Arrêté - 2026 269 Robineau pr le compte de NOREADE 52 rue de la Baille eau potable du 31.08 au 02.10

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Arrêté - 2026 269 Robineau pr le compte de NOREADE 52 rue de la Baille eau potable du 31.08 au 02.10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 269 Robineau pr le compte de NOREADE 52 rue de la Baille eau potable du 31.08 au 02.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, empleuve A

Jempeuxe ARRÊTÉ; EN RÉPUBLIQUE FR CANTON DE N° 2026-269

Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,

Vu le Code Pénal, article R 610-5,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,

Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et

modifiant le code de la route,

Considérant la demande présentée le 24 juillet 2026 par la Société ROBINEAU, dont le siège social est

situé 54 rue du Pont du Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement

d’eau potable au 52 rue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront entre le 31 aout

et le 2 octobre 2026.

Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation

au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1: Entre le 31 aout et le 2 octobre 2026, en raison des travaux de branchement

d’eau potable qui seront réalisés, la circulation et le stationnement seront

réglementés comme suit au 52 rue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle :

- Vitesse limitée à 30 km/h,

- Stationnement interdit,

Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.

Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront

constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et son affichage.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le

Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la

Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-

Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Templeuve-en-Pévèle, le 24 juillet 2026,

Le Maire,

Jean MOULLIERE

PAEMUE