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Procès Verbal - 260909 091445 PV du 07.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260909 091445 PV du 07.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune de MPaubensand
LS +
6 rue Principale
67150 Daubensand
Téléphone / Fax : 03 88 98 31 34
www.daubensand.com
E-mail : mairie@daubensand.com
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
[EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 11 - en fonction: 11 - présents ou représentés : 11
Séance du 07 juillet 2026 à 20h
Etaient présents : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme
Aurélie LOHMULLER, M. Roland PINK, Mme Laura SIESO, Mme Léane REPPEL.
Absent : /
Pouvoir : M. Patrick MERKEL donne pouvoir à M. Roland PINK
M. Frédéric LANG donne pouvoir à Mme Léane REPPEL
M. Jérôme DAVID donne pouvoir à M. Christophe WEISS
Mme Angélique KREISS donne pouvoir à Mme Estelle BRONN
L'assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, secrétaire générale de mairie
comme secrétaire de séance.
2026 -— 39 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d'un exemplaire, ce P.V. est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
2026 — 40 : Subvention amicale des maires du canton d’Erstein
Madame le Maire informe qu'une subvention est octroyée chaque année à l’Amicale des Maires
du Canton d’Erstein.
Elle propose donc au Conseil de continuer à soutenir cette association en lui prolongeant la
subvention tout au long de la mandature.
Après discussion, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité des membres présents
le versement d’un montant de 100 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.
20 h 25 : Arrivée de Mme Caroline DINDAULT 2026 — 41 : SMICTOM -— rapport annuel 2025
Mme Aurélie LOHMULLER, référente SMICTOM, commente les chiffres du rapport annuel
2025, à savoir les lignes budgétaires (dépenses et recettes), les collectes, les traitements et le
programme local de prévention.
Ce document est consultable sur le site du SMICTOM sur https:/www.smictom-
alsacecentrale.fr/
Les membres présents prennent acte de ce rapport.
2026 — 42 : Divers, informations et communications
Mme le maire informe les membres du conseil :
- la DGFIP a communiqué la possibilité de mettre en place une taxe sur les logements
vacants à partir du 1% janvier 2027. Une délibération sera à prendre avant le 1° octobre
2026. A ce jour, la commune ne comptabilise pas beaucoup de logements vacants. La
décision sera prise ultérieurement.
- Suite à quelques retours sur des désagréments dû au bruit, un rappel du règlement des
nuisances sera distribué à tous les habitants de la commune.
M. Roland PINK fait un retour sur la réunion de la commission trame verte et bleue du vendredi
03 juillet dernier avec l'association « Haïe vive d'Alsace ». Une plantation participative sera
organisée vers novembre 2026 à l'aire de jeux avec environ 20 personnes bénévoles.
L'association fera l'accompagnement technique et logistique ainsi que l’aide au dépôt du dossier
de demande de subvention. Le reste à charge pour la commune est estimé à 20 % du coût total
(soit entre 800 et 900 euros).
Mme Caroline DINDAULT informe qu'une commission fleurissement a eu lieu récemment et
qu'un aménagement de végétations sera effectué à l'entrée du village en venant de Rhinau ainsi
que sur la place des Tilleuls.
Mme Laura SIESO informe que le dispositif avec l'association CAT'MONDOUX a permis, à ce
jour, de capturer 2 chats errants. Elle rappelle que le dispositif continue jusqu'en décembre
comme précité au dernier conseil municipal.
Elle fait un retour positif sur les activités de la bibliothèque notamment sur l'opération tote Bag
gros. Une opération de livres désherbés sera effectuée sans but lucratif. Une délibération sera
prise en ce sens en septembre.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 30
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 08 septembre 2026 à 20 h
Le Maire, Estelle BRONN Le secrétaire de séance, Rachel WEISS