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Procès Verbal - DELB 20111012
Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20111012
AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DE L'ESPACE OSCAR NIEMEYER - RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION LE HAVRE SCRABBLE - FRAIS DE DEMENAGEMENT - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre envisage de procéder à la libération des locaux situés au sein de l’Espace Oscar Niemeyer, dont un local est actuellement occupé par l’association Le Havre Scrabble, - que l’association Le Havre Scrabble a accepté d’être relocalisée au 99, rue Jules Le Cesne, - que la ville accepte de prendre en charge les frais liés à la relocalisation de l’association, sous présentation de trois devis,
- que la ville remboursera les frais de déménagement directement à la société SARL Déménagement Grenier.
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la prise en charge des frais liés au déménagement de l’association Le Havre Scrabble,
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 71 : Parc privé de la ville
Nature 678 : Autres charges exceptionnelles
Code mission : C60M04
Montant de la dépense : 538,20 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011