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Arrêté - Arrete n° 412 19 Rue de Beauvais Occup du dom public 13 10 2026 au 16 10 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 412 19 Rue de Beauvais Occup du dom public 13 10 2026 au 16 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/4 | 6
“
Senlis L
Arrêté n° : SL/ST/2026/ U\Z NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mardi 13 Octobre 2026,
VU le Code de la Route
Au vendredi 16 Octobre 2026, ?
VU la décision 201 du 30 Juin 2026 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’entretien
de couverture par l’entreprise WIART & FILS, il est
nécessaire d’autoriser l'occupation du domaine
public, au droit du 19 Rue de Beauvais.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 19 Rue de Beauvais, du mardi 13 Octobre 2026 au vendredi 16
Octobre 2026.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70e/m’/jour jusqu’au 18oème jour, puis de 0.90€/m2/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
22 SEP. 2026 Fait à Senlis, le
onstruction. [a] »] O AunuiDPs re5 S O[e] oD [e]
Le Maire,
2 2 SEP. 2076 Publié sur le site de la Collectivité le : $
Ft notifié à l’intéraccé la :- 9 9 CCD 9N78