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Procès Verbal - 2022 09 26
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 26 Septembre 2022
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2022_085 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 29 août 2022 Adoptée
2022_086 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2022_087
Décision de la modification du règlement et des
orientations d’aménagement et de programmation
du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une
procédure de modification n°2 du PLU
Adoptée
2022_088 Cession d’une parcelle au bénéfice des établissements Philippe Adoptée
2022_089 Convention de valorisation des certificat d’économie d’énergie avec TE38 Adoptée
2022_090 Régularisation du tableau des effectifs périscolaires Adoptée
2022_091
Ajustements du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Adoptée
2022_092 Consultation pour l’ouverture des commerces le dimanche Adoptée
2022_093 Admissions en non-valeur Adoptée
2022_094 Indemnité de régisseur pour le CLSH Adoptée