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Séance - SEANCE DU 27 janvier 20155024
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 janvier 20155024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 JANVIER 2015
Convocation du 22 janvier 2015
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L’an deux mille quinze le vingt-sept du mois de janvier à dix-huit heures trente le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie. Absents : SAINTE CROIX Francis.
Absent ayant donné procuration : PERSE Coralie à JAUZE Corinne.
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 16
décembre 2014. Ce dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.
Le maire propose qu’il soit procédé au report de l’ordre du jour relatif à la cession de la
parcelle cadastrée Z n°77 au lieu-dit « Les rouquettes » pour le motif suivant : manque
d’information. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporté cet ordre du jour à la
prochaine session.
01-2015/ Cession de l’immeuble communal situé 29, Rue St Clément, cadastré section A n°300.
Le Maire rappelle la décision de session de l’immeuble cadastré section A n°300, situé 29, Rue St Clément de 115 m2, maison de deux niveaux de 1880 de 165 m2,
M. TERME Grégory, 1er Adjoint et M. BETIS Yohan, Conseiller Municipal, informent le
Conseil Municipal qu’ils souhaitent chacun indépendamment acquérir ce bâtiment, le Maire
leur demande de ne pas prendre part ni au débat ni au vote M. TERME Grégory, 1er Adjoint et
M. BETIS Yohan, Conseiller Municipal quittent la salle.
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines à savoir 150 000 € valeur occupée,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à sa cession ; que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction d’une salle des fêtes.
Le conseil Municipal décide à la majorité,
De fixer le prix de vente net vendeur à 160 000 €,
D’Autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble.
02-2015/Indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17 et L. 2123-24, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 JANVIER 2015
Convocation du 22 janvier 2015
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Considérant les dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'indemnités au maire, aux adjoints, ayant reçu délégation,
Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal à l’unanimité,
Décide
Article premier
A compter du 1er janvier 2015 les indemnités du Maire et des Adjoints sont les suivantes : Article 2
L'indemnité du maire s'élève à 17 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique. Article 3
Le montant total des indemnités versées aux adjoints disposant de délégation de fonction est fixé à 6.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5
L'ensemble de ces indemnités sera versé trimestriellement et modifié en fonction de la revalorisation de la valeur du point de l'indice.
Article 6
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal dont le détail est repris dans le tableau ci-dessous :
Population Totale
(habitants)
Taux maximum
(en pourcentage de l’indice
brut 1015)
Valeur de l’indemnité
Au 01.07.2010 en €
Annuelle Mensuelle
Indemnité de fonction du Maire
Moins de 500 17 % 7 743.00 646.25 Indemnités de fonction des Adjoints
Moins de 500 6.60 % 3 010.80 250.90 Détail indemnités
1er Adjoint 6.60% 3 010.80 250.90 2ème Adjoint 6.60% 3 010.80 250.90
03-2015/DETR 2015
Le Maire propose de solliciter la DETR 2015 pour le projet suivant :
- Acquisition du logiciel de télétransmission des actes réglementaires et budgétaires « ACTES »
Il présente la proposition financière établie par la société JVS fournisseur d’un montant de 684 €/HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir le logiciel de télétransmission des actes réglementaires et budgétaires « ACTES » pour la somme de 684.00 €/HT
- de solliciter la DETR 2015 CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 JANVIER 2015
Convocation du 22 janvier 2015
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- d’inscrire la dépense au budget primitif de l’exercice 2015
Questions diverses
Festivités du 14 juillet 2015 :
La date du 13 juillet 2015 au soir dans la cour du château est retenue.
Bulletin municipal :
M. BETIS Yoan, Conseiller Municipal, demande à être associé à la validation avant
publication du bulletin municipal. A cet effet une réunion de travail sera organisée
trimestriellement.
Eaux pluviales
M. LALLIGANT Sylvain, Conseiller Municipal, demande qu’il soit procédé à un rappel
auprès de la population concernant l’interdiction de rejet des eaux pluviales dans le réseau
d’assainissement. Il explique que ces eaux parasitaires créent des disfonctionnement à la
station d’épuration (pompes de relevage). A cet effet un article sera diffusé dans le prochain
bulletin municipal ainsi que sur le site internet.
La séance est levée à 19H41
Le Conseil Municipal, Le Maire,
RENNER S.
Grégory TERME Natacha BONNET Yoan BETIS
Bernard DIDION Jean-Marie WIPF Sylvain LALIGANT
Francis SAINTE-CROIX Coralie PERSE
Corinne JAUZE