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Procès Verbal - PV CM 20241125 signe Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241125 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEIGNOSSE SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024

L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de novembre, à 18 heures

DEPARTEMENT et 45 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le jeudi 21

novembre 2024, s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et

Des Landes Culturel Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Pierre PECASTAINGS.

Commune Mesdames, Martine BACON-CABY Valérie CASTAING-TONNEAU,

Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,

De SEIGNOSSE isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT,

Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.

Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,

Frédéric DARRATS, Alexandre d’'INCAU, André de POUMAYRAC de

En exercice : 27 MASREDON, Franck LAMBERT, Pierre VAN DEN BOOGAËERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.

Nombre de Conseillers

Présents : 24

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

Phsentes délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code

Procurations : 3 général des collectivités territoriales.

Votants : 27 Pouvoirs :

Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre

Däte d'affichage : PECASTAINGS

Monsieur Eric LECERF a donné procuration à Madame Quitterie

HILDELBERT 21 novembre 2024

Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Christophe

RAILLARD

Secrétaire de séance : Brigitte GLIZE

M. PECASTAINGS informe l'assistance que cette séance va débuter par une séance extraordinaire suivie par

une séance ordinaire.

M. PECASTAINGS indique que cette séance extraordinaire est composée d'un seul point en raison d’une décision modificative à faire voter et qui a été abordée en commission Finances le lundi précédant le conseil municipal.

« Pour autant, nous pensions avoir un peu plus de temps pour pouvoir la présenter puisque nous avons un autre conseil municipal prévu en fin d'année cependant les services de la DGFIP sont revenus vers nous, disant que celle-ci devait être prise rapidement. Nous vous avons donc adressé cette convocation extraordinaire pour permettre au budget de s'exécuter correctement jusqu'à la fin de l'année.

Nous allons pouvoir échanger sur cette décision modificative et passer au vote. Par la suite, nous poursuivrons

par une séance ordinaire.

Concernant cette délibération j'invite Pierre (Van Den Boogaerde) à nous expliquer cette décision modificative du budget. »

Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France

tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.frM. VAN DEN BOOGAERDE : « Bonsoir à tous. Effectivement, cette décision modificative est nécessaire car

nous avons besoin d’avoir une sous budgétisation à hauteur de 238 100 € sur le poste des dépenses des Charges à caractère général, donc en 011.

Ces 238 000 £ sont expliqués par les facteurs suivants :

* 155 000 € sont des dépenses imprévues au budget et concernent notamment un dessablement

supplémentaire consécutif aux tempêtes du mois de mars dernier. Une somme est toujours prévue au budget, mais la tempête, nettement supérieure à d'habitude a engendré plus de frais. * il y a eu une casse du réseau pluvial dans le quartier Liposse pour un montant de 12 000 €. * Le camion chargeur a eu une grosse avarie et la réparation a coûté 13 500 €. * Ensuite, il y a le poste éco finance dont l’aide nous a permis, ces dernières années, de monter un dossier d'amélioration de nos impôts directs, essentiellement les taxes foncières, en recensant et en travaillant avec l'administration fiscale pour redresser certaines anomalies pour un gain de 90 000 £ par rapport aux années passées. Il était prévu dans leur contrat, que la première année, ils auraient 50 % de ce gain soit 45 000 €. * Puis, pour l'entretien externalisé concernant essentiellement l'office du tourisme, les halles du Penon et les bâtiments saisonniers, nous avons eu besoin de refaire une remise en concurrence et les montants étaient nettement plus élevés que l'historique. Nous avons donc pris la société « l'as de carreau », société la moins- disant, mais tout de même 11 000 € de plus que la somme budgétisée par rapport à l'ancien contrat. * Ensuite, il y a les frais de portage de l'EPFL. Nous en avions déjà parlé et cette année nous avons récupéré en pleine propriété quatre lots du forum portés pendant les quatre dernières années par l'EPFL. Nous avions prévu 25 000 € au budget, mais la facture totale s'est élevée à 52 000 €, montant difficilement prévisible

lorsque le budget avait été monté. Cela fait donc une différence de 27 000 €. * Ensuite, la Poste a fait une enquête d'adressage suite à des problèmes de numérotage entraînant la non distribution du courrier pour certaines personnes car Il existait des bis, des ter, des quater et autres. Le coût total de cette prestation s'est élevé à 13 000 €.

* Il y a eu également la réparation, non prévue, de la chambre froide de la cuisine de l'école pour 5 000 €. * Enfin, les honoraires liés aux recours judiciaires faits dans le cadre de RTE pour le câble à haute tension

n'avaient pas été prévus non plus à l'époque et s'élèvent à 15 890 €.

Donc, le total de tous ces postes est de 155 000 €, les 80 000 € restants sont des dépassements s''expliquant

par deux faits :

- en 1”, si vous regardez l'évolution de 2023, nous étions en période électorale pour le

quatrième trimestre et il y a donc eu un peu d’attentisme de certains services. - En 2", pour le budget 2024, nous nous sommes appuyés sur cette base basse, et ceci, lié à

une inflation supérieure à nos prévisions, engendre ce dépassement.

La bonne nouvelle, c'est que ce besoin en 011, dépenses de caractère général, peut se couvrir par différents postes en interne dont le principal est au poste « salaires ». Nous avions beaucoup discuté des salaires et effectivement nous avons pu faire une économie, donc en 012, à hauteur de 113 000 €. Ensuite, des travaux prévus en budget investissement ont été réalisés en régie et nous avons donc basculé 63 100 € du budget d'investissement vers le fonctionnement pour couvrir ces charges.

Nous avons aussi 8000 euros d'économie en charges de fonctionnement, en 65.

Le dernier poste correspond à un versement que nous doivent collectivement les deux crèches et qui date de 2022 car, dans le passé, la contribution de la CAF était versée à la collectivité qui la reversait aux crèches. Or depuis 2022 la CAF a changé de système et verse directement aux établissements. Les crèches doivent nous rembourser ce double paiement cette année à hauteur de 54 000 euros, montant non prévu au budget. »

Mme CAILLAUX : « Bonsoir à tous. J'ai juste deux petites questions.

La première concerne la décision modificative que vous m'avez présentée et que je pensais intégrée dans le conseil municipal ordinaire. Je suppose que vous avez été pris de court par rapport au délai et, ayant fait partie d'une administration, je sais que la clôture s'opère toujours à peu près à la même date soit à la mi- décembre. Si vous avez une décision modificative, il faut faire attention aux délais. Et la deuxième remarque concerne la plaquette budgétaire que je n’ai pas reçue, vous m'avez juste fait des

copies écrans et j'aurais bien aimé l'avoir, au moins pour information. »

M. VAN DEN BOOGAERDE : « Je m'excuse pour cette omission et je vous assure que nous vous la ferons

parvenir dans les meilleurs délais. »M. VERDIER : « Parmi la liste des frais énoncés, j'ai entendu au niveau de la poste une dépense de 11 000 €

pour un logiciel. »

M. PECASTAINGS : « Non, il ne s'agit pas d’un logiciel. »

M. VAN DEN BOOGAERDE : « A la demande de la Poste, c'est un contrôle de la numérotation et non un logiciel.

C'est donc une enquête de numérotation physique faite par les services de la Poste et ils nous envoient la

facture. »

DELIBERATION 1

Objet : Budget principal de la commune - Décision Modificative n°2

VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;

Vu la délibération n°11-2024 votée en séance du conseil du 25 mars 2024 portant approbation du budget

principal 2024 de la commune ;

Vu la délibération 5-2024 du 25 septembre 2024 portant approbation de la décision modificative n°1.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de voter une décision modificative N°2 pour ajuster des crédits afin de :

- basculer des enveloppes prévues en investissement pour des travaux réalisés en régie

- basculer des crédits du 012- charges du personnel vers le 011- charges générales pour pallier les dépenses

imprévisibles de l’année.

- Ajuster les recettes supplémentaires provenant de la récupération des sommes versées au délégataire des

micro-crèches par la caf, au titre du bonus territoire.

Section Sens Chapitre Proposé | équilibre

F D 011 238 100€ 70 000 €

F D 012 -113 000 €

F D 023 -63 100€

F D 65 8 000 €

F R 042 16 000 € 70 000 €

F R 77 54 000 €

| D 040 16 000 € -63 100 €

| D 21 -5 000 €

| D 23 -74 100 €

| R 021 -63 100 € -63 100 €

CONSIDERANT que ce vote revêt un caractère d'urgence compte tenu des dates de clôtures budgétaires

communiquées par le centre de gestion comptable de St Vincent de Tyrosse, arrêtées au 13 décembre 2024.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Marie-Astrid

ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT et MM. Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques

VERDIER).

DECIDE :

Article 1 : d'approuver les ajustements de crédits comme suit :Section Sens Chapitre Proposé | équilibre

F D o11 238 100 € 70 000 €

F D 012 -113 000 €

F D 023 -63 100€

F D 65 8 000 €

F R 042 16 000 € 70 000 €

F R 77 54 000 €

| D 040 16000€| -63100€

| D 21 -5 000 €

D 23 -74 100 €

| R 021 -63100€| -63 100€

Article 2 : que Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à

Madame le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 19h00SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

DEPARTEMENT L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de novembre, à 19 heures,

le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 novembre 2024,

Des Landes s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice

= Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre

PECASTAINGS.

Commune

De SEIGNOSSE

Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,

Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,

Nombre de Conseillers Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.

En exercice : 27

Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,

Présents : 24 Frédéric DARRATS, Alexandre d'INCAU, André de POUMAYRAC de

Absent: 3 MASREDON, Franck LAMBERT, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel

CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.

Procurations : 3

Votants : 27

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

Date d'affichage : général des collectivités territoriales.

19 novembre 2024

Pouvoirs :

Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre

PECASTAINGS

Monsieur Eric LECERF a donné procuration à Madame Quitterie

HILDELBERT

Madame Carine QUINOT à donné procuration à Monsieur Christophe

RAILLARD

Secrétaire de séance : Brigitte GLIZE

Approbation à l'unanimité du procès-verbal du 28 octobre 2024

Décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal

M. PECASTAINGS : « Nous passons donc à la séance ordinaire du conseil municipal par l'approbation du

procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre. Avez-vous des observations par rapport à ce procès-verbal

?>

M. RAILLARD : « Je constate qu'il y a toujours des erreurs, que ce soit des fautes de frappe, des absences de

mots, des mal dits, des verbatims n'apportant rien car ils ne font que répéter des mots qui ne fonctionnentpas entre eux. Je pense qu’il y aurait besoin de synthèse pour certaines choses et que les verbatims sont

indispensables en cas de désaccord sinon, cela me paraît un peu lourdingue. Je crois qu'un vrai effort de

relecture de ces documents est à faire. »

M. VERDIER : « Oui, je voudrais revenir sur la délibération numéro une pour laquelle il nous manquait

indéniablement des chiffres de comparaison sur les différents achats et ventes au niveau du pont marchand.

Tu devais nous les faire passer et nous n'avons toujours rien reçu. »

M. PECASTAINGS : « Si vous le voulez, je pourrais vous faire passer les comparaisons. Je n'avais pas compris

que vous les souhaitiez lors des échanges car les délibérations étant accessibles vous pouviez avoir tous les

chiffres mais s’il vous faut un tableau, il n’y a pas de souci. »

M. VERDIER : « Il doit y avoir un récapitulatif quelque part ? »

M. PECASTAINGS : « Nous pouvons le produire effectivement.

La première délibération à l'ordre du jour concerne le rapport de délégation de services publics du camping

Naturéo.

Cette fois-ci les rapports d'activités étaient bien joints aux délibérations et vous avez pu, je l'espère, en

prendre connaissance.

Valérie (CASTAING -TONNEAU), je te laisse la parole pour nous présenter ce rapport. »

Mme CASTAING-TONNEAU présente une synthèse du rapport d'activité de Naturéo portant notamment sur

la répartition des hébergements, les préconisations et mesures envisagées pour l’année suivante et sur les

investissements réalisés entre 2023 et 2024, à savoir 625 000 € pour la création d'un local à vélo, d'un site

internet, de travaux dans les hébergements, la remise en état et des achats de mobil-homes d'occasion pour

loger les salariés, ainsi qu'un nouveau serveur informatique.

La redevance annuelle versée à la collectivité pour 2023 sera de 444 193, 58 £ et le résultat net 2023 de 218

000 €.

Mme CAILLAUX s'interroge sur la présentation tardive de ces rapports et précise que l'article 33 du décret de

2016 stipule que les délégataires doivent fournir les rapports au mois de juin et que le CGCT stipule qu’ils

doivent être présentés au plus proche conseil municipal qui suit.

M. PECASTAINGS répond que l'objectif est de pouvoir appréhender tous les rapports en même temps et

admet qu’il y a eu des retards de transmission de la part des délégataires. Il précise toutefois que ces rapports

étaient prêts et auraient dû être présentés au précédent conseil mais cela n’a pas été possible.

Il précise que le nécessaire sera fait l’année prochaine afin de les présenter plus tôt puisqu'il s’agit d’une

exigence réglementaire dans le cadre des DSP.

DELIBERATION 1

Objet : Rapport annuel 2023 du délégataire GOLDEN TEAM — Gestion NATUREO Village

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-5

VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,

VU l’article L1411-13 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2023 du délégataire pour le camping municipal de Seignosse,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur

le service public concerné ;Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le rapport annuel 2023 du délégataire pour le camping municipal.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 2

M. PECASTAINGS : « Il s'agit du rapport de délégation de services publics concernant la gestion de la salle du

Tube les Bourdaines pour l'année 2023. »

Mme CASTAING-TONNEAU donne lecture de la synthèse du rapport portant notamment sur la

programmation, les travaux réalisés et les résultats comptables. Le compte d'exploitation fait état d’un

chiffre d'affaires réalisé de 643 326 €.

A ce dernier s'ajoute une subvention exceptionnelle en lien avec le covid de 23 863 €.

En face, les charges sont de 637 056 € ce qui donne un compte de résultat de 33 433 € pour l'année 2023.

M. PECASTAINGS rappelle que cette DSP est en cours de renouvellement et que tout est mis en œuvre pour

qu’un nouveau délégataire soit désigné au plus tôt.

M. RAILLARD : « On voit bien à la lecture du compte d'exploitation prévisionnel face au réel que le chiffre

d'affaires prévu pour les concerts est amputé d’environ 680 000 euros.

Je comprends bien qu'il n'ait pas pu faire les mois d’octobre, novembre, décembre, mais cela n'explique pas

ces six cents et quelques mille euros de différence. Il y a une volonté délibérée, ce n’est pas possible

autrement, de ne pas faire certains concerts qui, je pense, ne devaient pas être rentables, pour passer peut-

être à des locations ou ce genre d'activités. Je suis surpris parce que là, c'est vraiment un non-respect de ce

qui est prévu dans la DSP car c'est avant tout une salle de concerts. »

M. PECASTAINGS : « Cela reste un prévisionnel. Si nous reprenons toutes les années d'exploitation de la salle,

et avec les années covid cela sera d'autant plus exacerbé, par rapport au prévisionnel annoncé lors de la

candidature de 2BV productions, je pense qu’effectivement nous sommes en deçà. |! est vrai que la salle a

un petit peu réorienté son activité sur la location, sur l'événement d'entreprise notamment, pour essayer de

trouver de nouveaux débouchés, de nouvelles recettes pour équilibrer le compte de résultat. Ils ont trouvé

d'autres sources de financement et de recettes, en plus des concerts, qui restent somme toute, l'activité

principale de la salle. Dans le cadre du renouvellement de cette DSP ce sera bien évidemment revu de près,

sachant que, dans le cadre du contrat, nous avons tout de même identifié la vocation événementielle de

l'entreprise. Celle-ci était peut-être moins prégnante dans la DSP initiale, pour pouvoir faire en sorte que

cette salle trouve son modèle économique, avec des concerts car c'est sa vocation principale, mais aussi

grâce à d'autres formes de recettes pour essayer d'avoir une exploitation équilibrée et, si possible,

excédentaire. »

M. RAILLARD : « Donc il faudra que dans votre choix du futur délégataire l'aspect concerts, c'est-à-dire

l'aspect qui est dirigé vers la population, soit respecté en priorité et que l’aspect privatisation de la salle reste

plus anecdotique. C'est mon sentiment, qui n'est que mon sentiment. »

M. PECASTAINGS : « Au-delà de ça, je pense qu'il y a aussi un travail à faire pour la mise à disposition de la

salle, notamment vis-à-vis des acteurs locaux n'ayant pas forcément les moyens de réserver une salle telle

que celle-ci. Nous y travaillons également dans le cadre de la DSP à venir afin d'amener, au-delà des concertsgrand public qui font effectivement partie de son modèle économique, une mise à disposition pour un

ancrage plus territorial apprécié par la population. C'est également un enjeu d'existence car si sur le territoire

de MACS il n’y a pas de projets d'autres salles de spectacle, c’est le cas sur le grand Dax. Il va donc falloir se

défendre et se battre probablement pour l'existence de cette salle car ce projet viendra bouleverser un peu

l'équilibre du territoire et il faudra que la salle puisse s'adapter et tirer son épingle du jeu en termes

d'exploitation aussi. »

Objet: Rapport annuel 2023 de délégation de la Salle de spectacle des Bourdaines — Gestionnaire 2BV

PRODUCTION

VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,

VU l'article L1411-13 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2023 du délégataire 2BV Production,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur

le service public concerné ;

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour la salle de spectacle des Bourdaines ;

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 3

M. VAN DEN BOOGAERDE : « La DSP du golf a démarré en 2018 pour une durée de dix-huit ans et prendra

donc fin en 2036.

En 2023, il y a eu une très légère baisse du nombre d'abonnés, une quasi stabilité des greens fees, puis une

très légère baisse que l’on a vu généralement par rapport à la saison touristique mais le chiffre d'affaires

augmente tout de même légèrement car le prix avait augmenté de 7%.

Par contre, côté positif, les abonnés peuvent plus facilement réserver, surtout en haute saison.

Le nombre de licences délivrées est assez stable et il existe également une excellente coopération entre

l'exploitant et l'association sportive.

La contribution de l'exploitant a encore augmenté cette année.

Les résultats des épreuves des équipes de Seignosse ont été très bons cette année et il y a également une

trentaine d'épreuves comptant pour l'index, dont le grand prix de Seignosse. Nous avons eu pour la première

fois le grand prix majeur des U14, jeunes de quatorze ans qui sont le top de la France venus jouer à Seignosse

et l'intégralité de cet événement a été retransmise par les chaînes spécialisées dans ce sport.

Le chiffre d'affaires de 3 636 000 € en 2023 a été essentiellement porté par la restauration et progresse

de 3%. La restauration au club house a augmenté de 29% cette même année et celle de la cabane de 74 %.

Les ratios pro shop et restaurants sont bien maîtrisés ainsi que les ratios de la masse salariale qui est stable.

Mais, bien sûr, les charges de personnel liées à la restauration ont augmenté car ce sont essentiellement des

charges variables.

Les autres charges d'exploitation, notamment terrain, accueil, administration, sont stables par rapport à

l'année 2022.La dotation aux amortissements a eu une augmentation assez nette de 26 % due à la réfection totale de

l'arrosage du terrain.

Le résultat net ressort à 19 000 € soit 0,5 % du chiffre d'affaires. Ce ratio est en légère diminution par rapport

à 2022 pour deux raisons : la croissance portée par l'activité restauration est un peu moins génératrice de

résultat que l'activité golf et l’augmentation des amortissements a été importante.

Au cours de l'année 2023, 907 000 € ont été investis portant le total des investissements depuis le début de

la délégation à plus de 3 000 000 d’euros, presque 4.

La redevance versée à la commune a été de 202 709 € en part fixe et de 5 306 € en part variable.

M. CAMBLANNE : « Tout d'abord, j'ai quelques questions avant quelques commentaires.

Concernant la grille tarifaire, nous avons vu apparaître en 2024, une cotisation appelée « collection »

permettant de jouer dans tous les golfs de la chaîne. Concrètement, où va l'argent ? Quel est le pourcentage

reversé à la SAS du golf de Seignosse ? Combien cela concerne de cotisants ? Quel est le chiffre d'affaires ? Je pose la question car je suis à peu près sûr que pratiquement rien ne revient au golf. Donc c'est clairement une ligne de la grille tarifaire qui permet une évasion, entre guillemets, de chiffre d'affaires. Parlant de tarifs, j'aimerais savoir quand ceux de 2025 nous seront proposés ?

Dans le nouveau contrat tel qu’il émane de l'avenant 2, j'ignore ce qu'il en est car je n’ai pas pris la peine de

tout lire, mais c'était clairement interdit initialement de mettre ce type de cotisation en place pour justement

éviter les évasions de ce genre. Il est écrit également dans le rapport que des discussions concernant des

améliorations sont en cours, c'est dans les perspectives 2024 mais qu'en est-il de ces discussions ? Je vous

propose d’abord de répondre à ces questions et ensuite je ferai quelques commentaires. »

M. PECASTAINGS : « Concernant la cotisation « collection », vous me faites remonter cette information. Je ne

l'avais très sincèrement pas à l'esprit donc nous allons nous retourner vers l'exploitant pour avoir les ratios

en question et, le cas échéant, si ce type de cotisation n'est pas permis par la DSP, même dans sa nouvelle

mouture, nous veillerons tout simplement à ce qu'elle n'existe plus. Concernant les tarifs 2025, ils seront

votés lors du conseil municipal du 16 décembre et concernant les discussions sur les améliorations, je pense

qu'il est question d'un pitch and putt qui devait être aménagé à proximité du practice sur une parcelle

jouxtant ce dernier. Il s'avère que cette opération aujourd’hui n'est pas réalisable puisque cette parcelle,

d'une part, n'appartient pas à la commune et d'autre part, aujourd'hui, en termes de zonage d'urbanisme ne

fait pas partie du domaine du goff.

Aujourd’hui nous discutons avec le délégataire concernant la réalisation de ce fameux pitch and putt prévu

dans la DSP initiale, celle que vous avez négociée, mais qui, à priori, en des termes pratiques, n'est pas

réalisable comme indiqué précédemment. La nature de cette discussion est donc de savoir si, oui ou non,

nous réalisons ce pitch and putt auquel était associé un certain nombre de dépenses et de recettes. Pour

ceux qui ne connaîtraient pas ce terme, il s'agit d’un parcours plus ramassé, entre le golf et le mini-golf, pour

pouvoir aussi s'entraîner plus régulièrement. Si jamais, par ailleurs, au regard de la rédaction initiale de la

DSP, de l'expérience que vous pouvez en avoir vous avez des éléments à nous transmettre, je suis prêt à

discuter avec vous de la question. »

M. CAMBLANNE: «Je me permets juste une question supplémentaire. Je suis un peu surpris, à qui

appartiendraient ces parcelles ? »

M. PECASTAINGS : « Je n'ai pas le nom du propriétaire mais ce sont des parcelles forestières qui sont à

proximité du golf. »

M. CAMBLANNE : « Le plan initial du pitch and put est vraiment sur le bas du practice à gauche et c'est bien

dans l'ancienne enceinte du golf lorsque vous prenez le plan du contrat initial. »

M. PECASTAINGS : « J'en viens à la deuxième problématique : il y avait une partie du terrain privé attenant

qui était concerné et la deuxième partie, celle que vous évoquez sur le bas du practice à gauche est un EBC,

un espace boisé classé, et en l'occurrence il est difficile d'aménager ce type d'équipement sur un espace boisé

classé pour les raisons d'urbanisme que je ne vais pas vous rappeler et que vous connaissez probablement.Aujourd'hui, nous sommes face à ces deux problématiques, soit nous parvenons à déclasser cet EBC, ce qui

demanderait une modification, voire une révision du PLUI avec un avis concomitant des services de l'Etat

impliquant un certain nombre d'efforts pour lesquels nous ne sommes pas certains d'aboutir, soit il faut le

faire ailleurs. La problématique du ailleurs est que la zone du golf n'est pas extensible et pour l'heure, je dois vous avouer que je ne sais pas trop. »

M. VAN DEN BOOGAERDE : « Juste une toute petite chose, nous vous donnerons les chiffres précis sur le

nombre de joueurs avec un abonnement « collection », mais je ne pense pas que les mots d'évasion ou de

spoliation des biens de la commune soient bien placés. »

M. CAMBLANNE : « Donc, si je peux me permettre, voilà maintenant quelques commentaires. Comme vous

vous en doutez, dans la lignée des positions que nous avons déjà tenu ici même concernant le sujet du golf

les mois et les années précédentes, nous allons parler du chiffre d'affaires car, évidemment, le résultat n'a

pas trop de sens. On sait très bien que dans une DSP il est facile de faire remonter artificiellement des frais,

des bénéfices en surfacturant des prestations, on dira que c'est monnaie courante et on n’a pas de doute

quand on voit le ratio entre chiffre d'affaires et bénéfice des comptes tels qu'ils sont présentés. Si on reprend

quelques chiffres, on est quand même à un chiffre d'affaires de 45 % au-dessus du prévisionnel au contrat

initial alors même qu’un avenant 2 est passé entre temps, ces 45 % au-dessus donc du chiffre d'affaires

concernant la redevance versée à la commune, on est à 0 % au-dessus du contrat initial. On est exactement

dans ce qui était prévu. Concernant le loyer, on a 204 000 £ versés à la commune et à titre de comparaison,

le golf d'Hossegor verse 320 000 € à la commune, on est quand même plus de 50 % au-dessus. Ça tombe bien

parce que les tarifs de Seignosse sur certains produits sont 50 % au-dessus de ceux d'Hossegor, donc, en fait,

on voit que l'on a un modèle générant beaucoup de cash. Voilà, il y a un très bon chiffre d'affaires, tout en

bas, c'est très faible. Vous me direz c'est le jeu dans une DSP mais il ne faut pas être dupe sur l'économie de

cette dernière et je maintiendrais le fait que nous sommes gênés que l’on soit 45% au-dessus de ce qui était

prévu initialement et la mairie sait exactement ce qui était prévu. »

M. PECASTAINGS : « Sur les 45 % au-dessus du prévisionnel, j'ai envie de vous dire : il vaut mieux ça que

l'inverse, on l'a vu pour le tube. Pour autant, et si la rémunération communale ne suit pas, je suis d'accord

avec vous sur le principe. J'aurais préféré effectivement que, par exemple, la rémunération communale puisse

suivre ce chiffre d'affaires ou en tout cas, augmenter de façon concomitante mais la réalité, c'est qu’à la

signature de cette DSP, il y avait une part fixe, somme toute assez importante, et une part variable qui l'était

moins. Effectivement cette part fixe, au-delà des indices d'augmentation qui peuvent exister par ailleurs,

reste, somme toute, assez stable comme son nom l'indique et la part variable est relativement faible ou en

tout cas trop faible pour nous permettre d'avoir une recette qui soit aussi dynamique que l'augmentation du

chiffre d'affaires réalisé. Après, au-delà de ça, et vous l'aurez probablement remarqué dans les chiffres, il y a

aussi une nouvelle activité de restauration qui s'est jointe à l’activité du golf. Effectivement, si nous avions eu

un modèle économique avec une part sur le chiffre d'affaires un peu plus dynamique, ou du moins

proportionnelle, on aurait peut-être pu bénéficier plus facilement de cette hausse du chiffre d'affaires, même

si elle engendre aussi un certain nombre de charges. La rentabilité d'un golf n'est pas la même que celle d'un

restaurant et je ne peux que, comme vous, regretter effectivement que cela ne soit pas aussi dynamique,

mais nous sommes également tenus par la manière dont a été négociée la rémunération de la commune lors

de la rédaction de cette DSP. »

M. VAN DEN BOOGAERDE : « Si vous me le permettez, juste un éclaircissement des chiffres. Si vous voyez le

total des investissements, nous sommes presque à 40 % au-dessus de ce qui était prévu dans la mouture

initiale et si vous prenez les charges d'amortissement liées à celles des investissements, si ma mémoire est

bonne, nous sommes au double de la prévision de l'époque. Il y a donc eu plus d'investissements et plus

rapidement et Il faut noter, et c'est unanime, que le golf de Seignosse est dans un état remarquable ce qui est

bon pour l'image de la commune, et beaucoup diront qu'il est nettement en meilleur état que celui de

d'Hossegor, notamment. »M. CAMBLANNE : « Je suis désolé, mais ce n'est pas du tout le sujet qu'il soit en bon état et que certains

seignossais soient très contents. Ceux qui ont la chance d'aller y jouer tous les jours, j'ai envie de dire tant

mieux pour eux mais là on parle d'économies et d'économies pour la commune et je m'étouffe un peu dans

ce que je viens d'entendre : on est tenu par la rédaction initiale. Oui, sur le principe, je suis d'accord avec

vous, cependant, je vais tout de même faire deux commentaires :

1) !ly a eu une autorisation d'augmentation des tarifs au-delà de ce qui était prévu initialement, donc

ça explique quand même le chiffre d'affaires au-dessus, et ça, on n'en a pas bénéficié. Donc,

autoriser d'un côté plus de chiffre d'affaires sans rien demander en échange, vous savez très bien

que cela nous gêne depuis le début.

2) Le fait d’être tenu par la rédaction initiale, je suis d'accord mais dans la rédaction initiale, le sujet de la cabane n’y était pas, donc on met les pieds dans le plat ici. Moi, je n’ai rien contre cette

activité, sauf qu’elle n’était pas prévue et à partir du moment où un délégataire décide de faire une

activité supplémentaire, pas de problème mais cela nécessite une modification contractuelle où il

faut prendre des bénéfices, on ne laisse pas faire n'importe quoi.

On sait que sur des activités de restauration, il y a des bénéfices, prenez l'exemple des cabanes de plage

justement. De plus, je connais très bien l'activité de la cabane du golf et je ne doute pas que les marges soient

largement égales, voire supérieures à certaines cabanes de plage, donc on peut facilement imaginer le

bénéfice. Par conséquence, pour cette activité supplémentaire, il devrait y avoir une modification

contractuelle avec une redevance supplémentaire pour la commune, c'est tout. »

M. PECASTAINGS : « Encore une fois, je reste sur ce que j'ai dit et en l’occurrence, la cabane est un sujet

effectivement. Concernant le chiffre d'affaires du golf, et notamment la modification des tarifs que vous

évoquez par rapport à l'activité golf stricto sensu, on voit bien que l'on n'est pas non plus sur une évolution

exponentielle de cette dernière.

Il y a eu effectivement une modification des tarifs du golf, pour autant cela n'explique pas forcément un chiffre

d'affaires augmentant de façon très importante sur cette partie-là. »

M. CAMBLANNE : « Nous regrettons juste que vous répondiez à côté, en fait, à chaque fois. »

M. PECASTAINSS : « Je ne répands pas à râté Fncare une fais, j'aurais adoré percevair plus de recettes sur

ce golf et encore une fois et je le redis, cette DSP ce n'est pas moi qui l'ai négocié. »

M. CAMBLANNE : « Mais arrêtez de dire ça. À partir du moment où vous autorisez des tarifs supérieurs, vous

seriez en droit de demander une modification du contrat pour avoir des revenus supérieurs pour la

commune. »

M. PECASTAINGS : « Maïs la tarification, vous le savez comme moi, est indexée. Cette augmentation de

l'année dernière était prévue dans le contrat de DSP et nous n'avons pas notre mot à dire parce qu'elle est

en-dessous de l'indice qui sort chaque année, de fait, la DSP prévoit des augmentations tarifaires sur

lesquelles la commune n'a pas forcément de prise. Donc derrière, effectivement, nous n'avons pas une

redevance qui est dynamique sur le chiffre d'affaires. Ceci, expliquant cela, on ne touche pas plus

d'argent. »

Objet: Rapport annuel 2023 du délégataire Golf de Seignosse — concession de l'exploitation du golf

municipal

VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,

VU l’article L1411-13 du code général des collectivités territoriales

VU le rapport annuel 2023 du délégataire pour le golf de Seignosse,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur

le service public concerné ;Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour MM. Thomas CHARDIN et Christophe RAILLARD

ne prenant pas part au vote

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour le golf de Seignosse.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 4

M. LAMBERT : « Je vais vous présenter les rapports de nos deux micro-crèches. Pour rappel, nous avons deux

micro-crèches qui sont chacune en délégation de service public et il se trouve qu'elles sont toutes les deux

gérées par enfance pour tous. »

M. LAMBERT présente donc les indicateurs des deux établissements et précise que L'ilot câlin termine l'année

2023 avec un bénéfice de 5 623 €, malgré une augmentation conséquente du poste fluide lié à l'inflation,

contrairement à la micro-crèche les Rayons de Soleil qui, elle, accuse un déficit de 6 773 € dû notamment à

des frais d'entretien et de réparation mal anticipés. || rappelle que ce déficit était de 16 750 € en 2022.

M. CAMBLANNE : « Comme il est de notoriété publique, il y a quelques problèmes sur la micro-crèche les

Rayons de Soleil, certains parents devant mettre leurs enfants ont finalement décidé de ne pas le faire. De

toute façon ça se voit dans les chiffres, on a quand même eu un taux d'absentéisme sur les Rayons de Soleil

à plus de 5 %, il est moitié moindre sur l'ilot câlins et un gros turnover avec trois démissions sur les Rayons de

Soleil. Avez-vous mis en place un plan d'actions pour améliorer la gestion de cette micro-crèche les Rayons

de Soleil ? »

M. LAMBERT : « Personnellement, je suis très surpris de cette remarque car je n'ai jamais entendu parler de

problème sur les Rayons de Soleil mais plutôt à l'ilot câlins où il y a eu un réel turnover. Je pense qu'il y a une

confusion de votre part entre les deux sites, mais pour vous répondre, je vous dirai qu’une enquête interne a

été adressée à l'ensemble des familles des deux micro-crèches et cette dernière révèle une grande

satisfaction quant à l'accueil, à la communication et aux activités proposées. 1l y a eu des problématiques à

la micro-crèche l’ilot câlins mais elles se sont résorbées depuis l'arrivée de Linda FARCH qui a pris la direction

il y a plus d'un an maintenant et qui a réussi à stabiliser ses équipes. Donc là, nous avons à nouveau des

parents qui sont fort contents du fonctionnement actuel. »

M. CAMBLANNE : « J'avais inversé, en effet. »

M. PECASTAINGS : Nous avons eu également un souci par rapport à la voile d'ombrage sur la partie extérieure

à l'arrière du bâtiment là où se trouvent tous les jeux pour enfants. Il a fallu refaire cette voile plusieurs fois

car elle était assez fragile, on est donc aussi intervenu en termes de travaux pour cette réfection car cela

faisait aussi partie des éléments remontés par les parents. »

M. RAILLARD : « Oui, moi, les éléments qui me sont remontés concernent surtout les salariés qui sont payés

au lance-pierres et c'est un élément récurrent sur à peu près toutes les crèches en France et cela pose un

vrai souci même s'ils ont des résultats pas particulièrement positifs. On sait pertinemment que l’on ne garde

pas des salariés payés au lance-pierres, ils partent pour découvrir d'autres activités. je pense donc que c'est

le souci numéro un et que tout le monde en est conscient, les sociétés à but lucratif dirigeant ces crèches

devraient être plus attentives au bien-être général de leurs salariés. »M. PECASTAINGS : « Sur le principe et s'il s'agit de faire un appel communal pour une meilleure prise en

compte de ces métiers à la personne, que ce soit pour les enfants ou pour les personnes âgées de façon

générale, je pense qu'effectivement on peut lancer cet appel collectif aujourd'hui. Nous avons forcément des

problèmes de recrutement et de turnover sur ces métiers-là qui peuvent aussi être liés aux différents congés

impactant forcément le fonctionnement d'une structure. Donc, oui, nous sommes bien conscients au niveau

communal de cette réalité nationale concernant la rémunération de ces emplois. On y veillera dans le cadre

du renouvellement de la DSP, même si les outils mis à notre disposition ne sont pas forcément extraordinaires

pour imposer un revenu minimum. L'autre solution serait de municipaliser le service et ainsi nous aurions

peut-être une marge de manœuvre plus importante en terme salarial pour les agents, mais ça aurait un autre

impact financier et je pense que cela nécessiterait par ailleurs des débats à ce sujet au sein de ce conseil

municipal. »

M. RAILLARD : « Donc je note que pour vous la solution c'est l'appel collectif, c'est bien ce que vous avez dit.

Vous souhaitez un appel collectif auprès des seignossais pour trouver une solution afin de mieux rémunérer

les salariés ? »

M. PECASTAINGS : « Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Quand je parle d’un appel communal, c'est une volonté

communale et partagée au sein de ce conseil municipal de constater que les niveaux de rémunération dans

ces corps de métier ne sont pas assez élevés de façon générale. le ne mentionnais pas un appel aux

seignossais en particulier. »

M. RAILLARD : « D'accord et par extension, avec ce manque salarial, nous allons arriver sur une nouvelle

crèche à trente berceaux. C'est donc un problème qui va se présenter avec encore plus d'acuité car le nombre

de salariés présents sera plus important. Je pense qu'il faut vraiment se pencher sur ce problème et trouver

une solution pour pérenniser les emplois sans être dispendieux, payer au smic ces personnes s'occupant

d'enfants et même parfois un tout petit peu en dessous n’est pas terrible. »

M. PECASTAINGS : « J'entends encore une fois mais je ne sais pas si dans une DSP on peut demander aux

exploitants, en tout cas obliger, quelle que soit la DSP d'ailleurs, un salaire minimum pour jeurs salariés. Cette

question reste à vérifier. »

M. LAMBERT : « Nous nous sommes déjà posé la question et nous vous avions communiqué un tableau avec

les avantages et les inconvénients d'une gestion en délégation ou en régie municipale. L'une ou l’autre

solution présente des avantages et des inconvénients mais tous ces agents dépendent de grilles salariales,

donc, à partir du moment où on fait appel à une DSP, je ne pense pas sincèrement que deux délégataires vont

s'opposer de manière conséquente sur les rémunérations de leurs agents. La solution est-elle de passer

effectivement en régie municipale où nous aurions effectivement la possibilité d'offrir des primes ou de faire

un geste pour pérenniser ces agents-là ? Seriez-vous d'accord sachant les frais engendrés au niveau des

ressources humaines ? »

M. RAILLARD : « Personnellement non je n’y suis pas favorable et pour en avoir discuté longuement avec votre

homologue d’Hossegor c'est loin d'être simple. Je pense que lors d’un appel d'offres, vous pouvez mettre

dans les conditions fortes la pérennisation des salariés par des conditions salariales adaptées au travail

fourni. »

M. PECASTAINGS : « Je retiens cette proposition. »

M. RAILLARD : « Et vous pourrez après faire le choix de la personne qui traitera le mieux ses salariés. »

M. PECASTAINGS : « Je retiens. Nous veillerons effectivement à y être vigilants mais je rappelle que nous

n'avions eu qu'un seul candidat lors de la précédente mise en concurrence, j'espère qu’ils seront plus

nombreux cette fois-ci. »

Objet : Rapport annuel 2023 du délégataire ENFANCE POUR TOUS -— Micro-crèchesVU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-5

VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,

VU l'article L1411-13 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2023 du délégataire pour ENFANCE POUR TOUS,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur

le service public concerné ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire ENFANCE POUR TOUS pour les micro-

crèches.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 5

M. PECASTAINGS : « || s'agit des rapports concernant les concessions des plages et ce sera donc le dernier

rapport à l'ordre du jour de ce conseil. »

M. VAN DEN BOOGAERDE : « Les nouvelles concessions mises en place en 2023 prévoyaient une part fixe et

une part variable, une nouveauté à Seignosse. En 2023 par rapport à 2022, le chiffre d'affaires de la

restauration s'est généralement amélioré mais il a accusé une légère baisse pour l'activité sportive, en

particulier celle du surf. Au total, la redevance fixe de 2023 était un peu plus basse que celle de 2022 et

compte tenu de la mise en place de la part variable, elle a été baissée pour tout le monde de 2 000 € par

rapport à 2022. Par contre, on a eu un total de 380 000 euros de redevance sur la part variable pour un total

de redevances de 495 345 euros. »

Mme CAILLAUX : « Au vu de la synthèse, on ne va pas prendre part au vote parce que, comme je l'ai déjà dit

tout au début le CGCT stipule l'obligation de fournir un rapport et là, en fait, on ne les a pas, on a juste un

tableau de synthèse. Vous-même les avez-vous eus ? Je suppose que oui et que certains vous ont fourni un

rapport léger et d'autres un rapport bien plus complet. Je pense qu’ils ne doivent pas oublier qu’ils sont des

délégataires avec des obligations envers la commune comme fournir un rapport, ne serait-ce que la plaquette

budgétaire. Donc, c'est un peu gênant de prendre part à un vote en n'ayant pas tous les éléments d'autant

plus qu'ils l'ont fait ce rapport, à un moment donné ou tous les trois ans quand ils veulent faire partie de

l'aventure. Donc, ils savent qu'en signant ils doivent le fournir tous les ans. »

M. CAMBLANNE : « Comme vient de le dire Sylvie, c’est l'article L 1411-3 du CGCT : dès la communication du

rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante. C'est donc

le rapport qui est mis à l'ordre du jour et non un tableau d'autant plus que pour être franc et honnête, dès la

première ligne c'est faux dans le sens où pour Natural Surf Lodge, c'est leur CA de l'ensemble de leurs activités,

c'est-à-dire leur lodge sur Soustons ce qui n’a rien à voir avec la DSP des plages. Il faut bien scinder dans leur

rapport et connaissant un peu Natural Surf Lodge, je suis sûr que ça doit être bien explicité dans le rapport

car je ne doute pas qu'il y ait un document très complet, j'en connais assez bien un certain nombre. le pense

qu'il y a des documents, certains plus légers, comme ça a toujours été le cas et que cette assemblée mériterait

d'avoir les documents en main et pour cette raison j'aimerais que tout ça soit reporté. De toute façon il n'y

aura pas de vote puisqu'on n'a rien sur quoi voter ? »M. PECASTAINGS : «Il y aura un vote car en l'occurrence je crois que l'article, effectivement, précise

notamment qu’il s'agit d'avoir le détail des flux financiers. L'objectif de cette délibération est de prendre acte

effectivement de la présentation de ces chiffres. Ce débat je pense qu'on l'a déjà eu les années précédentes

et hormis peut-être cette erreur que vous venez de mentionner et qu’il faudrait effectivement corriger,

jusqu'alors en tout cas, le contrôle de légalité de la préfecture ne nous a pas fait état d'une incomplétude du

dossier, C'est pour ça qu'effectivement on le fait ainsi depuis le début mais je n'ai pas de difficulté à vous

présenter les rapports. »

M. CAMBLANNE : « On fait la remarque. Après, on peut faire un recours si vous voulez que ce soit vraiment

retoqué et ça le sera. Ben oui, c'est là où vous me reprochez de mettre en avant le code à chaque fois, sauf

que le code parle de rapport et on voudrait juste être informé et avoir toutes les informations que vous avez, je ne vois pas pourquoi vous auriez plus d'informations que nous. »

M. PECASTAINGS : « Je ne pense pas que nous ayons beaucoup plus d'informations que vous. »

M. CAMBLANNE : « Vous avez forcément la plaquette des comptables, c'est le minimum qu'ils ont tous envoyé

et si on prend De Fontenille, je suis sûr que c'est un rapport relativement complet. »

M. PECASTAINGS : « Je suis persuadé qu’à date, on a tous les rapports des comptables justement et c'est pour

cette raison qu’on vous présente ces chiffres et notamment les plus importants qui sont le chiffre d'affaires

et les redevances que chacun a payé, puisque je pense que c'est ça qui vous intéresse le plus par ailleurs.

Donc, si vous voulez, je ne veux pas refaire le débat tous les ans, mais à chaque fois on a ce débat-là. »

M. CAMBLANNE : « C'est l'économie des délégations de services publics qui nous intéresse ».

M. PECASTAINGS : « Si vous voulez faire un recours sur la délibération, faites-le et puis on la repassera. le ne

suis pas sûr que ce soit la délibération la plus importante qu'on aït examiné mais si vous voulez absolument

faire un recours, faites le. »

M. RAILLARD : « Ce que je veux dire c'est qu’il n’y a aucune raison pour que vous ne transmettiez pas ces

documents. Je ne peux pas croire que vous fassiez un appel sur le pourcentage du chiffre d'affaires qu'ils vous

donnent si vous n'avez pas un document solide derrière ou bien, je suis désolé mais la mairie est en vrac.

Vous avez ces documents c'est évident, ce n'est pas possible que vous ne les ayez pas. »

M. CAMBLANNE : « Ces documents ont toujours été fourni avant 2020 alors je ne vois pas pourquoi depuis

2020 ils ne sont plus transmis , surtout que ce sont des documents publics et vous les avez en mairie. »

M. PECASTAINGS : « Encore une fois, on a toujours fait ainsi. Et puis, je suis là depuis 2015 et je n'ai pas

l'impression que ce qui nous était présenté avant était sensiblement plus étoffé. Écoutez, je ne sais pas,

Sophie et Thomas, vous y étiez aussi, je n'en ai pas le souvenir. En tout cas, depuis 2020, on s'est conformé à

ce qui était d'usage dans la collectivité mais je sais que chaque année on a cette remarque. J'entends votre

position mais on va procéder à cette délibération et je rappelle par ailleurs que la recette perçue par la

commune est relativement plus importante. Dans le cadre des contraintes budgétaires à venir, prendre cette

décision était probablement la bonne décision et nous permet aujourd'hui d'abonder le budget communal

au service de toutes et de tous et je tiens à le remarquer, même si ce n'est pas toujours très populaire. En

l'occurrence, cela nous permet d'avoir des recettes substantielles qui participent au bon fonctionnement

financier de la commune. »

M. RAILLARD : « Depuis le départ, sur les questions posées soit nous n'avons pas de réponse soit nous avons

un processus de victimisation ou un contentement du travail fait. Je suis désolé mais je vais reprendre les

points depuis le départ et sur lesquels nous n'étions pas d'accord : le golf, ça ne fonctionne pas, la partie juste

avant pour laquelle nous demandons des explications, nous ne les avons pas. À chaque fois, et j'en suis désolé,

vous faites de la victimisation, vous vous sentez oppressé par les questions posées qui sont ni violentes, ni

désagréables. Nous souhaitons simplement avoir des réponses aux questions ou aux documents auxquelsnous avons droit. C'est la seule chose qui ne fonctionne pas et si vous ne faites pas un effort dans ce sens-là,

les conseils municipaux ne se passeront pas forcément bien et moi, je vous avoue que ça ne m'amuse pas du

tout de venir dans des conseils municipaux où ça se passe comme ça, voilà, point final. »

M. PECASTAINGS : « En l'occurrence, le processus de victimisation je ne sais pas qui le met à l'œuvre à l'instant

T. Je crois pour ma part avoir toujours été d'humeur égale au sein de ce conseil municipal, je n'ai jamais fait

preuve, je crois, de victimisation. Je ne pense pas non plus avoir été désagréable à votre égard, moi, les

conseils municipaux comme cela, je les vis avec vous depuis 2015, j'ai été dans l'opposition aussi. Je sais ce

que c'est de poser des questions et de ne pas avoir de réponses et je peux vous assurer, en tout cas, avoir

l'ambition, peut-être pas la prétention, d'en apporter un peu plus que ce qu'on en avait à l'époque. Des

choses, je pense que, tous ici, autour de la table, on en a « mangé » car on ne peut pas dire que ces quatre,

cinq années ont été de tout repos. Je prends effectivement vos observations telles que vous me les donner

et je tâche d'y apporter des réponses, parfois, ce n'est pas suffisant parce que, au-delà des réponses, on a

tout simplement des avis divergents. Voilà, après, chacun choisit sa manière de l'exprimer mais encore une

fois, je ne crois pas avoir été, depuis le début de ce mandat, ni dans la victimisation, ni dans l'agression à votre

égard. Avançons | »

Objet : Rapports annuels 2023 des délégations de service public de concession du domaine public maritime

VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,

VU l'article L1411-13 du code général des collectivités territoriales,

VU les rapports annuels 2023 des délégataires pour le service public de concession du domaine public

maritime,

CONSIDERANT que ces rapports ont pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles

sur le service public concerné ;

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, Mmes Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX,

Carine QUINOT et MM. Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER ne prenant pas part au

vote.

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte des rapports annuels 2023 des concessionnaires du domaine public maritime.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 6

M. PECASTAINGS présente la création d'un emploi permanent autorisant, le cas échéant, le recrutement d'un

agent contractuel de catégorie A. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un nouveau poste mais de renouveler pour 3

ans le poste de la responsable finances qui est pourvu par emploi contractuel. « Cette même responsable

était auparavant catégorie B, elle passe en catégorie A ce qui représente un surplus de rémunération de 2

500 € annuel pour la partie budgétaire. II s'agit bien de la reconduction d'un poste existant avec l'évolution

dont je viens de parler. »

Objet : Création d’un emploi permanent et autorisant le cas échéant, le recrutement d'un agent

contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (article L. 332-8.2° du

Code général de la fonction publique)

VU l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

ATTENDU qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet au sein de la

Direction Ressources pour assurer des missions de Responsable de gestion financière, budgétaire et de suivi

des marchés publics,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE :

- DE CREER:

o un emploi permanent à temps complet à compter du 12 janvier 2025, sur le grade d’attaché.e

territorial, de catégorie hiérarchique A pour exercer les missions de Responsable de gestion

financière, budgétaire et de suivi des marchés publics,

- PRÉCISE

o Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par

voie de contrat à durée déterminée de 3 ans (maximum 3 ans) dans les conditions de l'article L.

332-8 2° du CGFP précité compte tenu des nécessités de service ;

o Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

o Que la rémunération de l'agent sera déterminée en prenant en compte, notamment, les

fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent

contractuel ainsi que son expérience. Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’Attaché.e territorial.e à l'indice brut minimum 444 et l'indice brut

maximum 732, et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération

du 25 mars 2024;

- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

DELIBERATION 7

M. PECASTAINGS : « Il s'agit d'un poste de chargé de développement culturel et événementiel. Encore une

fois, il ne s'agit pas d'une création de poste, puisque ce poste est aujourd'hui occupé par Elsa jusqu'à juillet

de l'année prochaine. Il s’agit d’assurer le tuilage et le recrutement d'une nouvelle personne qui viendrait

remplacer la personne actuellement en cours puisque, à priori, à l'issue de son contrat, elle voudra partir

vers d'autres cieux. Il s'agit d'anticiper un peu le tuilage sur ce service chargé de culture et qui est fortement

sollicité dans le cadre de l'organisation des différents événements sur la commune. »

Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité (en application de l’article 1.332-23 1° du code général de la fonction publique)VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

ATTENDU qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps complet au sein de

la Direction Services à la Population au sein du Service Culture, événementiel et vie associative pour assurer

des missions de Chargé.e de développement culturel et évènementiel,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 absentions (Mmes Marie-Astrid ALLAIRE,

Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT, MM. Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER).

DECIDE :

DE CREER :

O Un emploi non permanent à temps complet pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre

2025, sur le grade de Rédacteur, de catégorie hiérarchique B pour exercer les missions de

Chargé.e de développement culturel et évènementiel et pour faire face à l'accroissement

temporaire d'activité dans le service Culture, événementiel et vie associative de la Direction

Services à la population,

PRÉCISE

O Que l'agent recruté sera en charge d’assurer les fonctions : d'organisation et mise en œuvre de

projets culturels et événementiels, de conception, proposition et programmation de spectacles

pour la saison culturelle et événementielle de la Ville, de gestion administrative et logistique des

projets en lien avec les différents partenaires et les services municipaux, de la coordination et du

portage des manifestations culturelles et évènementielles, de développement de partenariats

stratégiques pour le projet de jumelage, d'évaluation des projets culturel, de la gestion

administrative des dossiers et du suivi des subventions des associations culturelles.

Que cet emploi sera pourvu via le recrutement d’un agent contractuel sous contrat de travail de

droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour

une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois ;

Que les candidat.es devront justifier de du niveau d'étude de type formation supérieure en

gestion de projet et coordination événementielle ou culturelle requis et d’une expérience

professionnelle significative ;

Que la rémunération de l'agent sera déterminée en prenant en compte, notamment, les

fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent

contractuel ainsi que son expérience. Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade de Réacteur/trice territorial.e à l'indice brut minimum 389 et l'indice

brut maximum 458, et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par

délibération du 25 mars 2024;

INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

DELIBERATION 8

M. PECASTAINGS : « IIs'agit de l'adhésion au service du plan communal de sauvegarde. L'objectif est de signer

une convention avec le centre de gestion pour pouvoir amender notre plan communal de sauvegarde et en

l'occurrence le mettre à jour. Vous savez, c'est une obligation faite à chaque commune. Ce plan communal

de sauvegarde a pour objectif d'organiser les services communaux en cas de tempête, d'événementsclimatiques ou du moins d'une ampleur suffisante pour mettre à mal une partie de la population. || s'agit

donc d'organiser les services ou la réaction des services et puis éventuellement les différentes mesures

d'urgences nécessaires à la bonne prise en compte de cette problématique si elle devait survenir. C'est un

sujet qui est d'actualité puisque notre pays a rencontré quelques difficultés d'un point de vue climatique ces

dernières semaines, ces derniers mois et je pense que cela n'ira pas en diminuant dans les années à venir.

Donc, l'objectif est simplement de lancer cette mission, de signer cette convention pour mettre à jour notre

plan communal de sauvegarde et être prêt en cas de difficultés, sachant que l'élu référent sera Jérôme

BIREPINTE, ici présent, qui est par ailleurs aussi conseiller délégué à la sécurité.

Objet : Adhésion au service du Plan Communal de Sauvegarde

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cette convention permettra l'élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier.

L'élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

e De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les

risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;

e De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux

personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-

e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

° De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que

l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées,

le plan POLMAR (pollution maritime).

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres l et Il et les

décrets d'application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre ler et les décrets d'application

Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services

radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en

application de l'article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour

application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-

1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant

certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août

2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités

territoriales ;

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l'information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l'implantation de

repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation

doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions

d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à

disposition des maires par le préfet de chaque département ;Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des

astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité

civile :

Vu le projet de convention présenté en annexe

Après avoir entendu le rapporteur,

Le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE :

- d'approuver la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de

sauvegarde présentée en annexe,

- d'autoriser le-la Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

DELIBERATION 9

M. PECASTAINGS : « Il s'agit de l'adhésion au système de certification forestière PEFC qui offre une garantie

pour les différents acheteurs du bois communal qui est exploité sur nos parcelles et qui fait l'objet d'un plan

de gestion avec l'ONF. Cette certification est nécessaire pour justifier de la qualité de notre gestion et

notamment de la gestion durable du massif forestier qui, bien souvent, est demandé aussi pour pouvoir

certifier la qualité environnementale des produits issus de nos bois. Nous avions déjà cette certification, il

s'agit tout simplement de la renouveler. »

M. RAILLARD : « J'aurais voulu savoir. Nous n’y adhérions pas ? »

M. PECASTAINGS : « Si, c'est un renouvellement. »

M. RAILLARD : « C’est un renouvellement ce n’est pas une adhésion alors ? »

M. PECASTAINGS : « En fait, on y adhère parce que l'adhésion prend fin et on ré adhère, si vous voulez. »

M. RAILLARD : « Pour ce renouvellement on est obligé de passer par le conseil municipal. »

M. PECASTAINGS : « Oui, sinon je ne le passerai pas même si je pense que c'est un sujet qui fait l'unanimité. »

M. RAILLARD : « Tous les renouvellements de nos contrats doivent-ils passer par le conseil municipal ?. »

M. PECASTAINGS : « Pas tous les renouvellements mais pour les renouvellements, on va dire substantiels, on

les passe en conseil municipal parce que c'est toujours plus transparent. Là, en l'occurrence, c'est le cas de

celui-ci, mais non, sinon, y a des délégations qui sont faites au maire m’autorisant à signer parfois des contrats

sans forcément l'aval du conseil municipal, ou en tout cas avec son aval mais qui a été attribué lors de la

délibération relative aux délégations faites au maire. On l'a déjà modifié il y a deux ou trois conseils municipaux de cela. »

M. RAILLARD : « C'est ça qui nous pose un souci, c'est la géométrie variable. »

M. PECASTAINGS : « Il n'y a pas de géométrie variable. Si vous voulez, on reprendra encore une fois la

délibération faite quant aux délégations qui me sont accordées par ce conseil municipal, on peut la revoter.

Je ne sais pas si tu étais là Christophe, c'était le conseil municipal d'octobre ou de septembre puisqu'on l'avait

modifié, notamment dans le cadre des marchés. Cette délibération liste l'entièreté des délégations qui mesont faites, elle est disponible dans la kbox et s’il le faut on peut te la ré adresser. Quand je n'ai pas de

délégation le conseil municipal doit délibérer ».

Objet : Adhésion au système de certification forestière PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification

PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par

les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE :

D’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, pour 5 ans et pour l’ensemble des forêts sur la région

Nouvelle-Aquitaine

De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de

gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016), consultables sur

www.pefcnouvelleaquitaine.org ou disponibles sur simple demande auprès de PEFC

Nouvelle-Aquitaine.

D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Nouvelle-Aquitaine et l’autoriser à

titre confidentiel à consulter tous les documents que je conserve à minima pendant 5

ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR

ST 1003-1:2016) en vigueur.

D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration

continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST

1003-1:2016) sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé

de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de

résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Nouvelle-Aquitaine.

De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC

Nouvelle-Aquitaine en cas de pratiques forestières non conformes sous peine

d'exclusion du système de certification PEFC.

D’accepter que ma participation au système PEFC soit rendue publique.

D'accepter que PEFC Nouvelle-Aquitaine sollicite les services concernés afin de

récupérer les informations manquantes concernant ma propriété

En cas de modification de ma surface (achat/vente, donation...) informer PEFC

Nouvelle-Aquitaine dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires.

Informer le nouveau propriétaire de ma certification PEFC et l’inviter à prendre

contact avec PEFC Nouvelle-Aquitaine.

De charger le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette

adhésion.

DELIBERATION 10

M. PECASTAINGS : «Pour la dernière délibération à l'ordre du jour il s'agit d'une convention signée avec

l'association l'abri qui, pour rappel, s'occupe notamment des chats abandonnés et de réguler leur population

sur la commune. || s'avère que l'on constate une recrudescence de la population féline sur la commune, sans

propriétaire, bien évidemment et cette multiplication des chats peut générer un certain nombre de

difficultés. Donc, l'objectif est de pouvoir contenir cette population via cette convention ayant pour objectif

la participation au financement de la stérilisation des chats qui pourraient être capturés par l'association

l'abri. La participation de la commune s'élèverait à 1 600 euros par an et la convention démarrant au premierjanvier 2025 serait renouvelable deux fois par tacite reconduction, sachant qu'a priori, la stérilisation d'un

animal coûte environ une centaine d'euros.

Donc voilà, ça vous donne l’idée un peu de la population concernée. On aura peut-être l'occasion d'ajuster

ce montant et nos objectifs en fonction des difficultés rencontrées sur le territoire communal.

Cela peut paraître léger comme sujet mais la gestion des animaux errants fait partie des compétences

communales.

Je remercie par ailleurs le cabinet vétérinaire de Seignosse qui a participé à cette convention en assurant

notamment la stérilisation des animaux concernés. »

Objet : Gestion des populations félines sans propriétaire — Participation financière et conventionnement

tripartite

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code rural et notamment son article L211-27,

VU le code de la commande publique et notamment son article R2123-1

CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place des actions de régulation des populations félines,

CONSIDERANT la demande de l'association L'ABRI de procéder à la capture de chats non identifiés afin de

procéder à leur stérilisation et à leur identification,

CONSIDERANT l'accord des docteurs vétérinaires juillet et Kersnak (40510 Seignosse), de pratiquer les

interventions de stérilisation et d'identification sur les chats capturés.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE :

-__ D’Autoriser M le Maire à signer une convention tripartite avec l'association L'ABRI (40510 Seignosse,

12 Ave des Chevreuils) et les docteurs vétérinaires Juillet et Kersnak (40510 Seignosse, 1668 Ave

Charles de Gaulle), relative à la gestion de la population féline sans propriétaire sur le territoire de la

commune.

- Dit que la durée de la convention est d’une année à compter du 1° janvier 2025, renouvelable 2 fois

par tacite reconduction.

- Précise que le budget inscrit et alloué pour ces prestations est fixé 1 600 € TTC par an.

M. PECASTAINGS : « Vous avez pris connaissance des communications, avez-vous des questions par rapport

à celles-ci ? »

M. RAILLARD : « Ce n'est pas vraiment une question, c'est un commentaire, on note que les premiers

dépassements sur l'école arrivent. »

M. PECASTAINGS : « Oui, vous aurez remarqué qu'ils sont extrêmement faibles aussi. »

M. RAILLARD : « 20 000 euros ».

M. PECASTAINGS : « Sur un projet de plus de 6 000 000 d'euros je tiens à le préciser. »

M. RAILLARD : « Si ça vous satisfait, c'est parfait. »M. PECASTAINGS : « Alors si pour vous des travaux satisfaisants sont des travaux sans dépassement, je pense

que vous serez rarement satisfait. Mais en l'occurrence, je pense que pour l'heure, le projet est plutôt

maîtrisé et encore une fois, les dépassements sont très faibles et ils sont d'ailleurs vus en commission d'appel

d'offres. Je tiens par exemple à préciser qu'on en a examiné un certain nombre dont on n'avait pas l'obligation

de les examiner au regard des délégations qui me sont faites mais nous le faisons tout de même par souci

de transparence car je sais que vous êtes très présent et très pointilleux sur ce dossier. »

M. VERDIER : « Je reviens sur le sujet et je note une augmentation du terrassement sur un terrain qui,

apparemment, a pris l'eau et on sait très bien que ce terrain-là est toujours gorgé d'eau. || y a eu une étude

de sol réalisée il y a un an et demi, deux ans et on découvre tout d'un coup qu'il y a de l’eau et on a une

dépense de 44 000 euros. Il y a une étude, des plans par rapport à celle-ci et tout d'un coup cette dernière

n’est plus bonne. C'est exactement ce qui s'est passé et pourtant ce terrain-là, il est encore imbibé et il sera

toujours imbibé, c'est comme ça. »

M. CHARDIN : « Non, ce n'est pas exactement ce qui s'est passé. Pourquoi prend-on une plus-value ? Cette

petite plus-value est due à un petit manquement au moment du marché entre le lot terrassement et le lot

gros œuvre. En effet 1! y a eu un désaccord, on va dire d'un point de vue géotechnique, entre le module

fondation du gros œuvre et du terrassement et évidemment, on a râlé vous vous en doutez bien et on a

demandé un effort au terrassier. Ce dernier a trouvé des moins-values qui vont arriver après la construction, done, l'un dans l'autre, on va s'y retrouver, il a mis les mauvais agrégats, non prévus dans le cahier des charges du marché et a essayé de faire porter la charge au gros œuvre. On leur a demandé de trouver les économies eux-mêmes et ils l'ont fait en trouvant des variantes sur des canalisations devant passer en fonte, parce qu'elles passaient un peu trop en altimétrie, il n’y avait pas assez de couverture sur la génératrice supérieure. On va pouvoir passer avec des canalisations un peu plus profondes et du coup passer en pvc et ça va faire un delta de 53 000 € à peu près, mais on en parlera à la fin. »

M. VERDIER : « Deuxième question : il y a des travaux qui ont été réalisés juste à côté du stade, ont-ils un lien

avec la construction de l'école ? De quoi s'agit-il s’il te plaît ? »

M. CHARDIN : « C'est la gestion des eaux pluviales, donc de la noue et ça sert à filtrer les eaux pluviales de

l'école et il va y en avoir plusieurs autour de l'école. Ça sert juste à chercher de la surface et cela évite d'avoir

des casiers en profondeur car il faut être le plus haut possible pour infiltrer les eaux et laisser une marge de

manœuvre entre les plus hautes eaux d'hiver et les fils d'eau des bassins. Là, c'est ce qu'on a et vous voyez

uniquement les stockages des eaux de trop plein qui vont arriver et qui vont s'infiltrer doucement dans la

nappe. Il y aura évidemment une surverse qui ira vers l'étang noir mais elle n'aura lieu que s’il y a un orage

centennal. »

M. VERDIER : « Et donc, en fait, on a mis des trop-pleins à un endroit où le sol est imbibé d'eau. »

M. CHARDIN : « À Seignosse, nous sommes posés sur nappes et donc nous savons faire et nous savons gérés

et stockés les eaux hors de portée des nappes. Nous n’allons pas faire de bassins qui sont chers et génèrent

des risques, ce que nous préconisons est ce qui se fait sur tous les projets aujourd’hui »

M.VERDIER : « Mais la solution n’est pas là. Il faudrait remonter le sol des écoles sinon nous allons nous

retrouver avec des gens qui auront les pieds dans l’eau. »

M. CHARDIN : « C’est le cas, ça a déjà été remonté mais il faut également d’autres dispositifs car on ne peut

pas surélever sans limite. D'ailleurs, nous n’avons pas de problème de cet ordre à l’école. »

M. LAMBERT : « Alors que l’école du Grand Chêne est régulièrement inondée à chaque grosse pluie, pour

rappel »

M. PECASTAINGS : « D’autres questions ? »M CAMBLANNE : « Juste pour information, car vous-même et Mme Diederichs semblez avoir oublié, je vous

ai envoyé sur vos mails un exemple de rapport de 514 pages, car il y a quelques années, nous présentions les

rapports de DSP »

M. PECASTAINGS : « Je vous remercie. Il aura fallu 4 ans pour que nous les recevions par mail. Je vous

remercie pour votre présence ce soir et vous souhaite une bonne soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20h30

Le/la secrétaire de séance Le Maire de Seignosse

Brigitte GLIZE Pierre PECASTAINGS