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Compte-Rendu - 2021 07 12 CM CR Valide Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12 CM CR Valide)Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement, Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 1 sur 6

Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 12 juillet 2021 à 20h00

Secrétaire de séance : Albane GESLIN

Présents (10) : Claude BAUDOIN, Élisabeth BRAURE, Chantal CONNOCHIE, Albane GESLIN, Hervé JACQUIER, Mathilde LOISEAU, Adrien MAZZINI, Pierre MEUNIER, Fabien REY, Wilfried TISSOT

Absents excusés (0)

Absents (0)

Pouvoirs (0)

Quorum (6) : atteint

La séance est ouverte à 20h10

1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2021

Quelques modifications sont demandées :

- déplacer le nom de Mathilde LOISEAU de la ligne « absents » vers la ligne « absents excusés »

- p.4, sous l’entrée « crèche »,

o supprimer la majuscule à « partager »

o remplacer « Le Maire souhaite quand même évaluer la solution MAM, (Maison d’Assistance Maternelle) dans une maison louée ou achetée par la mairie »

par

« Le Maire souhaite relancer toutes les solutions (achat de maison, location de maison, construction de maison), pour permettre ensuite la création d’une micro-crèche ou d’une Maison d’Assistance Maternelle.

- p.4, remplacer « une famille souhaite un bail emphytéotique. » par « plusieurs familles souhaitent un bail emphytéotique »

Sous réserve de ces modifications, le PV est approuvé à l’unanimité.

2. DÉLIBÉRATIONS

Wilfried Tissot propose de soumettre au vote l’ajout d’une délibération relative à l’affectation d’une parcelle communale à l’école au titre de forêt pédagogique

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉEConseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 2 sur 6

DCM39 – Déneigement 2020 à 2023 – OFFREDI MCTP

Régularisation du contrat pluriannuel permettant de rémunérer l’entreprise pour les travaux réalisés en 2020 et 2021 (3 hivers) (à titre indicatif, le montant forfaitaire annuel est de 3850 € auxquels s’ajoutent des taux horaires de 107 €, hors taxes).

Pour la conclusion du prochain contrat, il sera envisagé de proposer la renégociation du tarif.

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM40 – Affectation d’une parcelle communale à l’école au titre de forêt pédagogique

Cette affectation résulte de l’adhésion de la commune au programme « Dans mille communes, la forêt fait école ».

Pour que la forêt communale soit forêt pédagogique, il faut mettre en place un certain nombre d’activités à destination des enfants de l’école primaire (notamment le suivi du circuit d’une grume, de l’abattage à la transformation en planches pour la réalisation d’un abri à vélo).

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM41 – Achat parcelle B55 – Château des Teppaz

Il est proposé à la commune d’acheter cette parcelle (6770 m2 environ) pour 20 € ; à cela s’ajouteront des frais de notaire.

En complément de cette délibération, Wilfried TISSOT rappelle quelques éléments d’informations. Une visite de terrain a été faite avec l’association Mémoire des Entremonts et l’architecte des bâtiments de France, madame Hélène Blin, dans la perspective d’un défrichage, pour mettre en valeur le château ; un dossier sera transmis à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), qui donnera (ou non) son accord pour que certains arbres soient enlevés en veillant à ce que les murs ne soit pas détériorés, si des fouilles archéologiques ultérieures devaient être réalisées ; il se peut également que la DRAC envisage des fouilles dès maintenant. Il pourrait être intéressant d’obtenir l’avis de chercheurs de l’université de Chambéry. Il s’agit d’un projet sur plusieurs années.

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM42 – Assainissement collectif – tarifs

Vote de la part fixe et part variable du coût d’assainissement.

Pour rappel, les montants votés en juin 2020 étaient :

o abonnement, pour la période du 01/11/2021 au 31/10/2022 : 77 € ;

o part variable (quantité d’eau consommée), pour la période du 01/11/2020 au 31/10/2021 : 0.98 € / m3 ;

o redevance pour modernisation des réseaux collectifs : 0.155 € / m3 (montant qui n’est pas de la compétence de la commune).

Les tarifs proposés sont :

o abonnement, pour la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 : 79 € (soit une augmentation de 2,597 %) ;

o part variable, pour la période du 01/11/2021 au 31/10/2022 : 0.99 € / m3 (soit une augmentation de 1,02 %).

Claude BAUDOIN pose la question de savoir si sont envisagés des acquisitions de matériels conséquents ou des gros travaux pour la station d’épuration (STEP) des Buis. Wilfried TISSOT précise que si l’on a des travaux à faire, une aide peut être accordée par l’Agence de l’eau, à condition qu’ils soient inclus dans le schéma d’assainissement.Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 3 sur 6

Mathilde LOISEAU se demande s’il est nécessaire d’augmenter annuellement, alors même que les salaires moyens des français n’augmentent pas avec cette progression.

Wilfried TISSOT rappelle que les coûts de la STEP (investissement et fonctionnement) sont nettement supérieurs aux recettes d’assainissement, et augmentent tous les ans.

Mathilde LOISEAU propose de contacter l’Agence de l’eau pour voir s’il existe des critères d’attribution pour une hypothétique prime d’assainissement collectif, et notamment pour savoir si le montant des tarifs des parts fixe et variable a un impact sur le montant de cette hypothétique prime.

En vue de mettre en place avec la commune de St Pierre d’Entremont Isère une démarche concertée et une politique d’anticipation des besoins en travaux d’assainissement, une réunion sera organisée en septembre.

La proposition des nouveaux tarifs est soumise au vote :

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM – Demande de subvention AADEC – Fête des paysans et artisans

400€ sont demandés par l’AADEC, sachant qu’elle demande également une autre aide (cf infra Sujet traité « chantier des jeunes AADEC »).

Wilfried TISSOT propose d’accorder la somme 300 €.

VOTE : Votants : 10 Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 1 ADOPTÉE

Les deux membres du conseil municipal ayant voté contre souhaitent expliciter leur vote, en précisant qu’ils sont favorables à attribuer la somme de 400 €.

Départ d’Adrien Mazzini à 22h15 (sans laisser de pouvoir)

DCM43 – Motion de soutien aux Communes forestières de France

Cette démarche s’inscrit dans le plan État-ONF, impliquant une réduction drastique de l’implication de l’État et une prise en charge de plus en plus importante des frais par les communes (en plus des nombreuses suppressions d’emplois demandées à l’ONF).

L’État souhaite que les communes paient 10 millions d’euros par an à partir de 2024-2025 (et 7.5 millions d’euros en 2021-2022) pour financer l’ONF. Alors même que de nombreux propriétaires ne paient pas la taxe sur le foncier non bâti (et ne sont pas relancés par l’administration fiscale), que de nombreux terrains ne sont pas comptabilisés comme forêts alors qu’ils en relèvent, et que le cadastre n’est pas à jour (le fait que l’État mette de l’ordre dans tout cela rapporterait au moins 5 millions d’euros).

La fédération nationale des Communes Forestières de France demande que les communes votent une même motion de soutien.

La motion est annexée à ce compte-rendu.

VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM44 – États d’assiette – ONF

Pour la vente du bois de la forêt communale, Wilfried TISSOT a opté pour un contrat d’approvisionnement (et non la vente aux enchères), directement avec les entreprises locales (ce qui permettra d’amener les enfants de l’école à voir le circuit de ces bois).

Le garde ONF nous envoie donc des états d’assiette, soumis au vote, d’un volume présumé réalisable de 291 m3 sur la parcelle 1A (futaie irrégulière avec régénération naturelle) de 7 hectares.

VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉEConseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 4 sur 6

PERSONNEL :

DCM45 – Heures complémentaires

Avec la nette augmentation du nombre d’élèves à l’école, une classe supplémentaire pourrait être ouverte ; en outre, il y aura 30 arrivées en maternelle à la rentrée, il y aura donc besoin de doubler la salle de sieste, et doubler le personnel affecté à cette fonction.

VOTE : Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

DCM – Aménagement ancienne école

Cet aménagement comprendra, a minima, la Poste et d’autres équipements à usage collectif, notamment à destination de jeunes (foyer de jeunes par ex.).

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal par manque d’éléments.

VOTE : Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTÉE

3. SUJETS TRAITÉS / INFORMATION

o Tour des commissions

- Hervé JACQUIER revient sur divers points relatifs à l’éclairage public :

o Pierre Grosse, réorientation du faisceau d’un lampadaire qui gênait des riverains ;

o Bandet : suppression du lierre qui pendait sur des fils électriques ;

o en vue de la démolition de la Poste, Hervé JACQUIER a fait enlever le candélabre (ce qui conduit à réduire l’éclairage aux abords de la place de la mairie) ;

o l'éclairage de l’encorbellement entre le camping et le bourg sera rétabli lors des prochains travaux de la traversée du bourg. En effet, à ce jour il semble très compliqué de reprendre le réseau existant, l’enfouissement et la réorganisation de l’alimentation de l’éclairage public étant prévus lors des prochains travaux.

- Les travaux de réalisation de la porte à l’arrière de l’église se dérouleront plus tardivement que prévu ; Hervé JACQUIER va donc d’ores et déjà commander la porte, et dès que les maçons seront disponibles, elle pourra être immédiatement posée (pas avant septembre).

- Plusieurs points sont abordés concernant le chantier de la Poste. Il faut couper l’électricité en façade avant la démolition. Un premier devis de démolition a été reçu, d’un montant de 16 000 € (déblaiement de la partie brulée, nettoyage du rez-de-chaussée et étaiement du plancher du 1er étage). Deux autres devis ont été demandés. Le permis de démolir a été déposé et la commune est en attente de la décision de l’Architecte des bâtiments de France.

- Pierre MEUNIER indique qu’à ce jour, la Poste n’a toujours pas accepté le loyer proposé et les frais engagés pour le bureau de poste provisoire dans la mairie. Cette entreprise n’a pas non plus fourni de bungalow en remplacement de la surface occupée dans la Mairie. Une dernière réclamation va être adressée à la Poste, avant une probable demande d’intervention auprès du Préfet du Département.

- Chantal CONNOCHIE évoque la question du remplacement du Docteur Veux qui cesse ses activités. Les deux communes sont activement à la recherche d’un remplacement et ont déjà quelques pistes.

- Mathilde LOISEAU évoque l’événement « Nuits étoilées » (ce point sera traité lord du prochain conseil municipal).

- Service d’accueil petite enfance : des échanges à ce sujet avec l’AADEC et Céline Boiton. Par ailleurs une réunion des maires des quatre communes et des élues en charge de la petite enfance de la vallée des Entremonts s’est tenue en présence de Céline Boursier, Vice- présidente « petite enfance et solidarités » à la Communauté de communes Cœur deConseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 5 sur 6

Chartreuse, ce 12 juillet à 18h 30 en vue de trouver un lieu où installer la future structure d’accueil de la petite enfance.

- Commission AADEC : il y a eu une AG de l’AADEC le 24 juin 2021, à laquelle Claude BAUDOIN, en tant que représentant de la mairie, a participé ; les principaux points abordés concernaient des modifications statutaires : composition du CA incluant des représentants de la CCCC, de Saint-Pierre de Chartreuse, de Corbel et un membre jeune.

o Projet équestre St-Pierre-de-Chartreuse

→ point reporté au prochain CM.

o Élection représentant commune – Château des Teppaz

Hervé JACQUIER est proposé comme représentant pour tous les travaux.

Ce point sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal.

o Chantier des jeunes AADEC – Travaux sur commune

Hervé JACQUIER et Chantal CONNOCHIE dressent un bilan de ce chantier des jeunes, et font état d’un manque de clarté dans les demandes de l’AADEC dans le cadre du projet, et d’un changement de modèle au dernier moment, modèle qui ne correspondait plus que partiellement au projet de convention de partenariat entre l’AADEC et la commune de St Pierre d’Entremont Savoie.

Au départ, on pensait qu’il s’agissait de chantiers participatifs, donc bénévoles (l’AADEC a initialement demandé à la commune de trouver des chantiers pour les jeunes) mais l’on ne savait pas qu’il faudrait que la commune les prenne totalement en charge – en matériel et encadrement personnel, ce qui fut fait par les deux adjoints et les agents techniques.

L’AADEC ayant obtenu des subventions, des contrats de travail ont pu être conclus pour les jeunes, transformant ces chantiers en « jobs d’été » de 35h / semaine (contrats passés par l’AADEC).

9 jeunes ont travaillé sur la commune (en extérieur : nettoyage des abords de la fontaine des Claret, puis, étant donné les conditions météorologiques, travaux de peinture des grilles du cimetière et des volets du bâtiment communal de l’ancien presbytère).

Il s’agissait d’une première expérience : elle a été satisfaisante. Une nouvelle convention de partenariat entre l’AADEC et la mairie est d’ores et déjà à l’étude pour l’année prochaine.

L’AADEC demande désormais une participation de la commune entre 100 et 800 € au total, argent qui entrera dans le pot commun de l’organisation des activités jeunesse de l’AADEC.

Chantal CONNOCHIE souligne que, du fait de l’investissement de la commune en termes de matériel et de temps d’encadrement, l’on peut s’étonner d’une demande financière supplémentaire ; elle ne s’oppose cependant pas à une participation financière de la commune.

Mathilde LOISEAU propose qu’on ne verse pas une somme en amont, mais qu’on prenne en charge des frais spécifiquement destinés au foyer des jeunes de l’AADEC. Elle note également que les objectifs visés par le projet de chantier des jeunes (citoyenneté, éducation populaire, culture) sont en décalage par rapport au principe d’un travail rémunéré.

Claude BAUDOIN fait observer qu’il y a une certaine confusion dans la convention entre « encadrant », « coordonnateur » (AADEC) et « responsables » (Mairie).

Hervé JACQUIER propose qu’il y ait une réflexion sur le fait qu’aucun des 9 jeunes « embauchés » n’est de St Pierre d’Entremont Savoie.Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2021 Page 6 sur 6

Mathilde LOISEAU propose qu’une réflexion en amont soit menée avec l’AADEC afin qu’elle fasse une demande de subvention globale en présentant une liste des activités récurrentes (fête des paysans et artisans, activités jeunesse…), et, éventuellement, qu’elle fasse des demandes très ponctuelles en cas d’activités nouvelles.

o Fermeture de la route des Varvats – WE du 15/08/2021

L’objectif est de faire un test, en fermant l’accès au parking depuis Mollard-La-Croix (afin de limiter les accès à la réserve), et de proposer des navettes en minibus partant du bourg.

La nécessité de monter sérieusement le projet et de mener une campagne de communication est rappelée

o Arrêté d’interdiction de bivouaquer sous tente dans la réserve

Wilfried TISSOT a adopté un arrêté portant interdiction de bivouaquer sous tente dans la réserve du 1er août au 31 août. L’objectif est de limiter l’affluence dans la réserve et de réduire le piétinement de l’herbe, préjudiciable aux alpagistes.

La séance est levée à 00h05

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La prochaine séance du conseil municipal

aura lieu le lundi 06 septembre 2021 à 19h00