Procès Verbal - r4406rjmpygj9dj

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Procès Verbal - r4406rjmpygj9dj Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Euffigneix. Lien du pdf (Procès Verbal - r4406rjmpygj9dj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026

Jeudi 15 janvier deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 8 janvier 2026, adressée par lui-même.

Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Sébastien HIVER, Christophe LEGROS, Gilles NICOLIN, Mickaël CEMBRANOS, Luc LABREVOIS et M Stéphanie BONNAUD, Claudine MARCHAND et Maud SCHOLLER.

Excusé : Jean-Michel MICAULT procuration à Gilles NICOLIN

Quorum atteint: oui Ÿ non O

Secrétaire de séance : HIVER Sébastien

Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 05/11/2025.

ORDRE DU JOUR

1) DM ner > délib. 01/2026 2) Litige téléphonie... > délib. 02/2026 3) Révision loyer logement communal... > délib. 03/2026 4) Programme travaux ONF et affouages 2026

5) Station d'épuration

6) Elections municipales

7) Affaires diverses

1) Décision modificative au budget 2025

A la demande du SGC de Chaumont, la facture du prestataire de logiciels pour la mairie a dû être réglée au chapitre 65 du budget de fonctionnement. Les années précédentes, cette facture était réglée en investissement. Les crédits au chapitre 65 se sont retrouvés insuffisants pour régler d’autres charges (indemnités d’élus de décembre 2025 notamment).

Les règles budgétaires permettent d’adopter des décisions modificatives au budget 2025 jusqu’au 21 janvier 2026 en cas de besoin d’ajustement.

Le conseil accepte de modifier le budget comme suit :

Chapitre 11 — imputation 615221 - Entretien bâtiments publics - 700 € Chapitre 65 — imputation 65311 - Indemnités + 700 €

> délib. 01/2026

2) Litige téléphonie

Pour pallier les problèmes récurrents de téléphonie et de connexion internet à la mairie, la commune a signé en juillet 2023 un contrat de location longue durée de téléphonie sensé résoudre ses soucis. Très rapidement, l’équipement n’a pas donné satisfaction et le prestataire incapable d’apporter une solution. M. le Maire a donc fait le choix de suspendre les règlements, a mis fin au contrat et restitué le matériel. Le prestataire a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Strasbourg et demande le règlement des loyers du contrat. La compagnie d’assurance communale considère la créance non contestable et ne peut donc pas intervenir pour la commune. Cette dernière sollicite un avocat (M° Le Bigot) pour la représenter auprès du tribunal. Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette disposition ainsi que de régler les honoraires y afférent : 1 000 € HT à titre de provision. Il autorise M. le Maire à signer tout document pour défendre les intérêts de la commune.

> délib. 02/20263) Révision loyer logement communal

Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas appliquer l’augmentation liée à l’indice de référence des loyers INSEE et maintient, pour 2026, le loyer du logement communal à 360 € par mois.

> délib. 03/2026

4) ONF et affouages 2026

Concernant les affouages 2025, il reste un lot fabriqué à débarder. L’attributaire devra réaliser cette opération en 2026.

Pour les affouages 2026, onze lots ont été distribués. Le tarif est maintenu à 5 € le stère fabriqué. L’ONF propose un programme d’actions en 2026 consistant en un broyage et cloisonnements des parcelles 5, 7, 8, 9, 24, 27, 30, 34, 35, 36, en la pose de protections contre le gibier sur la parcelle 2 et en un nettoiement-dépressage manuel sur la parcelle 24. Il convient d’accepter le programme de travaux estimé à 8 320 € HT (investissement et fonctionnement) pour obtenir un devis détaillé. La commune pourra ensuite choisir les travaux à mener par l'ONF.

M. le Maire rappelle que les résineux sur Vallières ne peuvent pas être vendus tant que le broyage n’a pas été effectué.

Les derniers placeaux installés doivent être dégagés : ces travaux seront réalisés en interne par les élus. Les revenus générés par la forêt communale sont en baisse. Des hêtres devraient être coupés mais le plan d'aménagement forestier ne le permet pas.

5) Station d’épuration

L’aérateur (motoréducteur et démarreur) de la station a été remplacé par l’entreprise Proelec en décembre 2025. La station a retrouvé un fonctionnement normal. La facture de 3 501 € HT a été réglée par l’ Agglomération de Chaumont pour le compte de la commune.

Les travaux de traitement des eaux claires place du village ont permis un meilleur fonctionnement de la station d'épuration. Il conviendra de contrôler la consommation électrique. Il faudra prévoir l’évacuation des boues de la station d’épuration.

Concernant le lagunage, la Chambre d’Agriculture a proposé à la commune un plan d’épandage pour la somme de 7 000 €. Les boues ne présentent pas de pollution anormale. Considérant les frais de réparation à la station d’épuration impactant le budget Assainissement, la commune décide de différer les travaux d'épandage.

6) Elections municipales

Le maire actuel a annoncé, lors des vœux de la municipalité, son intention de briguer un nouveau mandat. Il souligne la difficulté de respecter la parité dans les communes rurales et regrette la fin du panachage. Rappel : les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026 (8 h — 18 h).

Les inscriptions sur les listes électorales sont autorisées en mairie jusqu’au 6 février 2026.

7) Affaires diverses

- M. le Maire rappelle qu’il est interdit de s’octroyer l’intégralité des sacs de sel de déneigement disposés

dans les bacs à cet effet. Seule la quantité de sel nécessaire doit être prélevée.

- Les locataires de la salle des fêtes doivent faire le ménage avant de restituer la salle. La sous-location

est interdite.

- Eau : des bactéries coliformes ont été détectées dans le réseau d’eau potable. Il est interdit de consommer

l’eau sans l’avoir préalablement fait bouillir. Le Syndicat des Eaux Marne-Rognon a purgé le réseau et

recherche l’origine du problème. En attendant le résultat de nouvelles analyses d’eau suivies par l’ARS,

le Syndicat met à disposition des packs d’eau de source distribués par la municipalité.