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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 033)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SOUS
PREF En
exercice
: 29
Présents
: 20
Absents
: 6
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
2018-033
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
DE
LU
exécutoire
Séance
du
30
mai
L'an
2018,
le 30
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
conseil
Municipal
de
la
ville
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
Mme.
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
François
GENAY,
Mme.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Philippe
DANIEL,
Mme
Damienne
VILLAUME,
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT
donne
pouvoir
à
François
GENAY,
M.
Jacques
LAMBLIN
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme.
Annie
FARRUDIJA,
M.
Christian
GEX,
Mme.
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Michel
MARCHAL,
Mme.
Sabrina
VAUDEVILLE. Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
était
absente,
M
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Damienne
VILLAUME AMENAGEMENT
D'UN
POLE
D’ECHANDE
MULTIMODAL
AUTOUR
DE
LA
GARE
DE
SAINT-CLEMENT-LARONXE
Annexe
1
CONVENTION
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
exercée
par
SNCF
Gares
et
Connexions
Annexe
2
CONVENTION
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
de
financement
de
Travaux
En
lien
avec
Gare
et
Connexions,
la
Région
Grand
Est,
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine,
la
Communauté
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
ont
élaboré
un
avant-
projet
de
l'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
pour
la
halte-gare
de
Saint-Clément/Laronxe.
Il
est
prévu
que
le
projet
se
réalise
sur
l’année
2018.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant : DÉPENSES
RECETTES
Montant
HT
93 |
FSIL
2016
20
000,00
Travaux
516,77
€
€
Maitrise
d'œuvre
8
884,09 |
Région
Grand
Est |
43
570.77
€
€
Maitrise
d'ouvrage |
3
740,67
€
Forfait
Frais
1 |
autofinancement
|
43
570.77
Annexes
000,00
€
€
TOTAL
107 | TOTAL
107
141,54
€
141,54
€
Sur
proposition
de
Monsieur.
le
Pré
dent gtx
son
rapport,
1e
2018
et seront
inscrit au
suivant.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,