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Déliberation - 99 DE 045 19 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 19 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
Référence
D2026_19
Objet de la délibération
Désignation d’un représentant
à la Commission Locale
d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 11 11
Date de la convocation
Date d’affichage
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 30/04/2026
Et
Publication ou notification du :
L' an 2026 et le 24 Avril à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRUCHET Delphine, Maire
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire, Mme VAPPEREAU Béatrice, M. MORGEAT Guillaume, Mme SEVIN Nathalie, Mme DESFORGES Anne-Claire, M. BEDU Stéphane, Mme HULIN Josiane, Mme
LAVILLONNIERE Bruno, M. SERGENT Enzo, M. PREBAY Nicolas, Mme CARRE Sandrine
A été nommé(e) secrétaire : M. BEDU Stéphane
Objet de la délibération : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609
nonies C ;
Vu la délibération C2026-32 en date du 16 avril du conseil communautaire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret portant composition de la CLECT ;
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal ;
Considérant que les représentant de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres
DÉCIDE :
De désigner Madame Delphine BRUCHET en qualité de délégué titulaire. De désigner Monsieur Stéphane BEDU en qualité de délégué suppléant. De charger Madame le Maire de notifier cette désignation au Président de l'EPCI.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2026
Le Maire
Delphine BRUCHET