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Arrêté - 612 brochard stationmt interdit parking galere sapin noel le 261124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 612 brochard stationmt interdit parking galere sapin noel le 261124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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# ” L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT k Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OÙ l'es ge QUAI DE LA REPUBLIQUE ET PARKING DE LA GALERE
ee eine CESOUU SO DONENNECEO0x EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/612,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R 325-14et R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL BROCHARD PAYSAGE - 18 impasse de la Licorne - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose du sapin de Noël à l'aide d'un camion grue dans le bas du parking de la Galère,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit :
> quai de la République sur la place PMR en zone bleue située dans le bas du parking de la Galère, > parking de la Galère face au n° 2 et n° 4
afin de permettre la mise en place du sapin en toute sécurité.
Seul le véhicule de la SARL BROCHARD PAYSAGE peut y stationner afin de procéder à la mise en place du sapin. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 26 NOVEMBRE 2024, de 8h00 à 12h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL BROCHARD PAYSAGE, entre autres un renvoi piétons si besoin. La SARL BROCHARD PAYSAGE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE/MAYENNE,
M, le commandant la brigade de proximité certifie avoir/affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans/les lieu et forme accoutumés. M. FROMENTIN, référent manifestations
1 9 Nov. 2024 SARE BROCHARD PAYSAGE MAYENNE; 4 hean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
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