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Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du 7 septembre 2023
20h30
Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice
Membres présents (9):
CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier,
LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine.
Membre absent (1] : BISSUEL Victoire
Nombre des Conseillers en exercice :10 présents:9 votants:9 quorums:6
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Amandine
Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres l'approbation des comptes-rendus des
6 juillet et 1° août 2023. Il est approuvé à l'unanimité. Il sera publié sur le site internet de la
commune www.Machézal.fr et à disposition au secrétariat de mairie
Ordre du jour de la séance :
1 - Convention Sdis 42 pour conditions d'utilisation et mise à disposition de l’application informa-
tique contre l’incendie Remocra Deci
2 - Charte informatique système d’information mutualisé
3 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
4 -Tarif redevance assainissement au ler janvier 2024
5 - Abandon de créances irrécouvrables
6 - Décisions modificatives
Questions diverses
1 Convention SDIS 42 pour condition d'utilisation et mise à disposition de l’application
informatique contre l'incendie Remocra Deci : {document transmis en amont par mail aux
membres du conseil)
Mme FOURNEL indique que cela concerne les points incendies sur la commune (5 bornes + salle
d'animation). En cas de défaillance ou d'évènement sur un point incendie, la commune doit prévenir
directement le SDIS via cette application. La secrétaire de mairie et la maire seront formées d'ici la
fin d'année pour son utilisation.
Mme FOURNEL propose de signer cette convention
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O
2 Charte informatique système d’information mutualisé : {document transmis en amont par
mail aux membres du conseil)
Mme FOURNEL explique que sur le territoire de la COPLER, une charte informatique a été créée
concernant l'utilisation du matériel informatique en mairie (le constat d’une trop grande
vulnérabilité informatique avait été fait auparavant). Le centre de gestion a donné son accord. Ainsi
Î les élus et les agents s'engagent à utiliser et respecter ce règlement intérieur informatique.
M. GUILLEMOT demande si les mots de passe des applications informatiques de la mairie sont
sauvegardés.
Mme FOURNEL répond que la secrétaire et elle-même les connaissent.
Mme FOURNEL propose de signer cette charte informatique
Pour :9 Contre : Q Abstention : Q
3 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 :
{document transmis en amont par mail aux membres du conseil)
Mme Fournel propose d'approuver le rapport 2022 assainissement (données fournies par la MAGE
et SUEZ)
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
> Tarif redevance assainissement au 1° janvier 2024 :
Comme chaque année, le conseil doit voter les tarifs redevance assainissement.
Mme FOURNEL indique que depuis 2019, le conseil a suivi les mêmes barèmes d'augmentation des
prix (+2€ pour la prime fixe, +0,02 € pour la consommation/mi, + 5€ pour le forfait annuel non
abonné, et pas d'augmentation pour le branchement raccordement).
Mme FOURNEL propose de voter ces tarifs : 81 € pour la prime fixe, 1,04 € pour la consommation/m,
130 € pour le forfait annuel non abonné et 1401 € pour le branchement raccordement
Pour : 9 Contre : O0 Abstention : O
— Abandon de créances irrécouvrables :
La trésorerie demande de passer en créances irrécouvrables la somme de 4 079 € concernant des
loyers impayés de 2016 à 2018 sur la commune.
Mme FOURNEL indique que ces recettes avaient été enregistrées dans notre budget mais
qu'elles ne seront pas perçues.
Pour ce type de situation, une ligne avait été ouverte au budget pour 2000€
Il'est donc nécessaire de passer une décision modificative pour 2080 €
-2080 € au compte 615231
+2080 € au compte 6541
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Mme FOURNEL propose également une autre décision modificative budgétaire pour
l'assainissement afin de payer les intérêts des prêts (relatifs à la station d'épuration) d’un montant
de 3 213,25 € : transfert du compte entretien et réparation au compte intérêts
Pour : 9 Contre : O0 Abstention : O
np Questions diverses :
*X Mme FOURNEL résume la vente aux enchères relative à la liquidation judiciaire du Baranous.
La commune n'a pas pu acheter la licence 4 car le conseil avait fixé la somme maximale d'achat à
1 500 € sur conseil du commissaire-priseur. Un autre acheteur a donc acheté la licence 4. Mme
FOURNEL a effectué différentes démarches (auprès des représentants de l'État, de juristes
notamment) pour savoir si des moyens existent pour éviter qu'elle ne quitte la commune, car la vie
sociale de notre village en dépend.
x Mme FOURNEL rappelle que le candidat aux sénatoriales Jean-Claude TISSOT vient en mairie
le 14 septembre 2023 à 17h. Dans l'optique des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre
2023, Mme FOURNEL sonde le conseil pour savoir pour qui voter puisqu'elle a été désignée « grand
électeur » par le conseil.
X Mme FOURNEL informe que les travaux de la station d'épuration suivent leur cours: des
réunions de chantier sont prévues régulièrement. L'arrêté pour l'épandage des boues à été reçu en
mairie, et le premier bassin est prêt, il ne reste plus qu’à planter des roseaux.
X Mme FOURNEL fait part d’une demande des agents de la cantine scolaire : changer le frigo
de la cantine qui montre des signes de faiblesse. Après échanges du conseil, c'est en cours de
réflexion : des mesures seront prises prochainement pour savoir la place disponible car des frigos
acquis par la commune pourraient correspondre (frigo salle d'animation, frigos de la Maison
Barbeys).
X Mme FOURNEL propose de fixer des dates pour des commissions communales avant la fin
d'année.
Commission Finances : le 10/10/2023 à 18h30, Commission Bâtiments {pour le terrain multi-
activités) : le 27/09/2023 à 20h, Commission RH : le 20/09/2023 à 20h, Commission pour le site internet : le 16/09/2023 à 8h30.
Prochains conseils municipaux : le 12/10/2023 à 20h30 et le 07/12/2023 à 20h30.
X Mme FOURNEL informe que la bibliothèque de Machézal propose une conférence sur la
Motte castrale le mardi 5 octobre 2023 à 20h à la salle d'animation de Machézal + une visite sur site
le même jour à 17h (RDV devant l’ancienne auberge du Perroquet, Nationale 7).
X Suite au projet relatif aux couleurs porté par la bibliothèque de Machézal en 2024, Mme
CHAMBOST demande quel mur sera proposé pour la fresque. Le conseil décide de proposer le mur
du terrain multi-activités, en prolongement de la future buvette. La surface peinte sera en fonction
du prix.
X M. PION informe que le chemin de la plantée a été endommagé suite aux orages : M. Quentin
PROTTON sera contacté pour un devis.
X M. GIROUD souhaiterait que la commission Voirie s'occupe de la reconstruction d'un mur au
chemin de Champamont.
L2 X Mme CHAMBOST indique que de futurs habitants de Machézal sont à la recherche d’une
location dans l'attente de finir les travaux de leur maison : 350 € maximum de loyer pour une durée
de 5/6 mois.
Le conseil évoque plusieurs possibilités qui seront proposées au couple (gîtes à Machézal, bouche à
oreilles..).
X M. CHERBLANC fait un point sur la voirie : 6 tonnes d’enrobé à froid ont été étalées en début
d'été sur Machézal. Le fleurissement pour 2024 est en cours de réflexion. La commission voirie doit
réfléchir sur les prochains travaux 2024 {ex : chemin Gongardière). Il propose de contacter M. Nicolas
POULARD pour tailler les haies de la commune d'ici la fin d'année et M. Quentin PROTON pour
nettoyer les fossés.
La séance est levée à 22h40.
Le Maire Le secrétaire de séance
Béatrice FOURNEL Amandine RONDEPIERRE