Séance - SEANCE DU 03 JUIL 2020

Documents similaires

Séance - SEANCE du 5 mars 2020

Séance - SEANCE du 25 mai 2020

Séance - SEANCE du 13 02 2020

Séance - SEANCE DU 27 janvier 20155024

Conseil Municipal - SEANCE du 28 mars 2014Installation du conseil muni

Séance - SEANCE du 15 avril 20144821

Séance - SEANCE du 27 octobre 20151608

Séance - SEANCE du 19 septembre 2017

Séance - SEANCE 26 oct 2021

Séance - SEANCE 08 JUIN 2022

Séance - SEANCE DU 03 JUIL 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 JUIL 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Installation du conseil municipal et élection du maire et des

adjoints, SEANCE DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

(convocation du 29 JUIN 2020 )

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 28 juin, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

JAUZE Corinne, DIDION Bernard, JEANJEAN Pierre, LALIGANT Sylvain, LARET Simon, PALLARES Bruno, POUJOL Nicolas, RENNER Sylvain, TERME Grégory, WIPF Jean- Marie

Absents ayant donné procuration à : RICCI Julie pouvoir à TERME Grégory

Absents excusés : /

Absents : /

La séance a été ouverte sous la présidence de M DIDION Bernard le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

MM JAUZE Corinne, RICCI Julie, DIDION Bernard, JEANJEAN Pierre, LALIGANT Sylvain, LARET Simon, PALLARES Bruno, POUJOL Nicolas, RENNER Sylvain, TERME Grégory, WIPF Jean-Marie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme JAUZE Corinne.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. RENNER Sylvain : 11 voix (Onze)

M RENNER Sylvain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.M RENNER Sylvain a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.

Délibération pour l'élection des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. LALLIGANT Sylvain : 11 voix

M LALLIGANT Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. TERME Grégory : 11 voix

M. TERME Grégory ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

- Election du troisème adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme JAUZE Corinne : 11 voix

Mme JAUZE Corinne ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,

Considérant les dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'indemnités au maire, aux adjoints, ayant reçu délégation,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide

Article premier

L'indemnité du maire s'élève à 25.5 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

Article 2

Le montant total des indemnités versées aux adjoints disposant de délégation de fonction est fixé à 9.90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 3

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4

L'ensemble de ces indemnités sera versé trimestriellement et modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l'indice.

Article 5

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal dont le détail est repris dans le tableau ci-dessous :

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal dont le détail est repris dans le tableau ci-dessous :Population Totale

(habitants)

Taux maximum

(en pourcentage de l’indice brut

1027)

Valeur de l’indemnité

Au 03.07.2020 en €

Annuelle Mensuelle

Indemnité de fonction du Maire

Moins de 500 25.5 % 11 901.60 991.80

Indemnités de fonction des Adjoints

Moins de 500 9.90 % 4 620.60 385.05

Détail indemnités

1er Adjoint 7.94% 3 705.84 308.82

2ème Adjoint 5.93% 2 772.36 231.03

3ème adjoint 5.93% 2 772.36 231.03

La séance est levée à 19h25

Le Conseil Municipal, Le Maire,