Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 09 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 09 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué 29 août 2020, s’est réuni le vendredi 04 septembre 2020 à 20h00, Salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Stéphanie COUANNAULT est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 03 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour modificatif est accepté à l’unanimité.

COMMUNE

AVENANT N° 2 AU MARCHÉ "TRAVAUX DE SÉCURITÉ RD12 VILLIERS"

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l'entreprise TPL concernant des travaux complémentaires de remblaiement de 160 mètres de fossés en matériaux drainant et création de regards de visite pour les eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ valide le devis de l'entreprise TPL d'un montant de 16 430,00 € HT, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de travaux d’aménagement de sécurité de la RD12 et de renforcement de la canalisation d’eau potable à Villiers.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Outre son rôle de révision des valeurs locatives, cette commission, dont la présidence est assurée par Monsieur le Maire, participe avec le représentant de l'administration fiscale à l'évaluation des propriétés.

➢ Monsieur le Maire propose une liste de 24 commissaires, représentative des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales, acceptée à l'unanimité par l'assemblée élue.

A partir de cette liste, les services fiscaux nommeront 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLUS ET AGENTS AUPRÈS DU CNAS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 délégué des élus et 1 délégué des agents auprès du CNAS.

➢ Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal désigne M. DUPUIS David, délégué des élus et Mme Carine FOURNIVAL, déléguée des agents auprès du CNAS.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

_________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

_________Page 2 sur 4

PERSONNEL

VERSEMENT D'UNE PRIME COVID AUX AGENTS

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire.

Sur proposition du pôle ressource, il est indiqué que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes :

- Le montant de cette prime est établi à 250,00€ pour tous les agents ayant travaillé au moins 50% de la période de confinement, soit du 16 mars au 10 mai 2020.

- Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

- L’autorité territoriale fixera la décision par arrêté.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 1 abstention et 14 voix pour, décide de verser cette prime exceptionnelle aux agents répondant aux critères d’attributions.

ÉLECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LOIRET (SIBL)

Considérant le renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIBL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'élection des délégués qui représenteront la Commune de Férolles.

Compte tenu du résultat du vote,

NOM PRENOM FONCTION TITULAIRE ou SUPPLEANT

M. DUPUIS

M. SORET

M. BOITARD

David

Rémi

Jean-François

Maire

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Titulaire

Titulaire

Suppléant

Ont été élus, à l’unanimité, délégués titulaires et suppléant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret.

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CLECT

Considérant le renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire,

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un suppléant ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection du représentant titulaire et du représentant suppléant ;

Est candidat pour être titulaire : M. David DUPUIS

Est candidate pour être suppléante : Mme Sylvie POPLAIN

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. David DUPUIS, représentant titulaire et Mme Sylvie POPLAIN, représentante suppléante de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes de Loges.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes commissions définies par le Conseil Communautaire des Loges et sont désignés :

☑ Développement économique -

Nouvelles technologies

Titulaire M. DUPUIS David

Suppléant Mme VACQUEREL Agnès

☑ Urbanisme - SCOT - PLUi -

Titulaire M. DUPUIS David

Suppléant M. LELIÈVRE Pierre-Edmond

☑ Finances

Titulaire M. DUPUIS David

Suppléant M. BOITARD Jean-François

☑ Voiries - Cadre de vie - Cœur de village

Titulaire M. SIRE Charles

Suppléant M. MANTEAU NicolasPage 3 sur 4

☑ Tourisme - Patrimoine - Culture

Titulaire Mme COUANNAULT Stéphanie

Suppléant Mme POPLAIN Sylvie

☑ Santé - Petite enfance - Services à la population

Titulaire Mme POPLAIN Sylvie

Suppléant Mme VACQUEREL Agnès

☑ Bâtiments

Titulaire M. BOITARD Jean-François

Suppléant M. BRILLANT Philippe

☑ SPANC - GEMAPI - Eaux potables, usées, pluviales

Titulaire M. LELIÈVRE Pierre-Edmond

Suppléant M. DUPUIS David

☑ Mobilité - Développement durable - Gestion des

déchets

Titulaire M. BOITARD Jean-François

Suppléant M. LEBOEUF Arnaud

☑ Communication interne - externe

Titulaire Mme POPLAIN Sylvie

Suppléant M. MANTEAU Nicolas

➢ Travaux en cours :

- Travaux « Cœur de village » : l’entreprise ID VERDE est intervenue sur les appareils de fitness et les tables de pique- nique afin de lever les non-conformités et permettre l’ouverture au public.

- Le tracteur communal a fait l'objet d'un transfert dans un nouveau garage que celui d'origine afin d'être réparé. Un devis sera établi après expertise des travaux à réaliser.

- Les travaux de démolition de la chambre froide et d'une cloison au Palace des Salopettes ont été effectués.

➢ Monsieur le Maire donne lecture de divers courriers :

- Monsieur le Maire fait part de la pétition soutenue par 44 habitants concernant l’utilisation de canons effaroucheur d’oiseaux sur les cultures agricoles. Avec l’évolution de pratiques plus vertueuses pour l’environnement et la nécessité de protéger les semis et les récoltes contre les volatiles (étourneaux, pigeons et corbeaux en particulier), l’utilisation de canons à gaz reste la seule alternative de protection des cultures pour les agriculteurs. Compte tenu de l’importance de l’activité agricole sur la commune de Férolles, il n’est pas envisageable d’interdire purement et simplement cette technique d’effarouchement. Toutefois, une note sera transmise pour sensibiliser les agriculteurs sur l’utilisation des effaroucheurs acoustiques afin qu’ils soient positionnés dans la direction la moins habitée et si possible dans le sens opposé aux vents dominants avec une fréquence de détonation suffisamment espacée pour limiter les nuisances sonores aux riverains.

- Le CSE du SADS DOMICILE et C2S demandent une participation pour le versement d'une prime COVID à leurs agents qui ont assuré leurs missions auprès des personnes les plus fragiles au cours de la période de crise sanitaire. Cette demande sera étudiée à la commission du CCAS.

- Remerciements pour le versement des subventions des associations Expression, Rando Férolles, Union Musicale de Férolles, FNACA. Le courrier de remerciement de l'ADMR sera transmis au CCAS de Férolles.

- Plusieurs assemblées générales sont annoncées :

. 11 septembre à 20h30, association de l’école de danse (salle des fêtes de Férolles)

. 15 septembre à 20h00, association Tennis de table (salle des fêtes de Vienne en Val)

. 17 septembre à 19h00, association de l’école de musique (salle de musique de Férolles)

QUESTIONS DIVERSES

➢ Mme Sylvie POPLAIN informe le Conseil que l’UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles) de Tigy organise son Assemblée Générale et la réunion de son Conseil d’Administration, le 17 septembre 2020 à 19h00 à l’EHPA Rabolière de La Ferté Saint Aubin. Outre les comptes-rendus d’activité et financier, sera également abordé le projet de fusion avec d’autres associations d’aide à domicile de la région.

Elle fait également le bilan très positif du centre de loisirs avec ses nombreuses structures gonflables malgré un placement en quatorzaine de certains enfants à la suite d’un cas de Covid-19 avéré. Aucun autre cas n'ayant été décelé positif, le centre de loisirs est resté ouvert pendant l’ensemble de la période initialement prévue.

Elle fait aussi part des manifestations que le CCAS va organiser dans les mois qui viennent, sous réserve des conditions sanitaires : la marche Férolles en Rose le 11 octobre matin et le Téléthon les 4 et 5 décembre 2020.

Elle précise également que la remise des récompenses des maisons fleuries aura lieu le 25 septembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Férolles et que le lendemain, dans la même salle, se tiendra un deuxième atelier de confection de masques tissu. Ils seront distribués à la mairie, à partir du lundi 28 et ce jusqu’à épuisement des stocks.

➢ Madame Stéphanie COUANNAULT explique la gêne occasionnée par des blocs béton installés sur l’accotement de la route de Sandillon. Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait de protéger un puisard d’eau pluviale réalisé au printemps dernier afin que celui-ci ne supporte pas de charge de stationnement durant la période de séchage et de stabilisation de l'ouvrage. L’enlèvement de ces blocs sera effectué très prochainement.Page 4 sur 4

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mairie de résidence

Elle demande la raison du changement de direction de la garderie scolaire. M LEBOEUF, président du syndicat scolaire en charge du service précise que l’emploi du temps de Madame CHATEIGNER ne pouvait garantir une présence permanente sur les horaires de la garderie et que le cadre légal ne pouvait pas être assuré.

M. le Maire rappelle que Mme CHATEIGNER reste responsable du service du centre de loisirs pendant les vacances scolaires et qu’une réflexion sera engagée prochainement pour élargir ce service à des groupes « ados », ainsi que sur un accueil d’enfants le mercredi.

➢ Madame Dominique MOIZARD fait part de la vitesse excessive de certains conducteurs traversant le hameau de Boynes malgré des contrôles réguliers des services de gendarmerie.

Monsieur le Maire explique également le projet de la région d'implanter un arrêt de bus à "Boynes" pour les enfants se rendant au collège de Jargeau. Il a été convenu collectivement avec les élus de Jargeau et le service de la direction des transports de la Région de déporter cet arrêt sur la rue du « marché de Boynes » afin de renforcer les conditions de sécurité des usagers. Une réflexion plus approfondie sera engagée avec la commune de Jargeau pour définir les emplacements les plus sécurisés qui devront être mis en œuvre pour transporter les enfants des hameaux de Férolles et Jargeau.

➢ Monsieur Jean-François BOITARD évoque la dangerosité du carrefour au lieu dît "Les Sables" et la Rue Verte. Il interroge sur l’entretien du terrain en façade du gymnase et sur le calendrier de travaux pour le bouchage des nids de poule sur certaines voiries communales.

Il demande si le projet de rénovation des toilettes et de la cuisine de la salle des fêtes est toujours validé. Monsieur le Maire rappelle que ce projet a fait l’objet d’un accord d’aide financière du Département et qu’il convient de reprendre contact avec des entreprises pour réaliser ces travaux.

➢ Monsieur Nicolas MANTEAU rappelle le travail à effectuer concernant la mise à jour du site Internet de la commune.

Il demande que soit étudiée la faisabilité pour l’installation d'un garage à vélos à l'arrêt de bus de Villiers.

➢ Monsieur Pierre-Edmond LELIÈVRE informe d'une prochaine rencontre avec la gendarmerie pour la mise en place d'une réserve communale.

➢ Monsieur Arnaud LEBOEUF annonce le bon déroulement de la rentrée scolaire le 1er septembre avec l'accueil intégral des élèves selon le respect du protocole sanitaire de l’éducation nationale.

Il informe de la validation des circuits à vélos mis en œuvre par la Communauté de Communes des Loges traversant le territoire de Férolles dans le cadre du développement touristique du sud Loire.

➢ Monsieur Charles SIRE dénonce des problèmes d'incivilité au niveau des colonnes de tri sélectif avec des dépôts sauvages de déchets. Des investigations ont permis de retrouver les responsables qui recevront un courrier de mise en demeure pour acte d’abandon de déchets sur l’espace public.

INFORMATIONS HORS CONSEIL