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Arrêté - Arrete 2023 297 Affichage Soiree Les amis dEsbly 27.01.24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 297 Affichage Soiree Les amis dEsbly 27.01.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE DE une EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2023.297
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LA SOIREE FUNK DISCO
DE L'ASSOCIATION « LES AMIS D'ESBLY » - LE SAMEDI 27 JANVIER 2024.
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 1# décembre 2023, par l'association « LES AMIS D'ESBLY »,
sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches
évènementielles dans le cadre de leur soirée Funk Disco le samedi 27janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1: L'association « LES AMIS D'ESBLY» est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de leur soirée Funk Disco, le samedi 27
janvier 2024 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne
devront pas être positionnées sur les panneaux de signalisation y
compris sur les poteaux, ni sur les arbres. L'association veillera
également à retirer toutes les affiches après la manifestation et laissera le
domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 19 janvier 2024 au 29 janvier 2024.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
Association « LES AMIS D'ESBLY»,
Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 22 décembre 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Afiché le: D9 JAN, 2024
Notifié le: # /o1/2024. . | +
Signature de l'intéressé :
—
2/2