin 2018 et son avenant° 1 date du 01/10/2018,, la part des travaux revenant à chacun des maîtres d’ouvrages se répartit comme suit :

Communauté de communes du Gévaudan 200 604,77 € HT 13 %

Dont travaux sur réseaux AEP 121 266,19 € HT

Dont travaux sur réseaux E .U. 79 338,58 € HT

Commune de Bourgs sur Colagne 1 340 789,28 € HT 87 %

(Département/SDEE/Orange)

Total travaux 1 541 394,05 € HT

Le tableau ci-après présente la répartition des dépenses convenue entre la Commune et la CC du Gévaudan pour le partage des montants de prestations intellectuelles :

Montants en € HT Assistance MO Maîtrise d’œuvre Coordination SPS Levés topo- graphiques Total

Total par prestation 7 400,00 61 501,60 1 200,00 2 800,00 72 901,60

Part Commune Bourgs/C 5 433,25 45 155,90 881,07 2 055,83 53 256,05

Part CC du Gévaudan 1 966,75 16 345,70 318,93 744,17 19 375,55

Dont part « Eau potable » 1 118,90 9 881,02 192,80 449,86 11 712,58

Dont part « Assainissement » 777,84 6 464,67 126,14 294,32 7 662,97

La répartition de ces montants entre Commune et Communauté de communes est susceptible d’évoluer si les montants des travaux relevant de chaque maître d’ouvrage sont revus à la hausse ou à la baisse dans le cadre du marché de travaux attribué au groupement d’entreprises SOMATRA/COLAS.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Gévaudan

fixant les conditions et le montant de remboursement à la Commune de Bourgs sur Colagne pour

19 375.55 euros HT répartis pour la compétence « eau potable » à 11 712,58 euros HT et pour la

compétence assainissement collectif à 7 662,97 euros HT,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette convention ainsi que les avenants

susceptibles de modifier les participations respectives.

98/2018 : participation des communes aux transports scolaires – Année 2017/2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil

Départemental de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient

maintenues pour 2017/2018, les communes dans lesquelles sont domiciliées les élèves empruntant des transports

scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement

d’une participation égale à 20% du cout moyen départemental d’un élève transporté (1 899 euros pour l’année scolaire 2017/2018) soit 379 euros multipliés par le nombre d’enfant transportés domiciliés dans la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la quote-part communale pour un montant de 8 338 euros soit 22 enfants à 379 euros,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

Questions diverses

• Désignation des membres de la commission de contrôle

L’article L198 nouveau du code électoral, entrant en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la constitution d’une

commission de contrôle qui remplace la commission de l’administration, chargée d’examiner les recours

administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prise par le Maire à son encontre.

Composition de la commission :

• Un conseiller municipal de la commune, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire,

maires délégués, les adjoints, et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation sont exclus.• Un délégué de l’administration désigné par la Préfète

• Un délégué désigné par le président de grande instance

Rôle de la commission de contrôle :

• statue sur les recours administratifs préalables

• S’assure de la régularité de la liste électorale

Condition de nomination : arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans

Il est décidé à l’unanimité de désigner Gérald MENRAS titulaire et un suppléant Jérôme FAURE.

Sainte Barbe : 1er décembre 2018

Chaque année la Commune offre l’apéritif, à ce titre tous les membres du Conseil Municipal sont cordialement

invités.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 23h36

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.