Compte-Rendu - CR CM 2014 03 07

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Compte-Rendu - CR CM 2014 03 07 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 03 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire.

Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - LE BIHAN E. - JAN G. - FERRERO N. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - GUTTILLA C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - TRAVERS A.

Absents excusés : LE HYARIC J. - PATTEDOIE C. - LE DUVEHAT J-P. - TACONNET V. Absente : GANDON M.

Procurations :

LE HYARIC J à MARCHAND G.

TACONNET V. à LIVORY J.

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 13 Absents excusés : 4 Absente : 1 Procurations : 2

Monsieur GUILLEMETTE E. a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : 03/03/2014

Date d’affichage : 14/03/2014

Compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2014.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2014_13 Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation

En préambule, Monsieur JAN G. prend la parole :

« Le PLU, c’est plus de 4 ans d’étude, d’échanges, de recherches… Nous avons souhaité l’élaborer avec la participation la plus large possible et une communication de tous les instants. Je veux, d’abord, remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice : Madame Le Maire, les élus, le personnel de la Mairie, les Associations, les commissions PLU, AEU, Urbanisme, Zones Humides, Camping, Agricole, le Conseil des Sages, les cabinets qui nous ont conseillés, PO, Cabinet Hardy, IRH, la Préfecture, la DDTM, le Pays d’Auray, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, de commerce, des métiers, les communes voisines (Quiberon – Plouharnel), le Syndicat ABQP, le Grand Site Gavres-Quiberon, les ABF, la DRAC…. De tout cœur… merci, merci à tous.

Le PLU, c’est environ 1000 rendez-vous, 200 réunions spécifiques, de l’info, des documents, des milliers de courriels, des articles sur le site de la commune, dans la presse et des communications diverses et variées.

Le PLU, c’est des lois, des réglementations, des jurisprudences…. enfin, enfin lisibles sur les documents d’urbanisme

Le PLU c’est aussi un budget d’environ 90 000€

Le PLU, c’est un projet de territoire dont la philosophie est de pérenniser un pôle de vie à l’année.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

2

Il en découle des objectifs définis au PADD et 3 projets à signaler :

• une nouvelle zone d’activité

• un espace pour accueillir des personnes dépendantes ou âgées (projet proposé par le conseil des sages)

• un espoir de pérennisation de l’activité campeurs caravaniers sur les zones de replis

Après l’arrêt qui vous est proposé aujourd’hui, ce projet sera transmis à M. le Préfet qui dispose de 3 mois pour le valider.

Une enquête publique devra être diligentée par la future équipe municipale qui sortira des urnes le 23 mars prochain. »

Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., la concertation avec la population a été menée selon les modalités fixée dans la délibération du 15 décembre 2009.

Cette concertation s’est déroulée de la façon suivante :

• Apposition d’affiches en tous lieux de la commune fréquentés par le public (mairie).

• Insertion dans la presse régionale, bulletin municipal, etc...

• 4 réunions publiques ont été tenues au centre culturel :

− Le 8 août 2011 pour le diagnostic

− Le 12 avril 2012 pour le PADD

− Le 2 novembre 2012 pour le pré zonage

− Le 24 juillet 2013 pour le zonage

• Les panneaux de présentation ont été affichés au centre culturel après chaque réunion publique et sont restés accessibles au public tout au long de la procédure.

• Les réunions publiques ont réunies de l’ordre de 50 à 60 personnes.

• Le public a exprimé plusieurs remarques relatives :

− A l’insuffisance initiale de prise en compte de l’agriculture dans le projet de P.L.U., réunion n° 1 et n° 2.

⇒ La chambre d’agriculture a alors été missionnée et a remis une étude sur le potentiel de foncier à vocation agricole en janvier 2013.

− A la non intégration ou la mauvaise prise en compte du camping caravaning sur parcelles privatives à toutes les réunions.

⇒ La réponse a été apportée dès le P.A.D.D. sur le principe et à la présentation du projet de P.L.U. par l’affichage d’un projet de zone de repli.

− A l’insuffisance de prise en compte du patrimoine bâti exprimé lors de la réunion n° 1. ⇒ Un inventaire exhaustif a été réalisé en décembre 2013, il est proposé de l’intégrer au projet de P.L.U.

− A l’application de la loi littoral jugée excessive, restrictive et induisant de réelles spoliations des propriétaires, réactions exprimées tout au long de la procédure. ⇒ Les analyses ont été affinées avec une évolution significative de proposition de la délimitation des espaces proches du rivage, initialement proposée sur la quasi-totalité du territoire et ré analysée avec les services de l’Etat de manière plus nuancée dans le projet de P.L.U.

− Les réponses ont été exprimées tout au long des quatre réunions pour préciser que les infrastructures de transit ne sont pas de compétence communale. ⇒ Les élus ont rappelés le cadre du S.C.O.T. et le fait que l’exiguïté du territoire induit une densification nécessaire, proposée supérieure au projet du S.C.O.T.

− Au calendrier et aux délais

⇒ La réponse continue a été d’afficher la volonté d’un arrêt du projet par l’équipe municipale en fonction

− A la nécessité de prévoir un développement économique

⇒ La réponse a été apportée au P.A.D.D. et au projet avec la création d’une zone économique.

− Aux périmètres de zones humides contestablesCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

3

⇒ La réponse a été d’engager les personnes à mener des contre-expertises, en rappelant que ces inventaires ont été réalisés à l’échelle du P.L.U. avec un degré de précision qui n’est pas définit scientifiquement à l’échelle du parcellaire mais d’ensemble que l’on peut identifier visuellement en zone humide et par quelques sondages, c’est donc une cohérence d’ensemble qui est inscrite dans les périmètres de zones humides.

− Au contenu du projet d’extension d’urbanisation à Kerhostin

⇒ Il a été précisé que ce projet est d’intérêt général de territoire, il a pour objet la mise en place d’une structure d’accueil de personnes âgées et d’un pôle de formation pour le personnel de structures ou d’institutions chargées de l’accompagnement des personnes âgées.

• Courriers reçus en Mairie (31).

Le bilan de la concertation peut être tiré dans les termes suivants :

− Les 4 réunions publiques ont été tenues dans une atmosphère générale de bon échange.

− Les critiques exprimées ont portées pour l’essentiel sur la mise en cause d’intérêt privés ou sur des précisions à apporter au dossier.

− Les opinions exprimées sur les périmètres de zones humides, le camping sur parcelles privatives, les mises en cause de constructibilités ont été argumentées lors des réunions.

− Les réflexions d’intérêt général ont été exprimées sur le patrimoine bâti, l’agriculture, les inventaires de zones humides, l’application de la loi littoral, l’accueil de population nouvelle et la nécessité de faciliter l’accueil des jeunes ménages

⇒ A l’analyse des échanges et de la tenue des réunions, le bilan de la concertation est positif car il a permis d’enrichir, de compléter, le dossier tout en s’inscrivant dans un fil conducteur nécessaire de privilégier l’intérêt général.

VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2009 prescrivant l’élaboration du P.L.U. ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-6 et L 300-2 ; VU le débat au sein du Conseil Municipal en date du 26 avril 2012 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme ;

ENTENDU le bilan de cette concertation présenté par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De rappeler que la concertation a permis de compléter et modifier le projet de PLU au fur et à mesure des 4 réunions publiques, que les remarques exprimées par écrit ont été analysées au regard de leur cohérence avec le cadre du projet de PLU ;

De tirer un bilan de concertation positif avec le constat qu’aucune opposition structurée, sous forme associative ou de groupement (pétition), ne s’est exprimée entre le 8 août 2011 et janvier 2014 sur le projet de PLU. De valider les évolutions présentées au projet de règlement graphique car elles sont issues de la concertation avec le public, des échanges avec l’Etat, des approfondissements demandés en réunion publique.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

4

2014_14 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Il est rappelé au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été étudié, à quelle étape de la procédure il se situe, et présenté le projet du futur P.L.U.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2009 prescrivant l'élaboration du plan local d’urbanisme, et décidant notamment des modalités de concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernés sur les objectifs poursuivis, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

VU le débat au sein du Conseil municipal en date du 26 avril 2012 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil municipal de ce jour tirant le bilan de la concertation ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Gérard JAN, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme ;

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé et notamment, le rapport de présentation, le P.A.D.D., le document graphique, le règlement et les annexes ;

VU la mise à disposition du dossier aux membres du Conseil municipal avant arrêt afin que ceux-ci soient suffisamment informés sur le projet et les pièces du dossier ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme élaboré est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’ARRETER le projet de Plan Local d’Urbanisme élaboré de la commune tel qu'il est annexé à la présente ;

DE PRECISER que le projet de Plan Local d’Urbanisme élaboré sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale en ayant fait la demande, à la commission départementale de consommation des espaces agricoles conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, à l’autorité compétente en matière d’environnement conformément aux articles L 121-12 et R 121-15 du code de l’urbanisme,

La présente délibération, accompagnée du dossier du nouveau P.L.U. qui lui est annexé, est transmise au Préfet.

Conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie.

2014_15 Mise à jour du zonage d’assainissement pluvial

Parallèlement à la révision du Plan d’Occupation des Sols et à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales approuvé le 4 juillet 2006 a été engagée.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

5

Cette mise à jour porte sur la modification des zones à urbaniser, initialement prévues dans le schéma directeur de 2006. Elle porte sur l’ensemble des secteurs AU inscrits au projet de PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver la mise à jour du zonage d’assainissement pluvial et de l’autoriser à engager les procédures nécessaires à la mise en enquête publique de cette mise à jour.

FINANCES

2014_16 Comptes de gestion 2013

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal pour l’année 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les comptes de gestion pour l’année 2013.

2014_17 Comptes administratifs 2013

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur pour l’année budgétaire.

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 3 502 298,33 4 369 354,58 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002) 70 000,00 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 502 298,33 4 439 354,58

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 977 942,02 850 889,42 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001) 122 105,20 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 591 258,13 = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 691 305,35 850 889,42

RESULTAT CUMULE 5 193 603,68 5 290 244,00

FONCTIONNEMENT

C.A. PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

6

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 773 244,60 872 832,42 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002) 70 733,21 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 773 244,60 943 565,63

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 62 117,42 25 000,00 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001) 21 617,56 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 734,98 25 000,00

RESULTAT CUMULE 856 979,58 968 565,63

C.A. CAMPINGS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 3 161,03 17 489,94 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002)

= =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 161,03 17 489,94

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 9 625,00 13 186,00 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001) 38 648,10 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 625,00 51 834,10

RESULTAT CUMULE 12 786,03 69 324,04

C.A. PORTIVY

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

7

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 7 254,82 23 920,62 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002)

= =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 254,82 23 920,62

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 25 574,04 15 619,81 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001) 633,69

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 207,73 15 619,81

RESULTAT CUMULE 33 462,55 39 540,43

C.A. PORT D'ORANGE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 99 465,08 112 881,89 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002) 3 351,39 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 99 465,08 116 233,28

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001)

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE 99 465,08 116 233,28

C.A. RESTAURANT MUNICIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

8

Après présentation des comptes administratifs 2013 ;

Après le retrait de Madame le Maire de la salle du conseil ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les comptes administratifs 2013.

2014_18 Affectation des résultats

Après le vote des comptes administratifs 2013 pour les différents budgets, il appartient à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats pour chaque budget en tout ou en partie : - soit au financement de la section d’investissement

- soit au financement de la section de fonctionnement

L’affectation doit, en premier lieu, permettre de couvrir les besoins d’investissement en comblant le solde de cette section.

Les résultats 2013 des différents budgets sont les suivants :

• C.A. PRINCIPAL 2013

R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : 937 056,25 €

D_001 Déficit d’investissement réalisé : 249 157,80 €

• C.A. CAMPINGS 2013

R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : 170 321,03 €

D_001 Déficit d’investissement réalisé : 58 734,98 €

• C.A. PORT DE PORTIVY 2013

R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : 14 328,91 €

R_001 Excédent d’investissement réalisé : 42 209,10 €

• C.A. PORT D’ORANGE 2013

R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : 16 665,80 €

D_001 Déficit d’investissement réalisé : 10 587,92 €

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE 359 972,93 372 098,00 + +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (002) 12 506,37 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 372 479,30 372 098,00

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (001)

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE 372 479,30 372 098,00

C.A. LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

9

• C.A. RESTAURANT MUNICIPAL 2013

R_002 Excédent de fonctionnement réalisé : 16 768,20 €

• C.A. LOTISSEMENT KERBOURGNEC 2013

D_002 Déficit de fonctionnement réalisé : 381,30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’affecter les excédents de fonctionnement de l’exercice 2013 aux budgets primitifs de l’exercice 2014 ainsi qu’il suit :

• BUDGET PRINCIPAL 2014

R_002 Excédent de fonctionnement reporté : 70 000 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 867 056,25 €

• BUDGET CAMPINGS 2014

R_002 Excédent de fonctionnement reporté : 10 000 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 160 321,03 €

• BUDGET PORT DE PORTIVY 2014

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 14 328,91 €

• BUDGET PORT D’ORANGE 2014

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 16 665,80 €

• BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL 2014

R_002 Excédent de fonctionnement reporté : 16 768,20 €

2014_19 Taxes directes locales : taux d’imposition 2014

Pour obtenir le produit nécessaire à l’équilibre du budget principal primitif 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales ainsi qu’il suit :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 6,93

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 10,27

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 20,72

2014_20 Budgets primitifs 2014

Après présentation des budgets primitifs par Monsieur DUBOIS F.,COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

10

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 3 900 514,69 3 830 514,69 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 70 000,00 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 900 514,69 3 900 514,69

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 1 307 752,33 2 148 168,26 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 591 258,13 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 249 157,80 = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 148 168,26 2 148 168,26

TOTAL DU BUDGET 6 048 682,95 6 048 682,95

FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 836 900,00 826 900,00 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 000,00 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 836 900,00 836 900,00

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 160 586,05 219 321,03 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 58 734,98 = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 219 321,03 219 321,03

TOTAL DU BUDGET 1 056 221,03 1 056 221,03

BUDGET CAMPINGS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

11

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 17 050,00 17 050,00 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

= =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 050,00 17 050,00

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 65 358,01 23 148,91 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 42 209,10 = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 65 358,01 65 358,01

TOTAL DU BUDGET 82 408,01 82 408,01

BUDGET PORTIVY

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 43 332,12 43 332,12 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

= =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 43 332,12 43 332,12

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 40 000,00 50 587,92 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 10 587,92 = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 587,92 50 587,92

TOTAL DU BUDGET 93 920,04 93 920,04

BUDGET PORT D'ORANGE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

12

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 86 540,00 69 771,80 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 16 768,20 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 86 540,00 86 540,00

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES

+ +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET 86 540,00 86 540,00

BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 381,30 + +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 381,30 = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 381,30 381,30

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES

+ +

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

= =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET 381,30 381,30

BUDGET LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTALCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les différents budgets primitifs 2014.

2014_21 Provision semi-budgétaire

Le provisionnement budgétaire permet de constater une dépréciation, un risque ou d’étaler une charge.

Le régime de provision semi-budgétaire est le régime de droit commun. Afin de constituer une provision pour les restes à recouvrer qui peuvent être compromis sur le compte de tiers, notamment pour les loyers des immeubles communaux, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De provisionner au budget principal 2014 une somme de 20 000 € (section de fonctionnement, art. 6815).

2014_22 Tarifs 2014 des mouillages et du local situé sur le terre-plein du port de Portivy

Considérant l’évolution des tarifs des mouillages fixés par les services de l’Etat (1,43%) pour l’année 2014 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

• De revaloriser les tarifs des mouillages dans le port de Portivy de 1,43% :

*Article 28 : Tant qu’aucun contrat de réservation d’emplacement n’aura été conclu, tout bateau est considéré comme de passage et seuls les tarifs s’y rapportant sont applicables, quelle que soit la durée d’occupation de l’emplacement.

Les redevances sont établies pour l’année civile et indépendamment du temps d’occupation dans le port.

Les tarifs sont exprimés Hors Taxes (HT) hormis le tarif « PECHEURS PROFESSIONNELS » qui n’est pas assujetti à la TVA.

• De revaloriser le tarif appliqué pour la location du local situé sur le terre-plein du port de 5%. Le tarif 2014 (HT) s’élève à 2 154,95 €.

Et de maintenir le montant des charges locatives (consommation eau) à 2.60 € / m3.

2014_23 Tarifs 2014 des mouillages dans le Port d’Orange

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

• De revaloriser les tarifs des mouillages situés dans le Port d’Orange ainsi qu’il suit :

PLAISANCIERS

Bateaux jusqu'à 5m

Bateaux de 5m à 6m

Bateaux de 6m à 7m

Bateaux de plus de 7m

PECHEURS PROFESSIONNELS

BATEAUX DE PASSAGE *

2014

128,79 €

153,67 €

183,34 €

215,46 €

158,67 €

227,43 €COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

14

*Article 28 : Tant qu’aucun contrat de réservation d’emplacement n’aura été conclu, tout bateau est considéré comme de passage et seuls les tarifs s’y rapportant sont applicables, quelle que soit la durée d’occupation de l’emplacement.

Les redevances sont établies pour l’année civile et indépendamment du temps d’occupation dans le port.

Les tarifs sont exprimés Hors Taxes (HT).

• De revaloriser le tarif appliqué à l’emplacement dédié aux activités de voile de 5 %. Le tarif 2014 (HT) s’élève à 812,22 €.

2014_24 Subventions aux associations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’accorder les subventions détaillées ci-dessous :

SUBVENTIONS A CARACTERE SCOLAIRE / EDUCATIF

Les subventions seront versées aux organismes gestionnaires des écoles sur présentation de la liste des élèves concernés.

• USEP – Ecole Primaire Publique : 4.60 € / élève licencié

• UGSEL – Ecole Primaire St Joseph : 4.60 € / élève licencié

• UNSS – Collège Beg Er Vil Quiberon : 7.65 € / élève licencié St-Pierrois • Sport – Collège Sainte Anne de Quiberon : 7.65 € / élève licencié St-Pierrois • Amicale de l’Ecole Publique : 18.60 € / élève

• APEL Ecole St Joseph : 18.60 € / élève

• Comité de Jumelage : 61 € / enfant (2 enfants)

SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF

Concernant le fonctionnement des associations sportives, le principe est celui d’une participation financière fixée à 8 € par adhérent St Pierrois, à l’exception du Football Club, du Tennis Club et du Basket Club (24 € / adhérent car niveau régional).

• Tennis Club : 86 adhérents

Fonctionnement : 86 x 24 = 2 064 €

Tournois : 153 €

Electricité : 1 742,52 € (1 708,35 € majoré de 2%)

• La Boule Bretonne :

Tournois : 153 €

• Club de Football de la Presqu’île : 31 adhérents

31 x 24 = 744 €

• Presqu’île Basket Club de Quiberon : 18 adhérents

18 x 24 = 432 €

• Triathlon (06 & 07 septembre 2014) : 2 300 €

• Schugyosha : 26 adhérents

26 x 8 = 208 €

PLAISANCIERS

Bateaux jusqu'à 5m

Bateaux de 5m à 6m

Bateaux de 6m à 7m

Bateaux de plus de 7m

BATEAUX DE PASSAGE *

Port (1,43%) Rade (0%)

128,13 € 279,84 €

153,76 € 326,48 €

183,34 € 384,78 €

215,46 €

227,43 € 466,40 €

2014COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

15

• Ren mai : 39 adhérents

39 x 8 = 312 €

• SPOC (Badminton) : 35 adhérents

35 x 8 = 280 €

• La Calèche (Poney) : 11 adhérents

11 x 8 = 88 €

• Grol Race 14 & 15 juin 2014 (course de rollers à Portivy) : 1 000 € • Presqu’île Kyte Surf :

Wild Coast Contest (13 & 14 septembre 2014) : 153 €

• Kyte Surf (école d’excellence de Kyte Surf, en partenariat avec l’ENVSN) : 1 000 €

SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL ET DE LOISIRS

• Association des retraités de la marine marchande et pêche : 80 € • Loisirs et Culture : 3 050 €

• Vivre à Kerhostin : 153 €

• Bridge Club : 153 €

• TERMAJI : 48 adhérents

48 x 8 = 384 €

• Association des Pêcheurs plaisanciers de Portivy :

Fonctionnement : 80 €

Marché du terroir (3 & 4 mai 2014) : 1 000 €

• Foyer Laïque Quiberon : 32 adhérents

32 x 8 = 256 €

• Atelier de dessin et de peinture : 21 adhérents

21 x 8 = 168 €

• Kadoudal Drum & Buggle Corps : 8 adhérents

8 x 8 = 64 €

• Chevalets de la peinture Quiberon : 12 adhérents

12 x 8 = 96 €

• Diapason : 24 adhérents

24 x 8 = 192 €

• Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Quiberon : 7 000 €

SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL OU HUMANITAIRE

• SNSM : 763 €

• CRF : 150 €

• Donneurs de sang : 80 €

• Ligue contre le cancer 56 : 153 €

• Amis de la Santé : 80 €

• Association Doudou, coquillages et petits trésors : 80 €

• Restaurant du Cœur : 153 €

• Société St Vincent de Paul (conférence St Clément) : 80 €

• L’envolée : 900 € (formation de bénévoles)

ASSOCIATIONS A CARACTERE PATRIOTIQUE

• Officiers Mariniers : 80 €

• Fammac : 80 €

• Médaillés Militaires : 80 €

• UFAC : 80 €

• Concours scolaire de la Résistance : 80 €

• Souvenir Français : 80 €

• FNACA : 80 €

• Association à déterminer pour la cérémonie du 11 novembre : 300 €COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

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AUTRES SUBVENTIONS

• Comice Agricole : 405 €

2014_25 Subvention à l’Office de Tourisme

Le Conseil municipal, en séance du 5 décembre 2013, a attribué à l’Office de Tourisme de Saint Pierre Quiberon une subvention de fonctionnement de 40 000 € à titre transitoire. Le budget principal 2014, voté aujourd’hui, comporte une inscription d’une somme de 43 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter pour l’exercice 2014 une subvention complémentaire à l’Office de Tourisme de Saint Pierre Quiberon de 3 000 €.

2014_26 Subvention au CCAS

Le Conseil municipal, en séance du 5 décembre 2013, a attribué au CCAS de Saint Pierre Quiberon une subvention de fonctionnement de 20 000 € à titre transitoire. Le budget principal 2014, voté aujourd’hui, comporte une inscription d’une somme de 38 698,03 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter pour l’exercice 2014 une subvention complémentaire au CCAS de Saint Pierre Quiberon de 18 698,03 €.

2014_27 Participation financière à la voile scolaire

Dans le cadre des activités sportives des écoles, la Société des Régates de Saint Pierre Quiberon (SRSPQ) organise des séances de voile scolaire. Huit séances pour 3 classes sont prévues (test boléro compris).

Les effectifs scolaires prévisionnels concernés sont les suivants :

Ecole Publique

CE : 21 élèves

CM : 22 élèves

Ecole Privée

CE / CM : 17 élèves

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De prendre en charge financièrement les séances de voile pour les écoles primaires publique et privée au titre de l’année 2014, à hauteur de 11 € (tarif 2013 majoré de 3 %) / séance / élève.

Le paiement s’effectuera au nombre réel d’élèves présents, avec une garantie minimum de 400 élèves sur l’ensemble des 24 séances organisées par la SRSPQ :

Soit, au minimum : 11 € x 50 élèves x 8 séances = 4 400 €

Ou, au maximum : 11 € x 65 élèves x 8 séances = 5 720 €

TOURISME

2014_28 Modification des dates d’ouverture du camping du Rohu

Suite à l’analyse de la fréquentation du camping du Rohu (saison 2013), La Commission campings, qui s’est réunie le 10 février, a décidé de modifier ses dates d’ouverture.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’ouvrir le camping du Rohu du 29 mars au 20 octobre 2014 ;

D’appliquer les tarifs fixés dans la délibération n° 2014_02, adoptée le 29 janvier 2014, sur cette nouvelle période d’ouverture.

PERSONNEL COMMUNAL

2014_29 Effectif et rémunération des régisseurs des campings municipaux

Suite à la précédente délibération (n° 2014_28),

Il est nécessaire d’ajuster la période d’activité des régisseurs des campings municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer l’effectif des régisseurs des campings municipaux, leur période d’activité et leur rémunération pour la saison 2014 de la manière suivante :

A) PENTHIEVRE

Effectif : 1 agent régisseur

Période : du 12/04/2014 au 02/10/2014 inclus (ouverture + 3 jours de régie) + 1 journée de formation en avril 2014

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 1740 euros répartis sur la période.

B) KERHOSTIN

Effectif : 1 agent régisseur

Période : du 26/04/2014 au 11/09/2014 (ouverture + 3 jours de régie) + 1 journée de formation en avril 2014

Rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe soit, à ce jour sur la base de l’Indice Majoré (309 actuellement), au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 386 euros répartis sur la période.

C) LE ROHU

Effectif : 1 agent régisseur

Période : 29/03/2014 au 23/10/2014 (ouverture + 3 jours pour régie)

Rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe soit, à ce jour sur la base de l’Indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 741 euros répartis sur la période.

D) SERVICE MIXTE AUX 3 CAMPINGS

Effectif : 1 agent régisseur « VOLANT »

Période : du 05/04/2014 au 20/10/2014

Rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe soit, à ce jour sur la base de l’Indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 386 euros répartis sur la période.

D’abroger ainsi la délibération n° 2013_98 adoptée l e 5 décembre 2013.

2014_30 Régime d’astreinte

Une astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’abroger la délibération n° 63_2011, adoptée le 30 juin 2011, fixant le régime d’astreinte des agents de la filière technique ;

De fixer les périodes d’astreinte de la manière suivante :

- Le week-end de la saison estivale, du vendredi soir 18h au lundi matin 8h - De manière exceptionnelle, pour faire face à des besoins d’urgence, le week-end hors saison estivale du vendredi soir 18h au lundi matin 8h

Un téléphone portable sera mis à disposition de l’agent d’astreinte.

Sont concernés les agents de la filière technique appartenant à la catégorie C. Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.

Les astreintes donneront lieu à rémunération.

INDEMNITE D’ASTREINTE MONTANT - week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

La réglementation actuelle ne prévoit pas de régime spécifique d’indemnisation des interventions pendant les périodes d’astreinte de la filière technique. Le dépassement des obligations normales de service pourra donner lieu au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les montants des indemnités indiqués ci-dessus seront réévalués, sans qu’il soit besoin de délibérer, en cas de changement de la réglementation.

2014_31 Convention de partenariat avec le CNFPT : plan de formation intercommunal

Le CNFPT réalise et finance certaines actions dédiées aux agents communaux dans le cadre d’une union de collectivités. Saint-Pierre Quiberon fait partie de l’union de collectivités des « Mégalithes ».

La convention fixe le rôle et les participations de chacune des parties pour l’année 2014. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT Bretagne.

POPULATION

2014_32 Convention SBAN 2014

Les nageurs sauveteurs sont recrutés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS) en qualité de sapeurs-pompiers et mis à la disposition de la commune. Les deux postes de secours habituels sont :

- Penthièvre Océan ;

- Plage de Kéraude.

La période d’affectation des surveillants de baignade est prévue par le SDIS au moins deux jours avant l’ouverture règlementaire de la baignade surveillée et se termine un jour au moins après la fermeture définitive de la baignade en fin de saison.

Il est rappelé que la commune ne fournit pas de logements, mais des emplacements sur le terrain de camping municipal de Penthièvre.

A titre indicatif, voici le rappel des montants réglés les années précédentes : • Année 2010 : 29 236,73 €

• Année 2011 : 30 448,44 €

• Année 2012 : 31 823,50 €

• Année 2013 : 31 868,00 €COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De reconduire les 2 postes de secours : Penthièvre Océan et Plage de Kéraude ; De fixer la date d’ouverture des postes de secours au 05 juillet 2014 ; De fixer la date de fermeture des postes de secours au 31 août 2014 (inclus) ; D’autoriser Madame le Maire à reconduire la convention avec le SDIS du Morbihan, pour le recrutement de nageurs sauveteurs pour la saison 2014.

PATRIMOINE

2014_33 Déclaration d’Intention d’Aliéner : exercice du droit de préemption

Une déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) est parvenue en mairie le 13/02/2014. Cette D.I.A émane de Yannick KERMORVANT, propriétaire des biens à aliéner. Situation des biens : Section AL, parcelle 501 située à Poul Enn Er Roch (lieu-dit), Route du chemin de fer

Section AL, parcelle 509 située à Poul En Pournet (lieu-dit),

Route du chemin de fer

Désignation du bien : non bâti

Usage et occupation : par les propriétaires

Droit grevant le bien : néant

Modalité de la cession : vente amiable au prix de 50 000 € pour la parcelle AL 501 et 330 000 € pour la parcelle AL 509 + frais de notaire

D.I.A. : cette mutation est soumise au droit de préemption

L’objectif est :

De permettre une opération d’aménagement, dans le cadre d’une politique locale de l’habitat et des équipements collectifs, qui puisse répondre à une demande de résidents à l’année sans pression spéculative sur le prix du foncier.

De tempérer le différentiel qui existe entre les deux types d’habitat (résidences à l’année / résidences secondaires) aux fins de maintenir ou développer les activités économiques, le secteur scolaire en dehors de la période estivale.

La commune entend réaliser un projet soit en direct, soit par concession ou rétrocession à un organisme ou à une société spécialisée dans la construction ou l’immobilier, tout en conservant, en cas de rétrocession, un pouvoir décisionnel afin d’éviter une pression spéculative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’exercer le droit de préemption uniquement sur la parcelle AL 501 et de fixer le prix de cette préemption à 50 000 €.

2014_34 Acquisition d’une parcelle (vente EOCHE-DUVAL/COMMUNE)

Afin de finaliser le projet de mise en valeur du cromlec’h de Kerbourgnec, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

• D’autoriser Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires à l’acquisition d’une parcelle de terre non bâtie cadastrée AM 2179, 2180, 2184, 2185, appartenant à Monsieur Jacques EOCHE-DUVAL.

La vente sera consentie et acceptée moyennant un montant de un euro (1,00 €). Les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

La commune s’engage à faire à ses frais, et dans les conditions réglementaires, une clôture avec portillon d’accès dont le vendeur sera seul détenteur des clés.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 07 mars 2014

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• De confier à Maitre BLEVIN, notaire à Carnac, la régularisation de la cession au profit de la commune.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2014_35 Convention d’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public de la ville de Saint-Pierre Quiberon

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.