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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°102 du 29
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 06 13 079 recueil spéc
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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 05 102 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 26 118 Recueil spécial n°118 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 26 118 Recueil spécial n°118 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°118 du 26 juin 2025
Secrétariat général commun
Arrêté n°2025-00006 portant organisation des services de la préfecture
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n°DDPP34-25-XIX-149 Portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas à l’embouchure du Ponant, suite à une contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis). Ex PREFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Fraternité
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
2025
00006
Arrêté
n°
portant
organisation
des
services
de
la préfecture
:
Préfet
de
l'Hérault,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions;
:
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
le
décret
n°92-604
du
1”
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ; le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
le
décret
du
7 février
2020
relatif
à
l'organisation
des
missions
des
SGCD
;
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
8
juillet
2016
relative
aux
organisations
cibles
des
préfectures ;
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2020
portant
organisation
du
secrétariat
général
commun
départemental
de
l'Hérault;
l'arrêté
préfectoral
n°2023/00006
en
date
du 26
juin
2023;
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
d'administration
au
cours
de
sa
séance
du 20 juin
2024;
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
d'administration
au
cours
de
sa
séance
du
30
janvier
2025;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault;
1/4 ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : ORGANISATION
DU
CABINET
Le
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
est
composé
comme
suit
:
La
direction
des
sécurités
:
*
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
- Section
radicalisation
et
cultes
- Section
ordre
public
- Section
prévention
de
la
délinquance
°
SIDPC:
- section
planification,
exercices
et
gestion
de
crise
- section
prévention
- section
défense
et
sécurité
numérique
°
Bureau
des
polices
administratives
- Section
débits
de
boissons
et
polices
municipales
- Section
armes
- Section
permis
de
conduire
et
cartes
grises
* __ Chef
de
cabinet
+ __ Coordinateur
sécurité
routière
°
Garage
°
Le
service
de
la
communication
interministérielle
ARTICLE
2 : ORGANISATION
DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Le
secrétariat
général
est
composé
comme
suit :
La
direction
des
étrangers
et de
la naturalisation
est
composée
comme
suit
:
+
Bureau
de
l'admission
au
séjour
-
section
du
séjour
A
-
section
du
séjour
B
-__
section
des
démarches
simple
et
de
la
logistique
-
section
de
l'admission
exceptionnelle
au
séjour
_-
pôle
séjour
Béziers
*__
Plate-forme
interdépartementale
de
la
naturalisation
-
section
1:
secteur
Hérault,
Lozère
-
section
2
: secteur
Aude,
Gard,
Pyrénées-Orientales
*
Bureau
de
l'asile,
de
l'éloignement
et
du
contentieux
-
section
asile
avec
guichet
unique
d'accueil
des
demandeurs
(préfecture/OFIl)
-
section
éloignement
2/4
d'asile -
section
contentieux
La
direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
est
composée
comme
suit
:
*
Bureau
des
finances
locales
*__
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité
°
Bureau
de
l'environnement
+ __
Pôle
juridique
interministériel :
*
Bureau
des
élections
et
de
la
réception
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
centre
d'expertise
et de
ressources
des
titres
est
composé
comme
suit
:
-
section
1&2
: instruction
des
dossiers
CNI-passeports
-
pôle
fraude
rattaché
au
CERT
La
mission
de
coordination
interministérielle
Le
secrétariat
général
comporte
également
:
°
la
mission
appui
au
pilotage
et
à
la
performance
*
le service
social
|
*
la
médecine
de
prévention
*
le référent
départemental
de
lutte
contre
la fraude
et
RGPD
L'organisation
et
la
répartition
des
attributions
des
directions
sont
précisées
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: l'arrêté
préfectoral
n°2023/0006
en
date
du
26
juin
2023
est
abrogé.
ARTICLE
4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
LE juin
it
Le
Préfet,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
3/4 4/4 PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté
:
fe.
2025
00006
Annexe
à l'arrêté n°
en
date
du LE juin
125
portant
organisation
des
services
de
la préfecture
de
l'Hérault
Liste
des
attributions
des
services
CABINET
DU
PREFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
la sécurité
intérieure
:
- Section
radicalisation
et cultes
*Radicalisation
:
Préparer
et
participer
au
GED
(groupe
d'évaluation
départementale)
Cellule
de
suivi
: prévenir,
sensibiliser
et
former
|
Suivre
la
radicalisation
religieuse
(suivi
quotidien,
hebdomadaire
et
mensuel)
en
lien
avec
les
services
anti-terroristes
(UCLAT
et
EMOPT)
Animer
et suivre
la
réunion
mensuelle
de
suivi
individuel
des
personnes
radicalisées
En
lien
avec
le
chef
de
bureau
et
l’adjoint
: Suivre
les
cultes
(élections
du
CRCM,
Aid,
instance
de
dialogue),
laïcité
GLTD Alimenter
et
exploiter
le
fichier
FSPRT
(traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel)
Exploiter
les
signalements
CNAPAR
(commission
nationale
d'assistance
et
de
prévention
de
la
radicalisation)
Intelligence
économique
Echanger les
informations
avec
les
différents
acteurs
chargés
de
suivre
ce
dispositif
Suivre
et
mettre
en
œuvre
les
instructions
gouvernementales
relatives
à
la
lutte
contre
la
radicalisation
Produire
les
tableaux
statistiques,
études
et
analyses
relatifs
au
phénomène
dans
l'Hérault *Promotion
de
la
laïcité
et
lutte
contre
les
discriminations
Interfacer
les
services
de
l'État
dans
le
département
et
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels
concernés
par
ce
champ
dans
le
cadre
du
décret
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la fonction
publique
Coordonner
les
différents
dispositifs
et
mise
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
dans
le champ
de
compétence
de
la
préfecture.
Organiser
la journée
de
la
laïcité
le
9
décembre
de
chaque
année. *Lutte
contre
le
séparatisme
et
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
confortant
le
respect
des
principes
républicains.
Suivre
avec
le
chargé
de
mission
radicalisation
des
associations
qui
pourraient
consti-
tuer
une
menace
séparatiste,
et
lutte
contre
toute
forme
d'ingérence
étrangère
qui
viserait
à encourager
une
pratique
du
culte
en
rupture
avec
les
principes
républicains
ou
favorisant
le
renforcement
de
structures
prosélytes
islamistes.
Mettre
en
œuvre
lu
volet
cultuel
de
la
loi
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
républicains
et
des
relations
avec
les
différents
cultes.
Organiser
chaque
année,
des
Assises
territoriales
de
l'islam
de
France
(ATIF)
visant
à
consolider
la
structuration
locale
du
culte
musulman
et
à
alimenter
le
dialogue
natio-
nal
dans
le cadre
du
Forum
de
l'islam
de
France
(FORIF).
- Section
ordre
public
Préparer
les
réunions
de
sécurité
(RSI,
grands
rassemblements,
manifestations
sensibles,
fêtes
religieuses...)
Dispositifs
loi
SILT
Etats-majors
de
sécurités
(EMS)
et
GIR
Suivre
les
plans
de
lutte
contre
la délinquance
Suivre
les
statistiques
de
la
délinquance
Suivre
les
ZSP
Suivre
les
manifestations
relatives
à
l’ordre
public
Préparer
les
matchs
de
1ère
division
de
football
et
suivi
des
interdictions
administratives
de
stade
Fêtes
votives
Grands
rassemblements
Manifestations Demandes
de
moyens
zonaux
et
nationaux
(UFM,
RAID,
équipe
cynophile...)
Gens
du
voyage :
suivre
les
installations
illégales
Suivre
et
coordonner
l'évacuation
des
campements
illicites
et
des
squats
Coordonner
la
sous-commission
de
sécurité
des
transports
de
fonds
Transférer
les
détenus
Suivi
des
contentieux
liés
aux
dégradations
lors
des
manifestations
- Section
prévention
de
la délinquance
Orienter
l'emploi
des
crédits
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
-
programmer
et
gérer
les
crédits
Instruire
les
demandes
d'autorisation
de
système
de
vidéo-protection
et
secrétariat
de
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
Orienter
l'emploi
des
crédits
de
la
MILDECA
(mission
interministérielle
de
lutte
contre
la drogue
et
les
conduites
addictives)
-
programmer
et
gérer
les
crédits MIVILUDES CODAF CLSPD
/ CISPD
Secrétariat
de
la
sous-commission
de
sécurité
publique
Suivre
les
conventions
de
coordination
FSI/PM
Suivre
les
conventions
de
sécurité
avec
les
différents
partenaires
(centres
commerciaux,
poste,
débitant
de
tabac,
hôpitaux...)
FUJAIS
|
LOI
GATEL,
hors
écoles
confessionnelles
Lutte
contre
le
racisme
et
la
discrimination
dans
toutes
ses
dimensions
(lutte
contre
l'homophobie,
l'antisémitisme,
l'égalité
homme-femme...).
Référent
DILCRAH
auprès
de
la
délégation
interministérielle
chargé
de
l'appel
à
pro-
jet
annuel
accordant
des
subventions
aux
associations
locales
qui
luttent
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et
la
haine
anti
LGBT+
Organisation
du
CORAH
(le
comité
opérationnel
de
lutte
contre
le
racisme,
l’antisé-
mitisme
et
la
haine
anti
LGBT+)
Habiliter
le TIG
CDPD Préparer
les
plans
et
les
bilans
relatifs
à
des
problématiques
de
prévention
de
la
délinquance SIDPC
:
- section
planification,
exercices
et gestion
de
crise
Plan
Vigipirate
Planification
-ORSEC
et
suivi
des
PCS
des
communes
Exercices
de
sécurité
civile
Gérer
la
crise
: COD/CIP
Dispositif
SAIP
Dispositif
Fr ALERT
Dispositif
SAIV
Suivre
et
agrémenter
les
associations
de
sécurité
civile
Secourisme
(Habilitation
des
associations
de
formation,
BNSSA
;
organisation
des
jury
pour
la
délivrance
du
certificat
de
compétences
formateur
en
premiers
secours
citoyen
(FPSC)
et
du
certificat
de
compétences
formateur
en
premiers
secours
en
équipe
(FPSE
secourisme)
Catastrophes
naturelles
- section
prévention Gérer
les
ERP
Epreuves
sportives
et
homologation
de
circuits
Campings Agrément
SSIAP
CTS Police
de
l'air
Communiquer
en
prévention
et
en
lien
avec
le service
de
la
communication
- section
défense
et sécurité
numérique
Référent
sûreté
Conseiller
les
autorités
sur
la
sécurité
des
systèmes
d'information
Gérer
les
risques,
la
coordination
du
traitement
des
incidents
de
sécurité
Auditionner
et
contrôler
la
bonne
application
des
exigences
et
des
règles
prescrites
Sensibiliser
et
informer
les
agents
des
préfectures
et
des
DDI
Piloter
les
correspondants
locaux
SSI
Plan
Vigipirate
Dispositif
SAIV
Habilitation
sécurité
défense
Gestion
sentinelle
Suivi
de
la
sûreté
du
port
de
Sète
:
Suivi
de
la sûreté
aéroportuaire
Bureau
des
polices
administratives
- Section
débits
de boissons
et polices
municipales
-
Police
des
débits
de
boissons
(suivi
des
mouvements
de
licence,
contrôle
et
fermeture
des
débits
de
boissons,
épiceries,
discothèques)
- Police
des
jeux
(casinos)
- Agrément
des
formateurs
chiens
dangereux
-
Agrément,
armement
et
suivi
des
polices
municipales,
convoyeurs
de
fondés,
sociétés
de
sécurité
privée
- Attestation
de
délivrance
initiale
de
permis
de
chasse
- Enquêter
sur
les
agréments
et
les
habilitations
- Agréer
et
habiliter
les
agents
des
plateformes
portuaires
et
aéroportuaires
—Permis
de
visite
des
détenus
et
des
libérations
conditionnelles
‘
- Section
armes
et
explosifs
- Instruction
des
déclarations
et
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
- Dessaisissements
et
inscription
des
interdictions
de
détention
d'armes
au
FINIADA
- Agréments,
autorisations,
contrôle
et
suivi
des
armuriers -
Instruction
des
demandes
relatives
aux
explosifs:
autorisation,
agrément
et
certification
des
artificiers;
instruction
des
déclarations
de
feux
d'artifices
;
contrôle
des
dépôts
d’explosifs
et
délivrance
des
certificats
d'acquisition
d'explosifs
- Section
permis
de
conduire
et
cartes
grises
-
Gestion
des
mesures
restrictives
des
droits
à
conduire
(suspension,
restriction
à
l'usage
d’un
éthylotest
antidémarrage
(EAD),
annulation
pour
solde
de
point
nul,
retrait
du
permis
suite
à
avis
médical
et
enregistrement
des
décisions
judiciaires
impactant
le
permis)
|
- Suivi
et
accompagnement
des
usagers
dans
les
démarches
de
renouvellement
des
droits
à
conduire
(suivi
de
la
commission
médicale
et
des
médecins
et
des
psychologues
agréés
pour
les
visites
relatives
aux
permis
de
conduire,
délivrance
des
cartes
de
circulation
préfectorale
pour
les
professions
réglementées
soumises
à
des
visites
périodiques
(taxis,
ambulances,
etc.),
délivrance
des
relevés
d'information
intégraux
des
droits
à
conduire
- Instruction,
contrôle
et
suivi
des
habilitations
des
professionnels
de
l'automobile
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
(SIV)
- Réponses
aux
réquisitions
judiciaires
et
aux
interrogations
des
centres
d'expertise
et
de
ressources
titres
(CERT) ;
Coordinateur
sécurité
routière
Animer
la
politique
locale
de
sécurité
routière
(DDTM,
CD,
Police
et
Gendarmerie
nationale)
|
Elaborer
le
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
Mettre
en
œuvre,
suivre
et
gérer
les
crédits
du
PDASR
Statistiques
de
l'accidentologie :
lien
avec
la
DDTM
et
l'observatoire
de
la
sécurité
routière
; recueil,
saisie
et
exploitation
des
données
transmises
par
la
Gendarmerie
et
la
DDSP
Organiser,
animer
où
participer
aux
réunions
de
différents
réseaux
(IDSR
(intervenants
départementaux
de
sécurité
routière),
CAPCOR
(comité
d'application
du
plan
de
contrôle
routier),
porteurs
de
projets.
Chef
du
cabinet
Préparer
les visites
ministérielles
et
officielles
Suivre
les
déplacements
des
délégations
étrangères
Préparer
les
cérémonies
commémoratives
Suivre
les
invitations
du
Préfet
(colloques,
réceptions,
remise
de
décoration...)
Relations
avec
l'ONAC
Conseiller
sur
les
usages
du
protocole
Affaires
réservées
du
préfet
Suivre
les
interventions
parlementaires
et
des
élus, Suivre
les
interventions
sociales
(DALO,
surendettement,
relation
avec
pôle
emploi
et
les
bailleurs
sociaux...)
Prévisions
électorales
(nuançage,
estimation,
bilan)
Gérer
les
dossiers
de
demandes
de
grands
ordres
Rédiger
les
mémoires
de
proposition
pour
les
deux
grands
ordres
nationaux
(Légion
d'honneur
et
Ordre
national
du
mérite)
Gérer
les
honorariats
des
maires
et
adjoints
au
maire
Médailles
de
la
sécurité
intérieure,
acte
de
courage
et
de
dévouement
Médailles
communales
et
médailles
du
travail
Huissier Accueil
et
guidage
des
invités
du
préfet
Gestion
des
parapheurs
des
directions
Garage Gérer
le garage
et
les
véhicules
du
corps
préfectoral
Conduire
les
membres
du
corps
préfectoral,
des
ministres
ou
des
différentes
délégations
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
Le
Service
départemental
de
la
communication
interministérielle
(SDCI)
intervient
sur
la
communication
globale
des
services
de
l'Etat
placés
sous
l'autorité
du
préfet.
Il
assure
la
coordination
interministérielle
de
la
communication,
l'information
sur
l'action
de
l'Etat
et
son
traitement
médiatique.
Le
SDCI
remplit
les
missions
suivantes :
.
Proposer
et
mettre
en
œuvre
les
grandes
orientations
stratégiques
de
communication
|
.
Assurer
les
relations
avec
la
presse:
répondre
aux
demandes
des
journalistes,
préparer,
rédiger
et
diffuser
les
communiqués
/
dossiers
de
presse
et
organiser
les
conférences
de
presse
. Réaliser
les
revues
de
presse
et
la
veille
média
. Animer
les
réseaux
sociaux
du
préfet
de
l'Hérault
(Twitter,
Instagram,
Facebook)
+
Développer
et
animer
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
(rédiger
et
actualiser
leurs
contenus
rédactionnels
en
lien
avec
les
contributeurs
présents
dans
les
directions) -« Préparer
et
gérer
la
communication
de
crise
. Prendre
en
charge
le volet
presse
/ communication
des
visites
officielles +
Organiser
et
assurer
la
communication
et
les
relations
presse
lors
des
soirées
électorales + Concevoir
et
réaliser
des
supports
de
communication
: contenus
graphiques
(PAO),
photos,
tournages
et
montages
de
vidéos.
+
Impulser,
décliner
les
actions
de
communication
(campagnes,
événements,
supports/outils) . Veiller
à
la
cohérence
de
la
ligne
éditoriale
des
supports
de
communication
+ Coordonner
et
conseiller
les
réseaux
des
correspondants
communication
. Assurer
la communication
interne
(Com'
du
jour
/
réseaux
sociaux
/ site
internet)
- Gérér
les
aspects
administratifs
et
financiers
relevant
du
périmètre
du
SDCI
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DES
ÉTRANGERS
et
de
la NATURALISATION
Bureau
de
l'admission
au
séjour:
e
Section
A
et
B du
séjour
(mêmes
attributions
pour
les
deux
sections)
Accueillir
les
usagers
aux
guichets
Instruire
et
gérer :
-
les
demandes
d'admission
au
séjour
des
ressortissants
étrangers
en
situation
régulière,
toutes
nationalités,
toutes
mentions,
à
l'exception
des
titres
suivants:,
duplicata,
changement
d'adresse,
premier
titre
de
séjour
des
bénéficiaires
de
la
protection
internationale,
document
de
circulation
pour
mineur
étranger
(DCEM);
- les
titres
de
voyage
pour
réfugiés
-
les
prolongations
de
visas
court
séjour
et
des
demandes
d'avis
ou
d'enquête
des
postes
consulaires
français
à
l'étranger
Rédiger
les
décisions
de
refus
et
de
retrait
de
titres,
avec
ou
sans
obligation
de
quitter
le territoire,
traiter
des
recours
gracieux
et
interventions.
e
Section
des
démarches
simples
et
de
la
logistique
Accueillir
les
usagers:
filtrer,
orienter,
renseigner
et
assurer
la
tenue
des
guichets
« démarches
simples
»
: remise
des
titres
de
séjour,
des
documents
de
circulation
pour
mineurs
étrangers,
des
titres
de
voyage
pour
réfugiés
;
Traiter
les
demandes
de
duplicata,
les
changements
d'adresse
et
les
DCEM;
Instruire
Les
demandes
de
regroupement
familial ;
Répondre
aux
courriels/courriers
de
demande
de
rendez-vous
ou
de
demandes
de
renseignements ; Assurer
les
fonctions
administratives
et
logistiques:
mise
en
fabrication
des
titres,
numérisation
et
archivage,
gestion
du
courrier
et
des
parapheurs,
fonction
d'assistant
de
la directrice. e
Section
de
l'admission
exceptionnelle
au
séjour
Instruire
les
demandes
d'admission
au
séjour
des
ressortissants
étrangers
en
situation
irrégulière
.
e
Pôle
séjour
Béziers
Accueillir
les
usagers
aux
guichets
Instruire
et
gérer :
- les
demandes
de
titres
de
séjour,
quel
que
soit
le
motif,
des
ressortissants
étrangers
résidant
dans
l'arrondissement
de
Béziers,
-
les
prolongations
de
visas
court
séjour
et
des
demandes
d'avis
ou
d'enquête
des
postes
consulaires
français
à
l'étranger
;
Rédiger
les
décisions
de
refus
et
de
retrait
de
titres,
avec
ou
sans
obligation
de
quitter
le territoire,
traiter
des
recours
gracieux
et
interventions.
;
Répondre
aux
courriels/courriers
des
usagers ;
Assurer
les
fonctions
administratives
et
logistiques:
mise
en
fabrication
des
titres,
numérisation
et
archivage,
gestion
du
courrier
et
des
parapheurs
;
Les
agents
du
pôle
séjour
Béziers
sont
rattachés
à
la
DEN
et
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
sous-préfecture
de
Béziers.
Pour
les
quatre
sections
et
le
pôle
séjour
Béziers,
une
compétence
départementale
de
traitement
sur
des
«
blocs
» titres
de
séjour
sera
progressivement
déclinée,
en
lien
avec
les
procédures
dématérialisées
ANEF.
e
Lutte
contre
la fraude
interne
et
externe :
Assurer
la
fonction
de
correspondant
fraude
étrangers
du
référent
fraude
départemental
.
e
Missions
résiduelles
:
Assurer
le secrétariat
du
délégué
du
défenseur
des
droits
;
Gérer
les
déclarations
d'option
pour
le service
national
des
binationaux
Gérer
les
demandes
d'inscription
sur
le
registre
des
revendeurs
d'objets
mobiliers.
Bureau
de
l'asile,
de
l'éloignement
et
du
contentieux
:
e
Section
asile:
Gérer
le
Guichet
Unique
d'accueil
des
demandeurs
d'asile
(préfecture/OFII)
pour
les
départements
de
l'Aude,
du
Gard,
de
l'Hérault,
de
la
Lozère
et
des
Pyrénées-
Orientales
:
- accueillir
les
demandeurs
d'asile,
déterminer
le
type
de
procédure
applicable
et
délivrer
l'attestation
autorisant
le
demandeur
d'asile
à
se
maintenir
sur
le
territoire
jusqu'à
la fin
de
la
procédure
(préfecture).
-
orienter
les
demandeurs
d'asile
primo-arrivants
de
manière
directive
et
interdépartementale
vers
un
hébergement
(OFII). Instruire
les
demandes
de
premier
titre
de
séjour
des
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
et
rédiger
les
décisions
de
refus
de
séjour
et
d'obligation
de
quitter
le
territoire
en
cas
de
rejet
du
statut
de
bénéficiaure
de
la
protection
internationale .
Assurer
le
dispositif
d'appui
à
l'évaluation
des
mineurs
non
accompagnés
(AEM).
e
Section
éloignement
Mettre
en
œuvre
les
procédures
d'éloignement
(compétence
départementale).
e
Section
contentieux
Traiter
le
contentieux
du
séjour
des
étrangers
de
l'ensemble
de
la
direction
des
étrangers
et
de
la
naturalisation
et
de
la sous-préfecture
de
Béziers
Plate-forme
interdépartementale
de
la
naturalisation
:
Recevoir
et
instruire
les
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
par
décret
et
par
déclaration
à
raison
du
mariage,
en
tant
qu'ascendant
et
frère
ou
sœur
de
français(e)
pour
les
départements
de
l'Aude,
du
Gard,
de
l'Hérault,
de
la
Lozère
et
des
Pyrénées-Orientales
(plateforme
interdépartementale)
:
Accueillir
les
demandeurs
pour
les
entretiens
d'assimilation.
Formuler
les
propositions
d'avis
ou
de
décision
au
préfet
de
département
compétent
concernant
la
signature
des
avis
favorables
pour
les
demandes
de
naturalisation
par
décret
ainsi
que
des
décisions
défavorables
et
l'ensemble
des
avis
pour
les
déclarations
acquisitives
de
nationalité .
Transmettre
les
avis
signés
au
Ministre
de
l'Intérieur
pour
la
décision
d'admission
à
la
nationalité
française
(décret
et
déclarations).
Notifier
aux
postulants
les
décisions
d'ajournement,
d'irrecevabilité
et
de
rejet
pour
les
demandes
de
naturalisation
par
décret.
Recevoir
des
décrets
et
des
déclarations
de
nationalité
et
les
envoyer
à
la
préfecture
de
département
pour
remise
au
postulant
ou
au
déclarant.
Organiser
les
cérémonies
d'accueil
dans
la
citoyenneté
française
pour
l'arrondissement
de
Montpellier
(invitation
des
élus,
constitution
et
remise
du
livret
d'accueil,
restitution
des
titres
de
séjour).
Gérer
les
dossiers
dans
les
logiciels
PRENAT
et
NATALI. DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
des
finances
locales
:
°
Concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités :
Suivre
les
dotations
diverses:
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement:
recensement
des
données
et
versement),
DGD
(dotation
générale
de
décentralisation),
fonds
de
péréquation,
allocations
compensatrices
relatives
à
la
fiscalité
locale
attribution
des
dotations
d'équipement:
DETR
(Dotation
de
l'équipement
des
territoires
ruraux),
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local),
FNADT,
Fonds
vert... Suivre
les
dossiers
de
catastrophes
naturelles
e
Contrôle
de
légalité
des
actes
budgétaires
ou
à
caractère
financier
Suivre
les
interventions
économique
des
collectivités.
Contrôle
des
actes
concernant
les
sociétés
d'économie
mixte
locales
(SEML),
sociétés
publiques
locales
d'aménagement
(SPL),
et sociétés
publiques
locales
d'aménagement
(SPLA).
Taxes
et
participations
e
Contrôle
budgétaire
Contrôler
les
budgets
du
Conseil
départemental,
des
Communes,
et
EPCI
(Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
-
Métropole,
Communautés
d'Agglomération,
Communautés
de
Communes,
syndicats)
Contrôler
les
Budgets
annexes
signalés
et
lors
de
saisines
de
la
chambre
régionale
des
comptes Suivre
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
et
du
passage
à
la
maquette
budgétaire
M57
Suivre
les
dossiers
précontentieux,
dont
inscription
et
mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
pour:
le
conseil
départemental,
la
métropole
de
Montpellier
et
les
communes
de
Montpellier,
Béziers
et
Sète.
Saisir
la
chambre
régionale
des
comptes
Suivre
le
réseau
d'alerte
des
finances
locales
et
participation
au
PICA
(Pôle
interservices
de
contrôle
administratif)
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
:
° _
Affaires
générales
de
l'administration
territoriale
Effectuer
le secrétariat
du
PICA,
pôle
interministériel
de
contrôle
administratif
e
__Vieinstitutionnelle
et
libertés
publiques
des
collectivités
territoriales Suivre
la
démocratie
locale:
fonctionnement
des
assemblées,
règlements
intérieurs,
délégations,
mandats
locaux,
indemnité
des
élus
;
police
administrative
des
élus
;
Traiter
les
interventions
Suivre
les
noms
des
communes,
limites
territoriales,
Instruire
la
création
de
nouvelles
communes
e
Commande
publique
:marchés
publics
et
contrats
publics,
contrat
de
concession,(ex
délégation
de
service
public)
Effectuer
le
contrôle
de
légalité
exercé
sur
les
actes
prioritaire
de
la
commande
publique
des
collectivités
de
l'arrondissement
de
Montpellier
, Béziers,
Lodève
dans
le
cadre
de
la
centralisation
du
contrôle,
ainsi
que
du
département
et
autres
collectivités
de
l’ Hérault
Enregistrer
et
archiver
les
actes
de
commande
publique
Contrôler
les
dossiers
priorisés
ou
signalés
par
la
hiérarchie
+
Fonction
publique
territoriale
Contrôler
la
légalité
sur
les
actes
relatifs
à
la
fonction
publique territoriale
des
collectivités
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
de
Béziers
et
Lodève,
dans
le
cadre
de
la
centralisation
du
contrôle,
ainsi
que
du
département,
et
autres
collectivités
relevant
du
niveau
départemental.
e
Section
de
l'intercommunalité
Répondre
aux
questions
spécifiques
relevant
du
strict
cadre
de
l'intercommunalité
Assurer
la
création,
suppression
et
modification
statutaires
des
EPCI
et
des
syndicats
mixtes Assurer
le
secrétariat
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale Suivre
et
mettre
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale Bureau
de
l’environnement
:
e
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Instruire
les
autorisations,
transferts,
arrêts
des
Mines
et
carrières,
des
eaux
minérales,
des
Sites
et
sols
pollués.
Suivre
les
instructions
administratives
pour
les
Énergies
renouvelables:
éolienne,
solaire,
photovoltaïque
avec
la
DREAL
la
DDTM
et
la
DDPP
Instruire
les
procédures
d'autorisation
et
d'enregistrement
ICPE
: mises
en
demeure,
arrêtés
complémentaires,
plaintes,
contentieux,
Instruire
les
dossiers
d'autorisation
et
d'enregistrement,
contentieux,
commissions
de
suivi
de
sites
(CSS),
décharges
non
autorisées,
pneus
usagés,
déchets
du
BTP
Enregistrer
les
déclarations
ICPE
(télédéclarations)
Négocier
et
courtage
des
déchets
dangereux
et
non
dangereux +
Procédures
de
participation
du
public
pour
la totalité
du
département
Instruire
la
concertation
préalable:
déclaration
d'intention,
droit
d'initiative
gestion
et
suivi
des
dossiers
Instruire
la
consultation
du
public:
consultation
du
public
des
dossiers
ICPE
enregistrement,
mise
à
disposition
du
public,
consultations
par
voie
électronique
Instruire
les
enquêtes
publiques
dont
le
préfet
est
autorité
organisatrice
autorisation
environnementale
(IOTA
et
ICPE),
déclaration
d'utilité
publique,
déclaration
d'intérêt
général,
passages
à
niveaux,
domaine
public
maritime,
captages,
aménagement
portuaire,
site
classé.
+
Déclaration
d'utilité
publique
et
expropriation,
servitudes
d'utilité
publique
et
aménagements
fonciers
Instruire
les
dossiers,
organisation
des
enquêtes
publiques
dont
les
maîtres
d'ouvrage
sont
les
collectivités
locales,
les
EPCI
et
l'Etat
ou
ses
établissements
publics
locaux ;
Préparer
la
décision
préfectorale,
Suivre
les
décisions
(saisine
du
juge
de
l'expropriation,
prorogation...)
contentieux
e
Dossiers
à
forts
enjeux
et
dossiers
structurants
(ferroviaires,
routiers
et
autoroutiers,
transports...)
e
Commissions
Assurer
le secrétariat
de
la commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
des
. Ccommissaires-enquêteurs Assurer
le
secrétariat,
suivi
et
animation
du
CODERST
(Conseil
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques)
Organiser
la
commission
départementale
de
la
nature,
paysage
et
sites
: « formation
carrières
»
Organiser
la
commission
locale
des
sites
patrimoniaux
remarquables
+
Agrément
et
habilitations
des
associations
de
protection
de
l’environnement
Pôle
juridique
interministériel
:
Animer
le
réseau
de
correspondants
des
services
de
l'Etat
Effectuer
les
expertise
juridiques
et
consultations
Assurer
la veille juridique
Coordonner
les
contentieux
de
l'Etat
dans
le
département
et
suivre
les
procédures
contentieuses
relevant
de la
juridiction
administrative
Assurer
les
relations
avec
la
CADA
(Commission
d'accès
aux
documents
administratifs)
et
interface
avec
les
services
de
l'Etat
pour
la
communication
des
documents
administratifs
Rédiger
les
arrêtés
de
délégations
de
signature
du
Préfet
de
département Bureau
des
élections
et
de
la
réception
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
:
Organiser
matérielles
des
élections
Suivi
des
démissions
et
de
toutes
les
élections
anticipées
Opérations
relatives
aux
estimations
|
Réceptionner
les
actes
des
collectivités,
Priorisation
des
actes
de
la fonction
publique
territoriale
Suivre
la
réception
réglementaire
des
documents
budgétaires
Archiver
et
constituer
les
bases
de
données,
thématiques
et
territoriales
Suivre
la
dématérialisation
des
actes:
suivi
des
conventions
@CTES
et
gestion
administrative
de
l'application
Assurer
le
contrôle
de
gestion
: recueil
des
données
statistiques
de
la
direction
CENTRE
D'EXPERTISE
ET
DE
RESSOURCES
TITRES
Contrôler
et
valider
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
et
passeports
pour
la
région
Occitanie
Délivrer
des
passeports
temporaires
pour
l'ensemble
du
département
de
l'Hérault
Recueillir
et
remettre
des
demandes
de
passeports
de
mission
pour
le
département
de
l'Hérault
|
Recueillir
les
demandes
de
passeports
de
service
pour
le département
de
l'Hérault
Inscrire
les
mesures
d'opposition
à
la
sortie
du
territoire
national
à
titre
conservatoire
pour
les
enfants
mineurs
du
département
de
l'Hérault
Gérer
les
dispositifs
de
recueil
mobile
pour
les
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
les
permanences
en
centres
pénitentiaire
du
département
de
l'Hérault.
MISSION
DE
COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
Participer
à
la
définition
de
la
stratégie
territoriale
dans
les
domaines
de
l'économie,
de
l'emploi,
de
l'aménagement
des
territoires
et
des
politiques
sociales
;
Veiller
à
la
cohérence
de
l’action
administrative
de
l'État
dans
le
département
et
assurer
le
lien
opérationnel
avec
les
chefs
de
service
de
l'État,
le
SGAR
et
les
collectivités
territoriales ;
Préparer
les
dossiers
à
enjeux
(bilatérales,
Pré-CAR
et
CAR...);
Piloter
le suivi
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement;
Définir
la feuille
de
route
des
services
de
l'État.
e
Mission
«
Cohésion
sociale-Santé
» : Assister
le
chef
de
la
mission
dans
le
pilotage
et
l'animation
des
politiques
de
cohésion
sociale
;
Évaluer
les
actions
menées
dans
ce
champ
par
la
conception
et
le
suivi
de
tableaux
de
bord
;
Suivre
la
politique
de
la ville
en
liaison
avec
la
DDETS
et
les
délégués
du
préfet;
Arrêter,
en
lien
avec
les
EPCI
et
les
villes
de
Montpellier
et
de
Lunel,
les
services
de
l'État
et
le
secrétaire
général,
les
programmations
de
la
dotation
politique
de
la
ville
de
Montpellier
et
Lunel ;
Entretenir
des
réseaux
avec
l'ANCT,
les
délégués
du
préfet,
les
collectivités
territoriales,
les
associations
et
les
partenaires
de
la
cohésion
sociale
;
Suivre
les
dossiers
des
cités
éducatives
de
Montpellier,
Béziers
et
Lunel ;
Assurer
le
suivi
des
questions
de
santé
publique
en
lien
avec
l’ARS
;
Suivre
le
village
de
transition
de
la
Rauze ;
Préparer
les
dossiers
des
pré-CAR
et
CAR
ainsi
que
les
éléments
de
langage
des
membres
du
corps
préfectoral
sur
les
questions
de
cohésion
sociale.
+
Mission
« développement
économique
et
emploi» :
Assurer
le suivi
du
plan
de
relance ;
Assurer
le
suivi
du
service
public
de
l'emploi
départemental
;
Assurer
le suivi
des
entreprises
en
difficulté
en
liaison
avec
la
DDFiP
et
la
DDETS
;
Assurer
le
suivi
du
plan
d'action
sur
l'accompagnement
des
entreprises
en
sortie
de
crise
;
Aider
au
pilotage
et
assurer
un
suivi
des
dossiers
structurants
pour
l'activité
économique
(tourisme
en
particulier)
et
l'emploi
en
lien
étroit
avec
l’ensemble
des
services
de
l’État
concernés
;
Préparer
les
éléments
de
synthèse
nécessaires
aux
rencontres,
visites
de
terrain
du
corps
préfectoral
ou
à
la
préparation
d'actions
de
communication ;
Contribuer
à
la
tutelle
des
chambres
consulaires ;
Assurer
le
suivi
de
l'aéroport
de
Montpellier
;
Entretenir
des
contacts
réguliers
avec
les
acteurs
économiques
et
les
services
de
l'État concernés
: DDETS,
DDFip,
DREAL,
DDI,
Banque
de
France.
+
Mission
« développement
des
territoires-aménagement
»
Suivre
les
infrastructures
de
transport
ferroviaires
et
routières
en
lien
avec
les
services
déconcentrés
de
l'État
régionaux
et
départementaux
(LNMP,
COM,
lignes
de
tramways...) Suivre
le
CPER
;
Assurer
le suivi
des
Contrats
de
relance
et
de
transition
énergétique
;
Suivre
les
programmes
Action
cœur
de
ville
et
Petites
villes
de
demain
en
lien
avec
la
DDTM; Déployer
et
suivre
les
France
services
dans
le
département
;
.
Instruire
les
demandes
de
volontariat
territorial
en
administration
(VTA);
Suivre
les
sujets
suivants:
Aidant
connect,
Commission
locale
de
cohésion
territoriale
(CLCT),
Conférence
départementale
d'investissement
du
réseau électrique,
Conseillers
numériques,
EnR
(photovoltaïque,
éoliens,
géothermie...),
Fabrique
des
territoires,
Manufactures
de
proximité,
Fonds
d'amortissement
des
charges
d'électrification
(FACE),
Incubateur
de
territoire,
Inclusion
numérique,
Pacte
état
métropole
(PEM),
Stratégie
de
cohérence
régionale
de
l'aménagement
numérique
(SCORAN),
Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accès
des
services
au
public
(SDAASAP),
Téléphonie
mobile,
Très
haut
débit ;
Suivre
les
projets
enseignement
supérieur
et
recherche
;
Préparer
les éléments
de
langage
en
vue
des
interventions
des
membres
du
corps
préfectoral.
SECRETAIRE
GENERAL
SERVICE
SOCIAL
e
Conseiller
et
expertiser
le domaine
social
°
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
et
d'action
sociale
°
Accompagner
les
agents
face
aux
difficultés
d'ordre
professionnel
et/ou
privé
(agents
de
la
préfecture,
des
sous-préfectures,
de
la
police
nationale,
du
tribunal
administratif
et
par
convention
de
la
culture)
°
Participer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
dans
les
services
dans
le cadre
de
la
prévention
des
risques
psycho-sociaux
°
Participer
à
titre
d'expert
aux
diverses
instances
CSA,
FS,
cellule
de
veille,
CLAS...
MÉDECINE
DE
PRÉVENTION
e
Définir
et
mettre
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
|
°
Suivre
en
individuel
les
agents
dans
le
cadre
de
la
médecine
de
prévention
(agents
de
la
préfecture,
des
sous-préfectures,
de
la
police
nationale,
du
greffe
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
et
des
civils
de
la
gendarmerie)
e
Participer
aux
instances
de
dialogue
social
: CHSCT
et
CLAS
+
Élaborer
et
actualiser
le
document
unique
en
liaison
avec
l'assistant
de
prévention
e
Lien
fonctionnel
avec
le
SGCD
pour
le
suivi
des
préconisations
et
des
actions
de
prévention
pour
les
agents
de
la
préfecture,
des
sous-préfectures
et
du
SGCD
MISSION
APPUI
AU
PILOTAGE ET
A
LA
PERFORMANCE
e_
Contrôle
de
gestion
e
Accompagner
les processus
LEAN
ou
équivalents
e
Piloter
la
démarche
Qualité,
de
service
public
+ RÉFÉRENT
DÉPARTEMENTAL
DE
LUTTE
CONTRE
LA
FRAUDE
Mettre
en
œuvre
des
préconisations
contenues
dans
le
guide
du
référent
fraude
élaboré
par
la
mission
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
fraude
documentaire
placée
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
Établir
un
diagnostic
des
risques
de
fraudes
Élaborer
le
programme
départemental
de
lutte
contre
les
fraudes
à
la
délivrance
des
titres
réglementaires
prévu
par
la
circulaire
du
19
juin
2009
et
d’un
plan
d'action
validé
par
le
préfet
Mettre
en
place
des
contrôles
internes
Établir
un
bilan
annuel
d'exécution
Développer
la
coopération
avec
d’autres
services
administratifs
publics
ou
privés
(forces
de
l’ordre,
mairies,
professionnels
de
l'automobile,
organismes
sociaux...) Représenter
les
services
préfectoraux
aux
réunions
du
CODAF
(Comité
Opérationnel
Départemental
Anti-Fraude)
RGPD
SECRETAIRE
GENERAL
ADJOINT
Outre
ses
missions
de
sous-préfet
en
charge
du
bassin
de
Thau,
le
secrétaire
général
adjoint
est
en
charge
de
missions
départementales
:
Accueillir
et
intégrer
les
migrants ;
Référent
pour
le
plan
Littoral
21;
Dossiers
relatifs
aux
questions
environnementales,
aux
énergies
renouvelables
et
à
la transition
énergétique
;
Organiser,
présider
et
suivre
les
avis
des
CODERST,
CDAC
et
CLAS
Lutter
contre
la
cabanisation
;
CERT; Référent
handicap
;
France
2023.
A
Montpellier,
le LG
jun
is
Le
Préfet Véronique
MARTIN
SAINT
LEON Es PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Affaire suivie par : UT SETE
Téléphone : 04 99 74 32 05
Mél : ddpp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 26/06/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34 – 25–XIX–149
Portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de
la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du
groupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas à
l’embouchure du Ponant, suite à une contamination par des toxines lipophiles
(Dinophysis).
Le préfet de l’Hérault
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre II ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4 ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement
de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
1 / 3 Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementales
interministérielles et à la création des directions départementales de la protection des
populations ;
VU l’arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l’arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault M. LAUCH
François-Xavier ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que
directeur départemental de la protection des populations de l’Hérault renouvelé dans ses
fonctions par arrêté du 7 novembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-506 portant délégation de signature du préfet du
département de l’Hérault à Monsieur Yann LOUGUET, Directeur départemental de la protection
des populations ;
VU l’arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant création du pôle de compétence sur
la salubrité des coquillages dans le département de l’Hérault ;
VU l’arrêté n° DDPP34-25-XIX-046 du 25/02/2025 portant classement de salubrité et de
surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine
pour le département de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral DDPP34-25-XIX-127 Portant interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines,
couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas à l’embouchure du Ponant, suite à une
contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis)
VU les résultats du 19/06/2025 et du 26/06/2025 des analyses effectuées par le réseau de
surveillance REPHYTOX N° de dossier 497703 et 514903;
VU l’avis favorable de la cellule de crise du pôle de compétence,
Considérant que les deux résultats d’analyses successifs sur des tellines du 19/06/2025 prélevées le
16/06/2025 et du 26/06/2025 prélevées le 23/06/2025 sur la zone conchylicole 34.33 Bande
littorale de Palavas à l’embouchure du ponant montrent un taux de toxines lipophiles (AO)
inférieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g eq AO/kg par le règlement (CE) 853/2004 μ ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Levée des restrictions et abrogation de l’arrêté de restriction temporaire
Sont autorisés à compter de la publication du présent arrêté, la pêche, le ramassage, le transfert, l’expédition et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du 2/3 groupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas à l’embouchure du Ponant. Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone 34.33 pendant la période de fermeture de la zone en question. Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
L’arrêté préfectoral DDPP34-25-XIX-127 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Communication
Ces dispositions sont publiées sur le portail national d’accès aux zones de production de coquillages de l’office international de l’Eau. L’information des professionnels est assurée par le comité régional de la conchyliculture de méditerranée et par le comité régional de la pêche maritime et de l’élevage marin en Méditerranée.
ARTICLE 3 : Publication et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué départemental de l’agence régionale de santé Occitanie de l’Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour le Préfet, par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Hérault
Yann Louguet
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6
rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr.
Le recours éventuel ne peut avoir d’effet suspensif sur l’exécution du présent arrêté.
3 / 3 Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34