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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 CM CR valide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 1 sur 6
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 12 octobre 2020 à 19h00
Secrétaire de séance : Chantal CONNOCHIE
Présents (8) : Wilfried TISSOT, Pierre MEUNIER, Fabien REY, Mathilde LOISEAU, Adrien MAZZINI, Claude BAUDOIN, Hervé JACQUIER, Chantal CONNOCHIE
Absents excusés (1) : Albane GESLIN
Absents (2) : Gaëlle COULON, Elisabeth BRAURE (jusqu’à 19h20)
Pouvoirs (1) : Albane GESLIN
Quorum (6) : atteint
1. APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2020
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. DÉLIBÉRATIONS
DCM 71 – Perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
VOTE : Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 : ADOPTEE
Arrivée d’Elisabeth BRAURE à 19h20
DCM 72 – Budget communal 2020 : Décision modificative n°2
VOTE : Votants : 9 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 : ADOPTEE
3. SUJETS TRAITÉS / INFORMATION
o Retour du groupe de travail communication
Ø Répartition des articles « les clefs de la tour » :
Wilfried Tissot enverra aux membres du conseil municipal une liste d’articles à présenter.
Ø Conseil de hameaux :
Pour chaque conseil de hameau un habitant et un élu (qui ne réside pas dans le hameau en
question) prépareront l’ordre du jour de la séance, partageront son animation et rédigeront le
compte-rendu.
Prévoir deux conseils par an.
Claude Baudoin se charge d’envoyer aux membres du conseil municipal une synthèse sur les
conseils de hameaux qui se sont tenus lors de la dernière mandature ; il rappelle l’existence Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 2 sur 6
de deux textes, l’un en 2008 portant sur la création de ces conseils, l’autre en 2015
concernant leur relance.
Une réunion pour préparer ces conseils de hameau se tiendra le mardi 20 octobre 2020 à 19h
en mairie de Saint-Pierre-d’Entremont Savoie. Date à confirmer.
Le maire sera présent à chacun de ces premiers conseils de hameaux (5).
Dates des premiers conseils de hameaux 2020 : 7 novembre matin et après-midi et 14
novembre matin et après-midi. Les lieux seront précisés lors de la réunion préparatoire du 20
octobre (si cette date est confirmée).
Ø Une réunion sur la communication est prévue le samedi 17 octobre à 9h30 avec Claire Simon. Cette date est à confirmer.
o Tour de table des commissions
Ø Travaux / bâtiments
Pour des raisons de sécurité la collecte des déchets sera modifiée sur les sites suivants : Les
combettes, Plan champ, Les Varvat.
L’accès pour handicapés à l’église sera placé côté terrain de boules (création d’une porte).
Une réunion publique sur la traversée du bourg est prévue le vendredi 27 novembre prochain
à 19h à la salle Notre-Dame.
Ø Communication/information
Loïc Choux est disponible pour une réunion avec les élus pour améliorer la collaboration
concernant les articles susceptibles d’être publiés dans Le Dauphiné Libéré.
Les échanges de communication entre les mairies de Savoie et d’Isère se mettent en place
petit à petit.
Ø Action sociale
La Banque alimentaire de Savoie a sollicité des communes le versement d’une aide financière
à raison de 0,10 € par habitant. Le conseil municipal à l’unanimité est favorable au versement
de cette somme. Par ailleurs, la collecte nationale se fera fin novembre dans les commerces
recensés par le département. Aucun commerce n’est répertorié par la Banque Alimentaire de
Savoie sur la commune de Saint-Pierre- d’Entremont Savoie ; la collecte se fera comme les
années précédentes sur Saint-Pierre-d’Entremont Isère par le magasin SPAR, le samedi 28 et
le dimanche 29 novembre.
Cette année la collecte pour le Téléthon se fera à la mairie où les responsables du Téléthon
placeront une urne à cet effet. Les dates seront précisées début novembre.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a
lancé en avril 2019 la création d’espaces France-Services ; d’ici 2022 il est prévu qu’il y en ait
un par canton. Ce sont des guichets de proximité, polyvalents, devant assurer aux habitants
une aide dans leurs démarches administratives et éventuellement un accompagnement au
numérique. On compte 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav,
MSA, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.
Dans notre commune, un tel espace existe au sein du bâtiment de la poste. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 3 sur 6
Ø Les Aînés
Les responsables de cette commission dans les deux communes de Savoie et d’Isère
organisent ensemble d’un commun accord le repas (qui est prévue le 16 janvier) et les colis
de Noël.
Ø Petite enfance
Dans l’attente de la mise en place des nouvelles commissions intercommunales, le projet
d’une crèche (ou d’une micro-crèche) est à l’étude ; son besoin est reconnu.
Ø Ecole
Une cérémonie a été organisée à l’école le 8 octobre dernier en présence des maires de Saint
Pierre d’Entremont Savoie et Isère pour remercier Aurélie Jourdan d’avoir dirigé l’école
pendant 6 ans, de 2014 à 2020, et lui rendre hommage. Une œuvre lui a été offerte, peinte à
son intention par Elizabeth Braure que l’ensemble des conseillers municipaux remercie très
chaleureusement pour sa générosité.
Sur la porte de la réserve alimentaire de la cantine un nouveau barillet va être posé pour la
sécuriser davantage.
Suite à divers constats (exemple : fuite d’eau sous le préau), une première visite du bâtiment
de l’école a été faite par un ingénieur structure bois le 11 octobre avec le maire et Claude
Baudoin, en vue d’une expertise ultérieure.
Ø Informatique
Adrien Mazzini est intervenu sur les ordinateurs de la mairie ; ils fonctionnent maintenant de
façon satisfaisante. Mais il a constaté que les serveurs sont en fin de vie ; il faudra les
remplacer par un seul serveur le plus vite possible.
Pour ce qui est de l’accès internet, il faudra faire le choix d’un accès WIFI sécurisé.
Il est proposé de choisir une entreprise qui assure l’installation, la maintenance et le
dépannage ; un devis sera présenté prochainement.
Ø Urbanisme
Quelques dossiers sont en attente de compléments. Une nouvelle demande de permis de
construire a été déposée pour Les Combettes ; un projet est en cours aux Gentianes.
L’Assemblée Générale de la coopérative laitière s’est tenue ; le bilan 2020 est raisonnable,
pas de problème à signaler.
Concernant la station d’épuration de la coopérative laitière, les résultats sont bons depuis
deux mois ; si une demande de prolongation de la mise en demeure a été faite à la Préfecture
c’est uniquement afin d’avoir des résultats sur une période plus longue.
Ø Commission Economie à la Communauté de Communes
Trois dossiers importants sont en cours : a) le transfert pour extension des établissements
Petit (thermoformage)des Échelles à Saint-Laurent-du-Pont ; b) un projet d’extension du pôle
tertiaire (3e tranche) ; c) un projet d’extension de la zone commerciale de Champ-Perroud. La
zone actuelle, gérée par Elegia, est encore loin d’être totalement commercialisée. Un audit a
été demandé par le président de la CCCC. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 4 sur 6
Enfin il convient de noter que l’aspect Économie a bien sûr un fort lien avec la partie Finance
de la CCCC, compte tenu en particulier du poids de la fiscalité des entreprises.
o Retour sur les sénatoriales et l’impact sur la CCCC
Suite à l’élection du président C. Vial au poste de sénateur, un nouveau président de la CCCC sera
élu le 3 novembre ; les vices présidents devront aussi être réélus. Des changements sur les
commissions intercommunales ne sont pas impossibles.
o Présentation des projets de développement de l’artisanat et du tourisme :
Ø Le projet des tourneurs sur bois
Le projet de développement et de valorisation d´un savoir-faire historique sur le territoire, le
tournage sur bois. L´objectif est de monter un atelier partagé, un espace d´exposition et un
espace muséographique. 6-7 tourneurs sur bois ont besoin d’un local pour installer 3 à 5
petits tours et un grand tour, ce qui permettrait de développer grandement l´accueil de groupe
et la formation. Un espace partagé comprendrait un atelier dans lequel ils interviendraient en
tant que professionnels et pourraient utiliser les machines. En parallèle il serait intéressant de
développer un espace muséographique autour du tournage et un espace d´exposition
d´œuvre d´art en bois. Pour exemple, La Bonne Fabrique au Sappey invite le conseil
municipal à une visite des lieux le 6 novembre prochain.
Ø Le projet autour de la laine
Dans le but aussi de valoriser les ressources locales, Mathilde Loiseau présente son projet sur la laine qui est à la fois un projet de territoire et d’emploi. Il conjugue tourisme et animation, crée le lien entre éleveurs et artisans. Un local de 250 m2 (avec boutique) serait nécessaire ainsi qu’un jardin (pour les plantes tinctoriales).
Ø La ganterie
Émile et Christiane Thiévenaz ont organisé pendant dix ans dans leur maison « La
Ganterie » à Saint Pierre d’Entremont Isère des animations sur l’histoire du gant aux
Entremonts : le travail du cuir à Grenoble, travaux de mégisserie et de coupe des gants,
travaux de couture des gants par les femmes des Entremonts. Un très grand nombre d’objets
ont été rassemblés par eux ; deux films documentaires, l’un sur les coupeurs de gant, l’autre
sur la dernière gantière de Chartreuse, madame Hélène Bandet, viennent compléter ce
matériel utilisable pour un espace muséal. Émile et Christiane Thiévenaz, qui abandonnent
prochainement cette activité, envisageraient de prêter gracieusement ces objets. Un local de
60 m2 pourrait suffire pour cette exposition. Chaque été entre 100 et 150 visiteurs ont
apprécié ces animations.
o Subventions
Au niveau du département, il existe une subvention de relance de l’activité économique dans le cadre de la pandémie Covid. Une réunion d’information est prévue avec les communes d’Entremont-le- Vieux et de Corbel. Date à préciser. Une demande de subvention pour l’AADEC a été faite (2000€)
Au niveau de la région : Grâce au Bonus Région, chaque commune peut déposer un projet d’ici le 31 mars 2021. Le début des travaux envisagés devra se situer avant le 30 juin 2021. Cette aide est Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 5 sur 6
réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti…) La région peut financer au maximum 50% des dépenses « subventionnables » (entre 3000 € HT et 200 000 € HT).
o Politique forestière de la commune et projet de desserte sous les Vincent
La commune possède actuellement une vingtaine d’hectares de bois soumis au régime forestier. De nombreuses autres parcelles très petites issues notamment de l´acquisition des biens de sections sont aujourd´hui propriété de la commune mais quasiment toutes sont inexploitables. Se pose la question de mettre en place une véritable politique d´acquisition de foncier forestier, par exemple en faisant l´acquisition des biens vacants et sans maitres ou en acquérant les parcelles qui juxtaposent nos parcelles. De plus un projet de desserte sous les Vincents est à l´étude. En fonction de la volonté des propriétaires de rejoindre l´ASA, cette desserte pourra ou non se faire.
o Point sur l’habitat partagé au Bandets
Des habitants ont manifesté leur intérêt. Une communication sera faite prochainement sur le site de la mairie.
o La STEP des Buis : différents très gros devis (Devis REAME : coffret pompes de relevage…)
La maintenance en l’état de l’équipement représente un coût élevé.
o Saleuse
Le besoin d’une saleuse est urgent ; il faudra voir si une mutualisation avec la commune de Saint- Pierre-d’Entremont Isère est possible.
o Mur HERMESENDE : devis société de maçonnerie (remise à niveau du mur) et financement du matériel pour le stage de Graff de l’AADEC
La société de maçonnerie pour la remise à niveau du mur a commencé les travaux. Pour la réfection de la peinture, un devis de 1600 € de matériel pour le stage de Graff de l’AADEC est à prévoir. La question est reportée à un prochain conseil municipal.
o Le projet d’autopartage dirigé (partage de minibus)
Il faut définir les besoins ; Une étude pourrait prochainement être lancé par le PNR.
o Stagiaire à la mairie pour 3 semaines : Mme Stéphanie REY
Mme Stéphanie Rey a été recrutée à la mairie pour une durée de 3 semaines, dans le cadre d’une formation de secrétaire comptable. Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 6 sur 6
o Divers
Ø Une demande d’installation d’une maison de santé dans les locaux de l’ancienne école a été
faite par les professionnels de santé actuellement installés tant sur la commune d’Isère que
sur celle de Savoie.
Ø Compétence Mobilité à la CCCC : la réflexion est en cours dans le cadre de la CCCC
Ø Commémoration du 11 novembre : en préparation
Ø Budget citoyen :
Toute personne de plus de 10 ans qui habite ou étudie en Savoie, les associations et collectifs dont le siège est en Savoie peuvent déposer une idée de projet au département. Pour les jeunes entre 10 et 25 ans, voir la catégorie « Projets jeunes ». Les idées sont à déposer en ligne entre le 15 octobre et le 31 décembre 2020 sur vosprojetspourlasavoie.fr
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La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le lundi 09 novembre 2020 à 19h00