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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
Séance
du
10
décembre
2014
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
: LE
DUVEHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
DUMAS
Pierre,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
KERMORV
ANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
HY ARIC
Jacques,
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges,
COTTIN
Sylvie
Absents
excusés
: LAPEYRERE
Bernard,
JOZAN
Marine
Procurations
:
LAPEYRERE
Bernard
à LE
DUVEHAT
Laurence
JOZAN
Marine
à LE
LAN
Joselyne
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
excusés
: 2 Procurations
: 2
Madame
LE
LAN
Joselyne
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 5/12/2014
Date
d’affichage
: 17/12/2014
Après
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance,
le Conseil
Municipal
désigne
la secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2014
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante.
S’agissant
de
l’information
donnée
lors
du
précédent
conseil
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
pour
la commune,
versée
par
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
:
°
Monsieur
DUBOIS
exprime
son
souhait
de
connaître
les
raisons
techniques
aboutissant
à
la
baisse
de
5
834
€ par
rapport
au
montant
prévisionnel.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
sollicitera
les
services
de
la
communauté
de
communes
en
ce
sens
et présentera
les
explications
au
prochain
Conseil
Municipal.
S’agissant
des
questions
diverses :
e
Concernant
le
chemin
de
la
promenade
des
îles,
Monsieur
DUBOIS
précise
que
l’arrêté
pris
en
2011
faisait
suite
à
des
dégâts
à
un
endroit
et
que
depuis,
d’autres
dégâts
sont
survenus
à
d’autres
endroits.
e
Concernant
l’information
des
conseillers
pour
la
préparation
des
Conseils
Municipaux,
Monsieur
DUBOIS
précise
son
intervention
et
sa
proposition
pour
une
transmission
des
convocations
et rapports
de
présentation
des
Conseils
Municipaux
par
e-mail
pour
en
disposer
dans
les
meilleurs
délais
tenant
compte
du
temps
de
leur
élaboration.
Madame
Le
Maire
indique
qu’elle
n’avait
pas
compris
la proposition
en
ce
sens.
Elle
rappelle
que
tous
les
conseillers
ne
disposent
pas
des
équipements
adéquats
et
qu’elle
étudiera
cette
suggestion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
e
D'’approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2014.
Page
2
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
INFORMATIONS
1.
Informations
générales
A.
Travaux
du
conservatoire
du
littoral
sur
les
parkings
de
Port
Rhu
et du
Percho
Madame
Le
Maire
informe
d’un
courrier
reçu
de
la part
du
Conservatoire
du
Littoral
dans
lequel
celui-
ci
annonce
la réalisation
de
travaux
sur
les
parkings
de
Port
Rhu
et du
Percho.
Ceci
en
précisant
qu’un
peu
de
retard
avait
été
pris
sur
cette
opération
pour
des
questions
de
choix
de
matériaux.
Suite
à une
question
de
Monsieur
DUBOIS,
Madame
Le
Maire
précise
que
des
travaux
ont
également
été
lancés
par
le Conservatoire
du
Littoral
sur
le parking
de
Port
Blanc.
B.
Fin
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
L’Etat
a
annoncé
la
fin
de
la
mise
à
disposition
de
ses
services
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
le
1” juillet
2015.
Les
communes
devraient
ainsi
assurer
la totalité
de
la
procédure
d’instruction
et d’autorisation
en
matière
d’urbanisme.
Madame
Le
Maire
fait
part
d’une
réflexion
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
visant
à
appuyer
les
communes
dans
ce
cadre,
constatant
que
sur
le
territoire,
beaucoup
d’entre
elles
n’ont
pas
les
moyens
(compétences,
finances,
locaux...)
d’assumer
cette
nouvelle
charge
de
travail
et
qu’en
outre,
la
création
de
postes
à temps
plein
dans
chacune
des
communes
ne
se justifie
pas
toujours
au
regard
du
volume
d’autorisations
d’urbanisme
enregistré.
Un
état
des
lieux
et
un
diagnostic
a
été
mené,
porté
par
la
Communauté
de
Communes
avec
l’ensemble
des
communes
et la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM).
Il
doit
déboucher
sur
des
propositions
de
scénarii
d’organisation
qui
seront
présentées
prochainement
par
la Vice-Présidente
en
charge
du
dossier.
2.
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
Au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
donnée
par
l’assemblée
délibérante
au
travers
de
sa
délibération
n°
2014 38
en
date
du
9
avril
2014,
prise
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises. A.
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
de
marchés
dans
la
limite
de
207
000
€ HT
Un
diaporama
de
visuels
des
travaux
en
cours
est présenté
par
Monsieur
LOGET.
Page
3
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
Décision
n°
2014
04
Travaux
de
mise
en sécurité
et de
confortement
d’urgence
de
la digue
de
Penthièvre
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
rapidement
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
confortement
d'urgence
de
la
digue
de
Penthièvre,
suite
aux
intempéries
de
février
2014
ayant
abouti
à
[a
reconnaissance
de
ce
secteur
en
zone
de
catastrophe
naturelle
et
en
prévision
d’éventuels
nouveaux
évènements
climatiques
sur
ce
site,
Etant
donné
qu’en
concomitance
avec
le
Code
des
Marchés
Publics
(CMP),
une
procédure
adaptée
(art.
28
du
CMP)
a été
engagée
en
ce
sens.
Vu
les
propositions
émises
par
:
- __
EURL
PLUM'TP
—
6
cité
des
Chênes
—
56
500
PLUMELIN
PELL’CAT
SERVICE
—
Tréboulard
—
56
400
PLUMERGAT
-
SAS
Carrières
DANIEL
—
Zone
industrielle
—
56
690
LANDAUL
SARL
ETS
LE
BLAYE
—
17
rue
de
l’éolienne
-56
510
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Madame
le Maire
a décidé :
e
De
retenir
la
proposition
de
la
société
SAS
Carrières
DANIEL,
jugée
la
plus
pertinente
et
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
besoins,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
d’urgence
de
la
digue
de
Penthièvre
pour
un
montant
de
24
100
€
HT
(28
920
€
TTC)
en
tranche
ferme
assortie
d’options
pour
un
montant
de
1 600
€ HT
(1
920
€ TTC).
e
De
signer
les
devis
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
marché
avec
l’entreprise
retenue.
Décision
n°
2014
05
Travaux
de
maçonnerie
et de
rejointoiements
sur
les
ouvrages
portuaires
Considérant
la
nécessité
d’engager
rapidement
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
rejointoiement
sur
les
ouvrages
portuaires
municipaux,
Vu
les
propositions
émises
par
:
-
ETPM,
ZA
de
Talhouët
— BP
7 —
56
330
PLUVIGNER
-
SPAC
Région
Centre-Ouest
—
Agence
Bretagne,
ZAC
du
Parco
- 54
rue
Lavoisier
—
56
700
HENNEBONT
Madame
le
Maire
a
décidé :
e
De
retenir
la
proposition
de
la
société
SPAC
jugée
la
plus
pertinente
et
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
besoins,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
maçonnerie
et
de
rejointoiement
sur
les
môles :
o
du
port
de
Portivy
pour
un
montant
de
24
572,50
€ HT
soit
29
487
€ TTC,
o
du
port
d'Orange
pour
un
montant
de
17
990
€ HT
soit
21
588
€ TIC,
°
De
signer
les
devis
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
marché
avec
l’entreprise
retenue.
Page
4
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
DELIBERATIONS
ORGANISATION
COMMUNALE
ET
INTERCOMMUNALE
LUCE)
Commissions
communales
: mise
à jour
de
la composition
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Par
délibération
n°
2014 39,
l’élection
des
membres
des
commissions
communales
a été
opérée
tenant
compte
d’une
répartition
des
sièges
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Majorité
: 5 membres
titulaires
e
Minorité
: 1 membre
titulaire
Il est
rappelé
que
le nombre
de
commissions
communales
est
fixé
à cinq
:
1- Bâtiments,
Services
techniques,
Campings,
Artisans,
Commerçants
2-
Finances
; Ports,
Tourisme,
Environnement,
Patrimoine,
Domaine
maritime
3-
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse,
Sports
4-
Associations,
Culture,
Social,
Santé
5-
Urbanisme,
Voirie,
Gros
travaux
La
minorité
avait
signalé,
au
titre
de
ladite
délibération,
qu’elle
ne
siègerait
que
dans
4 commissions
:
1- Bâtiments,
Services
techniques,
Campings,
Artisans,
Commerçants
2-
Finances
; Ports,
Tourisme,
Environnement,
Patrimoine,
Domaine
maritime
3-
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse,
Sports
5-
Urbanisme,
Voirie,
Gros
travaux
Suite
à
la
démission
de
conseillers
et
conseillères
municipaux,
la
composition
des
commissions
communales
a été
mise
à jour
par
délibération
n°
2014
68
en
date
du
12
septembre
2014.
Un
siège
de
la
minorité
municipal
demeurait
non
pourvu
au
sein
de
la
commission
4
-
Associations,
Culture,
Social,
Santé.
Madame
Sylvie
COTTIN
fait part
de
sa candidature
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/72
voix
pour,
1
voix
contre:
JY
LOGET,
6
abstentions
:
N
NOEL-
CHATAIN,
P
DUMAS,
J LE
LAN,
A
GUEHO,
M
JOZAN,
JP
LE
DUVEHAT]
Page
5
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
Vu
la candidature
unique
de :
#*
Madame
COTTIN
Sylvie,
au
titre
de
la Commission
Associations,
Culture,
Social,
Santé,
e
D'’élire
Madame
COTTIN
Sylvie,
au
titre
de
la Commission
Associations,
Culture,
Social,
Santé,
e
D’actualiser
la composition
des
commissions
communales
comme
suit
:
1.
Bâtiments,
services
techniques,
campings,
artisans,
commerçants
Majorité
: R.
Jofes,
À.
Guého,
A.
Kermorvant,
M.
Jozan,
J.
Le
Lan
Minorité
: J. Le
Hyaric
2.
Finances,
ports,
tourisme,
environnement,
patrimoine,
domaine
maritime
Majorité
: F.
Duperret,
B.
Lapeyrere,
P.
Dumas,
F.
Marie,
R.
Jofes
Minorité
: G
Pruvost
3.
Affaires
scolaires,
animations,
jeunesse,
sports
Majorité
: V.
Lucas,
J.
Le
Lan,
M.
Jozan,
F.
Ollivier,
A.
Guého
Minorité
: S
Cottin
4.
Associations,
culture,
social,
santé
Majorité
: N.
Noël-Chatain,
F.
Ollivier,
V.
Lucas,
B.
Lapeyrere,
J-P
Le
Duvéhat
Minorité
: S
Cottin
5.
Urbanisme,
voirie,
gros
travaux
Majorité
: J-Y.
Loget,
A.
Kermorvant,
P.
Dumas,
R.
Jofes,
F.
Duperret
Minorité
: F.
Dubois
AFFAIRES
SCOLAIRES
AUCRO
Prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Considérant
le contrat
d’association
n°
356
CA,
conclu
en
application
du
Code
de
l’Education,
entre
le
Préfet
du
Morbihan
et Monsieur
le Directeur
Diocésain
de
l'Enseignement
Catholique
du
Morbihan
en
date
du
11
septembre
2013.
La
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
siège
de
l’établissement,
doit
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude.
Une
convention
de
financement
des
classes
élémentaires
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
est
établie
annuellement.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse
et
Sports
qui
s’est
réunie
le
3
décembre
2014,
Page
6 sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/75
voix
pour,
4
abstentions
: F
DUBOIS,
J
LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
S COTTIN]
e
D'établir
une
convention
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude,
en
application
du
contrat
d’association,
pour
2015 :
o
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
©
sur
la base
d’un
forfait
par
élève
d’un
montant
de
553
€ par
an.
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
utile
à
sa
bonne
exécution,
e
De
désigner
Madame
Le
Maire,
ou
par
empêchement,
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires
comme
représentante
de
la
commune
pour
participer
aux
réunions
de
l’organe
de
gestion
de
l’établissement.
2014
97
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’enseignement
maternel
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de Kéraude
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
aide
financièrement
l’école
privée
dans
le
cadre
d’une
convention
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires.
(Vote
précédent)
De
plus,
tous
les
élèves
de
l’école
(au
même
titre
que
les
élèves
de
l’école
publique),
bénéficient
d’animations,
de
services
financés
par
la
commune
(spectacle
de
fin
d’année,
séjours
pédagogiques,
autobus
pour
les
sorties
scolaires,
accès
aux
équipements
publics
...)
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse
et
Sports
qui
s’est
réunie
le
3
décembre
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/15
voix
pour,
4
abstentions
: F
DUBOIS,
J
LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
S COTTIN
dont
refus
de prendre
part
au
vote
de
F DUBOIS,
J LE
HYARIC,
G
PRUVOST]
e
De
maintenir
l’allocation
d’aides
complémentaires
en
faveur
de
l’école
privée
pour
l’année
civile
2015:
o
Crédits
scolaires
(fournitures
scolaires,
manuels
...)
de
80,60
€
par
élève
de
maternelle,
o
Matériel
pédagogique
(informatique,
supports
numériques
...)
de
43,40
€ par
élève
de
maternelle,
o
Subvention
de
13
500
€
pour
la
rémunération
de
l’agent
assurant
l’entretien
des
classes
et assistant
le personnel
enseignant
dans
la classe.
Page
7
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
FINANCES PURE
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Office
de
Tourisme
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
e
De
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Office
de
Tourisme
de
40
000
€,
e
Dedire:
©
que
ce
montant
sera
mandaté
au
budget
principal
sur
l’exercice
2015,
o
que
le
montant
global
de
la
subvention
pour
2015
sera
fixé
lors
du
vote
du
budget
primitif pour
l’exercice
considéré.
2014
99
Décisions
modificatives
: budget
du
restaurant
municipal
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
En
raison
du
déséquilibre
budgétaire
du
chapitre
012
du
budget
du
restaurant
municipal
entre
les
montants
votés
et
à réaliser,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes :
Budget
annexe
« Restaurant
municipal
» — Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
ee
DUR
Nouveaux
crédits
modificative
012
6411
21
200
€
+1
800€
23
000
€
012
6451
3
500€
+250
€
3
750
€
012
6453
6300 €
+
500
€
6 800
€
011
60623
30
000
€
- 500€
29
500
€
011
6068
500
€
-250
€
250
€
O1
61522
3
500
€
- 1000
€
2 500
€
011
6156
4 000
€
- 800
€
3 200€
Page
8
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
EE
Décisions
modificatives
: budget
du
port
d'Orange
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
maçonnerie
et de
rejointoiement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes :
Budget
annexe
« Port
d'Orange
» — Section
d’investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
Aion
Nouveaux
crédits
modificative
21
2158
5
000
€
-3
500€
1 500
€
23
2315
15
000
€
+3
500
€
18
500
€
PE
Décisions
modificatives
: budget
principal
et campings
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
En
raison
du
déséquilibre
budgétaire
du
chapitre
012
du
budget
principal
entre
les
crédits
votés
et
à
réaliser,
dont
le
besoin
est
estimé
à
75
800
€,
dû
notamment
à
la
nécessité
de
recourir
à
des
renforts
temporaires
pour
remplacer
des
personnels
en
arrêt
de
travail
et
tenant
compte
de
l’attente
du
versement
de
remboursements
de
rémunération
pour
arrêts
de
travail,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à la
majorité
/16
voix pour,
3 abstentions
: F DUBOIS,
J LE
HYARIC,
G
PRUVOST]
e
D’autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Budget
annexe
« Camping
» - Section
de
fonctionnement
Recettes
Chapitre
Article
Crédits
votés
Déc
SION
Nouveaux
crédits
modificative
70
70328
7 900
€
+970
€
8 870
€
70
70388
800
000
€
+25
780
€
825
780
€
Page
9 sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
Décision
Nouveaux
crédits
modificative
012
6411
86
500
€
- 10
000
€
76
500
€
012
6451
35
200
€
-2
500
€
32
700
€
012
6453
28
000
€
-2
500
€
25
500
€
65
6522
300
000
€
+41
750€
341
750
€
Budget
principal
—
Section
de
fonctionnement
Recettes
Chapitre
Article
Crédits
votés
BESSON
Nouveaux
crédits
modificative
75
7551
300
000
€
+41
750€
341
750
€
013
6419
10
000
€
+6911E€
16911€
77
7718
2
000
€
+
1 247
€
3
247
€
77
7788
0
€
+1
592
€
1
592€
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
pee Een
Nouveaux
crédits
modificative
65
657348
70
000
€
- 25
500
€
44
500
€
012
6411
742
000
€
+
77
000
€
819
000
€
2014102
AFFAIRES
SPORTIVES
Convention
d’occupation
temporaire
sur
le site tennistique
de
Kerbourgnec
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Par
courrier
en
date
du
18
septembre
2014,
Monsieur
le
Président
de
l’association
sportive
du
Tennis
Club
de
Saint-Pierre
Quiberon,
informe
la
Ville
du
souhait
du
club
de
concentrer
ses
activités
sur
sa
politique
sportive
au
bénéfice
de
ses
adhérents.
Considérant, e
ladite
décision
de
l’association,
e
le potentiel
de
développement,
à moyen
et
long
terme,
de
ce
site
pour
des
pratiques
sportives,
La
Commission
municipale
«
Sports
»
en
lien
avec
la
Commission
« Finances
»
sera
prochainement
invitée
à élaborer
une
proposition
quant
au
projet
et à un
mode
de
gestion
performante
du
site
et
pour
son
développement,
notamment
en
matière
d’offre
sportive
libre.
Le
recours
à
une
délégation
de
service
public,
sur
ce
site,
apparaît
comme
une
solution
pertinente
et
est
vivement
indiquée
par
les
services
préfectoraux
à établir
d’ici
la fin
du
premier
semestre
2015.
Page
10
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
Considérant
également,
+
la nécessité
de
garantir,
à court
terme,
la
continuité
d’un
service
au
public
en
matière
de
pratique
libre
du
tennis
ainsi
qu’une
dynamique
sportive
sur
le
site
de
Kerbourgnec,
dans
la
perspective
d’une
définition
affinée
des
projets
sur
ce
site,
Vu
la proposition
formulée
par
The
Peninsula
Tennis
Club,
au
regard
de
sa
connaissance
du
site
et
sa
réactivité, LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/15
voix
pour,
3
voix
contre
: F
DUBOIS,
J
LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
1
abstention
: S COTTIN]
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
temporaire
avec
The
Peninsula
Tennis
Club
selon
le projet
présenté
en
annexe.
AMENAGEMENT
2014 103
Travaux
de
mise
en
sécurité
sur
l’isthme
de
Penthièvre
—
demande
de
subventions
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Suite
aux
tempêtes
du
début
d’année
2014,
la
Ville
a
dû
entreprendre
des
travaux
d’urgence
pour
consolider
le parking
de
l’isthme
de
Penthièvre
au
moyen
d’un
enrochement.
Ces
travaux
immédiats
ont
dû
être
prolongés
en
prévision
des
risques
d’intempéries
durant
l’hiver
2014-2015.
Ceci
pour
une
mise
en
sécurité
des
lieux
au
vu
des
dégâts
infligés
aux
ouvrages
en
place
et
par
un
enrochement
conséquent
face
à l’océan.
Ces
travaux
dont
le
montant
estimatif
s’établit
à
67
887,50
€
HT
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat,
notamment
au
regard
de
la reconnaissance
de
ce
secteur
au
titre
de
catastrophe
naturelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’approuver
la réalisation
de
ces
travaux,
e
_D’approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Page
11
sur
12 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Travaux
25
700
€ |
Etat
«
Fonds
de
33
943,75
€
Moyens
matériels
solidarité
» (50%)
Travaux
42
187,50
€ |
Etat
«Prévention
des
20
366,25
€
Matériaux
risques
»
-
BOP
181-
10-16
(30%)
Commune
de
Saint-
13
577,50
€
Pierre
Quiberon
(20
%)
TOTAL
67
887,50
€ | TOTAL
67
887,50
€
+
De
solliciter
les
subventions
correspondantes
au
bénéfice
du
budget
principal
de
la
commune
(Chapitre
13),
ainsi
que
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
leur
obtention.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 05
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire
Fr
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12
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12