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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 52 Creche LOT N°10 SAS Atelier Design Bois Avenant N°2?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-52
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 25 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 1? Q MARS 207°
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°10 MENUISERIE INTERIEURE BOIS : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°10 (Menuiserie intérieure bois) a été attribué à l’entreprise SAS ATELIER DESIGN BOIS et DERIVES (48 000 MENDE) pour un montant de 218 880,00 € H.T.
Pour rappel, un avenant N° 1 a porté le montant du marché à 201 030,00 € H.T. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires :
Un vernis 3 couches au pistolet des façades des mobiliers
Un Miroir rond pour la salle de vie, l’habillages de poteaux, un store vénitien Par ailleurs des travaux relatifs à des caissons, au contrôle d'accès, à l’organigramme ne seront pas exécutés.
Ces modifications engendrent une moins-value de 2 770,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 198 260,00 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°10 (Menuiserie intérieure bois) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise SAS ATELIER DESIGN BOIS et DERIVES pour un montant en moins-value de 2 770,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Florie Philippe DELORT SAINT
FLOUR
A-
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
B-
SAS ATELIER DESIGN BOIS et DÉRIVÉS
La combe de Chabannes
48000 MENDE
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°10 : Menuiseries intérieures bois / mobilier / signalétique
Date de la notification du marché public : 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public :
“" Taux de la TVA:20%
" Montant HT: 218 880,00 €
" Montant TTC: 262 656,00 €
Montant du marché public après l'avenant N°1 :
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 201 030,00 €
" Montant TTC : 241 236,00 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires. Selon Ordre de Service N°5 en date du 3 février 2025
Selon devis en date du 27 janvier 2025
e Montant H.T. : 2 300, 00 €
e Montant T.T.C. : 2 760,00 €
Vernis 3 couches au pistolet des façades des mobiliers pour la durabilité et la facilité d'entretien
Selon Ordre de Service N°6 en date du 10 mars 2025
Selon devis en date du 5 mars 2025
e Montant H.T. : 1 980, 00 €
e Montant T.T.C. : 2 376,00 €
Miroir rond pour la salle de vie, habillages de poteaux, un store vénitien
Par ailleurs selon le devis en date du 5 mars 2025, des travaux ne seront pas exécutés pour un montant de :
e Montant H.T. : 7 050,00 €
e Montant T.T.C. : 8 460,00 €
e
Des travaux relatifs à des caissons, au contrôle d'accès, à l'organigramme
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
ET NON EH OUI
Montant de l'avenant N°2:
" Taux de la TVA:20%
“" Montant HT: - 2 770,00 €
" Montant TTC: - 3 324,00 €
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
“" Montant HT: 198 260,00 €
" Montant TTC: 237 912,00 € Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (*) signature
S.AS. ATELIER DESIGN BOIS et DERIVES
Christophe CHABALIER
La Combe de Chabannes - 48000 MENDE
Tél/Fax : 04 66 49 29 57 - Siret 533 804 134 00013
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Philippe DÉLORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:38
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-52
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-52, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-52-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-52
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.10 : Menuiseries intérieures bois : Avenant N.2 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr ArerOu
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:27
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-52
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-52, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-52-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-52
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.10 : Menuiseries intérieures bois : Avenant N.2 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr