Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 20250127 pv
Procès Verbal - 20220627 pv 1
Procès Verbal - 1 pv 20230612 1
Procès Verbal - pv cm 25052021
Procès Verbal - 20220829 pv 1
Procès Verbal - 2022 087 pv
Procès Verbal - 3 20241118 pv 1
Procès Verbal - 2024 098 pv 1
Procès Verbal - 2022 047 pv 1
Procès Verbal - 2022 073 pv 1
Procès Verbal - pv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
oœ
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27
JANVIER
2625
À
19H30
Ruy-Montceau
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Fréderick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREÏS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Régine
COLOMB,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Enguerrand
BONNAS
{pouvoir
à Fréderick
CHATEAU),
Stéphane
VEYET
{pouvoir
à Virginie
MARIN),
Guy
RABUEL
{pouvoir
à Pascal
FARIN},
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Eric SCHULZ}
Absents
excusés
: Lydia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
du
16
décembre
2024
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
sur
le
budget
n+1
BF ® NN ER
Prescription
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
Convention
pour
l'entretien
des
parcelles
communales
Subvention
en
faveur
de
la
Compagnie
du
Jeu
de
l’Être
au
titre
de
2024
Point
d’information
sur
la
Maison
de
la
Chasse
gp nm a uw
Questions
diverses
A
19h30,
le maire
procède
à l'appel,
puis
constatant
que
le quorum
est
atteint,
il ouvre
la séance.
En
l'absence
d'opposition,
Mme
PLATEAU
assure
le secrétariat
de
la séance. 19Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
du
16
décembre
2024
En
l’absence
d'observation,
le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à
l'unanimité.
1-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:Denis
GIRAUD
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la
Montant
décist
Objet
Tiers
concerné
écision
en
E TTC
Procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
2024
145
|
d'abandon
dans
les
deux
cimetières
de
RUY-
Entreprise
GESCIME
15
370,80
MONTCEAU
Rectificat
Lu
bricati
2024
153
ectification
décision
2024_129
Fabrication
Eerronnerie
MAIRA
7 320,00
d'une
saleuse
pour
véhicule
Gator
Accompagnement
pour
la création
d'un
2024 154
collectif de
futurs
habitants
sur
le site
de
Cap
Habitat
Coopératif
5 460.00
l'ancienne
école
de
filles
de
Montceau
Décision
modificative
n°4
portant
virement
de
2024155
T
crédit
pour
2024
Sans
objet
1024,93
€
2025_001
|
Engrais
pour
entretien
annuel
terrains
de
foot
|
Entreprise
SOUFFLET
VIGNE
3
133.44
Transport
scolaire
école
Paul
de
Belval-Piscine
Cars
ANNEQUIN
2 974.41
Alice
Millat
Bourgoin-Jallieu
as
a
0
2025_002 2025
003
|
Fournitures
d'hygiène
et
produits
d'entretien
ASP
environnement
3 598.88
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
2-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
sur
le
budget
n+1
Rapporteur
: Denis
GIRAUD
Une
collectivité
peut
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
N
(2025),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
N-1
de
l'exercice
précédent
(2024).
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le
maire
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
montant
éligible
à prendre
en
compte
correspond
à : 1.
la
somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
N-1
(2024
et
des
décisions
modificatives
(DM)}
prises
au
cours
de
l’année
en
cours.
2.
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues{
article
L.2322-2
du
CGCT)
3.
avant
application
d'un
ratio
maximal
autorisé
de
25%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
2025
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
3-
Prescription
de
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PEU
et définissant
les
modalités
de
concertation
Rapporteur: Denis
GIRAUD
Cette
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
est
rendue
nécessaire
pour
permettre
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
AUOA3bis
assurant
en
particulier
la poursuite
de
la diversification
de
l'offre
de
logements
et l’accueil
de
nouveaux
ménages
sur
la commune,
en
particulier
de
ménages
jeunes.
En
effet,
au-delà
de
six ans,
les
zones
AU
strictes
ne
peuvent
pas
être
ouvertes
par
modification
du
PLU.
L'ouverture
partielle
à l’urbanisation
de
cette
zone
AU
répond
aux
critères
suivants
:
-
«des
capacités
d'urbanisation
» telles
qu’elles
résultent
de
l'analyse
présentée
qui
fait
apparaitre
que
l'ouverture
de
ce
secteur
permettra
d'assurer
une
offre
foncière
complémentaire
conséquente
pour
une
opération
d'aménagement
cohérente
avec
le
Projet
communal
et
les objectifs
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
et en
bail
réel
solidaire
ou
accession
libre
dans
le cadre
de
programme
mixte
comprenant
environ
110
logements
au
total,
-
«de
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
»
garantie
par
son
inscription
dans
un
projet
d'aménagement
d'ensemble
et
par
la présence
des
réseaux
techniques
nécessaires,
profitant
de
la
proximité
des
services
et
des
équipements
publics,
mais
également
d’un
cadre
paysager
de
qualité.
Le
projet
de
délibération
joint
à la présente
convocation
électronique
détaille
les
motifs
et
les
dispositions
présidant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
déclaration
de
projet.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
{Pour
: 19
voix
; Abstentions
: Mmes
COLOMB
et RABATEL,
MM.
HYVER,
FARIN
{et pouvoir
de
M
RABUEL),
RENAUD
]}
- APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
la
déclaration
de
projet
entraînant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
rendue
nécessaire
pour
l'ouvrir
à l'urbanisation
de
la façon
suivante
:
—
Logement:
création
d'environ
110
logements
dont
50%
de
logements
locatifs
sociaux,
et
50
%
de
logements
en
bail
réel
solidaire
dont
quelques
un
en
accession
libre,
suivant
un
habitat
collectif,
intermédiaire
et groupé
de
qualité
pour
permettre
une
réelle
mixité
sociale
;
—
Paysage
: mise
en
valeur
de
ce
secteur
particulier
en
entrée
de
ville
avec
la
sécurisation
du
carrefour
sur
la
route
départementale,
mais
aussi
à
l’intérieur
de
l'opération
avec
un
parti
d'aménagement
fort
urbain
et
paysager,
mettant
en
valeur
le site
naturel
mitoyen
et
les
enjeux
d’une
limite
qualitative
à
l’urbanisation
;
—
Déplacement
: aménagement
d’une
voie
de
desserte
Sud-Nord
du
secteur
qui
permettra
de
créer
à
terme
une
liaison
entre
l'accès
Ouest
de
la
Commune
(Route
départementale
307)
et
l'accès
Nord
{Autoroute
A7
via
Sérézin-du-Rhône)
en
évitement
du
cœur
de
village
;
—
Prise
en
compte
de
l’environnement
et mise
en
place
de
mesures
permettant
d’atténuer
l'impact
de
l'urbanisation,
de
mesures
de
compensation
des
impacts,
par
exemple,
la
conservation
d'espaces
verts,
la
création
de
nouveaux
chemins
modes
doux
distinct.
- DECIDE
de
soumettre
à la concertation
de
la population,
des
associations
locales
et des
autres
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
les
études
de
la
déclaration
de
projet
selon
les
modalités
suivantes
: o
Autitre
de
l'information
du
public
:
—
Organisation
d’une
réunion
publique.
Celle-ci
sera
annoncée
par
les
moyens
habituels
d’information
de
la
Commune ;
—
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
présentant
le
projet,
la
procédure
d'urbanisme
engagée
et
le
compte-rendu
de
la
réunion
publique,
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
https://wwuw.ruy-montceau.fr/
durant
tout
le déroulement
de
la
procédure,
ainsi
qu’à
l'accueil
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
de
cette
dernière
;
o
autitre
des
échanges
avec
le public
:
—
Organisation
d’une
réunion
publique.
Celle-ci
sera
annoncée
par
les
moyens
habituels
d’information
de
la
Commune;
__
Recueil
des
observations
et propositions
écrites
du
public
pendant
l’élaboration
du
dossier
dans
un
cahier
de
concertation
(annotations
portées
ou
courriers
insérés)
mis
à disposition
du
public
en
Mairie
pendant
les
heures
d'ouverture
durant
toute
la durée
des
études.
- DIT
que
le
bilan
de
cette
concertation
sera
présenté
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
- DIT
que
le bilan
de
cette
concertation
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
4-
Convention
pour
l'entretien
des
parcelles
communales
Rapporteur: Denis
GIRAUD
Une
partie
de
la
parcelle
communale
C157
en
zone
N
du
PLU
constitue
le terrain
d’assiette
de
la
déchèterie.
L'autre
partie,
située
à
l'Est,
est
une
réserve
foncière
destinée
à faire
face
à des
besoins
ou
à
des
procédés
nouveaux
de
traitement
des
déchets.
Cette
partie
n'étant
pas
utilisée
à
brève
échéance,
la
Commune
souhaite
qu’elle
soit
maintenue
dans
un
état
non
arboré
afin
d'éviter
des
frais
de
défrichements
ultérieurs.
A
cette
fin,
elle
la
confie
à
deux
prestataires
qui
s'engagent
à
:
Ÿ
pouvoir
la restituer
à première
demande,
en
contrepartie
des
récoltes.
Mme
Christine
GAGET
étant
exploitante
d’une
partie
de
ce
terrain
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Une
délibération
type
est
jointe
à la
convocation
électronique
au
présent
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
les
conventions
afférentes.
5-
Subvention
en
faveur
de
la Compagnie
du
Jeu
de
l’Être
au
titre
de
2024
Rapporteur: Eric SCHULZ Il n'a
pas
été
attribué
de
subvention
au
titre
de
2024
à
cette
association
;
le
dossier
ayant
été
bel
et
bien
déposé,
il s’agit
d’une
omission
qu'il
est
proposé
de
réparer
par
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
300
€ à
la
Compagnie
du
Jeu
de
l’Être
au
titre
de
l’année
2024.
6-
Point
d’information
sur
la
Maison
de
la
chasse
Rapporteur:
Denis
GIRAUD
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s’est
procuré
auprès
de
la
conservation
des
hypothèques
la
liste
complète
des
dix
indivisaires
et
quil
les
a
conviés
le
12
février
pour
un
échange
de
vue
sur
l'éventuelle acquisition
par
la
commune
de
tout
ou
partie
de
l'emplacement
réservé
du
PLU
dévolu
à
la
Maison
de
la
Chasse. M.FARIN
signale
qu’il
y a eu
une
coquille
sur
la date
de
l’entrevue.
M.GIRAUD
indique
qu’un
courrier
de
confirmation
sera
envoyé
à chacun
des
individisaires.
En
l’absence
de
question
diverse
formulée
dans
les formes
requises,
le Maire
lève
la séance
à
19
h57.