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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 137 Affichage evenementiel Cie dArc 08 et 09.06.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JUIN
LLE D'ESELRe EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2024.137
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LES TOURNOIS DE LA
COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY - LES SAMEDI 8 JUIN ET DIMANCHE 9 JUIN .
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « LA COMPAGNIE D'ARC », sollicite
l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre de leurs tournois les samedi 8 et dimanche 9 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1: L'association « LA COMPAGNIE D'ARC » est autorisée à apposer des
affiches évènementielles, dans le cadre de l’organisation de leurs tournois,
samedi 8 et dimanche 9 juin 2024 afin d'indiquer l'emplacement de ces
manifestations (50 affiches maximum et espacées les unes des autres).
Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les panneaux de
signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres. L'association
veillera également à retirer toutes les affiches après la manifestation et
laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 31 mai 2024 au 10 juin 2024.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE :7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « LA COMPAGNIE D'ARC »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 mai 2024
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l’intéressé(e).
Le Maire,
AMRéRE L G JUIN 2024
Notifié le: ob{oë/a4
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.f
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