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Procès Verbal - 23 Annexe PV CAO Fourniture delectricite
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 Annexe PV CAO Fourniture delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 n
A ID : 064-216404228-20230628-DEL 23 06 28 23-DE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
MAIRIE d'Oloron Sainte-Marie
Place Clémenceau
B.P. 138
64404 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05 59 39 99 99
Fax : 05 59 39 80 83
N° Siret : 21640422800019
La présente consultation concerne un marché de Fourniture et Acheminement d’Electricité et Services
Associés.
Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCP.
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
m Publicité :
Support : BOAMP le 26/04/2023
Profil acheteur www.demat-ampa.fr
M Date et heures limites de réception des offres : le 26/05/2023 à 12 heures
m Délai de validité des offres : 120 jours
m Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : NON OÙ []oul (Cocher la case correspondante.) Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L CO
ID : 064-216404228-20230628-DEL 23 06 28 23-DE Lors de sa réunion en date du 08 Juin 2023, la commission d'appel d'offres éta
D1 - Membres à voix délibérative :
Titulaire (T)
Nom et prénom Qualité ou Suppléant (S)
M. Bernard UTHURRY Maire et Président de la CAO T
M. Raymond VILLALBA Conseiller Municipal T
Mme Brigitte ROSSI Adjointe au Maire T
M. André LABARTHE Conseiller municipal T
M. Patrick MAILLET Adjoint au Maire T
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
M. Laurent PARIS Directeur Général des Services
Mme Charlotte LEFÈVRE Chargée de Mission Energie
Mme Nathalie LASSEUBE-SARTHOU Responsable de la Cellule Marchés Publics
m Le quorum est atteint :
{Cocher la case correspondante.)
NON [] out El
La commission d'appel d'offres
(Cocher la case correspondante.)
peut
[] ne peut pas
valablement délibérer.
= Secrétariat de la commission d’appel d'offres :
(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.)
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU - Service Marchés Publics — Rédacteur principal 1ère classe Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230628-DEL 23 06 28 23-DE m Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres :
retient les 2 candidats proposés ;
- ELECTRICITÉ DE France (EDF)
- TOTAL ENERGIE GAZ
C] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
M Résultat des votes :
{Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
s Pour:5
" Conte:0
“" Abstentions : 0
MB Au vu du rapport d'analyse des offres et du classement des offres, la commission d'appel d'offres décide :
d'attribuer l’accord-cadre aux 2 candidats suivants :
- ELECTRICITÉ DE France (EDF)
- TOTAL ENERGIE GAZ
pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[] pour les motifs mentionnés ci-dessous :
C1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
M Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
« Pour:5
=" Conte:0
»" Abstentions : O0 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LOT
ID : 064-216404228-20230628-DEL 23 06 28 23-DE
NOM QUALITE SIGNATURE
UTHURRY Bernard Maire et Président de la urnes:
Commission == | :
VILLALBA Raymond Conseiller municipal
le ROSSI Brigitte Adjointe au Maire
BOURI Sami Adjoint au Maire F | /. £
MAILLET Patrick Adjoint au Maire aus [
LABARTHE André Conseiller municipal 1701