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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 89 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 89 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-89
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-18-007 - Arrêté du 18 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot,
Autoroute A29, sur le ressort de la commune d’Épretot (76430), le samedi 22 avril 2017 de
09h30 à 12h30 (3 pages) Page 3
76-2017-04-18-008 - Arrêté du 18 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne,
RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le samedi 22 avril 2017 de 08h00 à 18h00 (3
pages) Page 7
76-2017-04-18-009 - Arrêté du 18 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin
(76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-Point dit d’« Aldi », le samedi 22 avril 2017 de 08h00 à 18h00. (3 pages) Page 11
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