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Procès Verbal - DELB 20111012 w
Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111012 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.91..
DELB-20111012 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION LE HAVRE SCRABBLE - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.-
M. MASSE Adjoint.- Dans le cadre de la restructuration du site Espace Oscar Niemeyer, la ville du Havre doit procéder à la libération des locaux occupés par différentes associations et autres organismes.
Dans cette perspective, la ville souhaite accompagner l’association Le Havre Scrabble dans sa relocalisation. Il a été convenu, d’un commun accord, la mise à disposition d’une salle d’une surface d’environ 100 m² au sein des locaux de l’ancien lycée Jules Le Cesne sis 99, rue Jules Le Cesne.
La ville du Havre a décidé de prendre à sa charge les frais de déménagement de l’association des locaux qu’elle occupe actuellement au sein de l’Espace Oscar Niemeyer vers le 99, rue Jules Le Cesne.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre envisage de procéder à la libération des locaux situés au sein de l’Espace Oscar Niemeyer, dont un local est actuellement occupé par l’association Le Havre Scrabble,
- que l’association Le Havre Scrabble a accepté d’être relocalisée au 99, rue Jules Le Cesne,
- que la ville accepte de prendre en charge les frais liés à la relocalisation de l’association, sous présentation de trois devis,- que la ville remboursera les frais de déménagement directement à la société SARL Déménagement Grenier.
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la prise en charge des frais liés au déménagement de l’association Le Havre Scrabble,
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 71 : Parc privé de la ville
Nature 678 : Autres charges exceptionnelles
Code mission : C60M04
Montant de la dépense : 538,20 euros
Vote : adoptée à l'unanimité