Procès Verbal - PV SEANCE 09 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV SEANCE 09 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 09 JUILLET 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

²

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30

M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

M. le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIÈRE, Annie PENET, Alain LETOLLE, Jean-Louis GRENIER, Aurore LAHAYE, Séverine BOUGRIOT, Sylvain DELAFOSSE, Perrine GAUTHERIN-BRULFERT, Francisca TITON-BALANA, Catherine SOARES, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Muriel CHEVRIER-GAVARD, Philippe GASPERINA, Geneviève FRANÇOIS.

Absents ayant donné pouvoir :

Jean-Philippe BARRE représenté par Jean-Michel WETZEL

Absents : Franck MARECHAL, Alain FONTAINE, Elisabeth VARANDA

Secrétaire de séance : Aurore LAHAYE est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

En préambule de la séance, M. le Maire demande qu’une minute de silence soit observée pour Mme

Mauricette Audap, conseillère municipale durant 4 mandats, de 1971 à 1995. M. Sarazin-Charpentier

rappelle que la mère de Mme Audap, Mme Suzanne Amstad a été la première femme élue au Conseil

Municipal de Boissy-le-Châtel, de novembre 1944 à mars 1945.

M. Sarazin-Charpentier demande qu’une minute de silence soit également observée pour M. Paul

Mouret, porte-drapeau de l’UNC et graveur sur verre qui, au cours de sa carrière, a notamment réalisé

la rénovation des vitraux de l’église Saint Sulpice.

M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, N°2024-037 :

rémunération des études surveillées – vacation.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2024

Membres afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Ayant pris part aux délibérations : 20

Date de convocation : 03 juillet 2024

Date d’affichage : 03 juillet 20242

M. Sarazin-Charpentier remercie le personnel communal, tout particulièrement Mme Corinne

Marchal, quant à l’organisation des divers scrutins électoraux.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

M. Grenier, secrétaire de la séance du 11 avril 2024, dit à l’assemblée que, précédemment, les procès- verbaux des conseils municipaux étaient relus en mairie, en présence de M. le Maire, le/la secrétaire de séance et la D.G.S.

Pour rappel, actuellement, la D.G.S transmet un projet du procès-verbal au secrétaire de séance par mail, en demandant son aval quant au contenu du document. Les observations annotées par le/la secrétaire de séance sont prises en compte et le document finalisé est transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation de la nouvelle séance.

M. Grenier précise qu’il ne reçoit pas les mails sur sa boite « outlook » et n’a donc pas pu transmettre ses observations.

Il est donc demandé à l’ensemble du Conseil Municipal d’indiquer au secrétariat de mairie les adresses électroniques couramment usitées permettant ainsi que les convocations et tout document ou information émanant de la mairie puissent être lus et étudiés dans les temps impartis.

Page 2 : M. Sarazin-Charpentier demande que la commission travaux soit consultée, en amont, pour l’approbation de l’installation, par COVALTRI, de points d’apports volontaires sur le territoire communal.

Page 5 : M. Sarazin-Charpentier demande des explications quant à l’organisation et le financement de l’exposition sur la Grande Guerre (collection Blandin). M. le Maire lui répond qu’une réponse lui sera apportée en questions diverses.

Page 7 : M. Sarazin-Charpentier dit que l’état du personnel est un document obligatoire, à joindre aux documents budgétaires pour les communes de + 3 500 habitants, à l’instar des notes de synthèse du conseil municipal.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024 - 025 MARCHE PUBLIC – TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE – EGLISE SAINT SULPICE – CHOIX DES PRESTATAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation intérieure de l’église Saint Sulpice ont fait l’objet d’une consultation auprès d’entreprises agréées.

La commission d’appel d’offres, réunie le 06 mai 2024, a retenu les offres techniques et financières, conformes aux critères énoncés dans le règlement de consultation, telles détaillées ci-dessous : Lot 1 (PLATRERIE)

1 entreprise a déposé une offre, l’entreprise BURIN-PENET (Boissy-le-Châtel), pour un montant HT égal à 82 537,39 €.

Lot 2 (MENUISERIES INTERIEURES)

2 entreprises ont déposé une offre, l’entreprise CORCESSIN (Choisy-en-Brie) a été retenue pour un montant HT égal à 13 813,00 € HT

Lot 3 (ELECTRICITE)

1 entreprise a déposé une offre, l’entreprise HENEAU (Trilport) pour un montant HT égal à 6 964,77 € HT

LOT 4 (PEINTURE)

4 entreprises ont déposé une offre, l’entreprise DELCLOY (Melun) a été retenue pour un montant HT égal à 29 026,00 € HT.3

M. Sarazin-Charpentier demande que soit rappelé que la commission « bâtiment voirie et cadre de vie » s’est réunie en amont (relecture du CCTP) et aval de la commission d’appel d’offres et fait observer qu’une seule entreprise a déposé une offre pour le lot 1 (Plâtrerie). M. le Maire répond que toutes les observations précitées figurent dans les différents procès-verbaux ayant trait à ces commissions.

M. le Maire ainsi que M. Rouvière rappellent que diverses commissions seront organisées dès le démarrage des travaux et précisent que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a été informée du démarrage des travaux de rénovation de l’église Saint Sulpice en septembre 2024.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 19

Abstention : 1 (M. SARAZIN-CHARPENTIER)

2024 - 026 MARCHE PUBLIC – TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. le Maire informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres, assistée par le cabinet PRELY,

maître d’œuvre de l’opération, a retenu, pour la réalisation des travaux de voirie, l’offre présentée par

l’entreprise PEPIN TP (Provins), offre considérée comme la plus avantageuse (technique et financière)

au sens du Code de la commande publique et des critères établis dans le règlement de consultation.

Cette offre est détaillée comme suit :

✓ Voirie – Rue des Granges : 64 114,00 € HT (76 936,80 € TTC) ✓ Voirie – Rue du Bois Lhuillier : 55 090,00 € HT (66 108,00 € TTC) ✓ Voirie – Rue Saint Laurent (entre les N°35 et 49) : 19 804,00 € HT (23 764,80 € TTC) ✓ Parking – rue de la Croix Blanche : 60 922,00 € HT (73 106,40 € TTC)

M. Sazarin-Charpentier dit que l’entreprise a pratiqué des prix bas quant au chiffrage des travaux pour le parking rue de la Croix Blanche et rappelle que, contrairement aux dires de M. le Maire, les 3 listes présentes aux élections municipales 2020 ne se sont pas toutes manifestées pour la création de ce parking, à savoir « Boissy de toutes nos forces » a proposé la création d’un parking sur un terrain acquis ultérieurement par la collectivité, la liste « Boissy uni » a proposé la création de sanitaires au cimetière et la liste « Boissy pour tous » souhaitait repenser le plan de circulation et le stationnement aux écoles.

Mme Chevrier-Gavard demande s’il est possible de remplacer l’aménagement du parking rue de la Croix Blanche par des travaux de voirie. M. le Maire lui répond que ce parking est prioritaire, compte tenu du nombre de véhicules, stationnant sur le trottoir lors des cérémonies au cimetière ou lors de manifestations à proximité du Monument aux Morts.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 18

Abstention : 2 (M. SARAZIN-CHARPENTIER, Mme CHEVRIER-GAVARD)

2024 – 027 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES ASSURANCES

M. le Maire informe l’assemblée que les contrats d’assurance arrivent à échéance au 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de lancer une consultation pour les 4 prochaines années (2025-2028). Ce marché à procédure adaptée se décomposera comme suit :

✓ LOT N°1 : Dommages aux Biens4

✓ LOT N°2 : Responsabilité Civile

✓ LOT N°3 : Flotte automobile

✓ LOT N°4 : Protection Juridique de la Collectivité

✓ LOT N°5 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Les principales caractéristiques de l’appel d’offres seront les suivantes :

✓ Type de procédure : Procédure Adaptée

✓ Type de prestations : Marché de services

✓ Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2025, sans possibilité de reconduction

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 028 FONDS VERT 2024 – RENOVATION ENERGETIQUE – ECOLE ELEMENTAIRE .

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet ayant trait à la rénovation énergétique de l’école

élémentaire de la Mare Garenne a été déposé en 2023, dossier non retenu et souhaite, sur les conseils

de M. le Préfet, que cette demande de financement soit actualisée et présentée en 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention pour l’année 2024, au taux

maximal de 50 %, dans le cadre du « Fonds Vert » pour un montant de travaux estimé à 696 840,00 €

HT.

A la question de Mme Penet, M. le Maire répond qu’il n’y a pas de priorités quant à l’attribution des

subventions par les services de l’Etat, tout dépend du nombre de dossiers de demandes de subventions

déposés et de l’enveloppe attribuée pour le département de la Seine-et-Marne.

M. le Maire rappelle qu’une étude énergétique du bâtiment scolaire a été réalisée, étude indispensable

car, pour obtenir une subvention dans le cadre du Fonds Vert, il est impératif de réaliser 30 %

d’économie d’énergie par type de travaux envisagé.

Ces travaux sont inscrits dans le CRTE (contrat de relance et de transition écologique) de la CACPB

(Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie)

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 029 FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

M. le Maire informe l’assemblée qu’à l’instar des années précédentes, le département de Seine-et- Marne sollicite la commune de Boissy-le-Châtel pour aider au financement du Fonds Solidarité Logement, à hauteur de 0,30 € par habitant, soit, pour 2024, un montant égal à 998,00 €. Le Fonds Solidarité Logement permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières (règlement des cautions de garantie, des factures eau, gaz, électricité…). M. le Maire signale que 2 locataires des logements communaux ont pu bénéficier, cette année, des aides proposées par le FSL, pour le versement de la caution et du premier loyer. Les locataires s’engagent à reverser, selon un plan d’apurement, les sommes avancées par le FSL.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité5

2024 – 030 RETROCESSION VOIRIE – LOTISSEMENT LES POIRIERS

M. le Maire informe l’assemblée que le lotissement « Les Poiriers », d’une contenance égale à 4 298 m2, situé à proximité du stade, en direction de la route de Speuse, est achevé. Le lotisseur, la société NEXITY, souhaite que la commune de Boissy-le-Châtel transfère dans son domaine la totalité des voies et espaces communs dudit lotissement.

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de rétrocession, acte signé par les deux parties devant notaire, tous les frais inhérents à cette rétrocession seront à la charge de la société NEXITY. M. le Maire rappelle que les membres de la commission « bâtiments voirie » se sont déplacés sur site afin de constater l’achèvement de l’ensemble des travaux. M. Soares s’oppose à cette rétrocession, expliquant que, lors de pluies, des flaques d’eau persistent sur la voirie, notamment à proximité du bassin de rétention. M. Rouvière précise, à la demande de M. Grenier, que toutes les réserves figurant sur le procès-verbal rédigé suite à la visite sur site ont été levées.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 16

Abstention : 1 (M. SARAZIN-CHARPENTIER)

Contre : 3 (M.SOARES, Mme CHEVRIER-GAVARD, M. GASPERINA)

2024-031 ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE BOIS L’HUILLIER »

M. le Maire informe l’assemblée que, à la suite d’un sondage réalisé auprès des neuf propriétaires du lotissement « Le Bois L’Huillier », huit propriétaires sont favorables à l’incorporation de la voirie dudit lotissement au domaine public, un propriétaire s’y oppose.

Aussi, compte tenu du désaccord entre propriétaires et l’absence d’association syndicale gérant ce lotissement, il est nécessaire de mandater un commissaire-enquêteur afin qu’il puisse réaliser une enquête publique, d’une durée de 15 jours, pour permettre l’incorporation d’une voie privée, ouverte à la circulation publique dans un ensemble d’habitations, dans le domaine public. La parcelle concernée est cadastrée AI 312 sa surface est égale à 2257m².

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-032 FONCIER – REPRISE PARCELLES CADASTREES AN375 ET AN281

M. le Maire explique à l’assemblée que l’opération projetée a pour but de régulariser l’alignement de la rue de la Piatte, suite à la vente de terrains à bâtir.

Les parcelles cadastrées AN375 et AN281 représentent une superficie totale de 35 m². La reprise se fera à titre gracieux et sera incluse dans la vente de cette propriété. Le cabinet de Maître Graeling, Notaire à Coulommiers, est informé de cette transaction.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité6

2024 - 033 TARIF DES ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

M. le Maire explique qu’à la suite de la commission scolaire et périscolaire qui s’est déroulée le 27 juin 2024, il convient d’actualiser les tarifs pré et post scolaires et précise que les tarifs « centre de loisirs et mercredis récréatifs » sont votés par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) et applicables aux 54 communes adhérentes à la CACPB.

A la demande de M. Grenier, M. le Maire explique que, pour percevoir des aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), il est obligatoire de proposer des tarifs, en fonction des revenus des familles, soit 5 tranches pour la gestion communale et 10 tranches pour la gestion communautaire.

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 (tarifs au forfait) Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

Tranche par famille Forfait matin Forfait soir

de 0 à 401 € 1.30 € 2.00 €

de 401,01 € à 753 € 1.60 € 2.40 €

de 753.01 € à 963 € 1.90 € 2.80 €

de 963.01 € à 1800 € 2.20 € 3.30 €

+ de 1800.01 € 2.80 € 4.30€

TARIFS CENTRE DE LOISIRS ET MERCREDIS RECREATIFS – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 (Prix à la journée)

Le barème est basé sur les Ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

Tranche par famille

Tarifs à la journée

Accueil de loisirs et Mercredi récréatif

Inférieur à 281€ 3.71 € De 281.01 € à 401 € 6.18 € De 401.01 € à 513 € 8.91 € De 513.01 € à 753 € 11.13 € De 753.01 € à 963 € 13.00 € De 963.01 € à 1173 € 14.85 € De 1173.01 € à 1800 € 17.82 € De 1800.01 € à 2500 € 20.18 € Supérieur à 2500.01 € 22.52 € HORS CACPB 40.07 €

TARIFS CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

(Prix au repas)

Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

Tranche par famille Tarifs

de 0 à 401 € 4.34 € de 401,01 € à 753 € 4.85 € de 753.01 € à 963 € 5.49 € de 963.01 € à 1800 € 5.79 € + de 1800.01 € 6.37 €

TARIFS ETUDES

Tarif étude par soir 3.50 €

Forfait étude et garderie du soir 4.10 €7

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-034 MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme Berthelin présente à l’assemblée les modifications à apporter au règlement intérieur des activités périscolaires, validés par la commission des Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse, réunie le 27 juin 2024, à savoir :

✓ Inscription – Modalités d’accueil (garderie pré et post scolaire, restaurant scolaire et mercredis récréatifs) : les annulations en ligne sont possibles au plus tard le mardi soir pour la semaine suivante. Les réservations en ligne doivent être réalisées au plus tard le mercredi soir pour la semaine suivante.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-035 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM

ADHESION DES COMMUNES DE BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAÂCY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING

M. le Maire informe l’assemblée que les communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne,

Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing souhaitent adhérer au SDESM

(Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne). Ces adhésions ont été actées par décision

des conseils municipaux respectifs ainsi que par le comité syndical du SDESM.

M. le Maire rappelle que chaque commune, adhérente au SDESM, doit délibérer pour accepter ou

refuser l’adhésion de ces cinq nouvelles collectivités.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-036 REPAS CHAMPETRE – 14 JUILLET 2024

M. le Maire expose que la commission animation a décidé le maintien des précédents tarifs inhérents au repas champêtre du 14 juillet 2024, soit :

• Tarif adulte : 15,00 €

• Tarif enfant moins de 12 ans : 7,00 €

• Tarif bouteille de champagne : 20,00 €

M. le Maire passe au vote.

Pour : 17

Contre : 3 (M. SARAZIN-CHARPENTIER, Mme CHEVRIER-GAVARD, M. GASPERINA)

2024-037 VACATIONS – ETUDES SURVEILLEES

M. le Maire rappelle que ce point a été rajouté à l’ordre du jour et informe que, depuis de nombreuses années, la commune de Boissy-le-Châtel, dans le cadre des activités périscolaires, a mis en place un dispositif d’études surveillées, pour les enfants de l’école élémentaire, de 16h30 à 18h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, durant le temps scolaire.8

Ces temps d’accueil, permettant aux élèves, après la journée de classe, de faire leurs devoirs et apprendre leurs leçons, étaient jusqu’à présent encadrés par les enseignants de l’Education Nationale, dans le cadre du cumul d’emploi.

Or, à la rentrée scolaire 2024/2025, les enseignants ne souhaitant plus encadrés les enfants durant les études surveillées, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal la création de vacations. Monsieur le Maire rappelle que le régime de la vacation permet au Maire de recruter des agents et de les rémunérer pour la réalisation d’une mission déterminée, limitée dans le temps et isolée. La rémunération des vacations, au taux horaire de 25,00 €, sera réalisée, après service fait, au vu d’un état d’heures réalisées et validé par l’Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, Mme Berthelin explique que les deux enseignants, en charge de l’étude surveillée, ne souhaitaient plus continuer cette activité à la rentrée scolaire 2024/2025, compte tenu du dispositif « pacte enseignant » et de leur emploi du temps, incompatibles avec une activité accessoire.

Les vacataires seront invités à participer à une réunion préparatoire, en présence d’enseignants, afin de mettre en place ces études dites « surveillées ». Le nombre de vacataires sera fonction d’élèves inscrits à l’étude surveillée à la rentrée scolaire 2024/2025.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

DÉCISIONS

2024-002 : Contrat entretien – Véhicule Caterpillar

2024-003 : Location logement – 19 rue de l’Eglise

2024-004 : Régularisation frais de chauffage – GUIMARAES Sophie 2024-005 : Régularisation frais de chauffage – MARCHAL Corinne 2024-006 : Régularisation frais de chauffage – MARCHAL France

2024-007 : Remboursement frais – Exposition Grande Guerre – Collection Blandin 2024-008 : Contrat entretien – Climatisation – Bâtiments communaux (annule les décisions 2019-012, 2023-010, 2023-012, 2023-016)

INSTANCES

• Le 17 juin 2024 : CCAS en présence de G.Dhorbait, G. Cain, A. Letolle et G. François. • Le 19 juin 2024 : COVALTRI en présence de C.Berthelin (pouvoir G.Dhorbait) • Le 20 juin 2024 : Conseil Communautaire en présence de G.Dhorbait et C. Berthelin

M. Sarazin-Charpentier dit qu’il a participé, en sa qualité de correspondant défense, le 29 avril 2024, à une visio-conférence avec les correspondants défense et la députée Patricia LEMOINE, co-rapporteuse d’une mission en lien avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ayant pour thème : « Défense et territoires : un lien à réinventer ». Le 16 mai 2024, M. Sarazin-Charpentier a participé à la commission contrôle des élections et s’est étonné de ne pas avoir eu connaissance des personnes radiées sur la liste électorale. Le 24 juin 2024, M. Sarazin-Charpentier, en sa qualité de délégué titulaire du SMEP du PNR a participé à la réunion du comité de programmation programme LEADER fonds européen Terres de Brie ; des aides ont été accordées au domaine de Chauffour à Jouy- sur-Morin, à Nassau Rhum à Jouarre, ainsi qu’au chai de la vallée du Petit Morin à Verdelot.9

INFORMATIONS

Pendant les vacances scolaires, la mairie sera fermée les samedis matin, à compter du 14 juillet 2024, réouverture le 24 août 2024.

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau commandant divisionnaire a été affecté à la police nationale de Coulommiers, suite au départ du Commandant Zuczek. Il s’agit du commandant Sophie Barek.

Lettres de remerciement pour les subventions versées :

- La Boule Buccéenne

- Le Foyer Buccéen

- L’Union Nationale des Combattants

- Le Club des Anciens.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire répond aux deux questions de M. Sarazin-Charpentier :

1-« La lettre de Boissy de février 2024 a annoncé du 22 au 28 avril une exposition de la Grande Guerre

14-18 « Collection Blandin » - Qui l’a décidée ? Combien coûte-t-elle ? Qui la finance ?»

Réponse de M. le Maire : l’exposition sur la Grande Guerre 14-18 « Collection Blandin » a été décidée en commission « animations » en octobre 2023. Son coût global est de 5 768,11 €. Les 2 allers et retours de Jean-Michel Wetzel et Pascal Rouvière à Rennes pour aider au chargement et au déchargement de l’exposition n’ont rien coûté à la commune (tous les frais ont été pris en charge par les 2 élus), on peut les remercier.

Financement : une demande de subvention a été faite auprès du Président du conseil départemental de Seine-et-Marne et à la commune de Chauffry.

Cette exposition a accueilli 352 élèves de l’école élémentaire de Boissy-le-Châtel, 2 classes de Chauffry, 2 classes du lycée agricole de la Bretonnière et plus de 720 visiteurs, sans compter les 130 personnes présentes le jour de l’inauguration.

2-« La commune a effectué la reprise de voirie de la résidence des Poiriers (26 terrains). Le linéaire repris, les noues et bas-côtés à entretenir et le coût en entretien ont-ils été évalués ? Réponse de M. le Maire : le coût d’entretien des espaces verts représente ½ journée d’un agent des services techniques, toutes les 3 semaines, de mars à septembre.

M. le Maire répond à la question posée par Mme Chevrier-Gavard :

1-« Dans le dernier bulletin, après la tribune d’1/2 page de la liste « Boissy pour Tous », une réponse

de 3 pages ½ a été faite.

Ceci est totalement interdit et a pour effet de porter atteinte à la liberté d’expression des élus de

l’opposition municipale, en méconnaissance des dispositions de l’article L.2121-27-1 du CGCT et jugé

par la Cour Administrative d’Appel le 20 octobre 2020.

Le Préfet, auprès duquel nous avons fait un recours gracieux, vous en a-t-il parlé et qu’envisagez-

vous pour la suite ? »

Réponse de M. le Maire : J’ai reçu un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX, en date du 10 mai 2024, en réponse à votre saisine en recommandé du 07 mars 2024.

Dans son courrier, il rappelle les éléments juridiques et considère que le volume de la réponse apportée par notre majorité est sans commune mesure avec le droit d’expression consenti aux élus minoritaires.10

Il me signale qu’il a indiqué aux élus requérants qu’il a attiré son attention sur ce cadre juridique et que les services de la direction des relations avec les collectivités locales se tiennent à ma disposition pour toute demande d’informations que je jugerais utile.

Par contre, je souhaiterais vous rappeler que le règlement intérieur de notre conseil municipal prévoit que, dans le magazine communal, dans la rubrique « les élus ont la parole » l’espace réservé est égal à 250 mots. Or, dans le dernier magazine N°236 de juin 2024, ce point n’a pas été respecté mais nous avons publié votre article en totalité, sans rien dire.

M. le Maire répond aux deux questions posées par M. Gasperina :

1- «Vous avez prévu des travaux de réfection de voirie, pouvez-vous nous indiquer les prochaines

rues qui seront refaites ? de plus, vous prévoyez la construction d’un parking face au cimetière d’un

coût de 90 000 € sur une partie d’un terrain acheté par la commune 130 000 € , ne vaudrait-il pas

réserver cette somme à la réfection de voirie communale ? »

Réponse de M. le Maire : pour les prochaines rues qui seront refaites : aujourd’hui, un chiffrage est en cours par le cabinet PRELY de toutes les rues en mauvais état et la décision appartiendra aux élus, en commission « voirie », des travaux à réaliser chaque année.

2024 : 3 rues sont prévues et budgétées :

- La rue des granges pour 76 936,80 €

- La rue du Bois Lhuillier pour 66 108,00 €

- La rue Saint Laurent (entre le 35 et 49) pour 23 764,80 €

et le parking du cimetière, rue de la Croix Blanche, pour 73 106,40 €, actions qui faisait partie des

professions de foi de toutes les listes aux dernières élections municipales.

2-«Par ailleurs, le lotissement communal du Poirier Piquant aura-t-elle sa voirie refaite, c’est un

lotissement oublié par la commune et qui date des années 1970, quand on parle de reprendre la

voirie d’autre lotissement ? »

Réponse de M. le Maire : pour le lotissement du Poirier Piquant et la rue de Speuse, il faut d’abord attendre que la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie fasse les travaux d’assainissement en séparatif avant de refaire les voiries. Cette tranche, en double réseaux EU/EP, commencera du RD222 et concernera les rues de la Croix Blanche, la rue de Speuse jusqu’à la rue du stade et tout le lotissement du Poirier Piquant.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guy Dhorbait Aurore Lahaye