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Compte-Rendu - CR CM 2014 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 11 21)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
Séance
du
21
novembre
2014
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
et
un
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
LE
DUVEHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
LAPEVRERE
Bernard,
GUEHO
Aimé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
DUBOIS
François,
LE
HYARIC
Jacques,
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges
Absents
excusés
: DUMAS
Pierre,
LE
LAN
Joselyne,
KERMORVANT
Armel,
COTTIN
Sylvie
Procurations
:
DUMAS
Pierre
à LOGET
Jean-Yves
LE
LAN
Joselyne
à LUCAS
Valérie
KERMORVANT
Armel
à DUPERRET
Françoise
COTTIN
Sylvie
à DUBOIS
François
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 4 Procurations
: 4
Madame
NOEL-CHATAIN
Nathalie
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 17/11/2014
Date
d’affichage
: 28/11/2014
Après
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance,
le Conseil
Municipal
désigne
la secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2014
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante.
Monsieur
DUBOIS
François,
exprime
son
souhait
que
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
puissent,
sans
viser
l’exhaustivité,
relater
mieux
les
principaux
échanges
et
les
principales
prises
de
position
de
la minorité
municipale
lors
des
débats
tenus
en
séance
préalablement
aux
votes.
Madame
Le
Maire
prend
note
de
ce
souhait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
+
D'’approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2014.
Page
2
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
INFORMATIONS
1.
Informations
générales
A.
Information
sur
la vie
intercommunale
(AQTA)
Suite
à
la
transmission
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Madame
Le
Maire,
informe
l’assemblée
délibérante
des
points
suivants :
+
Les
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
2014,
ont
été
calculées
à partir
des
données
fiscales
pour
l’exercice
2013,
non
arrêtées.
e
Sur
la base
des
produits
fiscaux
définitifs
pour
2013
et
après
validation
des
transferts
de
charges
proposés
par
la CLECT,
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2014
sont
connues.
o
Pour
Saint-Pierre
Quiberon,
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2014
s’établit
à
1 046
166
€,
soit
—
5
834
€
par
rapport
à
celle
calculée
de
manière
prévisionnelle
(1
052
000
€).
+
Pour
2015,
les
montants
des
attributions
de
compensation
seront
notifiés
aux
communes
avant
le
15
février.
Le
versement
à la Commune
sera
réalisé
par
douzièmes
à compter
de janvier.
Page
3
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
B.
Classement
au
sein
du
tableau
des
effectifs
du
Conseil
Municipal
Suite
à
la
démission
et
au
remplacement
de
conseillères
et
conseillers
municipaux,
l’assemblée
délibérante
a
approuvé
un
tableau
actualisé
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2014. Par
courrier
en
date
du
3
novembre
dernier,
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
a
sollicité
une
rectification
dans
l’ordre
de
classement
des
nouveaux
conseillers
municipaux.
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’elle
a transmis
le
tableau
du
Conseil
Municipal
rectifié
comme
demandé
:
RÉPARTEMENT
MORRIHAN
COMMUNE
Ds
Ge
ENS
à
ge
.
.
on
er
ARRONDISSEMENT
SAINT-PIERRE
QUIBERON
l
LORIENT
Effect
Hent
da
consult
mentetuesf
té
FABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dar,
LACS
de
code
gdnret
der
cntlentivités
tenraciales
— CEBCTé
Tahlens
actualisé
à l'occasion
du
Conself
Municipal
du
LAOWISE4
fout,
Ages
de
nine,
rames
mans
dans
Pose
de
Gien,
das
ados
puis
dre
de
mamination
et,
de
Fansoie
L
se
goal
4 à des
sscthne
Stmrahes
:
:
ee
.
due
;
scout
:
5 S
aifages
shine
à
Lens
aode
dit
Saba
ant
ranencios
ou
plat
au
aus
tard
&
DE
heures
Le fond
aufesne
Pélatios
de
maire
#6 des
mbsimte
are
2737
g ne
Qualité:
ne
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Fate de Ha plus
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récente
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Eire
LE
DUVEHAT
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TRES
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Frerier
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FCFES
Roger
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Dourtéme
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Françoise
346
Fisisièe
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A
LOCHET
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NOELCHATAIS
Kthulie
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Cinquième
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Vañdrie
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44
Conseiller
B£.
LAPEVRERE
Bemard
LIRE
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Conseiller
M.
DUMAS
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|
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Csnesilière
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LRO
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BRASIAG
LA
46
Crneettièns
Fine
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JGsAGs
48
Curie
Muse
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Française
CES
TOEE
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at
Consiière
ess
MARIE
Françoise
FARINE
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Conseiller
M.
KERMORVANT
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RARES
S4é
Corseiter
M.
DURCHS
François
HARAS
Fus
Canaviller
M.
LE
HYAREC
Rice
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ARR
CNHA
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Canseillér
M.
LE
DUVEHAT
losn-fierre
ERAEL
ESA
CARAMEL
A
246
Censeilles
M.
PRLIVOST
Cegrgus
CHATS
SA
7
Conseillez
bien
COTTES
Sylrès
SRG
FES
2 :
maire,
adjoint
fatigués
Le muttére
d'écdre
de
ladininti
où
canneilier.
Page
4
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
2.
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
Au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
donnée
par
l’assemblée
délibérante
au
travers
de
sa
délibération
n°
2014
38
en
date
du
9
avril
2014,
prise
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises. A.
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DSC IR
PAT
EE
Convention
d’occupation
temporaire
sur
le site sportif de
Kerbourgnec
Considérant, e
la
difficulté
d’allier
politique
sportive
et
gestion
d’un
équipement
sportif
à vocation
tennistique
à
Kerbourgnec,
manifestée
par
l’association
Tennis
Club
de
Saint-Pierre
Quiberon
et son
souhait
de
concentrer
ses
activités
sur
sa
politique
sportive
au
bénéfice
de
ses
adhérents
à
compter
de
la
saison
2014-2015,
e
la nécessité
de
garantir
la
continuité
d’un
service
au
public
en
matière
de
pratique
libre
du
tennis
ainsi
qu’une
gestion
dynamique
et performante
du
site
de
Kerbourgnec,
Vu
la
proposition
formulée
par
The
Peninsula
Tennis
Club,
au
vu
de
sa
connaissance
du
site
et
sa
réactivité, Madame
le
Maire
a
décidé :
e
de
consentir
une
occupation
temporaire
des
équipements
sportifs
à
vocation
tennistique
de
Kerbourgnec
à
la
société
à
responsabilité
limitée
The
Peninsula
Tennis
Club
pour
en
assurer
la
gestion
dans
Les
conditions
suivantes
:
©
jusqu’au
31
août
2015,
pour
une
redevance
de
2 000
€,
entretien
et
maintenance
courante
assurés
par
le
bénéficiaire,
partenariat
avec
l’association
Tennis
Club
de
Saint-Pierre
Quiberon.
e
de
signer
une
convention
d’occupation
temporaire
avec
The
Peninsula
Tennis
Club.
Monsieur
DUBOIS,
sans
mettre
en
cause
le principe
de
cette
décision,
s'étonne
qu'elle
ait été prise
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
titre
du
louage
de
choses. Madame
Le
Maire
précise
que
les
services
préfectoraux
ont
été questionnés
à ce
sujet.
Monsieur
DUBOIS
sollicite
une présentation
de
la convention
au
Conseil
Municipal.
Une
nouvelle
demande
d'interprétation juridique
sera
sollicitée.
La
procédure
adaptée,
le
cas
échant,
sera fera
l’objet
d’un
retour
en
Conseil
Municipal.
Page
5
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
DELIBERATIONS
Madame
Le
Maire
indique
que,
sur
les
conseils
de
Monsieur
le
Trésorier,
un
point
de
l’ordre
du jour
de
la présente
séance
était
relatif à des
décisions
modificatives
visant
le
remboursement
en
capital
des
emprunts
et
le
paiement
des
intérêts
associés.
Après
vérification,
celui-ci
a confirmé
une
erreur
de
ses
services
: cette
opération
était,
en
fait,
sans
objet.
Monsieur
DUBOIS
indique
avoir
été
effectivement
très
surpris
par
ce
projet
de
délibération,
quant
à
son
utilité.
Ledit
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
PERSONNEL
COMMUNAL
201479
Convention
Emploi
d’Avenir
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
dispositif des
emplois
d’avenir,
récemment
mis
en
place,
vise
à faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
dans
l’emploi,
âgés
de
16
à
25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires. Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
liée
à
l’engagement
de
la
collectivité
en
matière
d’accompagnement
du jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.….).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
normalement
de
36
mois
et
la
rémunération
doit
être,
au
minimum,
égale
au
SMIC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D'’autoriser
la création
d’un
emploi
d’avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
o
contenu
du
poste
: assistance
des
services
techniques
o
durée
du
contrat
: 36
mois
o
durée
hebdomadaire
de
travail
: 35h
o
rémunération
: SMIC
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
les
services
de
l'Etat.
Page
6
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
2014
80
Prime
de
fin d’année
pour
les agents
titulaires
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Il est
rappelé
qu’aux
termes
de
l’article
111
de
la Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984 :
«..
les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération,
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ont
mis
en
place
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
loi,
sont
maintenus
au
profit
de
l’ensemble
de
leurs
agents
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
(primes
de
fin
d’année
versées
avant
1984
par
les
amicales,
les
comités
des
œuvres
sociales
ou
les
collectivités).
»
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré,
lors
de
sa
séance
du
16
février
1987,
sur
les
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
fin
d’année
: « prime
versée
proportionnellement
au
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
temps
partiel,
et
proportionnellement
aux
horaires
et
aux
temps
de
présence
pour
les
agents
nouvellement
recrutés
et ceux
partant
à la retraite
».
Le
montant
de
la prime
à taux
plein
des
années
antérieures
s’établissait
à 495,46
€
avec
un
versement
en
novembre,
(prime
indépendante
du
régime
indemnitaire).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
+
de
maintenir
un
versement,
chaque
année
en
novembre,
dans
les
mêmes
conditions
de
prorata
temporis
et pour
un
montant
à taux
plein
identique
de
495,46
€,
ceci
étant
noté
que
la dépense
afférente
est
inscrite
au
budget
principal
de
la commune,
chapitre
012.
2014
81
Prime
de
fin d’année
pour
les agents
non
titulaires
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Il
est
rappelé
que
seuls
les
agents
de
la
commune
ayant
le
statut
de
fonctionnaires
peuvent
bénéficier
d’un
avantage
quelconque
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
résultant
des
dispositions
propres
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984).
Toutefois,
dans
un
souci
d’équité,
le
Maire
propose,
à
l’instar
des
années
précédentes,
de
verser
aux
agents
non
titulaires
de
la
commune
une
prime
de
fin
d’année
au
prorata
des
mois
de
présence
dans
l’année
et proportionnellement
au
temps
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
e
de
verser
aux
agents
non
titulaires
une
prime
de
fin
d’année,
d’un
montant
de
495,46
euros,
au
prorata
des
mois
de
présence
dans
l’année
et
proportionnellement
au
temps
de
travail,
ceci
Page
7
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
étant
noté
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
012,
soit :
o
247,73
€ pour
1 agent
présent
du
1°” juillet au
31
décembre
2014
à temps
plein.
o
495,46 €
X
2 pour
2 agents
présents
du
1” janvier
au
31
décembre
2014
à temps
plein.
o
289,02
€ pour
1 agent
présent
du
1” juin
au
31
décembre
2014
à temps
plein.
o
103,22 €
pour
1 agent
présent
du
13
octobre
au
31
décembre
2014
à temps
plein.
o
175.48
€ pour
1 agent
présent
du
13
avril
au
31
décembre
2014
à mi-temps.
AFFAIRES
CULTURELLES 201482
Subvention
exceptionnelle
à l’association
« Atelier
Dessin
»
Rapporteur
: Madame
Nathalie
NOËL-CHATAIN
L’association
«
Atelier
Dessin
»
a
organisé
le
10
octobre
2014,
un
déplacement
ouvert,
à
tous
les
Saint-Pierrois,
d’une
journée
à Morlaix,
pour
visiter
l'exposition
Sœurs
peintres
- Elodie
La
Villette
et
Caroline
Espinet,
deux
peintres
ayant
vécu
à
Portivy
qui
s’est
tenue
jusqu’au
31
octobre
2014
au
musée
de
la Ville
de
Morlaix.
Afin
de
favoriser
une
bonne
communication
sur
cette
proposition
dans
des
délais
courts,
l’association
a sollicité
une
participation
communale
pour
la réalisation
d’affiches
et flyers.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
sociales,
Santé,
Culture,
Associations
qui
s’est
tenue
le
27
septembre
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/15
voix
pour,
4
abstentions
: F
DUBOIS,
J LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
S
COTTIN]
e
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Atelier
Dessin
»
d’un
montant
de
100
€,
au
titre
de
l’exercice
2014,
+
De
dire
que
la dépense
afférente
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune,
chapitre
65,
compte
6574.
AFFAIRES
SCOLAIRES
2014 83
Participation
de
fin
d’année
pour
les
écoles
publiques
et privées
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Page
8
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse
et
sports
qui
s’est
tenue
le 8 septembre
2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
D’approuver
pour
les
écoles
publiques
et privées :
e
L'organisation
d’un
spectacle
unique
pour
les
élèves
de
la petite
section
jusqu’au
CM2
qui
se
tiendra
le
mardi
16
décembre
à
14
h
30
au
centre
culturel
: « Zoran
le
pirate
et
le
gardien
de
lumière
»
par
Jacky
PESTEL
et
Christophe
CRAS
: coût
788,20
€
TTC
et
l’imputation
des
dépenses
afférentes
au
budget
principal
de
la commune
chapitre
011,
compte
6238
;
e
L’organisation
d’un
goûter
pour
l’ensemble
des
élèves
primaires
de
la commune
(93
élèves)
à
l’issue
du
spectacle
pour
un
montant
de
312
€
TTC
(Viennoiseries,
boissons,
confiseries)
et
l’imputation
des
dépenses
afférentes
au
budget
principal
de
la commune
chapitre
011,
compte
6232 ;
e
L’achat
de
livres
pour
les
65
élèves
de
l’école
publique
et
les
28
élèves
de
l’école
privée
adaptés
à
l’âge
des
enfants
pour
un
coût
total
de
400
€
TTC
et
l’imputation
de
la
dépense
afférente
au
budget
principal
de
la commune
chapitre
011,
compte
6067.
UP
RT:
Participation
pour
les
séjours
pédagogiques
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Dans
le cadre
des
séjours
pédagogiques,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
e
De
reconduire
les
participations
scolaires
votées
pour
2014,
en
2015 :
Participations
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
Commune
(écoles
publique
et privée)
:
©
pour
toutes
les
sorties
scolaires
avec
nuitées,
une
participation
communale
de
16
€ par
enfant
et par jour
;
Participations
aux
voyages
éducatifs
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
dans
les
collèges
et lycées
(enseignement
public
et privé)
:
o
En
France,
3 jours
minimum
: 23,50
€ ;
o
Toutes
destinations
de
4
à
7 jours
: 41,50
€ ;
©
‘Foutes
destinations
de
plus
de
7 jours
: 74€ ;
Page
9
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
e
De
dire
que:
o
les
participations
définies
ne
peuvent
se
cumuler,
une
seule
aide
par
élève
et par
année
scolaire
sera
versée.
o
les
participations
sont
votées
indépendamment
de
l’année
scolaire
pour
l’année
budgétaire
2015.
©
les
participations
sont
versées
aux
associations
gestionnaires
de
voyages.
Pour
les
lycées,
les
aides
sont
versées
directement
aux
familles.
2014
85
Participation
à
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
et budget
d’investissement
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Il
est
rappelé
que
les
dépenses
sont
calculées
par
référence
au
nombre
d’élèves
inscrits
dans
les
différents
établissements
à la date
du
1° janvier
de
l’année
budgétaire
considérée.
Les
factures
présentées
peuvent
porter
sur
deux
exercices
scolaires
différents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
reconduire,
pour
l’année
2015,
les
participations
votées
pour
2014 :
o
Les
crédits
scolaires
de
fonctionnement
(fournitures
scolaires,
manuels
scolaires
...)
pour
Pécole
publique
: 80,60
€ par
élève,
o
Les
crédits
en
investissement
(acquisition
de
matériel,
mobilier,
informatique...)
pour
l’école
publique
: 43,40
€ par
élève
+ report
sur
2015
des
crédits
non
utilisés
en
2014.
e
De
dire
que,
concernant
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude,
les
crédits
accordés
seront
précisés
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
AFFAIRES
SOCIALES
2014
86
Participation
exceptionnelle
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
NOËL-CHATAIN
En
2015,
comme
chaque
année,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
organisera
un
séjour
proposé
aux
seniors
de
la commune.
Dans
l’attente
de
la
décision
finale
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
lors
de
sa
prochaïne
session,
quant
au
lieu
et
à
l’opérateur
du
séjour,
des
options
ont
dû
être
posées,
une
réservation
ferme
est
attendue
avant
31
décembre
2014.
Page
10
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Afin
de
confirmer
cette
réservation
dans
les
délais
impartis
et garantir
la tenue
de
ce
séjour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/15
voix
pour,
4
abstentions
: F
DUBOIS,
J
LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
S
COTTIN]
e
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
l’exercice
2014,
pour
un
montant
de
500
€,
e
De
dire
que
la dépense
afférente
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune
chapitre
65,
compte
657362.
PATRIMOINE
AUERT.
Réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l’école
publique
Astérix
pour
créer
une
salle
de
classe
et deux
logements
locatifs
sociaux
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LOGET
Par
délibération
n°
2013 80,
en
date
du
6
novembre
2013,
le
Conseil
municipal
décidait
de
la
réalisation
de
l’opération
citée
en
objet.
Tenant
compte
de
la
décroissance
actuelle
des
effectifs
scolaires,
tout
en
souhaitant
promouvoir
nos
établissements,
le
programme
envisagé
tient
compte
d’une
possibilité
de
réorientation
temporaire
ou
définitive
de
l’usage
des
locaux,
notamment
situés
au
rez
de
chaussée.
Afin
de
permettre
d’entrer
dans
la
phase
concrète
des
travaux
et
considérant
le
montant
estimé
des
travaux
qui
s’établi,
à ce jour,
à 231
914
€
HT,
supérieur
au
plafond
porté
à la délibération
n°
2014-38
en
date
du
09
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
confirmer
la réalisation
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l’école
publique
Astérix
pour
créer
une
salle
de
classe
et
deux
logements
locatifs
sociaux
(PLS),
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
la
signature
de
l’ensemble
des
pièces
du
marché
dès
que
l’attributaire
sera
connu,
son
exécution,
son
règlement
ainsi
que
concernant
d’éventuels
avenants.
Page
11
sur 23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
AUCRT
Réaménagement
de
la digue
de
Penthièvre
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
les
évènements
climatiques
du
début
d’année
2014
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LOGET
Les
épisodes
de
tempête
du
début
d’année
2014,
et
notamment
celui
du
14
février,
ont
endommagé
la
digue
de
Penthièvre,
tout
particulièrement
l’ouvrage
de
protection
situé
sur
le
rivage
Est
de
la
commune. Une
réunion
organisée
sur
le
site
le
8
avril
2014
avec
la
Préfecture
et
ses
services
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM),
a
permis
de
faire
le
point
sur
les
différentes
études
et
travaux
à
mener
afin
de
consolider
durablement
l’ouvrage
de
défense,
de
garantir
la
continuité
territoriale
et de
réduire
tout
risque
de
danger.
Monsieur
le
Préfet
demande
que,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’ensemble,
les
parties
prenantes
identifiées,
notamment
au
titre
de
la
sécurité
et
de
la
continuité
territoriale
(Saint-Pierre
Quiberon,
Quiberon,
le Conseil
Général,
AQT A,
Réseau
Ferré
de
France,
propriétaires
privés),
soient
associées.
Le
Perré,
à
ce
titre,
pourrait
être
pris
en
gestion
par
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
dans
sa
totalité,
ce
qui
nécessiterait
de
passer
une
ou
plusieurs
conventions
de
gestion
avec
les
parties
prenantes. Pour
accompagner
ce
travail
vers
la
définition
d’un
programme
d’opération
globale
et
le
cas
échéant
sa
conduite
opérationnelle,
ou
tout
au
moins,
en
ce
qui
concerne
les
travaux
incombant
à la
commune
sur
son
territoire,
l’appui
d’un
bureau
d’études
spécialisé
s’avèrera
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’affirmer
la
nécessité
d’engager
une
intervention
technique
d’ampleur,
cohérente
sur
l’ensemble
du
site
en
vue
de
la
mise
en
sécurité
durable
des
ouvrages
de
défense,
du
maintien
de
la continuité
territoriale
dans
une
approche
valorisant
le caractère
remarquable
du
site,
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
aux
côtés
des
services
préfectoraux
concernés,
les
échanges
utiles
avec
les
parties
prenantes
du
dossier,
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant,
et
sous
réserve
d’un
engagement
formel
des
parties
:
©
à
élaborer
un
projet
de
convention
cadre
ainsi
que,
le
cas
échéant,
une
ou
des
conventions
de
gestion
opérationnelle
avec
les parties
prenantes,
Oo
à
engager
une
procédure
de
consultation
pour
la
sélection
d’un
bureau
d’études
selon
les
modalités
applicables
au
titre
du
Code
des
Marchés
Publics
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tenant
compte
de
la nature
du
besoin
qui
sera
définie
en
vue
de
l’élaboration
desdites
conventions,
notamment :
=
définition
des
solutions
techniques
possibles,
comprenant
un
relevé
de
l’état
de
l’existant,
une
estimation
des
travaux,
Page
12
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
“montage
d’un
plan
de
financement
prévisionnel,
#
aide
à la rédaction
desdites
conventions,
Les
crédits
seront
provisionnés
au
budget
primitif
pour
2015
et
feront
l’objet
d’une
autorisation
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
modalités
de
participation
financière
des
parties
seront,
le
cas
échéant,
prévues
dans
les
conventions.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à mener
toute
démarche
utile
à l’inscription
de
l’opération
dans
les
dispositifs
de
co-financement
mobilisables,
À
noter
:
Monsieur
DUBOIS
demande,
afin
de
garantir
que
les
différentes
étapes
de
la
procédure
soient
discutées
en
Conseil
Municipal,
à
modifier
la formulation
du
projet
de
délibération
présenté
comme
Suit
:
« à
signer
une
convention
cadre
»
est
remplacé
par
«
à
élaborer
un
projet
de
convention
cadre
ainsi
que
le
cas
échéant,
une
ou
des
conventions
de
gestion
opérationnelle
avec
les
parties prenantes
»
La
délibération
est mise
au
vote
avec
cette
modification.
VIE
ECONOMIQUE
2014
89
Vente
de
sapins
de
Noël
aux
acteurs
économiques
Rapporteur
: Monsieur
Roger
JOFES
Dans
le cadre
des
animations
de
fin
d’année,
la Commune
propose
des
sapins
de
Noël
pour
les
acteurs
économiques
qui
en
font
la demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
e
De
fixer
les tarifs
de
vente
des
sapins
aux
acteurs
économiques
comme
suit
:
TAILLES
EPICEA
/ GRANDIS
NORDMAN
en
cm
tarifs
à l’unité
coupés
Tarifs
à l’unité
coupés
100/150
6,27
€ TIC
14,74
€ TTC
200/250
7,70
€ TTC
22,00
€ TTC
300/350
17,60
€ TTC
35,20
€ TTC
Page
13
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
FINANCES 2014 90
Taxe
d’ Aménagement
(TA)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LOGET
Il
est
rappelé
que
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
et
les
exonérations
facultatives
ont
été
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2011 67,
en
date
du
29
septembre
2011.
Le
taux
a
été
fixé
à 4
%
(choix
de
1%
à
5
%)
pour
l’ensemble
de
la
commune
en
vertu
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010.
Les
exonérations
votées
sont
les
suivantes :
e
En
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme,
totalement
:
o
1°
Les
locaux
d’habitation
et
d’hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
(logements
aidés
par
PEtat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d’intégration
- qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+)
;
o
2°
Les
locaux
à usage
industriel
et leurs
annexes :
o
3°
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés.
°
En
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l’urbanisme,
en
partie
(pour
50
%
de
la
surface)
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
lPabattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+).
La
loi
de
finances
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
a
introduit
de
nouvelles
possibilités
d’exonérations
:
+
Exonération
facultative
des
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal:
les
communes
peuvent
désormais
décider
d’exonérer
totalement
ou
partiellement
les
surfaces
des
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal.
Il
ne
peut
y
avoir
d’exonération
sur
les
seuls
locaux
industriels
ou
les
seuls
locaux
artisanaux
ou
des
exonérations
différentes
en
pourcentage
selon
la destination
des
locaux
;
e
Exonération
facultative
des
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable
: sont
concernés
par
cette
exonération
:
o
Les
abris
de jardin
d’une
surface
inférieure
à 20
m?,
soumis
à Déclaration
Préalable
(DP),
o
Les
abris
de jardin
d’une
surface
pouvant
aller jusqu’à
40
m°
lorsqu'ils
sont
réalisés
dans
une
zone
U
en
extension
d’une
construction
existante,
soumis
à déclaration
préalable.
Page
14
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2011 _67,
en
date
du
29
septembre
2011
arrive
au
terme
de
la
période
de
3
ans
prévue
par
la loi.
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
avant
le 30
novembre
2014
pour
une
entrée
en vigueur
au
1” janvier
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
De
rapporter
la délibération
n°
2011_67
en
date
du
29
septembre
2011,
à la date
du
1° janvier
2015, De
confirmer
le taux
de
4 %
de
la taxe
d’aménagement,
De
maintenir
les
exonérations,
en
tenant
compte
des
termes
de
la
Loi
de
finances
n°
2013-
1278
du
29
décembre
2013,
quant
à
l’indissociabilité
des
locaux
à
usage
industriel
et
des
locaux
à usage
artisanal,
comme
suit
:
En
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme,
exonération
totale
pour
:
o
1°
Les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
(logements
aidés
par
l’Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
-
prêts
locatifs
aidés
d’intégration
- qui
sont
exonérés
de
plein
droit
-
ou
du
PTZ+)
;
o
2°
Les
locaux
à usage
industriel
et artisanal
ainsi
que
leurs
annexes ;
o
3°
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés.
En
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l’urbanisme,
en
partie
(pour
50
%
de
la
surface)
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+).
De
dire
que
la
présente
délibération
est
établie
pour
un
an,
applicable
au
1” janvier
2015
et
reconductible
annuellement
de
plein
droit. 2014
91
DÉTOUR
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
qui
s’est
réunie
le
04
novembre
2014,
pour
une
augmentation
des
tarifs
communaux
en
moyenne
de
1,5
%
; à l’exception
de :
e
Forfait
chauffage
: +
2,5
%
e
Mise
à disposition
de
conteneurs :
prix
forfaitaire
e
Tarif horaire
de
l’agent
mis
à disposition
(location
de
matériel
avec
chauffeur)
Page
15
sur 23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
e
Nouvelle
facturation
sur
2015
pour :
e
Compteur
forain
ponctuel
e
Grand
cirque
>
à 300
m°
e
Autos-tamponneuses
e
Photocopies
aux
associations
e
Application
forfaitaire :
e
Cirques,
marionnettes
et manèges
Les
tarifs
suivants
n’ont
cependant
pas
subi
d’augmentation
:
e
Terrasses
front
de
mer
e
Droits
de
place
marché
centre-ville
e
Droits
de
place
hors
marché
e
Location
de
parcelles
: emplacements
e
Tarifs
cimetière
e
Tarifs
restaurant
municipal
e
Tarifs
garderie
/ périscolaire
Les
éléments
suivants
ont
été
supprimés
:
e
Réception
des
travaux
effectués
suite
à DICT
e
Non
réalisation
d’aires
de
stationnements
(suppression
de
la
PNRAS
introduite
par
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2014)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
fixer
les
tarifs
communaux
annuels
pour
2015,
comme
suit,
arrondis
au
dixième
:
Location
de
locaux
Restaurant
municipal
Module
70,2
€
P
e
28,7
€
Cuisine
190,8
€
Ensemble
des
modules
+
Plonge
+
Cuisine
500,4
€
N
s)
salle(s
102,5
€
Centre
Culturel
Salle
de
à
l'
e)
de
12h
à
12h
351,1
€
Salle
de
:
rnée
su
taire
174,4
€
Bar
46,3
€
Bar:
journée
su
taire
23,1
€
Forfait
cha
32,0
€
Location
courte
u'à
2h30)
de
la
salle
de
117,0
€
Netto
s)
salle(s
102,5
€
Local
situé
rue
Curie
984,9
€ Page
16
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Location
de
matériel
Barrière
unité
/ jour
(jusqu'à
8 jours)
1,7
€
Barrière
unité
/ jour
(au-delà
de
8 jours)
0,4
€
Table
+
2
bancs / jour
11,1€
Verres
(24
unités)
/ jour
8,7
€
Vaisselle
(24
unités)
/ jour
19,0
€
Remboursement
matériel
cassé
Verre,
couvert
(par
unité)
2,1€
Assiette,
tasse
(par
unité)
3,0
€
Matériel
livré
22,9
€
Eau
pour
services
divers
2,4€
Location
de
matériel
avec
chauffeurs
(sauf
week-end)
Tracteur
579€/h
Tracteur
+
engin
tracté
67,5€/h
Petit
camion
482£€/h
Tarif
horaire
de
l'agent
mis
à disposition
100
On
*
Mise
à
disposition
de
conteneurs
ordures
ménagères
150€
{pour
évènements
exceptionnels)
'
Location
de
parcelles
/ emplacements
Parcelle
AZ
437
(Zone
Artisanale)
1234,2
€
Parcelle
AP
465
(Rohu)
1413,0
€
Terrain
Penthièvre
+
structure
mobile
pour
le Club
de
Char
à voile
950,1
€
Club
de
Char
à voile
: charges
locatives
/m3
d'eau
2,9
€
Emplacement
pour
l'association
de
kayaks
"Sillages”
660.6
€
(face
à
la
descente
de
la
plage
St-Joseph
de
l'Océan)
'
Emplacement
pour
du matériel
d'activité
nautique
/
6858 €
Rohu
(impasse
des
Courlis)
'
15,0
€
Compteur
forain
ponctuel
Occupation
temporaire
du
domaine
public
par
des
entreprises
ou
des
particuliers
Droit
fixe
11,1€
Droit
proportionnel
/ m2
/ jour
0,4
€
Occupation
saisonnière
du
domaine
public
N.B.
Les
occupations
saisonnières
du
domaine
public
communal
sont
soumises
à
autorisation
de
l'autorité
territoriale.
Les
autorisations
seront
accordées,
sous
réserve
de
non
gêne
pour
les
piétons
et pour
la
circulation
Terrasses Terrasse
front
de
mer
(m2)
42,2
€
Terrasse
hors
front
de
mer
(m2)
11,5
€
Chevalets
publicitaires
Chevalet
situé
en
front
de
mer
(forfait)
42,2
€
Chevalet
situé
hors
front
de
mer
(forfait)
11,5
€
6,2
€
Occupation
journalière
(ml)
Page
17
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Droits
de
place
"Marché"
Centre-ville Abonnement
année
(m1!)
1,2 €
Abonnement
6
mois
(ml)
1,8€
Abonnement
2
mois
{ml)
3,8
€
Passage
hiver
(ml)
:
16€
du
01/01/2014
au
30/06/2014
et du
01/09/2014
au
31/12/2014
Passage
été
(ml)
:
50€
du
01/07/2014
au
31/08/2014
1
Vente
au
véhicule
(ml)
2,0
€
Droit
de
branchement
électrique
1,2€
Droit
d'éclairage
(branchement
électrique
inclus)
3,0
€
Kerhostin Mètre
linéaire
1,6
€
Vente
au
véhicule
(ml)
2,1€
Droit
de
branchement
électrique
1,2
€
Droit
d'éclairage
(branchement
électrique
inclus)
3,0 €
Penthièvre
280,3
€
Portivy Mètre
linéaire
1,6
€
Droit de
branchement
électrique
1,2€
Droits
de
place
hors
"Marché"
Droits
de
place
du
01/09
au
31/05
1,6
€
Droits
de
place
du
01/06
au
31/08
4,4
€
Forfait
"Doggy
Bus"
175,1
€
Forfait
poissonnerie
"Lucas"
581,8
€
Cirques,
Marionnettes
&
Manèges
Chapiteau
moyen
de
75
à
300
m?
120,0
€
Cirque
sans
chapiteau
<
à
75
m?
37,0
€
Grand
cirque
>
à
300
m°
259,0
€
Marionnettes
21,0
€
800,0
€
Forfait
manège
Autos
tamponneuses
Travaux
pour
le
compte
de
tiers
sur
terrain
communal
45,0
€
la
semaine
Bateaux
(ml)
47,8
€
Busage
de
fossés
60,2
€
Regard
de
branchement
eaux
pluviales
141,8
€
Eclairage
lotissements
privés
(entretien
courant)
99,8
€
Travaux
occasionnels
: Tarif
horaire
de
l'agent
mis
à disposition
19,9
€
Ramassage
des
déchets
verts
523€
(tarif forfaitaire
annuel)
Page
18
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Cimetière Columbarium L Concession
15
ans
Concession 15
ans
30
ans
50
ans
Mise
en
caveau
provisoire
Taxe
d'occu
n
journalière
Média
ue
Abonnement
famille
Abonnement
individuel
Carte
d'adhérent
Rem
carte
d'adhérent
ue
Livre
/ Dvd
perdu
Vente
de
livres
dans
le
cadre
de
bourse
aux
livres
1
document
2
à
3
documents
4
à
7
documents
Restaurant
municipal
Enfant Personnel
communal
Tiers
intervenant
r la
commune
Retraité Garderie
périscolaire
Tarif
de
07h30
à 08h35
Tarif
de
16h30
à
18h30
üter
inclus
forfait
erie
1h
avec
16h30-17h30
Reproduction
de
documents
Cédérom Clé
USB
Page
de
format
Ad,
impression
noir
&
blanc
N.B.
Ce
tarif est
fixé
par
arrêté
(du
Premier
ministre)
et
ne
peut
faire
l'objet
une
augmentation. de
format
A4,
im
noir
&
blanc
de
format
A4,
im
couleur
e
de
format
A3,
im
noir
et
blanc
de
format
A3,
im
couleur
517,3
€
108,8
€
187,9
€
395,4
€
1 086,9
€
25,6
€
1,4
€
15,6
€
10,0
€
1,0 € 1,0
€
Prix
de
remplacement
à
neuf 0,5
€
1,0
€
2,0
€
2,9
€
4,8
€
5,9
€
7,8
€
0,8
€
2,4
€
1,4
€
2,7€
Prix
coutant
0.25
€ Page
19
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
UC
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
voter
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
20
000
€,
e
Dedire:
o
que
ce
montant
sera
mandaté
au
budget
principal
sur
l’exercice
2015,
o
que
le
montant
global
de
la
subvention
pour
2015
sera
fixé
lors
du
vote
du
budget
primitif pour
l’exercice
considéré.
2014
93
Autorisation
d’emprunt
: réservation
de
crédits
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
financer
les
investissements
en
cours
et
ceux
qui
pourraient
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif pour
l’exercice
2015,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
poursuivre
la
mobilisation
des
emprunts
prévus
au
budget
de
l’exercice
2014
et
dont
la
concrétisation
n’a
pas
pris
effet,
ceci
de
manière
à
considérer
l’emprunt
en
tant
que
reste
à réaliser
(RAR),
e
De
dire,
qu’en
cas
de
réalisation
d’emprunts,
suivant
l’état
d’avancement
des
marchés
ou
des
travaux
en
cours,
une
délibération
complémentaire
précisera
les
conditions
de
prêt
éventuel. Page
20
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
ORGANISATION
COMMUNALE
ET
INTERCOMMUNALE
TEE:
Motion
relative
aux
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelles.
Dans
le
cadre
du
plan
d’économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
de
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
soit une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
bureau
de
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
souhaité,
à
l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et les
entreprises.
L’AMPF,
association
pluraliste,
forte
de
ses
36
000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi
elle
n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30
%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
TésSOurces. En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l’Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
e
elles
facilitent
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et assurent
le
« bien
vivre
ensemble
» :
e
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur territoire ;
°
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
Page
21
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
Pour
toutes
ces
raisons,
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
soutien
les
propositions
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
o
Un
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
©
L'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la dépense,
o
Une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales,
La
motion
est
adoptée
à
la
majorité
//4
voix
pour,
5
abstentions
: J-YŸ LOGET,
F
DUBOIS,
J LE
HYARIC,
G
PRUVOST,
S COTTIN]
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DUBOIS,
fait part
de
quatre
questions
orales
qui
ont
appelé
les
échanges
suivants
:
1.
Calendrier
des
travaux
pour
conforter
le chemin
de
la
promenade
des
îles
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
avait
sollicité
les
services
préfectoraux
(DDTM)
afin
de
disposer
d’un
conseil
technique
pour
définir
une
solution
pertinente,
en
tenant
compte
des
réflexions
et
notamment
des
estimatifs
qui
avaient
pu
être
réalisés
par
l’équipe
municipale
précédente.
Le
retour,
attendu
pour
décembre
2014
n’est
pas
intervenu,
à ce jour.
Madame
le
Maire
assure
que
la
Ville
ne
pourra
pas
demeurer
sans
intervenir
sur
ce
secteur.
Elle
donne
lecture
d’un
arrêté
municipal
en
date
du
2 août
2011,
prorogé
depuis,
dont
les termes
de
l’article
1 sont :
« Suite
au
constat
de
l’affaissement
d’une
partie
de
la falaise
qui
menace
de
faire
tomber
un
mur
sur
le
chemin
de
la
promenade
des
îles,
l’endroit
est
strictement
interdit,
tant
au
piétons
qu’aux
engins
de
toute
nature
(annexe
bateaux).
»
2.
Calendrier
d’avancée
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
LOGET
indique
que
de
nombreux
correspondants
au
sein
des
Personnes
Publiques
Associées
sont
en
cours
de
remplacement.
Les
dates
des
rendez-vous
futurs
doivent
en
tenir
compte
pour
le bon
suivi
du
dossier.
Un
comité
de
pilotage
est en
cours
de
préparation.
3.
Intervention
de
la
Commune
pour
la
maison
« Alice
»
La
Ville
a
favorisé
le
dialogue
entre
les
propriétaires
qui
ont
ainsi
engagé
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
Ceux-ci
ont
indiqué
leur
intention
d’avancer
vers
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
L’avenir
de
la bâtisse
fera
utilement
l’objet
d’un
partage
d’information
au
sein
du
village. Page
22
sur
23 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
21
novembre
2014
4,
Améliorer
l’information
des
conseillers
pour
la
préparation
des
Conseils
Municipaux
Monsieur
DUBOIS
considère
que
les
délais
sont
courts
entre
la
transmission
des
rapports
de
présentation
des
Conseils
Municipaux
et
la tenue
de
ceux-ci.
Il sollicite
que
les
projets
de
délibération
soient
diffusés
au
fur
et
à
mesure
de
leur
élaboration.
Monsieur
PRUVOST
ajoute
que
certains
dossiers
nécessiteraient
plus
de
temps
de
travail
préalable.
Monsieur
Jofes
rappelle
que
les
délais
de
convocation
des
Conseils
Municipaux
respectent
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Madame
Le
Maire
exprime
sa
préférence
pour
un
partage
d’information
et un
travail
collégial
lors
des
commissions
municipales
et
ne
souhaite
pas
une
transmission
des
projets
de
délibérations
de
manière
dissociée
de
la convocation
aux
Conseils
Municipaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
50
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire
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