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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 346 Affichage Les Amis dEsbly soiree Lets Groove du 07.11.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| AUS EXTRAIT du Registre
| F3 des Arrêtés du Maire
| N° 2026 - 346 CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
==
OBJET: AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « LES AMIS D'ESBLY» À L'OCCASION DE LEUR SOIRÉE LET'S
GROOVE, LE SAMEDI 7 NOVEMBRE 2026. Autres actes de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « LES AMIS D'ESBLY », sollicite l'occupation du
domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur soirée Let's Groove, le samedi 7 novembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « LES AMIS D'ESBLY », est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de leur soirée Let's Groove, le samedi 7 novembre
2026, afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et
espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées ou
collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Atticle 2: La présente autorisation est valable du 28 octobre au 8 novembre 2026.
Atticle 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt
général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'association « LES AMIS D'ESBLY »,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Agents de Police Municipale d'Esbly et pluricommunale.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 6 octobre 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le
sa publication, le : 07 OCT, 2026 et de sa notification, le : 07 ot. 26
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.ielerecours.fr
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