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Conseil Municipal - SEANCE du 28 mars 2014Installation du conseil municipal et election du maire et des adjoints4053
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE du 28 mars 2014Installation du conseil municipal et election du maire et des adjoints4053)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Installation du conseil municipal et élection du maire et des
adjoints, SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2014
(convocation du 24 mars 2014)
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, à 20h45, les membres du Conseil Municipal de Saint Clément proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-trois mars, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
MM. BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, RENNER Sylvain, SAINTE-CROIX Francis, TERME Grégory, BONNET Natacha, JAUZE Corinne, MAILLARD Virginie, PERSE Coralie
Absents ayant donné procuration à : WIPF Jean-Marie pouvoir à DIDION Bernard.
Absents excusés : /
Absents : /
Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. JEANJEAN Simone, maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
MM. BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, RENNER Sylvain, SAINTE-CROIX Francis, TERME Grégory, BONNET Natacha, JAUZE Corinne, MAILLARD Virginie, PERSE Coralie
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mr DIDION Bernard, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MAILLARD Virginie.
Élection du maire
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du code. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 0 Installation du conseil municipal et élection du maire et des
adjoints, SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2014
(convocation du 24 mars 2014)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mr RENNER Sylvain, 11 voix (onze voix);
Mr RENNER Sylvain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.
Fixation du nombre de postes d'adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,
Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Décide la création de deux postes d'adjoints,
Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Election du 1er Adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr RENNER Sylvain, élu maire, à l'élection du 1er adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mr TERME Grégory, 11 voix (onze voix) ;
Mr TERME Grégory, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1ère adjoint et a été immédiatement installé. Installation du conseil municipal et élection du maire et des
adjoints, SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2014
(convocation du 24 mars 2014)
Election du 2ème Adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr RENNER Sylvain, élu maire, à l'élection du 2ème adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 11
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme BONNET Natacha, 11 voix (onze voix) ;
Mme BONNET Natacha, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17 et L. 2123-24,
Considérant les dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'indemnités au maire, aux adjoints, ayant reçu délégation,
Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Décide
Article premier
L'indemnité du maire s'élève à 17 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique.
Article 2
Le montant total des indemnités versées aux adjoints disposant de délégation de fonction est fixé à 6.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Installation du conseil municipal et élection du maire et des
adjoints, SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2014
(convocation du 24 mars 2014)
Article 3
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
L'ensemble de ces indemnités sera versé trimestriellement et modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l'indice.
Article 5
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal dont le détail est repris dans le tableau ci-dessous :
Population Totale
(habitants)
Taux maximum
(en pourcentage de l’indice
brut 1015)
Valeur de l’indemnité
Au 01.07.2010 en €
Annuelle Mensuelle
Indemnité de fonction du Maire
Moins de 500 17 % 7 743.00 646.25 Indemnités de fonction des Adjoints
Moins de 500 6.60 % 3 010.80 250.90 Détail indemnités
1er Adjoint 50% 1 505.40 125.45 2ème Adjoint 50 % 1 505.40 125.45
La séance est levée à 21h18
Le Conseil Municipal, Le Maire,