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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
DE
LE
BASTIT
Nombre
de
membres
COMPTE
RENDU
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 10
Séance
du
12
avril
2022
Absents
et excusés : 1
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
18
heures
15,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
08
avril
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Votants
: 10
Madame
le Maire
Eliette ANGELIBERT.
Sont_présents:
Eliette
ANGELIBERT,
Cyril
GARRIGUES,
Sébastien
CHAMBERT,
Hervé
ROUMIEUX,
Annick
LANDES,
Brigitte
BURGALIERES,
Pascal
ANGELIBERT,
Dominique
JAUJAY-DIF,
Daniel
HUREAU,
Marilyn
CAZAL
.
Représentés: Excuses:
Jean
MAHE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Marilyne
CAZAL
La
séance
est
ouverte
en
présence
de
M.
Alain
MONTOURCY,
conseiller
aux
décideurs
locaux
du
Trésor
Public
ainsi que
de
M.
Freddy
TERLIZZI
et Mme
Caroline
MEY-
FAU,
conseillers
départementaux.
Madame
le Maire
les
remercie
pour
avoir répondu
favorablement
à son
invitation.
ORDRE
DU
JOUR
1 - APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
aux
élus
du
Procès
verbal
de
la séance
précédente,
lequel
est
ensuite
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2 - BUDGET
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2021 -
DE
_2022_09: Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
Considérant
les éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
+
22601001€
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
+
3
539.15
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/21
e
Soide
d’exécution
de
l’exercice
-
15
244.56
e
Solde
d'exécution
cumulé
+
3 539.15
€
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
+
Dépenses
d’investissement
41
188.92
€
e
Recettes
d’investissement
5 000.00
€
Solde :
-
36
188.92
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
e
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
+
3
539.15€
+
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-
36
188.92
Besoin
de
financement
total
-
32 649.77
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
+
Résultat
de
l’exercice
26
113.95
€
e
Résultat
antérieur
226
010.01
€
TOTAL
A
AFFECTER
:
252
123.96
€
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
comme
suit AFFECTATION
1) Couverture
de
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
de
compte
1068)
sur BP
2022 :
51
433.48
€
2) Reste
sur excédent
de fonctionnement
à reporter
au BP
2022
(report
à nouveau
créditeur
R
002)
200
690.48
€
TOTAL
: 238
228.39
€
3 - VOTE
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2022
- DE
2022
10:
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17 et 18 de
la loi n° 82-540
du 28 juin
1982,
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
Particle
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
à acté
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
Considérant
que
depuis
2021
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables,
Considérant
que
cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
-le
transfert
de
la
part
départementale
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB),
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a
entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
dès 2021,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
- DE
RECONDUIRE
les taux
en
2022
identiques
à ceux
appliqués
en
2021
- D'APPLIQUER
pour
l’année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
.<
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(F.B)
: 38.68
%
+
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(F.N.B.)
: 136.76
%
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
à - VOTE
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
- DE
2022
11:
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget primitif Communal
2022
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
22/03/2022,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 325
129.48
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
313
689.07€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
325
129.48
325
129.48
Section
d'investissement
313
689.07
313
689.07
TOTAL
638
818.55
638
818.55
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
22/03/2022,
Vu
le projet
de
budget primitif Communal
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents, DECIDE
- D'APPROUVER
le budget primitif Communal
2022
arrêté
comme
présenté
ci-dessus
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
LOTISSEMENT
LE
BOUT
DE
LA
COTE
- DE
2022
12:
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget primitif du
lotissement
"Le
Bout
de
la
Côte”
2021
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
22/03/2022,
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 97
190.86
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
135
197.39
€
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
91
190.86
91
190.86
Section
d'investissement
135
197.39
135
197.39
TOTAL
226
388.25
226
388.25
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
22/03/2022,
Vu
le projet
de
budget primitif du Lotissement
"Le
Bout
de
la
Côte"
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
- D'APPROUVER
le budget primitif du
Lotissement
Le
Bout
de
la
Côte
2022
comme
présenté
ci-dessus
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
5 - QUESTIONS
DIVERSES
:
Pour
cette
première
réunion
dans
la
salle
rénovée
du
Conseil
municipal,
les
élus
s'aperçoivent
que
la
porte
d'entrée
pleine
les
empêche
de
voir
venir
les
visiteurs
qui
eux
mêmes
hésitent
à
entrer
ne
pouvant
pas
voir
si la salle
est
bien
occupée.
Les
élus
décident
de
se
renseigner
pour
savoir
s'il serait
possibler
de
vitrer
une
partie
de
cette
porte.
La
discussion
reprend
sur
le
Ciné
belle
étoile
qui
aura
bien
lieu
cet
été
encore.
Son
organisation
continue
mais
n'est
pas
complètement
finalisée
pour
le
moment.Les
Collectives
devraient
participer
comme
l'an
passé,
soit
délocaliser
le marché
du
Bois
de
Faral
sur
la place
de
l'Eglise.
Les
élus
évoquent
les
travaux
de
réhabilitation
à
effectuer
dans
un
des
logements
de
la
mairie
et
ils
pensent
en
profiter
pour
revoir
l'assainissement
autonome
des
bâtiments
(logements,
mairie,
salle
des
fêtes).
Plusieurs
idées
sont
en
cours
de
reflexion,
mais
il faudrait
prévoir
environ
16
000
€
HT
pour
une
fosse.
Madame
le
Maire
explique
les
2
devis
qu'elle
a
pu
obtenir
: le
système
proposé
par
Gedimat
demande
une
maintenance
et
un
entretien
plus
couteux
que
celui
de
AQUA
environnement
(El
Lescout
TP).
Ce
dernier
propose
un
assainissement
autonome
écologique
avec
filtration
coco
qui
semble
plus
adapté.
Des
élus
ont
entendu
parler
de
ce
système
de
manière
positive.
Les
élus
se
décident
favorablement
sur
ce
principe
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Madame
le
Maire
propose
de
regarder
les
aides
possibles
du
département
ou
de
la
région
et
s'interroge
sur
le fonds
de
concours
de
Cauvaldor.
Pour
ce
dernier,
nous
avons
épuisé
tout
ce
que
l'on
pouvait
utiliser
mais
il serait
peut
être
judicieux
de
retirer
la
dernière
demande
en
cours
au
profit
de
cette
nouvelle.
1! faut voir ce
qui
est
le plus
intéressant
pour
la Commune. °
Un
projet
de
barbecue
(collectif)
est
également
en
préparation,
il sera
installé
à
côté
de
l'Eglise,
près
du
terrain
de
boules.
*
Le
"travail",
offert
par
G.
Destrel
va
être
posé
sur
un
socle
à Coujet
sur
le Communal.
+
Les
traditionnels
Mais
des
élections
municipales
vont
enfin
pouvoir
être
envisagés.
En
ce
qui
nous
concerne,
cette
cérémonie
festive
se
présentera
comme
la plantation
d'un
Mai
commun
en
date
du
14
juillet au
soir.
I! faudra
prévoir
suffisamment
tôt
les
invitations
à la population.
Fin
de
la
séance
à
19h30