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Compte-Rendu - 2 CR du CM du 28.03.2022
Compte-Rendu - CR CM 28.03.2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
SAINT-PIERRE QUIBERON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
mars
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
24
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire. Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
M.
MADEC
Gilles,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
CHEVALIER
Philippe,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David
(arrivé
à
19h),
Mme
JOZAN
Marine,
Mme
LUCAS
Valérie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime.
Absents
excusés
et
procurations
:
Mme
FRELAUT
Renée
(procuration
à
DOYEN
Stéphanie)
Mme
BERTHO
Florence
(procuration
à
LE
PADELLEC
Maxime)
M.
DELAPORTE
Christophe
(absent
non
excusé)
M.
DROUOT
Sébastien
(absent
non
excusé)
Mme
JOSSIC
Katell
(absente
non
excusée)
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
présents:
13
et
14
à
compter
de
19h
-
Procurations
:2
Votants
:14
puis
16
à
compter
de
19h
Date
de
convocation
:24
mars
2022
Secrétaire
de
séance
:Jean
François
ARTIGE
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-0143
- ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Par
courrier
en
date
du
21
mars
2022,
Mme
Renée
FRELAUT,
2ème
adjointe,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire.
Par
courrier
du
24
mars
2022
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-15
du
CGCT,
M.
le
Préfet
a
accepté
la
démission
de
Mme
FRELAUT
de
ses
fonctions.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,L
2122-7
2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°2020-036
du
4 juillet
2020
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020-037
du
4
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
suite
à
une
démission,
Considérant
que
cette
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
24
mars
2022
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
ce
même
jour, Vu
l’article
L
2122-7-2
du
CGCT
du
CGCT
:
«
Quand
il y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
»
Dans
la
mesure
où
le
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
souhaite
remplacer
l'adjoint
démissionnaire,
deux
cas
de
figures
sont
envisageables
:
a)
application
du
droit
commun
du
classement
des
adjoints
(art
L
2121-1
du
CGCT)
:le
nouvel
élu
serait
positionné
en
fin
de
classement
(5°"°
adjoint).
En
effet,
la
date
de
son
élection
sera
postérieure
à
celle
des
quatre
adjoints
actuellement
en
fonctions.
Ainsi,
en
faisant
remonter
chacun
d’un
rang
les
3ème
et
4ème
adjoints,
le
classement
serait
le
suivant
:
ere
adjoint
: M.
MADEC
Gilles
(Homme)
2eme
adjoint
: M.
LE
LEUCH
Eric
(Homme)
3eme
adjointe
: Mme
FIGLAREK
Sylvie
(Femme)
4ème
adjoint
: M.
CHEVALIER
Philippe
(Homme)
sème
adjoint
: nouvelle
élue
(Femme)
Le
résultat
ainsi
obtenu
ne
correspond
pas
à
une
parité
alternative
parfaite,
mais
il ne
s'agit
pas
là
d’une
illégalité.
Il
convient
en
effet
de
relever
que
la
règle
posée
par
l’article
L.2122-7-2
du
CGCT
ne
concerne
que
l'établissement
des
listes
de
candidats
aux
postes
d’adjoints.
ll
ne
s’agit
pas
d’une
obligation
de
résultat
concernant
le
cours
de
mandature
(cf
art.
L.2121-
1-4
$
du
CGCT).
b)
remplacement
poste
à
poste
(Art
L
2122-7-2
du
CGCT):
dans
ce
cas,
le
nouvel
élu
occupe
le
poste
laissé
vacant
par
Mme
FRELAUT,
2°"
adjointe,
ere
adjoint
: M.
MADEC
Gilles
(Homme)
2eme
adjointe
:
nouvelle
élue
(femme)
3eme
adjoint
: M.
LE
LEUCH
Eric
(Homme)
4ème
adjointe
: Mme
FIGLAREK
Syivie
(Femme)
Sème
adjoint
: M.
CHEVALIER
Philippe
(Homme)
Le
résultat
correspondra
à
une
parité
alternative
parfaite.
Cependant,
cette
formule
ne
peut
être
mise
en
œuvre
que
par
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, APRES
AVOIR
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
:
- Mme
Florence
BERTHO
est
élue
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
- Mme
Florence
BERTHO
remplace
poste
à
poste
l’adjoint
démissionnaire,
-
Mme
Florence
BERTHO
occupera
le
poste
de
2ème
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
de
la
vie
scolaire,
de
l’enfance,
de
la
jeunesse
et
du
personnel,
- Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
ce
sens,
- LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
Signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-014_-
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
_EXTRA
MUNICIPALES
-
COMPOSITION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Suite
à
la
démission
de
Mme
Renée
FRELAUT
de
son
poste
d’adjointe
et
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
il convient
de
procéder
à
la
modification
des
commissions
dont
elle
faisait
partie
en
tant
qu'adjointe
et
de
positionner
le
nouveau
en
tant
que
vice
- président
de
la
commission
communale
de
référence.
Vu
la
délibération
n°2020-042
du
27juillet
2020,
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
—
VIE
SCOLAIRE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
Vice
—
Président
:Florence
BERTHO
Elisabeth
MORIZON
Marie
—
Jeanne
MARLIER
Jean
François
ARTIGE
Valérie
LUCAS
Renée
FRELAUT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vice
—
Président
:Philippe
Marie-Jeanne
MARLIER
CHEVALIER
Elisabeth
MORIZON
Marine
JOZAN COMMISSION
ACCESSIBILITE
Vice
—
Président
:
Philippe
CHEVALIER
Marie
— Jeanne
MARLIER
Sébastien
DROUOT
Elisabeth
MORIZON
Maxime
LE
PADELLEC
Représentant
de
la
société
civile
Viviane
LE
MAITRE
Annie
LE
PADELLEC
Christophe
DHEERE
COMMISSION
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vice
—
Président
: Florence
BERTHO
David
PRONO
Philippe
CHEVALIER
Marie
— Jeanne
MARLIER
Renée
FRELAUT
Représentant
de
la
société
civile
Catherine
LE
QUELLEC
Stéphanie
BARANGER
Carole
COURTEILLE
Justine
GARDAHAUT
Sandie
COUTURIER
Guillaume
BRUNEAU
COMMISSION
VIE
ECONOMIQUE
- TOURISME
Vice
—
Président
:Sylvie
FIGLAREK
|
Katell
JOSSIC
David
PRONO
François
SERMIER
Maxime
LE
PADELLEC
Représentant
de
la société
civile
Chantal
PATTEDOIE Gilles
CAUCHARD
Marie
Catherine
PUGET
COMMISSION
PATRIMOINE
NATUREL
ET
CULTUREL
- AGRICULTURE
Vice
—
Président
:Sylvie
FIGLAREK
|
Geneviève
FOURRIER
François
SERMIER
Maxime
LE
PADELLEC
Représentant
de
la
société
civile
Jean-Yves
MORIZON
Christophe
LE
GUENNEC
Guillaume
BRUNEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
:Mme
JOZAN)
:
- DESIGNE
les
membres
des
commissions
tels
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-015
- COMPTES
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
;le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
:qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
212-7
et
suivants
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(L5211-1
pour
les
EPCI)
:
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
campings,
port
Orange,
port
de
Portivy
et
AFUL,
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
(annexe
n°1),
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-
016
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
L'assemblée
examine
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
(annexe
n°2)
qui
s’établissent
ainsi :
1.
BUDGET
PRINICIPAL
:
RECETTES
REELLES
4
309
663.90
1
528
669.74
DEPENSES
REELLES
3
807
640.46
1
686
324.71
RESULTAT
2021
502
023.44
-157
654.97
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
50
000.00
217
509.74
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
552
023.44
59
854.77
2.
BUDGET
CAMPINGS
:
RECETTES
REELLES
804
228.82
64
770.00
DEPENSES
REELLES
864
773.24
57
924.77
RESULTAT
2021
-60
544.42
6
845.23
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
100
532.33
11
909.78
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
39
987.91
18
755.01
3.
BUDGET
PORTIVY
:
RECETTES
REELLES
20
786.00
19
279.14
DEPENSES
REELLES
16
331.49
0.00
RESULTAT
2021
4
454.51
19
279.14
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
30
000.00
16
204.28
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
34
454.51
35
483.42 4.
BUDGET
PORT
D'ORANGE :
RECETTES
REELLES
19
348.00
0.00
DEPENSES
REELLES
27
592.92
0.00
RESULTAT
2021
-8
244.92
0.00
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
28
403.33
273.21
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
20
158.41
273.21
5.
BUDGET
AFUL
:BUDGET
EN
SOMMEIL
RECETTES
REELLES
0.00
0.00
DEPENSES
REELLES
0.00
0.00
RESULTAT
2021
0.00
0.00
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
-2
700.00
0.00
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
-2
700.00
0.00
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
finances
des
15
et
23
mars
2022,
Mme
le
Maire
se
retire
de
la
salle
du
conseil
municipal,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
GILLES
MADEC,
1
ADJOINT
ET
APRES
AVOIR
DELIBÈRE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- CONSTATE
que
les
valeurs
des
comptes
administratifs
sont
identiques
à
celles
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
chaque
budget
;
- APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-017
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Rappel
des
résultats
de
l'exercice
:
RECETTES
REELLES
4
309
663.90
1 528
669.74
DEPENSES
REELLES
3
807
640.46
1
686
324.71
RESULTAT
2021
502
023.44
-157
654.97 REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
50
000.00
217
509.74
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
552
023.44
59
854.77
Solde
des
restes
à
réaliser
: 300
142.41
Excédent
de
fonctionnement
2021
à
affecter
(A)
552
023.44
Solde
d'exécution
d'investissement
2021
(B)
0.00
Solde
des
Restes
à
réaliser
en
investissement
(C)
300
142.41
Besoin
de
financement
RAR
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
300
142.41
RAR
+
D/001)
—-
(D=B+C)
Reste
de
fonctionnement
à
affecter
(E=A-D)
251
881.03
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23
mars
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
D’AFFECTER
au
budget
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
de
l’excédent
de
fonctionnement
552
023.44
2021
(A):
1/
Report
en
fonctionnement
au
R/002
(E)
251
881.03
2]
Affectation
au
R
1068
(D)
300
142.41
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
022-018
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Rappel
des
résultats
de
l’exercice
: RECETTES
REELLES
804
228.82
64
770.00
DEPENSES
REELLES
864
773.24
57
924.77
RESULTAT
2021
-60
544.42
6 845.23
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
100
532.33
11
909.78
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
39
987.91
18
755.01
Excédent
de
fonctionnement
2021
à
39
987.91
affecter
(A)
Solde
d'exécution
d’investissement
2021
0.00
(B) Solde
des
Restes
à
réaliser
en
8
590.00
investissement
(C)
Besoin
de
financement
RAR
Besoin
de
financement
en
investissement
0.00
(solde
RAR
+
D/001)
-
(D=B+C)
Reste
de
fonctionnement
à
affecter
(E=A-
31
397.91
D) Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERRE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
D’AFFECTER
au
budget
camping
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
de
l'excédent
de
fonctionnement
39
397.91
2021
(A):
1/
Report
en
fonctionnement
au
R/002
(E)
31
397.91
21
Affectation
au
R1068
(D)
8
590.00
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-019
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
PORTIVY
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Rappel
des
résultats
de
l'exercice :
RECETTES
REELLES
20
786.00
19
279.14
DEPENSES
REELLES
16
331.49
0.00
RESULTAT
2021
4
454.51
19
279.14
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
30
000.00
16
204.28
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
34
454.51
35
483.42
Excédent
de
fonctionnement
2021
à
affecter
(A)
34
454.51
Solde
d'exécution
d'investissement
2021
(B)
0.00
Solde
des
Restes
à
réaliser
en
investissement
(C)
Besoin
de
financement
RAR
0.00
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
0.00
RAR
+
D/001)
—-
(D=B+C)
Reste
de
fonctionnement
à
affecter
(E=A-D)
34
454.51
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
D’AFFECTER
au
budget
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
de
l'excédent
de
fonctionnement
34
454.51
2021
:
1
/ Report
en
fonctionnement
au
R/002
(E)
34
454.51
2!
Affectation
au
R1068
(D)
0.00
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
PORT
D'ORANGE
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Rappel
des
résultats
de
l’exercice
:
RECETTES
REELLES
19
348.00
0.00
DEPENSES
REELLES
27
592.92
0.00
RESULTAT
2021
-8244.92
0.00
REPORT
EXERCICE
PRECEDENT
28
403.33
273.21
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
20
158.41
273.21
Excédent
de
fonctionnement
2021
à
affecter
(A)
20
158.41
Solde
d'exécution
d'investissement
2021
(B)
0.00
Solde
des
Restes
à
réaliser
en
investissement
(C)
Besoin
de
financement
RAR
0.00
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
0.00
RAR
+
D/001)
—
(D=B+C)
Reste
de
fonctionnement
à
affecter
(E=A-D)
20
158.41
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DECIDE
D’AFFECTER
au
budget
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
de
l’excédent
de
fonctionnement
20
158.41
2021
:
1/
Report
en
fonctionnement
au
R/002
(E)
20
158.41
21
Affectation
au
R1068
(D)
0.00
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-021
- TAXE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Chaque
année,
l'assemblée
est
appelée
à
se
prononcer
sur
l'évolution
des
taux
d'imposition
des
impôts
locaux
directs.
Pour
rappel,
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
En
compensation,
les
communes
se
sont
vues
transférer
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
appliquée
sur
leur
territoire.
Un
dispositif
d'équilibrage
reposant
sur
une
coefficient
correcteur
a
été
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
En
2021
et
2022,
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
figé.
En
revanche,
à
partir
de
2023,
les
collectivités
pourront
augmenter
le
taux
de
cette
taxe.
Il
est
proposé
de
ne
pas
réévaluer
les
taux
de
pour
l’année
2022.
Taxe
locale
2021
et
2022
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
29.60%
0
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
24.30%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- DECIDE
DE
VOTER
les
taux
suivants
pour
2022
:
- TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:29.60%
- TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:24.30%
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-022
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
—-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23
mars
2022,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
primitif
de
la
commune
par
chapitre
comme
exposé
ci-dessous.
011
Charges
à
caractère
général
1 024
137.57 012
Charges
de
personnel
1
789
628.00
014
Atténuation
de
produits
871
549.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
516
927.32
66
Charges
financières
56
312.31
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
4
259
554.20
022
Dépenses
imprévues
65
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
265 421,53
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
330
421.53
020 21 22 23 10 13 16 26 27 013
Atténuation
de
charges
20
000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
149
971.00
1e
Impôts
et
taxes
3
200
656.70
74
Dotation
et
participation
530
967.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
436
500.00
76
Produits
financiers
0.00
77
Produits
exceptionnels
0.00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4
438
094.70
722
Immobilisations
corporelles
0.00
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
RO0O2
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
de
N-1
251
881.03
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
251
881.03
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Participations
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
289
156.83
2 001
345.89
444
146.12
251
156.47 020
Dépenses
imprévues
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2
985
805.31
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
Subventions
d'investissement
1
141
912.07
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
505
158.30
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
523
171.00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
300
142.41
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2
470
383.78
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
250
000.00
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
265
421.53]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
015
421.53
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
vote
contre
:Mme
JOZAN),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VOTE
le
budget
primitif
de
la
commune
tel
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-023
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
—-
BUDGET
CAMPINGS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
primitif
des
campings
par
chapitre
comme
exposé
ci-dessous. Charges
à
caractère
général
296
730.33
012
Charges
de
personnel
202
912.59
014
Atténuation
de
produits
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
353
725.00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
Dépenses
imprévues
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
854
367.92
023
Virement
à
la
section
d'investissement
50
334.99
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
50
334.99
013
Atténuation
de
charges
0.00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
873
300.00
73
Impôts
et
taxes
0.00
14
Dotation
et
participation
0.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
873
305.00
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
RO0O2
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
de
N-1
31
397.91
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
31
397.91 020
Immobilisations
incorporelles
8
590.00
21
Immobilisations
corporelles
69
090.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
77
680.00
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
041
_
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
Atténuation
de
charges
16
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
20
Impôts
et
taxes
21
Dotation
et
participation
22
Autres
produits
de
gestion
courante
23
Produits
financiers
10
Produits
exceptionnels
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
8 590.00
165
Dépôts
et
cautionnements
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 590.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
334.99
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
RO0O2
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
18
755.01
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VOTE
le
budget
primitif
des
campings
tel
qu’exposé
ci-dessus,
-
DONNER
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-024
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
BUDGET
PORT
DE
PORTIVY
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
primitif
du
Port
de
Portivy
par
chapitre
comme
exposé
ci-dessous. Charges
à
caractère
général
43
419.51
012
Charges
de
personnel
8 600.00
014
Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
505,00
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES|
5352451
023
Virement
à
la
section
d'investissement
022
Dépenses
imprévues
3
800.00
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
3 800.00
Atténuation
de
charges
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
74
Dotation
et
participation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires TOTAL
DES
RECETTES
REELLES|
22
870.00
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
ROO2
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
de
N-1|
34
45451
21
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
34
454.51
15
000.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
18
008.42
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES|
33
008.42
020
Dépenses
imprévues
2 475.00
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
042
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
2 475.00
Atténuation
de
charges
16
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
20
Impôts
et
taxes
21
Dotation
et
participation
22
Autres
produits
de
gestion
courante
23
Produits
financiers
10
Produits
exceptionnels
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
165
Dépôts
et
cautionnements
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections 041 R0O02
Opérations
patrimoniales
Excédent
d'Investissement
reporté
de
N-1
35
es)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VOTE
le
budget
primitif
du
port
de
Portivy
tel
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNER
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-025
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
BUDGET
PORT
D'ORANGE
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
primitif
du
Port
d'Orange
par
chapitre
comme
exposé
ci-dessous. Charges
à
caractère
général
27
558.41
012
Charges
de
personnel
8 500.00
014
Atténuation
de
produits
600.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES|
37
158.41
022
Dépenses
imprévues
3
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
Atténuation
de
charges
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
20
000,00 13
Impôts
et
taxes
74
Dotation
et
participation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES|
20
000,00
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
RO02
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
de
N-1|
20
158.41
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
20
158.41
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
273,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
273,21
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
042
Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
Atténuation
de
charges
16
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
20
Impôts
et
taxes
21
Dotation
et
participation
22
Autres
produits
de
gestion
courante
23
Produits
financiers
10
Produits
exceptionnels
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé 165
Dépôts
et
cautionnements
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
RO02
Excédent
d'Investissement
reporté
de
N-1
273,21
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VOTE
le
budget
primitif
du
port
d'Orange
tel
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-026
- SUBVENTION
AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Le
CCAS
assure
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
la
commune.
Il joue
un
rôle
auprès
des
publics
en
situation
précaire
et
en
matière
de
maintien
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap.
Le
CCAS
peut
aussi
avoir
un
rôle
dans
la
prévention
auprès
du
public
par
l'organisation
d'actions
d'information
qu'il
organise
seul
ou
en
partenariat
avec
différents
acteurs
institutionnels
ou
associatifs.
Le
CCAS
intervient
également
dans
la
prise
en
charge
du
financement
des
repas
servis
au
restaurant
Scolaire
pour
un
certain
nombre
de
famille
répondant
à
des
critères
de
ressources.
Au
regard
des
besoins
présentés
par
le
centre
communal
d’action
sociales
et
des
nouveaux
projets
pour
2022,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
52
000
euros
pour
cette
année.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23
mars,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
52
000
euros
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2022,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-027
- SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
La
commission
«
Vie
associative
—
Vie
Scolaire
—
Enfance
—
Jeunesse
»
a
étudié
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
déposé
par
les
associations
pour
cette
année. MONTANT
TOTAL
22
360,00
€
Validation
:
.
Commissions
Vie
Libelle
besoin
Rappel
N-1
Associative
(17/02
et
03/03/2022)
Subvention
de
fonctionnement
4
480,00
10
780,00
VENT
D'IMAGES
300,00
300,00
TERMAII
400,00
400,00
PRESQU'ILE
BREIZ
1
800,00
5
000,00
LOISIRS
ET
CULTURE
1
300,00
1
300,00
LES
VOIX
DES
CAIRNS
100,00
100,00
LE
CHEVALET
DE
LA
PEINTURE
100,00
100,00
DOUDOUS
COQUILLAGES
100,00
100,00
DIAPASON
BRETAGNE
130,00
130,00
ARTISTES
DE
LA
PRESQU'ILE
(APIQ)
250,00
250,00
BRIDGE
CLUB
DE
LA
PRESQU'ILE
0,00
100,00
LES
ELECTROS
DE
QUIBERON
0,00
3
000,00
Validation
.
.
Commissions
Vie
Libelle
besoin
Rappel
N-1
Associative
(17/02
et
03/03/2022)
Subvention
de
fonctionnement
1
950,00
2
850,00
SPIRIT
SURF
CLUB
0,00
400,00
SOCIETE
DES
REGATES
600,00
600,00
SHUGUOSHA
JUDO
180,00
180,00
PRESQU'ILE
KITE
CLUB
250,00
250,00
PRESQU'ILE
BASKET
PILOTINS
QUIBERON
120,00
120,00
LA
BOULE
BRETONNE
400,00
400,00 A.S. GOLF
CLUB
PRESQU'LE
DE
QU BEEON
200,00
200,00
FOOTBALL
CLUB
QUIBERONNAIS
200,00
200,00
GROL
RACE
0,00
500,00
Validation
Commissions
Vie
D'INGENIEUR
Libelle
besoin
Rappel
N-1
Associative
(17/02
et
03/03/2022)
Subvention
de
fonctionnement
5
710,00
8
730,00
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
20e
2000
KER
1856
300,00
300,00
VIVRE
A
KERHOSTIN
300,00
300,00
UFAC-VG
100,00
100,00
SNSM
800,00
1
000,00
OFFICIERS
MARINIERS
ET
VEUVES
80,00
100,00
LES
MAINS
DANS
LE
SABLE
200,00
200,00
L'ENVOLEE
700,00
350,00
FNACA
100,00
100,00
APMMP
QUIBERON
80,00
80,00
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
1 200,00
1
300,00
AMICALE
ECOLE
ERIC
TABARLY
1 800,00
1
700,00
SOCIETE
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE
LA
MEDAILLE
MILITAIRE
0,00
‘89:08
OBSERVATOIRE
DU
PLANCTON
0,00
100,00
ECOLE
DU
CHAT
-SPA
DE
QUIBERON
0,00
800,00
COMITE
DU
SOUVENIR
FRANÇAIS
0,00
80,00
ESAIP
LA
SALLE
ECOLE
0.00
2070.00
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
scolaire,
vie
associative,
enfance,
jeunesse
des
17
février
et
3
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- ACCEPTE
les
montants
proposés
ci-dessus
pour
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6525
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations, - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-028
—
REALISATION
D'UN
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
-
CANDIDATURE
A
L'APPEL
À
PROJET
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
est
un
inventaire
des
milieux
et
espèces
présents
sur
un
territoire
donné.
Il
implique
l'ensemble
des
acteurs
d'une
commune
(élus,
citoyens,
associations,
entreprises)
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
La
réalisation
de
cet
inventaire
permet
de
cartographier
les
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
de
ce
territoire.
Plus
qu'un
simple
inventaire
naturaliste,
un
ABC
est
donc
un
outil
d’information
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
collectivités,
qui
facilite
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
gestion.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
visés,
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
donne
lieu
à
la
production
de
trois
types
de
rendus
:
+
La
réalisation
d’inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d’habitats,
+
La
production
de
cartographie
d’enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
+
La
production
de
publications,
rapports
ou
annexes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et
des
perspectives
qui
en
découlent.
La
mise
en
place
de
cette
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
locale
poursuit
plusieurs
objectifs
:
+
Mieux
connaître
la
biodiversité
d’un
territoire,
+
__Sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
citoyens
à
la
préservation
de
cette
biodiversité,
+
Faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
dans
les
politiques
locales
d'aménagement
et
de
gestion
du
territoire.
Ces
productions
doivent
être
livrées
et
rendues
publiques.
Chaque
année
depuis
2017,
l'Office
français
de
la
biodiversité
propose
aux
communes
et
intercommunalités
d'identifier
les
enjeux
de
biodiversité
de
leur
territoire
en
réalisant
un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC).
Au
premier
semestre
2021,
l'OFB
(Office
Français
de
la
Biodiversité)
a
ainsi
mobilisé
8 millions
d'euros
pour
Soutenir
la réalisation
d’Atlas
de
la
biodiversité
communale
dans
le cadre
du
volet
«
Restaurations
écologiques
pour
la
préservation
et
la
valorisation
des
territoires
»
du
Plan France
Relance,
ayant
permis
le
soutien
de
115
projets
d'ABC
en
métropole
ainsi
que
dans
les
départements
et
régions
d'Outre-mer
(DROM).
Cet
appel
à
projets
s'adresse
en
priorité
à
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
en
France
métropolitaine
et
dans
les
régions
ultrapériphériques
d'Outre-mer
(RUP).
Le
plafond
maximal
de
l’aide
est
fixé
à
23
000
euros
pour
des
projets
d’une
durée
maximum
de
24
mois
où
jusqu’à
36
mois,
sous
certaines
conditions.
Les
dossiers
de
candidature
doivent
être
envoyés
avant
le
15
avril
2022.
Le
budget
de
ce
type
d'étude
s'élève
à
environ
30
000
euros
financé
à
hauteur
de
80%
par
le
plan
de
relance.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Coût
de
l’opération
€ HT
Financement
Réalisation
d'un
atlas
de
la
30
000.00
|
Plan
de
relance
23
000.00
biodiversité
Autofinancement
6 000€
(20%)
Total
HT
30
000.00
|
Total
HT
30
000.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- ACCEPTE
D’ENGAGER
de
la
commune
dans
l'élaboration
d’un
atlas
de
la
biodiversité
et
de
répondre
à
l’appel
à
projet,
- VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. RESSOURCES
HUMAINES
022-029
- CREATION
DE
POSTE
: MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°),
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Par
délibération
du
22
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
à
l'ouverture
d’une
agence
postale
communale
afin
de
conserver
le
service
public
de
la
Poste
sur
la
commune.
La
convention
signée
avec
la
Poste
vise
à
ouvrir
une
agence
au
sein
des
services
communaux
avec
un
agent
communal
mutualisé
et
qui
pourra
proposer
la
quasi-totalité
des
services
de
la
poste. En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
commune,
La
Poste
à
verse
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
de
1
046€
par
mois
soit
12
552€
par
an.
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement,
à
terme
échu,
par
La
Poste
à
la
commune
et
permet
de
compenser
les
charges
supportées
par
la
commune.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
de
créer
un
poste
pour
l'agent
en
charge
de
l'agence
postale
communale
:
-
Catégorie
: Fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative
-
Grade
: adjoint
administratif
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
20
heures
semaine
-
Rémunération
:Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
DE
CREER
un
emploi
permanent
:
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
d’agent
postal
à
compter
du
15
mars
2022,
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
concernés
(chapitre
012),
- DECIDE
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. RESSOURCES
HUMAINES
2022
-
030
—
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
:
INDEMNITE
SPECIALE
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
(ISF)
ET
INDEMNITE
——
——
©
——__———
—
—
—
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(IAT)
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
L'instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
L'Engagement
et
de
l’'Expérience
Professionnelle
instauré
par
le
Décret
n°
2014-513
du
20
mai2014
n'a
pas
prévu
à
ce
jour
le
bénéfice
de
ce
dispositif
aux
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale.
Le
régime
indemnitaire
relevant
de
la
filière
police
municipale
continue
de
faire
l'objet
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
prend
la
forme
de
deux
primes
:
1.
L'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISF)
:
Grade
Montant maximum
Gardien-brigadier
20%
Brigadier-chef
principal
20% Chef
de
service
de
Police
municipale
(indice
brut
inférieur
à
380)
22%
À
partir
de
Chef
de
service
de
Police
municipale
(indice
brut
supérieur
à
30%
380) 2. L'indemnité
d'administration
et
de
Technicité
(IAT)
Les
montants
annuels
de
référence
pour
les
grades
ci-dessous
sont
les
suivants
:
Grade
Montant maximum
Gardien-brigadier
475.31
€
Br
igadier-chef
principal
495.93
€
Chef
de
service
de
Police
municipale
(indice
brut
inférieur
à
380)
495.93
€
Chef
de
service
de
Police
municipale
(indice
brut
supérieur
à
380)
595.77
€
Chef
de
service
de
Police
municipale
de
2°"
classe
(jusqu'à
indice
brut
715.11
€
380) Le crédit
global
de
l'IAT
peut
être
calculé
en
multipliant
le
montant
moyen
annuel
appliqué
à
chaque
grade
compris
entre
O
et
8
retenu
par
l'organe
délibérant
puis
par
l'effectif
des
membres
de
chaque
grade
dans
la
collectivité.
Il
est
proposé
de
retenir
le
coefficient
8
applicable
à
chacun
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
Police
Municipale. L'IAT
sera
versée
mensuellement
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Les
attributions
individuelles
se
feront
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
et
pourront
être
modulées
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
selon
un
coefficient
de
O
à
8
en
fonction
des
coefficients
réglementaires.
L'attribution
individuelle
est
liée,
non
pas
à
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
mais
à
la
valeur
professionnelle
des
agents.
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
modulée
en
fonction
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
appréciées
notamment
à
travers
l'évaluation
effectuée
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
de
celui-ci.
Un
certain
nombre
d'indicateurs
peuvent
être
utilisés
tels
que
le
niveau
de
responsabilité,
l'animation
et
l'encadrement
d'une
équipe,
la
spécificité
des
missions
confiées
aux
agents
dans
le
service,
la
charge
de
travail,
la
disponibilité,
l'efficacité
et
la
capacité
d'initiative
et
l'expérience
professionnelle.
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2022
approuvant
la
création
au
1°
mars
2022
d’un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DEILIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
-
DÉCIDE
D’ADOPTER
le
régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
à
compter
du
1°’
mars
2022,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
À
Saint
Pierre
Quiberon
Le
29
mars
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN